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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20241213-CM20241213-002-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réceplion préfecture : 18/12/2024 CM20241213-002 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHIRE L’an deux mil vingt-quatre, le treize décembre, Le Conseil Municipal de la Commune d'ÉCHIRÉ, dûment convoqué le 5 décembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire et publique à la mairie d’Echiré, salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry DEVAUTOUR, Maire. Présents : Sylvie AULIVIER, Henri-Pierre BABEAU, Mathieu BERARD, Thierry BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Cécile DROUET, Anne FERRER, Daniel FONTENEAU, Jacqueline GATTEPAILLE, Nathalie LALLEMAND, Sandrine PASSEBON, Garance PATARIN- CHAPENOIRE, Cyril REUILLON et Agnès RONDEAU. Absents excusés ayant donné pouvoir : Philippe CHABOT (Pouvoir donné à Henri-Pierre BABEAU), Jean-Louis CANTET (Pouvoir donné à Thierry DEV AUTOUR), Jean-Michel GIRAUD (Pouvoir donné à Daniel FONTENEAU), Valérie MARSAULT (Pouvoir donné à Garance PATARIN-CHAPENOIRE), Julie MENARD (Pouvoir donné à Cyril REUILLON) et Stéphanie SIMONNEAU (Pouvoir donné à Sylvie AULIVIER). Absents : Gilbert NASARRE, Mathieu POUGNAND et Armand ROQUIER. Secrétaire de séance : Agnès RONDEAU OBJET : Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) de la Communauté d'Agglomération du Niortais Le Maire expose. Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R. 153-5 puis L. 153-15, L. 153-16 et suivants ainsi que les articles L. 163-3 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 ; Vu la délibération du conseil d'agglomération datant du 8 février 2024, approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Déplacement (PLUi-D) ; Vu le projet de modification n°1 du PLUi-D transmis pour avis le 29 novembre 2024 ; Conformément aux dispositions de l'article L. 153-40 du Code de l'Urbanisme, la commune est invitée à exprimer un avis sur ce projet de modification n°1 du PLUIi-D. En l'absence de réponse, l'avis est réputé favorable. La commune n’a pas d’observations particulières à formuler sur cette modification n°1 qui est formelle et ne concerne pas directement la commune d’Échiré. Page 1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20241213-CM20241213-002-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 CM20241213-002 Il est demandé au Conseil Municipal : d’émettre un avis favorable au projet de modification n°1 du PLUi-D de la Communauté d'Agglomération du Niortais ; d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité. Fait et délibéré le 13 décembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Thierry DEVAUTOUR Agnès RONDEAU Certifié exécutoire. Reçu en Préfecture le : 1 8 DEC. 2024 Notifié ou publié le: 4 à DEC, 20% Page 2/2