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Déliberation - AR CM20220128 002 Avenant n°1 Conv°CAN Cme Echire pour entretien ZAE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CM20220128-002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 20 janvier
2022,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique,
salle
communale
La
Baratte
à
Echiré,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE
jusqu’à
19h15,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Mathieu
POUGNAND,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Iréna
BARDINET
(pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER)),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à
Nathalie
LALLEMAND)
et
Gilbert
NASARRE
à
partir
de
19h15
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD). Secrétaire
de
séance
:Julie
MENARD
OBJET
:
Passation
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
de
prestations
de
services
pour
l’entretien
des
ZAE
communautaires
situées
sur
la
commune
d’Echiré Le
Maire
expose.
Vu
Particle
L.5216-$
alinéa
1-1°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
réformant
la
compétence
des
communautés
d’agglomération
en
matière
de
développement
économique
:
Vu
la
délibération
du
21
novembre
2016
du
conseil
d’agglomération
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
actant
:
.
-
la
définition
de
la
ZAE
relative
à la
compétence
communautaire
de
développement
économique
en
matière
de
ZAE
;
-
les
contours
périmétriques
des
ZAE
applicables
au
1° janvier
2017 ;
Vu
la
convention
de
prestations
de
services
conclue
le
15
décembre
2017
entre
la
CAN
et
la
commune
d’Echiré
pour
l’entretien
de
la
ZAE
Le
Luc-Les
Carreaux,
partie
située
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Echiré
;
Vu
Particle
n°2
de
ladite
convention
relative
au
« Champ
d’application
»
;
Considérant
l’augmentation
des
prestations
de
maintenance
d’éclairage
public
due
à l’ajout
de
points
lumineux
(ceux-ci
étant
passés
de
43
à 68)
;
Considérant
l’ajustement
des
dépenses
liées
à la défense
incendie
et aux
fluides
:
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’avenant
n°1
qui
annule
et
remplace
pour
l’année
2021
les
dispositions
de
l’article
n°6
« Contribution
financière
» de
la
convention
comme
suit
:
« Pour
l'année
2021,
le
total
des
prestations
en
régie
et
des
prestation
externalisées
plafonné
au
montant
de
2
045
€
TTC
».
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220128-CM20220128-002-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
Page
1/2 CM20220128-002
Comme
prévu
par
la
convention,
un
acompte
de
929
€
a
été
versé
pour
2021
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
après
présentation
d’un
titre
de
recettes
émis
par
la
Commune
d’Echiré.
Cette
somme
sera
à déduire
de
la
contribution
accordée.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d’approuver
l’avenant
n°1
tel que
présenté
;
-
d’autoriser
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 28 janvier
2022,
Le
Maire,
Thierry DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
0
1
FEV.
207?
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié ou publié le
:
0 1 FEV.
2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220128-CM20220128-002-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
Page
2/2