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Déliberation - AR CM20240913 016 Demandes de subvention a la CAN liaison douce chemin du Bouchet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-016-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
5
septembre
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et publique
à la mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEV AUTOUR),
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU)
Absent
excusé
: Gilbert
NASARRE
Absent
: Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
PASSEBON
OBJET:
Demandes
de
subvention
au
titre
de
l’Appel
à
programmes
« Territoires
cyclables
»
de
l’État
et
au
titre
du
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
dans
le cadre
du
Schéma
Directeur
Cyclable
pour
la
création
de
la
liaison
douce
chemin
du
Bouchet
à
Echiré Le
Maire
expose.
Afin
de
promouvoir
les
modes
de
déplacements
respectueux
de
l’environnement,
la commune
d’Echiré
s'est
fixée
comme
objectifs
de
développer
des
liaisons
douces
et
de
proposer
de
nouveaux
itinéraires
cyclables
sur
le territoire
communal.
Courant
2022,
la commune
a lancé
une
étude
avec
le concours
de
l’ Agence
Nationale
et de
la Cohésion
des
Territoires
pour
définir
les
orientations
stratégiques
pour
le
développement
des
liaisons
douces.
En
tant
que
commune
d’équilibre,
Échiré
joue
un
rôle
important
sur
le territoire
Nord
de
la CAN.
Dans
ce
cadre,
et
dans
la
continuité
de
ce
travail,
la
commune
d’Echiré
a contribué
aux
travaux
du
schéma
directeur
cyclable
menés
en
2023
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN).
Le
projet
consiste
à aménager
un
chemin
rural
existant
afin
de
réaliser
une
voie
verte
visant
à connecter
de
façon
directe
la commune
d’Echiré
au
quartier
de
Surimeau,
et le
centre-ville
de
Niort
en
valorisant
l'environnement,
la qualité
de
vie
et la sécurité.
Cet
aménagement
contribue
aux
enjeux
et objectifs
du
territoire,
à commencer
par
le
Schéma
directeur
cyclable
de
la CAN
ainsi
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Déplacements
(PLUi-D).
La
liaison
Echiré
—
Surimeau
permettra
de
créer
une
liaison
cyclable
intercommunale
entre
Echiré
et la
ville
de
Niort
notamment
pour
répondre
à
des
besoins
du
quotidien
(trajets
domicile/travail,
desserte
pour
les
établissements
scolaires,
liaisons
aux
équipements
publics..….).
Page
1/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-016-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-016
Cette
liaison
a été
identifiée
et validée
dans
la programmation
du
Schéma
Cyclable
de
l’ Agglomération
pour
la commune
d’Echiré.
Le
conseil
municipal
a
approuvé,
par
délibération
du
13
septembre
2024,
le
dossier
d’avant-projet
(AVP),
pour
un
coût
global
prévisionnel
des
travaux
de
110
000,00
€ HT.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le
dossier
et
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération.
Plan
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
en
Euros
RECETTES
en
Euros
Détails
des principaux
postes
um Financements
publics
1/ Travaux
création
de
la
liaison
douce
chemin
du
Bouchet
(stade
AVP)
|
|
|
m
Communauté
d'Agglomération
du
- Travaux
installation
chantier
5 440,00
Niortais
(préciser
le fonds,
le
- Travaux
terrassement
généraux
8
805,00
programme)
:
|
- Travaux
chaussées
79
310,00
- Signalisation
travaux
11
265,00
- Appel
à programmes
59
450,00
- Espaces
verts
5
180,00
« Territoires
cyclables
» (Etat)
TOTAL
HT
110
000,00
- Fonds
concours
: Schéma
Directeur
Cyclable
(CAN)
41
615,00
2/ Honoraires
et
frais
divers
estimés - Honoraires
maîtrise
d'œuvre
4
900,00
- Contrôle
externe
4
000,00
TOTAL
HT
8
900,00
Re
(rsa500
Total
HT
118
900,00
TOTAL
(HT)
118
900,00
TVA
23
780,00
| TVA
23
780,00
TOTAL
TTC
142
680,00
| TOTAL
(TTC)
142
680,00 Page
2/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-016-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-016
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
d’approuver
le
dossier
présenté
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
;
de
l’autoriser
à
solliciter
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
l’octroi
de
la subvention
Etat
au
titre
de
l’ Appel
à programmes
« Territoires
cyclables
»
;
de
l’autoriser
à
solliciter
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
dans
le cadre
du
Schéma
Directeur
Cyclable
;
de
l’autoriser
à
signer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
correspondants
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
13
septembre
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sandrine
PASSEBON
Certifié
exécutoire.
2
3
SEP.
2074
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le :
2
3
SEP.
2024
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