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Déliberation - CA 2026 05 21 DELIB 7 CFU 2025 maquette SGC Signe tampon
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2026 05 21 DELIB 7 CFU 2025 maquette SGC Signe tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CCAS GREASQUE
Numéro SIRET : 26130111300013
POSTE COMPTABLE : 013002 SGC AUBAGNE
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 Envoyé en préfecture le 05/0b/-u-o
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF
22700 - CCAS GREASQUE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 32
III. États financiers
A Bilan Comptable 34
B Compte de résultat Comptable 38
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 40
D Balance des comptes Comptable 41
IV. États annexés Envoyé en préfecture le 05/0b/-u-o
Reçu en préfecture le 05/06/2026
à
ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF
22700 - CCAS GREASQUE Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur Envoyé en préfecture le 05/0b/-u-o
Reçu en préfecture le 05/06/2026
à
ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF
22700 - CCAS GREASQUE Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 55 CCAS DE GREASQUE - CCAS DE GREASQUE - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Publié le INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES ID :013-261301118-20260521-20260521DELIB7-BF
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d'équipement brut/ population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 86,13 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 106,17 %
8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) -6,17 %
9 Taux d'épargne nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -6,17 %
10 Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Publié le PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D’ENSEMBLE ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF hhUVUVUVUVUVUTUVOUOUO.TO-NTN]N-—-—-—>—“—Z_>OUOUJUZX
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 39 380,76 580 574,33 619 955,09
Recettes Recettes réalisées (1) B 8 572,46 571 493,27 580 065,73
Restes à réaliser C 31 472,00 0,00 31 472,00
Autorisation budgétaire totale D 74 500,00 650 000,00 724 500,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 12 634,87 614 030,55 626 665,42
Restes à réaliser F 22 121,99 0,00 22 121,99
Différences entre les titres et les mandats {|Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-4062,41 -42 537,28 -46 599,69
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 35 119,24 69 425,67 104 544,91
ra naaoNe résultat de Excédent /déficit G+H 31 056,83 26 888,39 57 945,22
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 9 350,01 0,00 9 350,01
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 140 406,84 26 888,39 67 295,23
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Publié le ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés BZ
Résultat à la clôture de Le , Transfert ou intégration de - = . ou . Part affectée à Résultat de , . Résultat de clôture de l’exercice précédent : exercice | . . . résultat par opération d’ordre , : l'investissement : exercice N l'exercice N . l'exercice N N-1 non budgétaire
| - Budget principal
Investissement 35 119,24 -4 062,41 31 056,83
Fonctionnement 69 425,67 -42 537,28 26 888,39
TOTAL 104 544,91 -46 599,69 57 945,22
Il - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
Il - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL Ill
TOTAL I+I1+ III 104 544,91 -46 599,69 57 945,22
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| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Publié le LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE ID :018-26181118 20260544 40960521DELIBATBF
Mode de participation 1 Montant du financement Désignation des organismes Date d'adhésion
mixtes (article L. 5721-2 du CGC
EPCI
Autres de
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES Publié le LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 9 CCAS DE GREASQUE - CCAS DE GREASQUE - CFU - 2025
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 10
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Reçu en préfecture le 05/06/2026
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Publié le
Bilan synthétique (en milliers d'euros) ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Immobilisations financières (nettes)
0,84
42,00
0,04
40,15
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement 31,81
Neutralisations et régularisations -9,10
Réserves 91,38
Report à nouveau 69,43
Résultat de l'exercice -42,54
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
TOTAL FONDS PROPRES (I) 140,97
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Dettes financières et autres emprunts
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 83,03|DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22,82
Stocks Autres dettes non financières 0,92
Créances 70,77|Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 23,74
Trésorerie 10,91| TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (Il) 81,68] TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 23,74
Comptes de régularisation (111)
Écarts de conversion actif (IV)
Comptes de régularisation (111)
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1+11+1I1+1IV) 164,71 TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + III + IV) 164,71
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
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ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
0,02
462,99
93,20
1,03
430,74
101,45
1,03
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 557,24 533,22
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
61,98
492,23
15,20
8,34
57,95
483,21
13,48
15,51
8,03
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 577,75 578,18
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
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ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 9,18 8,34
Autres charges 12,86
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Ill) 22,03 8,34
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-11-111) -42,54 -53,30
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) -42,54 -53,30
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| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Publié le TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N ID : 013-261301 113-20260521 -20260521 DELIB7-BF
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du taux / Produit N Variation du
par décision de l’assemblée N-1 produit / N-1 délibérante (%) (%) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l'art. 265 A bis du code des SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Publié le MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF EEE
| — L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- Sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- Sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il —En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
I — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV — En l'absence de mention au paragraphe IIl ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (
(2) Indiquer « avec » où « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
( 4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Publié le DÉPENSES D'’'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (mandats émis) (b) 112 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 473,29 11 608,16 15,80 22 121,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 73 473,29 11 608,16 15,80 22 121,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 73 473,29 11 608,16 15,80 22 121,99
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 1 026,71 1 026,71 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 1 026,71 1 026,71 100,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l’exercice 74 500,00 12 634,87 16,96 22 121,99
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d'investissement 74 500,00 12 634,87 22 121,99
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Publié le RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) (titres émis) (b) 112 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 820,48 0,00 0,00 31 472,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 216,78 228,96 105,62 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 31 037,26 228,96 0,74 31 472,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 8 343,50 8 343,50 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 8 343,50 8 343,50 100,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 39 380,76 8 572,46 21,77 31 472,00
001 Solde d'exécution positif reporté 35 119,24
Total des recettes de la section d'investissement 74 500,00 8 572,46 31 472,00
(
(
(
(
(
(
(
(
1) Recettes justifiées non titrées.
2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).
4) DI 040 = RF 042
5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
7) DI 041 = RI 041
8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE
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ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis (d = b+c) (1)
011 Charges à caractère 64 000,00 56 878,45 5 103,01 61 981,46 96,85 0,00 général (3)
012 Charges de personnel 552 000,00 521 672,32 0,00 521 672,32 94,51 0,00 et frais assimilés (3)
014 Atténuations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 produits
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de RMI
65 Autres charges de 25 600,00 22 033,27 0,00 22 033,27 86,07 0,00 gestion courante (sauf
6586)
6586 Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion 641 600,00 600 584,04 5 103,01 605 687,05 94,40 0,00 des services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 56,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
Total des dépenses réelles et 641 656,50 600 584,04 5 103,01 605 687,05 94,39 0,00 mixtes
023 Virement à la section 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre 8 343,50 8 343,50 0,00 8 343,50 100,00 0,00
transf. entre
sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de 8 343,50 8 343,50 0,00 8 343,50 100,00 0,00 fonctionnement (3)
Total des dépenses de 650 000,00 608 927,54 5 103,01 614 030,55 94,47 0,00 fonctionnement de l’exercice
002 Déficit de fonctionnement 0,00
reporté de N-1
Total d dé de l!| 614 030,55 912 es dépenses ce ‘a 650 000,00 608 927,54 5 103,01 0,00
section de fonctionnement
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE
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Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d = b+c) réalisation (d/a) 112 (1)
013 Atténuations de charges 21 000,00 14 248,87 0,00 14 248,87 67,85 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 95 647,62 81 506,45 11 692,74 93 199,19 97,44 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 462 900,00 411 417,61 51 600,00 463 017,61 100,03 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,89 0,00 0,89 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 579 547,62 507 173,82 63 292,74 570 466,56 98,43 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 579 547,62 507 173,82 63 292,74 570 466,56 98,43 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 026,71 1 026,71 0,00 1 026,71 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 1 026,71 1 026,71 0,00 1 026,71 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 580 574,33 508 200,53 63 292,74 571 493,27 98,44 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 69 425,67
Total des recettes de la section de fonctionnement 650 000,00 508 200,53 63 292,74 571 493,27 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Publié le
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
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Solde prévisions /
d'investissement
en ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations neftes réalisations (d=b-c) (a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 1 968,00 1 968,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 968,00 1 968,00)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2138 Autres constructions 1 968,00 1 968,00
2181 am nageme gere: agencaments el 6 393,59 6 393,59
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 103,70 103,70
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 926,91 1 926,91
2188 Autres 1 215,96 1 215,96
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 73 473,29 11 608,16 11 608,16 61 865,13
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
A ralpament 73 473,29 13 576,16 1 968,00 11 608,16 61 865,13
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 oaEira), dettes assimilées (sauf 1688 non
ol capire 1 En teams total chapitre 26 ee et créances rattachées à des
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SIL APR TRE reSles 73 473,29 13 576,16 1 968,00 11 608,16 61 865,13
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Dépenses d'investissement - Vue détaillée
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Chapitre / Réalisations nettes Solde prévisions / P Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) - réalisations
Article (d=b-c) (a-d)
13918 Autres 1 026,71 1 026,71
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 026,71 1 026,71 1 026,71
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre 1 026,71 1 026,71 1 026,71 en investissement
Total des dépenses
d'investissement de 74 500,00 14 602,87 1 968,00 12 634,87 61 865,13 l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
[Total des dépenses de ls 74 500,00 14 602,87 1 968,00 12 634,87 61 865,13 section d'investissement
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Chapitre / ÉriLE . EE . Réalisations nettes Solde prévisions ! Article Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement 30 820,48 30 820,48
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 228,96 228,96
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 216,78 228,96 228,96 -12,18
ol chape 1 ns total chapitre 26 lon et créances rattachées à des
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles 31 037,26 228,96 228,96 30 808,30
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
28128 Autres agencements et aménagements 168,00 168,00
281351 Bâtiments publics 3 432,67] 3 432,67)
28138 Autres constructions 102,77 102,77
28181 aménagements divers 303,86 303,86 281838 Autre matériel informatique 677,75 677,75 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 523,48] 523,48] 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 011,33 1 011,33
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Chapitre / Réalisations nettes Solde prévisions / P Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) - réalisations
Article (d=b-c) (a-d)
28188 Autres 2 123,64 2 123,64
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 8 343,50! 8 343,50! 8 343,50]
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en 8 343,50 8 343,50 8 343,50
investissement
Total des recettes
d'investissement de 39 380,76 8 572,46 8 572,46 30 808,30
l'exercice
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 35 119,24
reporté
[Stades receuss de ls 74 500,00 8 572,46 8 572,46 65 927,54 section d'investissement
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en ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations neftes os ! icle (d=b-c) (a-d)
60611 Eau et assainissement 817,30 139,90 677,40
60612 Énergie - Électricité 2 010,68 2 010,68
60613 Chauffage urbain 3477,51 3477,51
60623 Alimentation 6 236,62 835,90 5 400,72
60631 Fournitures d'entretien 1 638,00 293,43 1 344,57
60636 Habillement et Vêtements de travail 275,46 275,46
6064 Fournitures administratives 119,97 119,97
6065 ue) cassettes … (bibliothèques et 423,95 423,95
60668 Autres produits pharmaceutiques 214,68 214,68
6068 Autres matières et fournitures. 2418,40 2 418,40
611 Contrats de prestations de services 2 357,68 1 625,00) 732,68
615228 Autres bâtiments 86,64 86,64
6156 Maintenance 215,40 215,40
6168 Autres 1 275,38 1 275,38
617 Études et recherches 357,60 357,60
6182 Documentation générale et technique 73,00 73,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 090,00 498,00 2 592,00
6228 Divers 6 430,01 970,00 5 460,01
6232 Fêtes et cérémonies 19 655,44 19 655,44
6234 Réceptions 2 597,60 115,50 2 482,10
6237 Publications 96,13 96,13
6251 Voyages, déplacements et missions 35,69 35,69
6262 Frais de télécommunications 1 077,03 1 077,03
627 Services bancaires et assimilés. 222,26 222,26
6281 Concours divers (cotisations) 7 083,78 7 083,78
62878 A des tiers 4 116,88 4 116,88
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Chapitre / ÉriLE . EE . Réalisations nettes Solde prévisions ! Article Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
6288 Autres 56,10 56,10
total chapitre 011 Charges à caractère général 64 000,00 66 459,19 4 477,73 61 981,46 2 018,54
6331 Versement mobilité 6 337,87 6 337,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 305,43 305,43
6336 en Den ie a centre de gestion de la 7 637,43 7 637,43
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur 916,37 916,37
rémunérations
64111 Rémunération principale 124 999,97 124 999,97
64112 ne familial de traitement et indemnité de 5 657,92 5 657,92
64118 Autres indemnités. 17 659,36 17 659,36
64121 Rémunération principale 133 960,90 133 960,90
64123 Indemnités d'attente 26 583,42 26 583,42
64131 Rémunérations 41 768,18 41 768,18
64132 Suppiément familial de traitement et indemnité de 1 230.27 1 230.27
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 87,45 87,45
64138 Primes et autres indemnités 8 323,75 8 323,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 77 839,38 77 839,38
6453 Cotisations aux caisses de retraite 47 616,87 47 616,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 7 500,75 7 500,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 8 855,62 8 855,62
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 3 085,00 3 085,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 408,13 211,25 1 196,88
6478 Autres charges sociales diverses 109,50 109,50
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 552 000,00 521 883,57 211,25 521 672,32 30 327,68
total chapitre 014 Atténuations de produits
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Chapitre / Réalisations nettes Solde prévisions / P Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) - réalisations
Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65133 Secours d'urgence 100,00 100,00
65134 Aides 3 375,64 3 375,64
65568 Autres contributions 12 185,00 12 185,00
6558 Autres contributions obligatoires 671,00 671,00
6561 Organismes de regroupement 100,00 50,00 50,00
6562 Au titre de la coopération décentralisée 50,00 50,00
65748 Autres personnes de droit privé 5 600,00 5 600,00
65888 Autres 1,63 1,63
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 25 600,00 22 083,27 50,00 22 033,27 3 566,73
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
[FételL des Dépenses de 641 600,00 610 426,03 4 738,98 605 687,05 35 912,95 gestion des services
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges spécifiques 56,50 56,50
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Fatal des dépensesréelles 641 656,50 610 426,03 4 738,98 605 687,05 35 969,45 et mixtes
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
Dotations aux amortissements des immobilisations
6874 incorporelles et corporelles 8543,30 HS HES0
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 343,50 8 343,50 8 343,50
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement
Total des dépenses d'ordre 8 343,50 8 343,50 8 343,50
de fonctionnement
Total des dépenseside 650 000,00 618 769,53 4 738,98 614 030,55 35 969,45 fonctionnement de l'exercice
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. O1 4 Solde prévisions / Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations petes réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses: de: la 650 000,00 618 769,53 4 738,98 614 030,55 35 969,45 section de fonctionnement
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
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Chapitre / — _ mi - Réalisations nettes Solde prévisions ! Article Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 11 798,87 11 798,87
6479 Remboursements sur autres charges sociales 2 450,00 2 450,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 21 000,00 14 248,87 14 248,87 6 751,13
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7067 dansalonament des services périscolaires et 441,65 441,65
706888 Autres 104 029,54 15 200,00 88 829,54
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 952,00 24,00 3 928,00
total chapitre 70 spones des semvices, dréamaine elventes 95 647,62 108 423,19 15 224,00 93 199,19 2 448,43
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
744 FCTVA 24,45 24,45
7473 Départements 6 600,00 6 600,00
74748 Autres communes 215 000,00 215 000,00
747888 Autres 289 893,16 48 500,00 241 393,16
total chapitre 74 Dotations et participations 462 900,00 511517,61 48 500,00 463 017,61 -117,61
75888 Autres 0,89 0,89
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,89 0,89 -0,89
tonides sanfle de 579 547,62 634 190,56 63 724,00 570 466,56 9 081,06
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et 579 547,62 634 190,56 63 724,00 570 466,56 9 081,06
777 d'investissement lansférées au comple de résutat 1.026,71 1 026,71
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Publié le
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Chapitre / Réalisations nettes Solde prévisions / P Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) - réalisations
Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 026,71 1 026,71 1 026,71
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement
Total des recettes d'ordre de 1 026,71 1 026,71 1 026,71
fonctionnement
Total des recettes de 580 574,33 635 217,27 63 724,00 571 493,27 9 081,06 fonctionnement de l'exercice
002 Résultat de | 69 425,67
fonctionnement reporté
Total des recettes de la 650 000,00 635 217,27 63 724,00 571 493,27 78 506,73 section de fonctionnement
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Il —- ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
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ACTIF
Exercice N Exercice N-1
Note
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions où affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OÙ AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
350,40
2 524,24
52 619,96
8 885,31
110 942,02
350,40
1 680,00
10 623,93
8 845,41
70 795,08
844,24 1 012,24
41 996,03 43 563,47
39,90 39,90
40 146,94 35 146,84
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 175 321,93 92 294,82 83 027,11 79 762,45
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
51 600,00
19 170,96
51 600,00 48 500,00
19 170,96 21 453,06
51,94
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le
Bilan (en euros) ID : DIS-EETENT 118 2ORROSET-2CEEABETDENIBTEF
Exercice N Exercice N-1
AGTI Note BRUT ANONEESUENE NET NET dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 70 770,96 70 770,96 70 005,00
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 10 913,44 10 913,44 39 294,89
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (Ill) 10 913,44 10 913,44 39 294,89
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + III + IV + V) 257 006,33 92 294,82 164 711,51 189 062,34
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Il —- ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
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ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT À NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
7 622,45
19 842,18
4 342,62
-9 099,80
91 376,49
69 425,67
-42 537,28
7 622,45
19 613,22
5 369,33
-9 099,80
91 376,49
122 721,55
-53 295,88
TOTAL FONDS PROPRES (I) 140 972,33 184 307,36
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
22 819,18 4 477,73
50,00
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Il —- ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
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FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
920,00 227,25
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 23 739,18 4 754,98
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 23 739,18 4 754,98
COMPTES DE RÉGULARISATION (II)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I#11+11I+1V) 164 711,51 189 062,34
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Compte de résultat (en euros)
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Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 24,45 24,45
Participations 462 993,16 430 740,42 32 252,74
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 93 199,19 101 454,90 -8 255,71
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,89 1,11 -0,22
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 1 026,71 1 026,69 0,02
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 557 244,40 533 223,12 24 021,28
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 61 981,46 57 946,62 4 034,84
Charges de personnel 492 226,35 483 209,81 9 016,54
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 348 472,35 343 883,78 4 588,57
Dont charges sociales 143 754,00] 139 326,03 4 427,97
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,63 13 481,10 -13 479,47
Impôts et taxes 15 197,10 15 514,86 -317,76
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 8 343,50 8 030,11 313,39
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
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Compte de résultat (en euros)
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Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 577 750,04 578 182,50 -432,46
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
9 175,64
3 475,64
5 600,00
100,00
12 856,00
8 336,50 839,14
566, 50] 2 909,14
4 500,00 1 100,00]
3 270,00 -3 170,00
12 856,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 22 031,64 8 336,50 13 695,14
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV=1-11-1Il) -42 537,28 -53 295,88 10 758,60
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) -42 537,28 -53 295,88 10 758,60
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Ill — ÉTATS FINANCIERS
Annexe
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I bd ]
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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Il — ÉTATS FINANCIERS Publié le Balance des comptes ID :013-2613011 SERDEOSE 20260521DEL Er
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 19 613,22 228,96 19 842,18 19 842,18
Sous Total compte 1022 19 613,22 228,96 19 842,18 19 842,18
10251 Dons et legs en capital 7 622,45 7 622,45 7 622,45
Sous Total compte 1025 7 622,45 7 622,45 7 622,45
Sous Total compte 102 27 235,67 228,96 27 464,63 27 464,63
1068 Canitilés de fonctionnement 91 376,49 91 376,49 91 376,49
Sous Total compte 106 91 376,49 91 376,49 91 376,49
Sous Total compte 10 118 612,16 228,96 118 841,12 118 841,12
110 en (aide 122 721,55 53 295,88 53 295,88 122 721,55 69 425,67
Sous Total compte 11 122 721,55 53 295,88 53 295,88 122 721,55 69 425,67
12 moe RTE FRERCICE 53 295,88 53 295,88 53 295,88 53 295,88
Sous Total compte 12 53 295,88 53 295,88 53 295,88 53 295,88
1318 Autres 23 485,52 1 032,67 1 032,67 23 485,52 22 452,85
Sous Total compte 131 23 485,52 1 032,67 1 032,67 23 485,52 22 452,85
13918 Autres 18 116,19 1 032,67 1 026,71 19 142,90 1 032,67 18 110,23
Sous Total compte 1391 18 116,19 1 032,67 1 026,71 19 142,90 1 032,67 18 110,23
Sous Total compte 139 18 116,19 1 032,67 1 026,71 19 142,90 1 032,67 18 110,23
Sous Total compte 13 18 116,19 23 485,52 1 032,67 1 032,67 1 026,71 20 175,57 24 518,19 4 342,62
192 pus our 1ons-values sur 9 099,80 9 099,80 9 099,80
Sous Total compte 19 9 099,80 9 099,80 9 099,80
Total classe 1 80 511,87 264 819,23 54 328,55 54 328,55 1 026,71 228,96 135 867,13 319 376,74 27 210,03 210 719,64
2031 Frais d'études 1 968,00 1 968,00 1 968,00 1 968,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le Balance des comptes ID :013-2613011 D ————
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 203 1 968,00 1 968,00 1 968,00 1 968,00
2051 Concessions et droits similaires 350,40 350,40 350,40
Sous Total compte 205 350,40 350,40 350,40
Sous Total compte 20 350,40 1 968,00 1 968,00 2 318,40 1 968,00 350,40
2128 ner < 2 524,24 2 524,24 2 524,24
Sous Total compte 212 2 524,24 2 524,24 2 524,24
21311 Bâtiments administratifs 4 890,74 4 890,74 4 890,74
Sous Total compte 2131 4 890,74 4 890,74 4 890,74
21351 Bâtiments publics 45 761,22 45 761,22 45 761,22
Sous Total compte 2135 45 761,22 45 761,22 45 761,22
2138 Autres constructions 1 968,00 1 968,00 1 968,00
Sous Total compte 213 50 651,96 1 968,00 52 619,96 52 619,96
2158 Aus installations, matériel et 8 885,31 8885.31 8 885,31
Sous Total compte 215 8 885,31 8 885,31 8 885,31
2181 cmt et 6 393,50 6 393,59 6 393,59
21828 Autres matériels de transport 25 370,76 25 370,76 25 370,76
Sous Total compte 2182 25 370,76 25 370,76 25 370,76
21838 Autre matériel informatique 11 699,79 11 699,79 11 699,79
Sous Total compte 2183 11 699,79 11 699,79 11 699,79
21841 eaLte LS 1 437,44 103,70 1 541,14 1 541,14
21848 Autres matériels de bureau et 39 143,71 1 926,91 41 070,62 41 070,62 mobiliers
Sous Total compte 2184 40 581,15 2 030,61 42 611,76 42 611,76
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le Balance des comptes ID :013-2613011 D ————
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 23 650,16 1 215,96 24 866,12 24 866,12
Sous Total compte 218 101 301,86 9 640,16 110 942,02 110 942,02
Sous Total compte 21 163 363,37 11 608,16 174 971,53 174 971,53
2805 ie brevets, licences, 350,40 350,40 350,40
Sous Total compte 280 350,40 350,40 350,40
28128 Au ere et 1 512,00 168,00 1 680,00 1 680,00
Sous Total compte 2812 1 512,00 168,00 1 680,00 1 680,00
281351 Bâtiments publics 7 088,49 3 432,67 10 521,16 10 521,16
Sous Total compte 28135 7 088,49 3 432,67 10 521,16 10 521,16
28138 Autres constructions 102,77 102,77 102,77
Sous Total compte 2813 7 088,49 3 535,44 10 623,93 10 623,93
28158 cites installations, matériel et 8 845,41 8 845.41 884541
Sous Total compte 2815 8 845,41 8 845,41 8 845,41
28181 eee en 303,86 303,86 303,86
281828 Autres matériels de transport 25 370,76 25 370,76 25 370,76
Sous Total compte 28182 25 370,76 25 370,76 25 370,76
281838 Autre matériel informatique 2 218,76 677,75 2 896,51 2 896,51
Sous Total compte 28183 2 218,76 677,75 2 896,51 2 896,51
281841 Matériel de bureau et mobilier 523,48 523,48 523,48
281848 ÉRtes restes BureaL el 22 662,68 1 011,33 23 674,01 23 674,01 mobiliers
Sous Total compte 28184 22 662,68 1 534,81 24 197,49 24 197,49
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le Balance des comptes ID :013-2613011 D ————
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28188 Autres 15 902,82 2 123,64 18 026,46 18 026,46
Sous Total compte 2818 66 155,02 4 640,06 70 795,08 70 795,08
Sous Total compte 281 83 600,92 8 343,50 91 944,42 91 944,42
Sous Total compte 28 83 951,32 8 343,50 92 294,82 92 294,82
Total classe 2 163 713,77 83 951,32 13 576,16 10 311,50 177 289,93 94 262,82 175 321,93 92 294,82
4011 Fournisseurs 40 406,06 58 122,23 40 406,06 58 122,23 17 716,17
Sous Total compte 401 40 406,06 58 122,23 40 406,06 58 122,23 17 716,17
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 35,64 35,64 35,64 35,64
Sous Total compte 402 35,64 35,64 35,64 35,64
4041 Fournisseurs d'immobilisations 13 576,16 13 576,16 13 576,16 13 576,16
Sous Total compte 404 13 576,16 13 576,16 13 576,16 13 576,16
408 Venus - Faciures non 4 477,73 4477.73 5 103,01 4477.73 9 580,74 5 103,01
Sous Total compte 40 4 477,73 58 495,59 76 837,04 58 495,59 81 314,77 22 819,18
411 Redevables 6 062,63 6 732,02 7 020,57 12 794,65 7 020,57 5 774,08
4161 Créances douteuses 190,43 1 945,11 431,40 2 135,54 431,40 1 704,14
Sous Total compte 416 190,43 1 945,11 431,40 2 135,54 431,40 1 704,14
4181 Redeveples - Produits non 15 200,00 11 692,74 15 200,00 26 892,74 15 200,00 11 692,74
Sous Total compte 418 15 200,00 11 692,74 15 200,00 26 892,74 15 200,00 11 692,74
Sous Total compte 41 21 453,06 20 369,87 22 651,97 41 822,93 22 651,97 19 170,96
421 Personnel - Rémunérations dues 262 501,55 262 501,55 262 501,55 262 501,55
427 Personnel - Oppositions 23 801,80 23 801,80 23 801,80 23 801,80
Sous Total compte 42 286 303,35 286 303,35 286 303,35 286 303,35
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Ill —- ÉTATS FINANCIERS Publié le Balance des comptes ID :013-2613011 ne —-
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurité sociale 143 001,00 143 001,00 143 001,00 143 001,00
437 Autres organismes sociaux 80 795,90 80 795,90 80 795,90 80 795,90
Sous Total compte 43 223 796,90 223 796,90 223 796,90 223 796,90
4421 Frévement à la source - Impôt 1 556,89 1 556,89 1 556.80 1 sb
Sous Total compte 442 1 556,89 1 556,89 1 556,89 1 556,89
44331 Dépenses 1 000,00 1 904,00 1 000,00 1 904,00 904,00
Sous Total compte 4433 1 000,00 1 904,00 1 000,00 1 904,00 904,00
44342 Recettes - Amiable 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
Sous Total compte 4434 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
44351 Dépenses 771,00 771,00 771,00 771,00
Sous Total compte 4435 771,00 771,00 771,00 771,00
44381 Dépenses 1 072,00 1 072,00 1 072,00 1 072,00
Sous Total compte 4438 1 072,00 1 072,00 1 072,00 1 072,00
Sous Total compte 443 127 843,00 128 747,00 127 843,00 128 747,00 904,00
4486 Autres charges à payer 50,00 50,00 50,00 50,00
4487 Produits à recevoir 48 500,00 51 600,00 48 500,00 100 100,00 48 500,00 51 600,00
Sous Total compte 448 48 500,00 50,00 51 650,00 48 500,00 100 150,00 48 550,00 51 600,00
Sous Total compte 44 48 500,00 50,00 181 049,89 178 803,89 229 549,89 178 853,89 50 696,00
466 Excédents de versement 16,00 72,00 72,00 72,00 88,00 16,00
46711 Autres comptes créditeurs 22 683,13 22 683,13 22 683,13 22 683,13
Sous Total compte 4671 22 683,13 22 683,13 22 683,13 22 683,13
46721 Débiteurs divers - Amiable 51,94 6 386,00 6 437,94 6 437,94 6 437,94
46726 Débiteurs divers - Contentieux 51,94 51,94 51,94 51,94
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le Balance des comptes ID :013-2613011 D ————
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4672 51,94 6 437,94 6 489,88 6 489,88 6 489,88
Sous Total compte 467 51,94 29 121,07 29 173,01 29 173,01 29 173,01
4686 Charges à payer 211,25 211,25 211,25 211,25
Sous Total compte 468 211,25 211,25 211,25 211,25
Sous Total compte 46 51,94 227,25 29 404,32 29 245,01 29 456,26 29 472,26 16,00
4711 Versements des régisseurs 89 998,43 89 998,43 89 998,43 89 998,43
4712 Virements réimputés 12 185,00 12 185,00 12 185,00 12 185,00
47138 Autres 346 945,44 346 945,44 346 945,44 346 945,44
Sous Total compte 4713 346 945,44 346 945,44 346 945,44 346 945,44
471411 ee AO ° 96,00 96,00 96,00 96,00
Sous Total compte 47141 96,00 96,00 96,00 96,00
Sous Total compte 4714 96,00 96,00 96,00 96,00
Sous Total compte 471 449 224,87 449 224,87 449 224,87 449 224,87
4722 es 2,40 2,40 2,40 2,40
4728 Autres dépenses à régulariser 8 855,62 8 855,62 8 855,62 8 855,62
Sous Total compte 472 8 858,02 8 858,02 8 858,02 8 858,02
Sous Total compte 47 458 082,89 458 082,89 458 082,89 458 082,89
Total classe 4 70 005,00 4 754,98 1 257 502,81 1275 721,05 1 327 507,81 1 280 476,03 70 770,96 23 739,18
5113 Titres spéciaux de paiement 374,70 374,70 374,70
5115 : 555,01 555,01 555,01 555,01
5118 Autres valeurs à l'encaissement 102,53 648,45 750,98 750,98 750,98
Sous Total compte 511 477,23 1 203,46 1 305,99 1 680,69 1 305,99 374,70
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Ill —- ÉTATS FINANCIERS Publié le Balance des comptes ID : 013-2613011 D ————
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au Trésor 38 817,66 581 534,40 609 813,32 620 352,06 609 813,32 10 538,74
Sous Total compte 51 39 294,89 582 737,86 611 119,31 622 032,75 611 119,31 10 913,44
5411 Régisseurs d'avances (avances) 41,10 41,10 41,10 41,10
Sous Total compte 541 41,10 41,10 41,10 41,10
Sous Total compte 54 41,10 41,10 41,10 41,10
580 Opérations d'ordre budgétaires 9 370,21 9 370,21 9 370,21 9 370,21
584 une par lecture 4 976,00 4 976,00 4 976,00 4 976,00
Sous Total compte 58 14 346,21 14 346,21 14 346,21 14 346,21
Total classe 5 39 294,89 597 125,17 625 506,62 636 420,06 625 506,62 10 913,44
60611 Eau et assainissement 817,30 139,90 817,30 139,90 677,40
60612 Énergie - Électricité 2 010,68 2 010,68 2 010,68
60613 Chauffage urbain 3 477,51 3477,51 3477,51
Sous Total compte 6061 6 305,49 139,90 6 305,49 139,90 6 165,59
60623 Alimentation 6 236,62 835,90 6 236,62 835,90 5 400,72
Sous Total compte 6062 6 236,62 835,90 6 236,62 835,90 5 400,72
60631 Fournitures d'entretien 1 638,00 293,43 1 638,00 293,43 1 344,57
60636 siapiiement et Vétements de 275,46 275,46 275,46
Sous Total compte 6063 1 913,46 293,43 1 913,46 293,43 1 620,03
6064 Fournitures administratives 119,97 119,97 119,97
6065 Re cassis = 423,95 423,95 423,95
60668 Autres produits pharmaceutiques 214,68 214,68 214,68
Sous Total compte 6066 214,68 214,68 214,68
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Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures. 2 418,40 2418,40 2418,40
Sous Total compte 606 17 632,57 1 269,23 17 632,57 1 269,23 16 363,34
Sous Total compte 60 17 632,57 1 269,23 17 632,57 1 269,23 16 363,34
611 mano patins 2 357,68 1 625,00 2 357,68 1 625,00 732,68
615228 Autres bâtiments 86,64 86,64 86,64
Sous Total compte 61522 86,64 86,64 86,64
Sous Total compte 6152 86,64 86,64 86,64
6156 Maintenance 215,40 215,40 215,40
Sous Total compte 615 302,04 302,04 302,04
6168 Autres 1 275,38 1 275,38 1 275,38
Sous Total compte 616 1 275,38 1 275,38 1 275,38
617 Études et recherches 357,60 357,60 357,60
6182 cn DeneIaLe 73,00 73,00 73,00
6184 D POSDOenSs 3 090,00 498,00 3 090,00 498,00 2 592,00
Sous Total compte 618 3 163,00 498,00 3 163,00 498,00 2 665,00
Sous Total compte 61 7 455,70 2 123,00 7 455,70 2 123,00 5 332,70
6228 Divers 6 430,01 970,00 6 430,01 970,00 5 460,01
Sous Total compte 622 6 430,01 970,00 6 430,01 970,00 5 460,01
6232 Fêtes et cérémonies 19 655,44 19 655,44 19 655,44
6234 Réceptions 2 597,60 115,50 2 597,60 115,50 2 482,10
6237 Publications 96,13 96,13 96,13
Sous Total compte 623 22 349,17 115,50 22 349,17 115,50 22 233,67
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Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Voyages. Héplacements el 35,69 35,69 35,69 missions
Sous Total compte 625 35,69 35,69 35,69
6262 Frais de télécommunications 1 077,03 1 077,03 1 077,03
Sous Total compte 626 1 077,03 1 077,03 1 077,03
627 Services bancaires et assimilés. 222,26 222,26 222,26
6281 Concours divers (cotisations...) 7 083,78 7 083,78 7 083,78
62878 A des tiers 4 116,88 4 116,88 4 116,88
Sous Total compte 6287 4 116,88 4116,88 4116,88
6288 Autres 56,10 56,10 56,10
Sous Total compte 628 11 256,76 11 256,76 11 256,76
Sous Total compte 62 41 370,92 1 085,50 41 370,92 1 085,50 40 285,42
6331 Versement mobilité 6 337,87 6 337,87 6 337,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 305,43 305,43 305,43
6336 eee SCPI 7 637,43 7 637,43 7 637,43
6338 AURFÉRIMPOIS, tRES BE 916,37 916,37 916,37 versements assim
Sous Total compte 633 15 197,10 15 197,10 15 197,10
Sous Total compte 63 15 197,10 15 197,10 15 197,10
64111 Rémunération principale 124 999,97 124 999,97 124 999,97
64112 tan 5 657,92 5 657,92 5 657,92
64118 Autres indemnités. 17 659,36 17 659,36 17 659,36
Sous Total compte 6411 148 317,25 148 317,25 148 317,25
64121 Rémunération principale 133 960,90 133 960,90 133 960,90
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Ill — ETATS FINANCIERS Publié le ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF Balance des comptes &
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64123 Indemnités d'attente 26 583,42 26 583,42 26 583,42
Sous Total compte 6412 160 544,32 160 544,32 160 544,32
64131 Rémunérations 41 768,18 41 768,18 41 768,18
64132 Supplément familial de 1 230,27 1 230,27 1 230,27 traitement et ind
Indemnités liées à la perte 64136 ' : 87,45 87,45 87,45
d'emploi
64138 Primes et autres indemnités 8 323,75 8 323,75 8 323,75
Sous Total compte 6413 51 409,65 51 409,65 51 409,65
6419 Remboursements enr 11 798,87 11 798,87 11 798,87 rémunérations du pers
Sous Total compte 641 360 271,22 11 798,87 360 271,22 11 798,87 348 472,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 77 839,38 77 839,38 77 839,38
6453 EAN AIRE SR CRIS 0e 47 616,87 47 616,87 47 616,87 retraite
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 7 500,75 7 500,75 7 500,75
6455 Cotisations pour assurance du 8 855,62 8 855,62 8 855,62
personnel
6458 GSRISSIONS EUX AUtrES 3 085,00 3 085,00 3 085,00 organismes sociau
Sous Total compte 645 144 897,62 144 897,62 144 897,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 408,13 211,25 1 408,13 211,25 1 196,88
6478 Autres charges sociales diverses 109,50 109,50 109,50
6479 Remboursements sur autres 2 450,00 2 450,00 2 450,00 charges social
Sous Total compte 647 1 517,63 2 661,25 1 517,63 2 661,25 1 143,62
Sous Total compte 64 506 686,47 14 460,12 506 686,47 14 460,12 492 226,35
65133 Secours d'urgence 100,00 100,00 100,00
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Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65134 Aides 3 375,64 3 375,64 3 375,64
Sous Total compte 6513 3 475,64 3 475,64 3 475,64
Sous Total compte 651 3 475,64 3 475,64 3 475,64
65568 Autres contributions 12 185,00 12 185,00 12 185,00
Sous Total compte 6556 12 185,00 12 185,00 12 185,00
6558 Autres contributions obligatoires 671,00 671,00 671,00
Sous Total compte 655 12 856,00 12 856,00 12 856,00
6561 Organismes de regroupement 100,00 50,00 100,00 50,00 50,00
6562 Aire de JeEoeperatIon 50,00 50,00 50,00 décentralisée
Sous Total compte 656 150,00 50,00 150,00 50,00 100,00
65748 Autres personnes de droit privé 5 600,00 5 600,00 5 600,00
Sous Total compte 6574 5 600,00 5 600,00 5 600,00
Sous Total compte 657 5 600,00 5 600,00 5 600,00
65888 Autres 1,63 1,63 1,63
Sous Total compte 6588 1,63 1,63 1,63
Sous Total compte 658 1,63 1,63 1,63
Sous Total compte 65 22 083,27 50,00 22 083,27 50,00 22 033,27
6811 1 LR NONSEmenE 8 343,50 8 343,50 8 343,50
Sous Total compte 681 8 343,50 8 343,50 8 343,50
Sous Total compte 68 8 343,50 8 343,50 8 343,50
Total classe 6 618 769,53 18 987,85 618 769,53 18 987,85 614 030,55 14 248,87
7067 Reno So 441,65 441,65 441,65
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Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706888 Autres 15 200,00 104 029,54 15 200,00 104 029,54 88 829,54
Sous Total compte 70688 15 200,00 104 029,54 15 200,00 104 029,54 88 829,54
Sous Total compte 7068 15 200,00 104 029,54 15 200,00 104 029,54 88 829,54
Sous Total compte 706 15 200,00 104 471,19 15 200,00 104 471,19 89 271,19
7083 ne (autres 24,00 3 952,00 24,00 3 952,00 3 928,00
Sous Total compte 708 24,00 3 952,00 24,00 3 952,00 3 928,00
Sous Total compte 70 15 224,00 108 423,19 15 224,00 108 423,19 93 199,19
744 FCTVA 24,45 24,45 24,45
7473 Départements 6 600,00 6 600,00 6 600,00
74748 Autres communes 215 000,00 215 000,00 215 000,00
Sous Total compte 7474 215 000,00 215 000,00 215 000,00
747888 Autres 48 500,00 289 893,16 48 500,00 289 893,16 241 393,16
Sous Total compte 74788 48 500,00 289 893,16 48 500,00 289 893,16 241 393,16
Sous Total compte 7478 48 500,00 289 893,16 48 500,00 289 893,16 241 393,16
Sous Total compte 747 48 500,00 511 493,16 48 500,00 511 493,16 462 993,16
Sous Total compte 74 48 500,00 511 517,61 48 500,00 511 517,61 463 017,61
75888 Autres 0,89 0,89 0,89
Sous Total compte 7588 0,89 0,89 0,89
Sous Total compte 758 0,89 0,89 0,89
Sous Total compte 75 0,89 0,89 0,89
777 En des 1 026,71 1 026,71 1 026,71
Sous Total compte 77 1 026,71 1 026,71 1 026,71
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le
Balance des comptes ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 63 724,00 620 968,40 63 724,00 620 968,40 557 244,40
Total général 353 525,53 353 525,53 1 908 956,53 1 955 556,22 697 096,40 650 496,71 2 959 578,46 2 959 578,46 898 246,91 898 246,91
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Etat des Contrôles du Compte Financier Publié le ID :013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la comeoreremes-re-rexecomenmomegerenre-
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Reçu en préfecture le 05/06/2026
V — ARRETE ET SIGNATURES Publié le
ARRETE ET SIGNATURES ID : 013-261301113-20260521-20260521DELIB7-BF ] La ]
Date d'édition : 30/04/2026
Comptable(s)
Mme Sébastienne ROLLET du 01/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
RODRIGUEZ Eric (1013970890-0), Contrôleur principal des Finances Publiques
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
ROLLET Sebastienne (1005845260-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 21/05/2026 par l'organe délibérant.
GAILLARD HELENE (hgaillard2-xt), Présidente
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Ayant exercé au cours de la gestion
au 30/04/2026
A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES... le 05/05/2026
A AUBAGNE, le 05/05/2026
A GREASQUE, le 26/05/2026