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Déliberation - CA 2026 05 21 DELIB 7 CFU 2025 tampon
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2026 05 21 DELIB 7 CFU 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
SVUILLE
GE
.
Gé
asque
Reçu
en préfecture le 05/06/2026
Publié
le
ES
f
ID : 013-261301113-20260521-20280821DELIB7-BF
ASIE
CÀ
Ne
ds
O
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
21
mai
2026
.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mai,
à
dix-huit
heures,
les
D
IG
membres
du
CCAS
de
la Commune
de
Gréasque
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
Nombre
d’administrateurs
.
>
De
mai,
sous
la
Présidence
de
Madame
Hélène
GAILLARD,
En
exercice
:
13
Présents
:
11
Votants
:
12
Procuration:
1
PRESENTS:
Hélène
GAILLARD,
Marie-Lucie
BOZZI,
Laure
HERNANDEZ,
Monique
LAMBERT,
Valérie
MAROVELLI,
Magali
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MONIER,
Hélène
BERNAL,
Anne-Marie
CATANZARO,
Suzanne
MAUREL,
Agnès
SAUNIER
et
Guy
VERGA-GERARD
ABSENTS-EXCUSES:
Marion
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD
et
Eliett
DURAND
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Lucie
BOZZI
DELIBERATION
N°7
: Compte
Financier
Unique
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1612-12
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
CCAS,
dressé
au
titre
de
l'exercice
2025 ;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
portant
sur
la
situation
financière
du
CCAS
;
Considérant
que
l'établissement
du
CFU
obéit
à
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Considérant
que
l'approbation
des
comptes
du
CCAS
est
constituée
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le CFU
présenté
;
Considérant
que
le
CFU
est
approuvé
si
une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption
;
Le
Conseil
d'Administration
examine
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
dressé
par
Michel
RUIZ,
ancien
Président
et
par
le
Comptable
Public
du
SGC
d'Aubagne ;
Considérant
que
Michel
RUIZ,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2025,
les
finances
du
CCAS
de
Gréasque,
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
Madame
Hélène
GAILLARD
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Section
de
fonctionnement
Réalisé
Résultat
N-1
hp
L-
Dépenses
614
030,55
€
1D:013-261301113-20260521-20260521
DELIB7-BF
Il -
Recettes
571
493,27
€
69
425,67
€
DAU-ITOYTE
=
11-1
TOTAL
Résultats
-42
537,28
€
69
425,67
€
26
888,39
€
Section
s
d'investissement
Réalisé
|
Résultat N-1|
TOTAL
Reste
TOTAL
à
Réaliser
Résultats
{Hors
virement)
1-
Dépenses
12
634,87
€
12
634,87
€
|
22
121,99
€ |
34
756,86
€
Il-
Recettes
8
572,46
€
35
119,24
€ |
43
691,70
€ |
31
472,00
€ |
75
163,70
€
NEIL
POAE
-406241€ |
35119,24€ |
31056,83€ |
9350,01€ |
40406,84€
Résultats
Le
Conseil
d'Administration
décide,
par
5 voix
pour
et 7
abstentions
de
Hélène
GAILLARD,
Marion
FERNANDEZ
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD,
Marie-Lucie
BOZZI,
Monique
LAMBERT,
Valérie
MAROVELLI,
Magali
MONIER,
Suzanne
MAUREL.,
ARTICLE
| :
D'arrêter
les
résultats
définitifs
conformément
aux
tableaux
ci-dessus.
ARTICLE
Il:
D'approuver
sans
réserve
le
Compte
Financier
Unique
soumis
à
son
examen
et
de
déclarer
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2025
définitivement
closes.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme