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Déliberation - TEAQ 2025 717 rues Jeanne Jugan et des Lilas trvx de renouvellement de canalisations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 717 rues Jeanne Jugan et des Lilas trvx de renouvellement de canalisations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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LAVAJl� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025-717 DU 04 AOÛT 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES JEANNE JUGAN ET DES LILAS (TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 1er août 2025,
Considérant que le renouvellement de canalisations d'assainissement et d'eau rue des Lilas et rue Jeanne Jugan nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans lesdites voies,
ARRÊTONS
Rue des Lilas
Article 1er
Du LUNDI 1er SEPTEMBRE 2025 au LUNDI 06 OCTOBRE 2025, la circulation des véhicules est interdite rue des Lilas, au droit du chantier.
Article 2
Le stationnement est interdit rue des Lilas, au droit du chantier.
Rue Jeanne Jugan
Article 3
Du LUNDI 1er SEPTEMBRE 2025 au LUNDI 06 OCTOBRE 2025, la circulation des véhicules s'effectue rue Jeanne Jugan en demi-chaussée par alternat du sens réglementé par panneaux B 15-C18, dans la section comprise entre les n°s 22 à 38, selon les besoins du chantier.
Article 4
Le stationnement est interdit rue Jeanne Jugan, côté pair, dans la section comprise entre les n°s 22 à 36. Mesures Communes
Article 5
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des
travaux.
Article 6
Les panneaux réglementaires de signalisation le balisage de la circulation piétonne
Sont mis en place par l’entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 7
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 8
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 9
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Dispositions générales
Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 11
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 12
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation.
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
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Julien HAREL
Q & AOÛT 202
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