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Déliberation - TEAQ 2024 653 rue Jeanne d Arc modificatif trvx renouvellement réseau assainissement réfection de voirie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 653 rue Jeanne d Arc modificatif trvx renouvellement réseau assainissement réfection de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sandrine Rebelo, Générale des Services,
êté TEAQ 2024 - 637 en date du O9 juillet
d'information distribué aux riverains en date 12
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024-653
DU 11 JUILLET 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JEANNE D'ARC (TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT ET RÉFECTION DE LA VOIRIE) - MODIFICATIF
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 5 / 2024 en date du 24 janvier 2024 portant délégation de fonctions à Madame Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Vu l'arrêté TEAQ 2024 - 637 en date du 09 juillet 2024,
Vu le courrier d'information distribué aux riverains en date du 12 juillet 2024,
Considérant que les travaux de renouvellement du réseau d'assainissement et de réfection de voirie rue Jeanne d'Arc nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
L'arrêté TEAQ 2024 - 637 en date du 09 juillet 2024 est abrogé et modifié comme suit:
Article 1er Du VENDREDI 26 JUILLET 2024 au LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024, la circulation
des véhicules est interdite rue Jeanne d'Arc, dans la section comprise entre la rue Léandre Morin et la place Henri Bisson, sauf aux véhicules de secours, d'urgence et aux riverains.
Une déviation est mise en place par les rues Léandre Morin, des Sports, Prosper Brou, du Stade, l'avenue Pierre de Coubertin et la place Henri Bisson.
Article 2
Le stationnement est interdit rue Jeanne d'Arc, dans la section comprise entre la rue Léandre Morin et la place Henri Bisson.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux. Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la
circulation piétonne sont mis en place par l’entreprise chargée des travaux et sous
sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 7
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
zx La Directrice Générale des
d \ Services, \
ine REBELO
Affchéle: 12 NU 702
Exécutoire le: { 2 Ji}, 7074