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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1360 Classement des communes de la CCVH en communes touristiques demande de classement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1360 Classement des communes de la CCVH en communes touristiques demande de classement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 26 septembre 2016
CLASSEMENT DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES EN COMMUNES TOURISTIQUES
DEMANDE DE CLASSEMENT.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 26
septembre 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,
Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO,
M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine
BONNET, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL, Madame Béatrice
WILLOQUAUX, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. Philippe
MACHETEL, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles
AGUILAR, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle
ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-
François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise
NACHEZ, Monsieur Stéphane SIMON -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien
LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS
Madame Béatrice NEGRIER à M. René GOMEZ, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, M.
Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame
Edwige GENIEYS à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Viviane RUIZ à Monsieur Olivier SERVEL
M. José MARTINEZ, Madame Lucie TENA
Quorum: 25 Présents : 3 5 Votants: 41 Pour 41
Contre 0
Abstention 0
M. Maurice DEJEAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Alexis PESCHER, Monsieur Grégory BRO
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L 133-11 et suivants, L.134-1 à L.134-5, et D.133-31
et suivants,
Vu l'article R 133-32 et suivants du même code,
Vu le décret n°2008 relatif du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées, notamment ses articles I., et 2,
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-229-0 I du 30 août 2011 portant sur la dénomination de groupement
de communes touristiques,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-234-22 du 26 septembre 2014 classant en catégorie I l'Office de tourisme intercommunal de St-Guilhem le Désert - Vallée de l'Hérault,
Vu la délibération en date du I I mai 2009 par laquelle le Conseil communautaire avait sollicité du
Préfet le classement de l'ensemble des communes membres de la communauté de communes en
communes touristiques,
Vu que la loi permet à tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre
doté d'un office de tourisme classé et auquel a été transférée la compétence d'instituer la taxe de
séjour, de demander le bénéfice de la dénomination de commune touristique pour une, plusieurs ou
l'ensemble de ses communes membres, dans le but de réaliser des actions en faveur du tourisme, en
leur lieu et place,
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-229-0 I du 30 août 2011, en vertu duquel le territoire constitué de
l'ensemble des communes membres de la communauté de communes s'est ainsi vu dénommer, pour
une durée de cinq ans, « groupement de communes touristiques » ; toutes les communes de
l'établissement remplissant effectivement les conditions minimales pour bénéficier de cette
dénomination,
Considérant que cet arrêté étant arrivé à son terme, il y a lieu de renouveler cette demande de
classement pour cinq années, et de solliciter le Préfet en parallèle du dépôt de dossier, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de solliciter du Préfet le classement des 28 communes du territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (Arboras, Aumelas, Bélarga, Gignac, Jonquières, Montarnaud,
Montpeyroux, Plaissan, Popian, Le Pouget, Pouzols, Puilacher, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Bauzille
de la Sylve, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Pargoire, Saint-Saturnin de Lucian, Tressan,
Vendémian, La Boissière et Saint-Paul et Valmalle, Aniane, Argelliers, Campagnan, Lagamas,
Puéchabon et Saint-Guilhem le Désert) en communes touristiques,
- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires relatives à cette demande de classement.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1360 le 27/09/2016
Publication le 27/09/2016
Notiflcatlon le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 27/09/2016
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160926-lmc 189460-DE- I- I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET