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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 211 CTP CCVH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 211 CTP CCVH)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Franc;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N l'V N N N N
DELIBERATI ON DU CONSEI L COMMUNAUTAI RE - Reunion du 20 juillet 2009 1V1Vl'\,I tv"'
CREATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, Iundi 20 juillet2009, a Saint-Pargoire, salle Max PAUX, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de communes
Etaient p~esents ou
representes:
c\bsents ou exg.1ses:
Claude BONNAFOUS, jean-Piezre VENTURE, jean-Pierre VA.J. 'J RUYSKENSVELDE, Georges PIERRUGUES, 1.fichel SAINTPIERRE, Jean-Claude MARC, Jean-Marcel JOVER, Ch.dstian LASSALVY, Anne-l'v!ru:ie DEJEAN, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Se.mard JEREZ, Cyrille CAD.ARS, Marie-Agnes SIBERTIN BLANC, Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Bemard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Caroline COAiJBES, Michel COUSTOL, Bemard CAWvrEIL, Robert SIEGEL, Jean-Fran<;ois RUIZ, Pascal DELIEUZE, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, F.can<;ois Gi\STAN, Jacky GALABRUN, David CABLAT, Maurice DEJEAN
Jean-Frani;ois CADILHAC, Helene BARRAL, Sylvie CONTRERAS, Andre SIDERIS, Claude CARCELLER, Helene DELONCA, Marc HENRY,Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES.
Agissant conformement au.x dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en
particulier ses arcicles L 5214--1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le ConseiJ communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
d l'unanimite des su ffrages exprimes,
DECIDE
De creer un comite technique paritaire au sein de la Communaute de communes Vallee de l'Herault De fixer a 3 le nombre de representants du personnel titulaires
De fixer la date du 1'" tour des e.lections au 19 octobre 2009
De fixer la date du 2•me tour eventuel des elections au 29 novembre 20
Transmission au Representant de l'Etat Le Preside !-¢.:;;'?_:.~-~.... . ""' communes N° 210 le
Publication le ._. 3 JUIL 2009
Notification le 6 '
D~UBERATION CERlJFl,FEJ~Xf:C~~E
G1gnac, te "/. j UIL. lUU~
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
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