Arrêté - arrete n 2022 048

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Arrêté - arrete n 2022 048 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2022 048)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 2022-048

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION VILLE de COUBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

SeneSaim-Dens 17 AVENUE BEAUSEJOUR TRAVAUX DEMOLITION D'UNE CLOTURE

Le Maire de Coubron,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213 et suivants, et l'article L.2122-28,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU le permis de démolir n° 093 015 21 C0001 délivré par la ville à Mme GOUTE Anne Lise en date du 11/10/2021,

VU la demande d'arrêté de police de la circulation du 25 mai 2022 présentée par la société ART,

CONSIDERANT que la société ART SAS domiciliée 33, rue Henri Becquerel à CHELLES (77500), doit entreprendre des travaux de démolition d'une habitation individuelle et de sa clôture au droit du 17 avenue Beauséjour à Coubron,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la rue susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1 : Afin de procéder à des travaux de démolition d'une clôture au droit du 17 avenue Beauséjour à Coubron, du :

Mardi 7 juin 2022 au mardi 21 juin 2022 de 8h30 à 17h00 (horaires ouvrés du chantier). (Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)

Les dispositions suivantes seront applicables :

“Une pré-signalisation par panneaux « danger travaux » et « sortie de camions » sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5),

“ La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h sur une distance de 50 mètres en amont et en aval des travaux (signalisation de prescription B14) sur les axes périphériques: rues Jean-Baptiste Clément et Beauséjour,

“Le libre accès de la chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, du prestataire de la ville pour la collecte des déchets,

“Un homme trafic sera mis en place lors des manœuvres et entrées/sorties des camions ou engins afin de réguler la circulation,

= _Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit du chantier situé 17 avenue Beauséjour à Coubron, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Les véhicules en stationnement irrégulier dans le périmètre du chantier seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires. (Article.R.417-10 du code de la route),

“La circulation piétonne aux abords du chantier sera déviée sur le trottoir opposé en amont et en aval des travaux, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Site www.coubron.fr — courriel cabinet.maire@coubron.fr

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire

Page 1 sur 2ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

N° 2022-048

“Le chantier de travaux sera balisé en limite du domaine public au moyen de barrières HERAS de 2 m x 3,5 m, solidement établies au sol,

“Un revêtement en grave sera mis en place afin de préserver l'entrée charretière jusqu'à réfection complète du trottoir.

“ Les voies empruntées devront être maintenues dans un état de propreté irréprochable. La ville s'accorde le droit, en cas de nécessité, d'exiger un nettoyage par balayage mécanisé en fonction de

l'état de la voirie.

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

L'entreprise mettra tout en œuvre pour occasionner le moins gêne possible aux riverains.

Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concernée de façon lisible une semaine, avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commissaire de la Police de Livry-Gargan,

Monsieur le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération,

Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,

L'entreprise ART SAS, exécutant les travaux,

L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 30 mai 2022.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

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Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire

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