Arrêté - arrete n 2022 040

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Arrêté - arrete n 2022 040 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2022 040)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N°2022-040

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

ti SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

RUE JEAN JAURES

A PROXIMITE DE L'ANGLE ALLEE DE LA FONTAINE

REMISE A NIVEAU DU CADRE ET DE LA DALLE D'UNE CHAMBRE ORANGE

LE MAIRE DE COUBRON (Seine-Saint-Denis),

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté municipal n° 7570 du 25 juillet 2001,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8" partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par arrêté du 8 avril 2002,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

VU la demande d'arrêté de police de circulation de la société TP RESEAUX en date du 09/05/2022,

VU l'avis favorable de la Direction de la Voirie et des Déplacements du CD 93,

CONSIDERANT que la société « TP RESEAUX », domiciliée TSA 70011 — chez SOGELINK à DARDILLY (69134), doit entreprendre la remise à niveau du cadre et de la dalle d'une chambre ORANGE sur la chaussée rue Jean Jaurès à proximité de l'angle de l'allée de la Fontaine à Coubron 93470,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la rue concernée,

ARRETE

ARTICLE 1: Afin de procéder à la remise à niveau du cadre et de la dalle d'une chambre pour le compte de la société ORANGE rue Jean Jaurès à proximité de l'angle de l'allée de la Fontaine à Coubron 93470, du :

Lundi 16 mai 2022 au mardi 24 mai 2022 de 8h30 à 17h00.

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. I! pourra être éventuellement prolongé),

Les dispositions suivantes seront applicables :

"Une pré-signalisation de « Danger travaux » sera mise en place en amont et en aval pour annoncer le chantier,

" L'emprise des travaux sera matérialisée sur demi-chaussée par des barrières pleines de 1 mètre de hauteur solidement établies au sol, un dispositif conique de type K5a et une signalisation de rétrécissement de chaussée de type K,

" La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier (signalisation de prescription B14),

“La circulation générale sera régulée sur demi-chaussée à l'aide d'un alternat par feux tricolores, en amont et en aval du point des travaux,

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

N°2022-040

Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux (ART.R.417-10 du code de la route), excepté pour les véhicules affectés au chantier,

La circulation piétonne aux abords du chantier sera maintenue, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

Le libre accès d'une demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, des transports urbains, et des prestataires pour la collecte des déchets,

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de

l'exécution des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement avant le démarrage des travaux dans la rue concernée et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlement en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commissaire de Police de Livry-Gargan,

Monsieur le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy/S/Bois,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

L'entreprise TP RÉSEAUX,

L'entreprise ORANGE,

L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets,

Monsieur le Directeur des transports TRA/Transdev, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 9 mai 2022.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de l'EPT GPGE

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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