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Déliberation - n°3 CISPD designation des representants 1
Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°3 CISPD designation des representants 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
IN°[15/03108]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
5 mars 2015
Date du
Conseil Municipal
11 mars 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents -—- 25
Votants ---- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze,
Le onze mars, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame MARTIN a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Madame SOBRAQUES-BRAYE a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE,
Madame RUSSEL a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI,
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Monsieur DUBOIS a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CHESNEAU est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE {(CISPD) — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT
RAPPORTEUR : Madame LOILLIEUX, adjointe au Maire
EXPOSE :
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) est une instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et les organismes publics et privés concernés.
Les actions du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance se répartissent entre la CARENE et les Communes membres.
La CARENE assure le relais des informations reçues de l'Etat en matière de prévention de la délinquance et favorise les collaborations entre les Communes.
Par délibérations n°9 et n°10 en date du 17 décembre 2002, le Conseil Communautaire de la CARENE a déclaré d'intérêt communautaire le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et a approuvé sa création ainsi que son mode de composition, à savoir un représentant titulaire et un représentant suppléant par Commune membre.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner ses représentants au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. N°[15/08103|
2/2
DÉLIBÉRATION :
Vu Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-21
autorisant le vote à mains levées,
Vu le décret n°2007-1126 en date du 23 juillet 2007 relatif au Conseil Local et au
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et au plan
de prévention de la délinquance dans le département,
Vu les délibérations n°9 et n°10 du Conseil Communautaire de la CARENE en
date du 17 décembre 2002,
œ Vu l'avis de la Commission finances en date du 4 mars 2015,
Vu la candidature de Madame DESSAUVAGES en qualité de membre titulaire,
Vu la candidature de Monsieur GILLET en qualité de membre suppléant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Désigne ses représentants au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) comme suit :
> Membre titulaire :
ÿŸ Madame DESSAUVAGES
> Membre suppléant :
#__ Monsieur GILLET
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Æ Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR