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Convocation - 20260603 34 DEJ01 C° Donnees Pers Transp SCO Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 34 DEJ01 C° Donnees Pers Transp SCO Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
VILLE
Publié
le
a
fé
DE
R
E
G
| STR
E
D
ES
DI
ID
:013-211300272-20260604-20260603_34-DE
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SCANP
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
SIX
Nombre
de
Conseillers:
le : O3 JUIN
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
29
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
mai
2026
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI,
À.
SALZE
MTS,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
I.
MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
A.
VIGNAUD,
J.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY.
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T.
ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
R.
THIERS-SIMON
(pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.
FORGEAT
(pouvoir
à
M.
LUCIANI),
E. GILOT
(pouvoir
à
C.
FOREY),
E. GROS
(pouvoir
à
C. ALEX)
Secrétaire
de
Séance
:Cyril
AMIEL
20260603
- 34/DEJ01.
CONVENTION
DE
SOUS-TRAITANCE
RELATIVE
AU
TRAITEMENT
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
POUR
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
transports
scolaires,
la
Communauté
d'Ag-
glomération
Terre
de
Provence
assure
l'organisation
et
la
gestion
du
transport
des
élèves
du
territoire.
À
ce
titre,
une
convention
relative
à
l'organisation
des
transports
scolaires
lie
déjà
la
Commune
de
Châteaurenard
et
Terre
de
Provence
Agglomération,
la
commune
interve-
nant
notamment
en
qualité
d'Autorité
Organisatrice
de
second
rang
(AO2).
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
et
la
sécurité
des
élèves
transportés,
les
agents
communaux
chargés
de
l'accompagnement
dans
les
cars
scolaires
doivent
pouvoir
disposer
de
certaines
informations
relatives
aux
enfants
utilisant
ce
service.
Dans
ce
contexte,
Terre
de
Provence
Agglomération
propose
la
Signature
d'une
convention
de
sous-traitance
relative
au
traitement
des
données
à
caractère
personnel,
conformément
aux
dispositions
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD).
Cette
convention
a
pour
objet
d'encadrer
juridiquement
la
transmission
et
l’utilisation,
par
la
commune,
des
données
nécessaires
à
la
mission
d'accompagnement
des
élèves
en
école
élémentaire
empruntant
les
transports
scolaires.
Les
données
concernées
sont
strictement
limitées
aux
informations
nécessaires
au
suivi
des
enfants
dans
les
transports
scolaires,
à
savoir
:
nom,
prénom,
adresse
et
date
de
naissance
des
élèves
résidant
sur
la
commune
et
scolarisés
en
école
élémentaire.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Service
à
la
population
—
Vie
locale
le
19
mai
2026
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
SL
ID
:013-211300272-20260604-20260603
34-DE
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
ladite
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
O4
juin
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026