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Déliberation - D2026 09 96 FAJ – Participation de la Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 09 96 FAJ – Participation de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 24/09/2026 SLGF
ID : 044-214400301-2026091 6-D20260996-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le 16 du mois de SEPTEMBRE
| à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous
LA GA PELLE la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND, DEs MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de Date de convocation : le 10 septembre 2026
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique) Nombre de conseillers
enexercice :27
LIR CHR) FDR présents :23
votants :27
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Nicolas BRAULT-HALGAND - Audrey BODET - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL-
FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Mylène
GUIHENEUF - Davy GRIGRI - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie
HERVY- Jean-François JOSSE - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN -
Lydia NICOLAS - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Absents excusés
Christelle PERRAUD ayant donné procuration à Céline CHANTREL-FOURE
Nadine LEMEIGNEN ayant donné procuration à Catherine CHAUSSE
François LE GUICHET ayant donné procuration à Jean-François JOSSE
Christian GUIHARD ayant donné procuration à Nicolas BRAULT-HALGAND
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphanie
BROUSSARD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 09 96 - FONDS D'AIDE AUX JEUNES
Participation de la commune au titre de l’année 2026
Rapporteur : Sandrine VIGNOL
Le Fonds d'Aide aux Jeunes dédié à la Mission Locale de l'agglomération
nazairienne est financé aux deux tiers par le Département de Loire-
Atlantique et pour un tiers par les communes de l'agglomération.
Par délibération en date du 15 janvier 2026, le Département de Loire-
Atlantique a fixé le montant de sa participation au Fonds d'Aide aux Jeunes
en 2026, pour la Mission Locale de l'agglomération, à hauteur de 50 000 €.
Le montant à répartir entre les communes de l'agglomération s'élève donc
à 25 000€. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 24/09/2026 LOT
ID : 044-214400301-2026091 6-D20260996-DE
Le calcul de la participation de chaque commune est fondé sur la consommation moyenne des deux dernières années à destination des jeunes du territoire.
Ainsi, la participation de la ville de La Chapelle des Marais au titre de
l'année 2026 est de 25,17 €.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L
263-3 à L 263-4,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 15 janvier 2026 et la convention jointe fixant la répartition du Fonds d'Aide aux Jeunes à hauteur de 50 000 € pour la Mission Locale de Saint-Nazaire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 2 septembre 2026,
Sur la demande de la Mission Locale via le Département,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT :
> Approuve le principe de versement annuel d’une participation
financière au Fonds d'Aide aux Jeunes dédié à la Mission Locale de
l’agglomération nazairienne et précise qu'il sera à hauteur de
25,17 € au titre de l’année 2026,
Dit que la dépense est inscrite au budget principal de la ville,
> Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document s'y
afférent.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 19 septembre 2026
Le Maire, La Secrétaire de Séance
Nicolas BRAULT-HALGAND Stéphanie BROUSSARD
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours dévant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr