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Séance - D2026 02 12 Nomination du Secretaire de Seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Séance - D2026 02 12 Nomination du Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260225-D20260212-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
TA
LA CHAPELLE
DES MARAIS
L'an deux mil vingt-six, le 25 du mois de FEVRIER à
18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | | Date de convocation : les 12 et 19 février 2026 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 22
votants : 22
EDR GED PR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents excusés
Joël LEGOFF
Nadine LEMEIGNEN
Céline HALGAND
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nicolas BRAULT-HALGAND est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 02 12 - NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Franck HERVY
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article
L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal
nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260225-D20260212-DE
de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux
délibérations.
Pour le Conseil Municipal du 25 février 2026, il s'agit de nommer le ou la
secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
> Nomme Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND secrétaire de
séance.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 26 février 2026
Le Maire, / Le Secrétaire de Séance
Franck HERVY