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Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Industrie,
CONTRAT DE CORÉALISATION La Victoire de la Paix Hugo Reyne et les étudiants du CNSMDP Samedi 3 février 2024 | 18h00 L’association Festival Baroque de Pontoise/AOND Siège social : Maison des arts - 2 rue des Pâtis 95300 PONTOISE Téléphone : 01 34 35 18 71 N° Siret : 350 321 980 00046 - APE : 9001Z Licences d’entrepreneur de spectacles : 2-L-R-2021-009206 / 3-L-R-2021-009207 N° TVA Intracommunautaire : FR 52 350 321 980 Représentée par Jean KIRCHHOFFER, en sa qualité de Président Ci-après dénommée « Le Festival Baroque de Pontoise », d’une part, ET Raison sociale : Hôtel de ville de Jouy-le-Moutier Adresse :56 Grande rue, Jouy Le Moutier, 95008 Cergy-Pontoise Cedex, France Tél : 01 34 43 38 06 Siret : 219 503 232 000 15 Code APE : 8411Z N° de licences : 1-L-R-20-12072 ; 2-L-R-21-1077 ; 3-L-R-21-1080 Représentée par Muriel TARTARIN, en sa qualité de Conseillère municipale en charge de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire. Ci-après dénommée « La Mairie de Jouy-le-Moutier », d’autre part Il a été préalablement exposé ce qui suit : A – Le Festival Baroque de Pontoise, dont la 38 e édition se tient du 23 septembre au 16 décembre 2023, et la suite du 19 janvier au 30 juin 2024, organise au Théâtre de Jouy le samedi 3 février 2024 à 18h00 la représentation suivante : La Victoire de la Paix Avec Hugo Reyne, direction Et les étudiants du Conservatoire de Paris B – La Mairie de Jouy-le-Moutier s’est assurée de la disposition du lieu de représentation, le Théâtre de Jouy, 96 avenue des Bruzacques à Jouy-le-Moutier, du personnel nécessaire à son bon fonctionnement général et dont Le Festival Baroque de Pontoise déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. En aucun cas, l’Organisateur ne pourra changer le lieu du spectacle sans l’accord écrit du Festival. C – Les deux parties disposent des autorisations nécessaires pour employer du personnel et s’acquittent de leurs obligations fiscales et sociales en la matière. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-14-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023 Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy | 03.02.24 /4 2 Article I – OBJET Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions logistiques et financières pour la représentation du spectacle susnommé, sur le lieu précité. Article II – OBLIGATIONS DU FESTIVAL BAROQUE DE PONTOISE Le Festival Baroque de Pontoise se charge : • de l’établissement du contrat de cession avec le producteur du spectacle, le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris; • de règlement du cachet artistique et frais annexes pour un total de 4305€ HT : o cachet artistique = 3300€ HT o location et accords d’instrument = 1005€ HT • de la mise à disposition d’un mode de transport pour les artistes. • d’assurer les réservations, l’édition et l’encaissement des billets émis à hauteur de la moitié de la jauge du théâtre (300 places), en placement libre soient 150 places. Les deux parties conviennent de se concerter régulièrement pour la mise à jour de la jauge en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. • d’assurer en qualité d’employeur les rémunérations, charges sociales et fiscales, de son personnel présent le soir de la représentation dont une personne sera présente lors de la représentation aux côtés du personnel du Théâtre de Jouy pour régler les questions éventuelles d’invitations et de réservation de ses spectateurs ; • de mentionner la participation du Théâtre de Jouy (Jouy-le-Moutier) sur tous les supports d’information (tracts, affiches, programmes) qu’ils seraient susceptibles d’éditer à cette occasion, notamment avec la mention : « En partenariat avec le Théâtre de Jouy et la Ville de Jouy-le- Moutier » ; • d’informer régulièrement le théâtre des réservations enregistrées pour le spectacle, objet du contrat (chaque semaine et chaque jour la semaine précédant les représentations). Le Festival Baroque de Pontoise fournira : • tous les éléments graphiques et textuels nécessaires à la publicité des spectacles, ainsi qu'affiches du festival, tracts et brochures en fonction de ses stocks et des besoins ; • la fiche technique du spectacle. Article III – OBLIGATIONS DE LA MAIRIE DE JOUY-LE-MOUTIER (THÉÂTRE DE JOUY) La mairie de Jouy-le-Moutier se charge : • de fournir le lieu de représentation en ordre de marche, avec sa billetterie. • d’assurer et d’organiser l’implantation des lumières la veille du concert en fonction du plan de feu transmis par le Festival. • de la prise en charge des frais artistiques de la représentation à hauteur de 2152,50€ HT (deux mille cent cinquante-deux euros et cinquante centimes hors taxes). Le règlement se fera sur présentation d’une facture du Festival Baroque de Pontoise ; • des repas et du catering le jour de la représentation et l’embauche d’intermittents si nécessaire. Il mettra à disposition et prendra en charge ses techniciens le jour de la représentation et des répétitions ainsi que son personnel d’accueil. • d’assurer le service général du lieu le soir de représentation : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes (sur sa part de billetterie) et service de sécurité incendie. • d’assumer en qualité d’employeur les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises (Audiens, Urssaf, Afdas, etc.). • d’assurer les réservations, l’édition et l’encaissement des billets émis à hauteur de la moitié de la jauge du théâtre (300 places), en placement libre soient 150 places. Les deux parties conviennent de se concerter régulièrement pour la mise à jour de la jauge en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-14-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023 Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy | 03.02.24 /4 3 • de mentionner la participation du Festival Baroque de Pontoise sur tous les supports d’information (tracts, affiches, programmes) qu’ils seraient susceptibles d’éditer à cette occasion, notamment avec la mention : « En partenariat avec le Festival Baroque de Pontoise » ; • d’informer régulièrement le festival des réservations enregistrées pour le spectacle, objet du contrat (chaque semaine et chaque jour la semaine précédant les représentations). Article IV – PRIX DES PLACES Les tarifs pour la représentation sont arrêtés à 20€ en tarif plein, 15€ en tarif réduit et 12€ pour les - 26 ans. Le tarif réduit est accordé : • pour le Festival Baroque, aux adhérents de l’association « Festival Baroque de Pontoise/AOND », aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA, du ASS, du AAH et accompagnant, aux titulaires des cartes SNCF (Avantage Senior et Familles Nombreuses), aux groupes de plus de 10 personnes et aux abonnés de La Nouvelle scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val d’Oise et du Festival de Royaumont (sur présentation de la carte d’abonné(e)) ; • pour le Théâtre de Jouy, tarif jeune, demandeurs d'emploi, RSA, famille nombreuse, aux plus de 60 ans, aux groupes de + de 8 personnes, détenteur de la carte MDPH. Le Festival Baroque dispose d’un tarif spécial pour ce concert dans le cadre de son festival : tarif abonnement, 14€. Le Festival Baroque de Pontoise et la mairie de Jouy-le-Moutier fourniront un état des recettes détaillé à chacune des parties afin d’établir un décompte et d’opérer le reversement détaillé à l’article V.1. Chaque partie déclarera et paiera la TVA sur les recettes de billetterie lui revenant. Article V – MODALITÉS DE RÈGLEMENT DU CONTRAT Le Festival Baroque de Pontoise et la mairie de Jouy-le-Moutier s’occupent respectivement de la prise en charge du règlement des frais mentionnés à l’article II et l’article III. Les recettes de billetterie seront reversées à hauteur de 50 % à chacun des partenaires après vérifications des états détaillés et sur présentation de factures pour la représentation tout public Le décompte de coréalisation fera mention, pour chaque part, des montants TTC, HT et de TVA. Article VI – MONTAGE-DÉMONTAGE-RÉPÉTITIONS La mairie de Jouy-le-Moutier tiendra le lieu théâtral à la disposition du Festival Baroque de Pontoise pour lui permettre d’effectuer le montage, les réglages et d’éventuels raccords à partir du 3 février 2024 à 10h, jour de la représentation (sous réserve de confirmation). Article VII – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES Les partenaires attestent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des activités décrites. Les partenaires assurent l’un et l’autre la couverture de leurs salariés respectifs en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Article VIII – ENREGISTREMENT-DIFFUSION-PHOTOGRAPHIE En dehors des retransmissions fragmentaires radiodiffusées ou télévisées du spectacle, d’une durée de 3 minutes au plus, dans le cadre d’une diffusion dans un journal ou un magazine d’actualités générales (nationale ou régionale), tout autre enregistrement et diffusion de tout ou partie du spectacle nécessiteront l’accord du Festival Baroque de Pontoise. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-14-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023 Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy | 03.02.24 /4 4 Article IX - DISPOSITIONS PARTICULIERES Les partenaires reconnaissent que les rapports créés entre elles par le présent document sont ceux de contractants indépendants et que la présente convention ne confère aucun mandat, ni ne crée aucune société ou association en participation entre les parties. Chacune des parties s'engage à ne faire aucune déclaration contraire à ce qui précède en ce qui concerne leurs rapports et à ne prendre aucun engagement envers les tiers pour le compte de l'autre partie. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Article X – ANNULATION DU CONTRAT X.I. Cas de force majeure Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. X.II. Indemnités Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. X.III. Annulation en raison des mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 En cas de fermeture des frontières de la France et/ou de fermeture administrative du lieu de spectacle vivant en raison des mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, les 2 parties conviennent de conjuguer leurs efforts pour trouver une solution et des dates de report ou à défaut, s’engagent à discuter de manière amiable l’indemnisation en vue de la réparation du préjudice résultant des représentations annulées. Article XI – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Cergy-Pontoise, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc...). Article XII – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ▪ Le Théâtre de Jouy est susceptible d’ouvrir au public son espace bar et de mettre en place une restauration légère. ▪ Chaque partie est libre de donner des invitations sur son quota de places. Fait à Pontoise, en deux exemplaires, le Le Festival Baroque de Pontoise/AOND(*) Jean Kirchhoffer, Président La Mairie de Jouy-le-Moutier (*) Nombre de mots ajoutés : Nombre de mots rayés nuls : (*) Ce contrat comprend 5 pages. Chacune d’entre elles doit être paraphée par les contractants. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20231005-DEL-051023-14-DE Date de télétransmission : 18/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023