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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (unknown - RAR 7.1 ANNEXE 21T12 LOT2 AVENANT1 ECB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
EXE10 – Avenant n° 1 Marché n° 21T12 / Lot n° 2 Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N° 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Ville de Jouy-le-Moutier
56 Grande Rue, 95280 Jouy-le-Moutier
Tél. : 01.34.41.65.00
Courriel : marches@jouylemoutier.fr
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Titulaire : ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT
26-28 rue Jean Coquelin, 95110 Sannois
Tél. : 01.39.98.74.82
Courriel : secretariat@ecbwilliot.fr
SIRET : 379 055 015 00034
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
Construction d'un local d’archives à Jouy-le-Moutier
Le présent marché public porte sur la création d’un bâtiment dédié à la conservation des archives de la Ville de Jouy-le-Moutier, situé dans l’enceinte du centre technique municipal, afin de permettre la conservation pérenne du fonds d’archives communales et l’ouverture du site au public.
▪ Lot n° 2 : Démolition – Fondation – Gros œuvre / Étanchéité / Bardage – Isolation extérieure / Menuiseries extérieures – Occultations
◼ Date de la notification du marché public : 17 décembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223-7-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 EXE10 – Avenant n° 1 Marché n° 21T12 / Lot n° 2 Page : 2 / 4
◼ Durée d’exécution du marché public : La durée de chaque lot débute à compter de la notification de l’ordre de service fixant la date de commencement des travaux à son titulaire (CCAP, art. 2).
Ordre de service n° 19
◼ Montant initial du marché public : ▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 482 000,00 €
▪ Montant TTC : 578 400,00 €
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Article 1er : Par un ordre de service n° 26, la ville de Jouy-le-Moutier a notifié au titulaire la validation des travaux modificatifs décrits ci-dessous :
Description Montant (HT)
Mise en place des plots des panneaux photovoltaïques + 6 330,40 €
Article 2 : Par un ordre de service n° 33, la ville de Jouy-le-Moutier a notifié au titulaire d’une part l’annulation de l’ordre de service n° 27 et d’autre part la validation des travaux modificatifs décrits ci-dessous :
Description Montant (HT)
Changement du type de bardage prévu au marché + 10 464,00 € Terrassement en sus pour altimétrie du terrain existant + 6 192,00 € Isolation sous dalle portée (PH VS) + 10 064,70 € Escalier du rez-de-chaussée + 5 600,00 € Plus-value pour la réalisation de prestations de drainage + 11 358,30 € TOTAL DES MODIFICATIONS OBJET DE L’ORDRE DE SERVICE n° 33 + 43 679,00 €
Article 3 : Toutes les autres dispositions du marché, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non OUI
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 50 009,40 €
▪ Montant TTC : 60 011,28 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : +10,38
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223-7-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 EXE10 – Avenant n° 1 Marché n° 21T12 / Lot n° 2 Page : 3 / 4
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 532 009,40 €
▪ Montant TTC : 638 411,28 €
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
À Jouy-le-Moutier, le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Le Maire,
Hervé FLORCZAK
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223-7-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 EXE10 – Avenant n° 1 Marché n° 21T12 / Lot n° 2 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223-7-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023