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unknown - AR 11.1 ANNEXE Corealisation Festival Baroque JLM Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (unknown - AR 11.1 ANNEXE Corealisation Festival Baroque JLM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, BAROQUE PONTOISE CONVENTION DE PARTENARIAT BEAUTÉ BARBARE Les Musiciens de Saint-Julien Samedi 12 octobre 2024 | 18h00 L’association Festival Baroque de Pontoise/AOND Siège social : Maison des arts - 2 rue des Pâtis 95300 PONTOISE Téléphone : 01 34 35 18 71 N° Siret : 350 321 980 00046 - APE : 9001Z Licences d’entrepreneur de spectacles : 2-L-R-2021-009206 / 3-L-R-2021-009207 N° TVA Intracommunautaire : FR 52 350 321 980 Représentée par Jean KIRCHHOFFER, en sa qualité de Président Ci-après dénommée « Le Festival Baroque de Pontoise », d’une part, ET Raison sociale : Hôtel de ville de Jouy-le-Moutier Adresse : 56 rue Gabriel Lainé, Jouy Le Moutier, 95008 Cergy-Pontoise Cedex, France Tél : 01 34 43 38 06 Siret : 219 503 232 000 15 Code APE : 8411Z N° de licences : 1-L-R-20-12072 ; 2-L-R-21-1077 ; 3-L-R-21-1080 Représentée par Muriel TARTARIN, en sa qualité de Conseillère municipale en charge de la Culture, du Patrimoine et de la Mémoire. Ci-après dénommée « La Mairie de Jouy-le-Moutier », d’autre part Il a été préalablement exposé ce qui suit : A – Le Festival Baroque de Pontoise, dont la 39 e édition se tient du 28 septembre au 13 décembre 2024, et la suite du 10 janvier au 24 mai 2025, organise au Théâtre de Jouy le samedi 12 octobre 2024 à 18h00 la représentation suivante : BEAUTÉ BARBARE Les Musiciens de Saint-Julien (direction François Lazarevitch) Avec François Lazarevitch, frula, fluier, flûte traversière, cornemuses et direction Hélène Richaud, chant et violoncelle Josef Zák, Amaryllis Billet, violons Sophie Iwamura, alto Iurie Morar, cymbalum Chloé Lucas, contrebasse Léo Brunet, théorbe et cistre Pierre Rigopoulos, zarb, davoul, sargattes et percussions B – La Mairie de Jouy-le-Moutier s’est assurée de la disposition du lieu de représentation, le Théâtre de Jouy, 96 avenue des Bruzacques à Jouy-le-Moutier, du personnel nécessaire à son bon fonctionnement général et dont Le Festival Baroque de Pontoise déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. En aucun cas, l’Organisateur ne pourra changer le lieu du spectacle sans l’accord écrit du Festival. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241010-DEL-101024-11-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy | 12.10.24 2 C – Les deux parties disposent des autorisations nécessaires pour employer du personnel et s’acquittent de leurs obligations fiscales et sociales en la matière. Article I – OBJET Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions logistiques et financières pour la représentation du spectacle susnommé, sur le lieu précité. Article II – OBLIGATIONS DU FESTIVAL BAROQUE DE PONTOISE Le Festival Baroque de Pontoise se charge : • de l’établissement du contrat de cession avec le producteur du spectacle, Les Musiciens de Saint- Julien. • du règlement de la moitié du cachet artistique et des frais annexes pour un total maximum de 9710 EUROS NET DE TVA (NEUF MILLE SEPT CENT DIX EUROS NET DE TVA) o cachet artistique = 7500€ HT o frais afférents (voyage + hébergements + repas) = 1310€ MAX o droits d’auteur : 900€ (estimation) • d’assurer les réservations, l’édition et l’encaissement des billets émis à hauteur de la moitié de la jauge du théâtre (300 places), en placement libre soient 150 places. Les deux parties conviennent de se concerter régulièrement pour la mise à jour de la jauge en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. • d’assurer en qualité d’employeur les rémunérations, charges sociales et fiscales, de son personnel présent le soir de la représentation dont une personne sera présente lors de la représentation aux côtés du personnel du Théâtre de Jouy pour régler les questions éventuelles d’invitations et de réservation de ses spectateurs ; • de mentionner la participation du Théâtre de Jouy (Jouy-le-Moutier) sur tous les supports d’information (tracts, affiches, programmes) qu’ils seraient susceptibles d’éditer à cette occasion, notamment avec la mention : « En partenariat avec le Théâtre de Jouy et la Ville de Jouy-le- Moutier » ; • d’informer régulièrement le théâtre des réservations enregistrées pour le spectacle, objet du contrat (chaque semaine et chaque jour la semaine précédant les représentations). Le Festival Baroque de Pontoise fournira : • tous les éléments graphiques et textuels nécessaires à la publicité des spectacles, ainsi qu'affiches du festival, tracts et brochures en fonction de ses stocks et des besoins ; • la fiche technique du spectacle. Article III – OBLIGATIONS DE LA MAIRIE DE JOUY-LE-MOUTIER (THÉÂTRE DE JOUY) La mairie de Jouy-le-Moutier se charge : • de fournir le lieu de représentation en ordre de marche, avec sa billetterie. • d’assurer et d’organiser l’implantation des lumières la veille du concert en fonction du plan de feu transmis par le Festival. • du règlement de la moitié du cachet artistique et des frais annexes pour un total maximum de 9710 EUROS NET DE TVA (NEUF MILLE SEPT CENT DIX EUROS NET DE TVA) o cachet artistique = 7500€ HT o frais afférents (voyage + hébergements + repas) = 1310€ MAX o droits d’auteur : 900€ (estimation) Le règlement des sommes dues par L’Organisateur au Producteur sera effectué par mandat administratif, sur présentation d’un devis et d’une facture signés par l’Organisateur ainsi qu’un RIB dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le Producteur devra adresser sa facture selon l’un des modes de transmission proposée par Chorus Pro et suivre le traitement de ces dernières. Pour de plus amples informations sur le fonctionnement Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241010-DEL-101024-11-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy | 12.10.24 3 de cette solution, le Producteur pourra se connecter sur le site d’information accessible à l’adresse suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr • d’un catering le jour de la représentation et l’embauche d’intermittents si nécessaire. Il mettra à disposition et prendra en charge ses techniciens le jour de la représentation et des répétitions ainsi que son personnel d’accueil. • d’assurer le service général du lieu le soir de représentation : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes (sur sa part de billetterie) et service de sécurité incendie. • d’assumer en qualité d’employeur les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises (Audiens, Urssaf, Afdas, etc.). • d’assurer les réservations, l’édition et l’encaissement des billets émis à hauteur de la moitié de la jauge du théâtre (300 places), en placement libre soient 150 places. Les deux parties conviennent de se concerter régulièrement pour la mise à jour de la jauge en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. • de mentionner la participation du Festival Baroque de Pontoise sur tous les supports d’information (tracts, affiches, programmes) qu’ils seraient susceptibles d’éditer à cette occasion, notamment avec la mention : « En partenariat avec le Festival Baroque de Pontoise » ; • d’informer régulièrement le festival des réservations enregistrées pour le spectacle, objet du contrat (chaque semaine et chaque jour la semaine précédant les représentations). Article IV – PRIX DES PLACES Les tarifs pour la représentation sont arrêtés à 20€ en tarif plein, 15€ en tarif réduit, 10€ en tarif solidaire et 7€ en tarif jeune. Le tarif réduit est accordé : • pour le Festival Baroque : aux adhérents à l'association Festival Baroque de Pontoise/AOND, aux détenteurs d’une carte SNCF Avantage Senior, d’une carte SNCF famille nombreuse, d’un pass Navigo (Île-de-France Mobilités) en cours de validité (hors Navigo Jour, Easy et Découverte), aux groupes + 10 personnes, aux abonnés de Points communs/Nouvelle scène nationale de Cergy- Pontoise. • pour le Théâtre de Jouy : aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RSA, aux familles nombreuses, aux plus de 60 ans, aux groupes de + de 8 personnes, aux détenteurs de la carte MDPH. Le tarif solidaire est appliqué : • Pour le Festival Baroque, aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA, aux bénéficiaires des aides AAH et accompagnant ASS, aux jeunes de 18 ans à 26 ans et aux étudiants. • Pour le Théâtre de Jouy, Le tarif jeune est appliqué : • Pour le Festival Baroque, aux jeunes de -18 ans, et aux détenteurs du Pass Campus • Pour le Théâtre de Jouy, aux détenteurs du Pass Culture, aux moins de 25 ans, aux étudiants. Le Festival Baroque dispose d’un tarif spécial pour ce concert dans le cadre de son festival : tarif abonnement, 15€. Le Festival Baroque de Pontoise et la mairie de Jouy-le-Moutier fourniront un état des recettes détaillé à chacune des parties afin d’établir un décompte et d’opérer le reversement détaillé à l’article V.1. Chaque partie déclarera et paiera la TVA sur les recettes de billetterie lui revenant. Article V – MODALITÉS DE RÈGLEMENT DU CONTRAT Le Festival Baroque de Pontoise et la mairie de Jouy-le-Moutier s’occupent respectivement de la prise en charge du règlement des frais mentionnés à l’article II et l’article III. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241010-DEL-101024-11-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy | 12.10.24 4 Les recettes de billetterie seront reversées à hauteur de 50 % à chacun des partenaires après vérifications des états détaillés et sur présentation de factures. Le décompte de coréalisation fera mention, pour chaque part, des montants TTC, HT et de TVA. Article VI – MONTAGE-DÉMONTAGE-RÉPÉTITIONS La mairie de Jouy-le-Moutier tiendra le lieu théâtral et son personnel à la disposition du Festival Baroque de Pontoise pour permettre d’effectuer le montage, les réglages et d’éventuels raccords à partir du 12 octobre 2024 à 10h, jour de la représentation (sous réserve de confirmation). La mairie de Jouy-le-Moutier mettra à disposition une place de parking pour l’équipe artistique à partir de 12h et une personne de son personnel pour aider au déplacement et à l’installation des instruments de l’équipe artistique. Article VII – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES Les partenaires attestent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des activités décrites. Les partenaires assurent l’un et l’autre la couverture de leurs salariés respectifs en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Le producteur Les Musiciens de Saint-Julien est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel et lui incombant au titre du transport, du montage, du déroulement et du démontage du spectacle. Il déclare avoir souscrit une responsabilité civile. Article VIII – ENREGISTREMENT-DIFFUSION-PHOTOGRAPHIE En dehors des retransmissions fragmentaires radiodiffusées ou télévisées du spectacle, d’une durée de 3 minutes au plus, dans le cadre d’une diffusion dans un journal ou un magazine d’actualités générales (nationale ou régionale), tout autre enregistrement et diffusion de tout ou partie du spectacle nécessiteront l’accord du Festival Baroque de Pontoise. Article IX - DISPOSITIONS PARTICULIERES Les partenaires reconnaissent que les rapports créés entre elles par le présent document sont ceux de contractants indépendants et que la présente convention ne confère aucun mandat, ni ne crée aucune société ou association en participation entre les parties. Chacune des parties s'engage à ne faire aucune déclaration contraire à ce qui précède en ce qui concerne leurs rapports et à ne prendre aucun engagement envers les tiers pour le compte de l'autre partie. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Article X – ANNULATION DU CONTRAT X.I. Cas de force majeure Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. X.II. Défaut ou retrait des droits de représentation Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241010-DEL-101024-11-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy | 12.10.24 5 X.III. Annulation en raison des mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 Après épuisement de toutes recherches de solutions amiables de report, toute annulation du fait de l’une des parties entrainera pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engages par cette dernière, sur présentation de justificatifs et ne pouvant excéder le montant mentionné aux articles 2 et 3 de la présente convention. En cas d’annulation, tout acompte perçu sera immédiatement restitué. X.IV. Annulation en raison des mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 En cas de fermeture des frontières de la France et/ou de fermeture administrative du lieu de spectacle vivant en raison des mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, les 2 parties conviennent de conjuguer leurs efforts pour trouver une solution et des dates de report ou à défaut, s’engagent à discuter de manière amiable l’indemnisation en vue de la réparation du préjudice résultant des représentations annulées. Article XI – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Cergy-Pontoise, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc...). Article XII – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ▪ Le Théâtre de Jouy est susceptible d’ouvrir au public son espace bar et de mettre en place une restauration légère. ▪ Chaque partie est libre de donner des invitations sur son quota de places. Fait à Pontoise, en deux exemplaires, le Le Festival Baroque de Pontoise/AOND(*) Jean Kirchhoffer, Président La Mairie de Jouy-le-Moutier (*) Nombre de mots ajoutés : Nombre de mots rayés nuls : (*) Ce contrat comprend 5 pages et 2 annexes. Chacune d’entre elles doit être paraphée par les contractants. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241010-DEL-101024-11-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy | 12.10.24 6 Annexe I TITRE BEAUTÉ BARBARE INFOS PRATIQUES SAMEDI 12 OCTOBRE 2024, 18H00 Théâtre de Jouy Jouy-le-Moutier TEXTE La « véritable beauté barbare » des musiques que G.P. Telemann découvre à l'occasion d'un voyage en Silésie (Pologne) en 1705, suscite en lui un vif enthousiasme. La description qu'il fait des musiciens locaux et notamment des sonneurs de cornemuses est un moment savoureux de son autobiographie. Telemann est fasciné par leurs « inspirations merveilleuses lorsqu'ils se livrent à leurs fantaisies », au point que « quelqu'un d'attentif pourrait en huit jours leur prendre des idées pour toute une vie ». Il ne s'agit pas de rechercher « l'authenticité » des pratiques musicales évoquées par Telemann mais simplement de goûter au plaisir de cette énergie intemporelle et de créer un objet artistique nouveau, poétique, réjouissant et coloré. Ce projet surprise nous invite au voyage dans des territoires où personne ne nous attend. DISTRIBUTION Les Musiciens de Saint-Julien (direction François Lazarevitch) Avec François Lazarevitch, frula, fluier, flûte traversière, cornemuses et direction Hélène Richaud, chant et violoncelle Josef Zák, Amaryllis Billet, violons Sophie Iwamura, alto Iurie Morar, cymbalum Chloé Lucas, contrebasse Léo Brunet, théorbe et cistre Pierre Rigopoulos, zarb, davoul, sargattes et percussions MENTIONS En partenariat avec le Festival Baroque de Pontoise. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241010-DEL-101024-11-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024ER FESTIVAL BAROQUE DE PONTOISE/AOND 2 rue des Pâtis -95300 Pontoise, France SIRET : 350 321 980 0004 N'TVA: FRS2350321980 DEVIS N° 202407-01 Pontoise, le 12 juillet 2024 Hôtel de Ville de Jouy-Le-Moutier administration ® festivalbaroque-pontoise. fr 56 Grande Rue - JOUY LE MOUTIER 01 34 35 18 71 95008 CERGY PONTOISE CEDEX N° Siret : 219 503 232 000 15 TVA : FR85 219 503 232 Montant Désignation Qté PU HT Total HT TVA TVA Total TTC CORÉALISATION CONCERT "BEAUTÉ BARBARE" | 375000 € 375000€ |ssox| 20625€ 395625 € LE 12/10/2024 AU THÉÂTRE DE JOUY FRAIS AFFÉRENTS "BEAUTÉ BARBARE” 1 655,00 € 65500€ [1550%| 36,03€ 691,03 € (ESTIMATION) ° DROITS (SACEM) (ESTIMATION) 1 450,00 € 45000€ |5,50%| 24,75€ 47475€ Total 5 122,03 € Total HT 4 855,00 € Montant TVA 267,03 € Total TTC 5 122,03 € À PAYER : 5 122,03 € Conditions de règlement : Par chèque bancaire à l'ordre de : Festival Baroque de Pontoise/AOND Par Virement bancaire/mandat administratif DATE : SIGNATURE avec mention "Bon pour accord" : Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy | 12.10.24 7 Annexe II Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241010-DEL-101024-11-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024