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Arrêté - Arrete n° 072 Contes a la plaine lune 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 072 Contes a la plaine lune 21 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° - +
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « CONTES A LA PLEINE
LUNE » LE JEUDI 23 MAI 2024 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l’arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
Vu la demande d’autorisation formulée chef de service Sécurité/ CLSPD/ et Risques Majeurs en date du 17 mai 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de l’organisation de cette manifestation,
Considérant que pendant la durée la manifestation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,
ARRETE :
Article 1 :
Le jeudi 23 mai 2024, de 17h00 à 21h00, l’accès à l’habitation Fond-Rousseau par la voie d’accès du Lotissement Les Emeraudes est interdit aux véhicules.
Un dispositif d’agents de sécurité et de barrières vauban sera mise en place à l’entrée du lotissement.
Article 2 :
Une dérogation sera accordée aux riverains du Lotissement Emeraudes qui pourront accéder à leur domicile en présentant leur carte grise ou un justificatif de domicile aux agents de sécurité.
Article 3 :
Un dispositif de navette permettra d’amener les spectateurs à l’habitation.
Article 4 :
La Police Municipale de la Ville est chargée de l’application du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur la Directrice de la Direction de la culture et des arts,
Monsieur le Responsable de la Sécurité’ CLSPD et Risques Majeurs
En are AKFait à Schœlcher, le 21 mai 2024
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Yolène LARGEN MARINE
Publié le 24/05/2024