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Déliberation - 2023 12 21 Taux des Vacations
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 21 Taux des Vacations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 21 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 167/2023 TAUX DES VACATIONS
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt et un décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 15 décembre 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, M. Gaglione, M. Audubert, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à M. Gaglione), Mme Fond (pouvoir à M. Pineau), Mme Paquereau (pouvoir à Mme Daire-Chaboy), Mme Burgaud (pouvoir à Mme Métayer), M. Jéhan (pouvoir à M. Faës), Mme Gallais (pouvoir à Mme Deletang), Mme Desgranges (pouvoir à Mme Douaisi), M. Nicolas (pouvoir à M. Simonet), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
Jean-Louis Gaglione a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231221-17046-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/12/23
Date de réception préfecture : 22/12/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
OBJET : TAUX DES VACATIONS :
Mme Agnès Bourgeais donne lecture de l'exposé suivant :
Le recrutement de personnel pour réaliser un acte déterminé est reconnu implicitement par le décret n°88-
1445 du 15 février 1988 qui précise en son article 1er que les dispositions applicables aux agents non-
titulaires ne s’appliquent pas « aux agents engagés pour un acte déterminé ».
Le recrutement de vacataire correspond aux besoins de la collectivité de recruter un agent pour réaliser un
acte déterminé, ce besoin ne correspond pas à un besoin permanent et sa rémunération est attachée à
l’acte.
Le montant des vacations suit l’évolution du point d’indice avec une mise à jour au 01/01 de l’année
suivante. La délibération présente donc les nouveaux montants qui seront appliquées à compter du
01/01/2024.
La présente délibération remplace la délibération en date du 16 décembre 2022 relative à la rémunération
des vacations.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu les décrets n°2016-336 et 2016-337 du 21 mars 2016,
Vu le décret n°76-1301 du 28 décembre 1976, relatif à l’organisation de la formation dans les écoles
maternelles et primaires,
Vu le décret n°2023 – 519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et
militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 12 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d’abroger la délibération n°182_2022 du 16 décembre 2022 relative aux vacations – rémunérations.
- Autorise le recours aux vacations selon les motifs détaillés à compter du 1er janvier 2024 et précise le taux de rémunération de celles-ci :
Motif de la vacation Taux de rémunération au 01/01/2024
Recours à des intervenants extérieurs de
l’action culturelle
- Mise en œuvre de projets artistique : 48.55 € bruts/heure
- Indemnité des examinateurs ou correcteur d’un jury
d’examen ou concours des élèves de l’école de musique et
de danse : 31.67 € bruts/heure
- Intervenant des ateliers d’écriture et d’arts plastique de la
médiathèque : 48.55 € bruts/heure
- Interventions des écrivains : 375,04 € bruts/jour ou 227,66 €
bruts/ ½ journée
Recours à des intervenants extérieurs
dans le domaine de la communication
(pigiste)
- Rédaction d’un article, feuillet de 1500 signes : 66,71 €
- Reportage ou enquête (photos non fournies : 46.65 €
bruts/heure (majoration de 20% pour le travail de nuit ou le
dimanche)
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231221-17046-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/12/23
Date de réception préfecture :22/12/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
- Création de jeu Rezé Magazine : 239.83 € bruts/jeu
- Scénario, dessins, textes et mise en couleur, document
d’exécution, BD Rezé magazine : 799,52 €/acte
- Création d’affiche : 799.52 € bruts/affiche
Recours à des intervenants extérieurs pour
l’animation d’ateliers multimédia 48.56 € bruts/heure
Recours à des intervenants extérieurs pour
animer des réunions, conférences ou
colloques organisés par la Ville
Animation de réunions :
- Sans préparation : 93.32 € bruts/réunion
- Avec préparation du thème : 163.30 € bruts/réunion
Animation de conférence/débat : 326.61 € bruts/conférence ou
débat
Animation ou intervention à un colloque :
- ½ journée : 339.91 € bruts
- 1 journée : 679.82 € bruts
Rencontres avec le public d’auteurs non
affiliés à l’AGESSA (association pour la
gestion de la sécurité sociale des auteurs)
67.92 € bruts/heure
Recours à des intervenants pour assurer
des visites guidées
25.00 € bruts/vacation
Recours à un médecin pour réaliser des
consultations dans les crèches 54.33 € bruts/heure
Recours à des intervenants pour
l’animation de partenariats ou de réseaux
et la participation à la conduite de
consultation
43.47 € bruts/heure
Recours à un infirmier libéral pour réaliser
la campagne de vaccination antigrippale à
destination des agents municipaux
79.34 € bruts/heure
Réalisation des études surveillées par les
personnels enseignants pour le compte et
à la demande de la collectivité
- 19.23 € bruts/heures réalisée par les professeurs exerçant ou
non les fonctions de directeur d’école
- 17.12 € bruts/heure réalisée par les instituteurs exerçant ou
non les fonctions de directeur d’école
- 2/3 du montant défini pour les instituteurs exerçant ou non les
fonctions de directeur d’école
Recours à des traducteurs pour soutenir et
renforcer la coopération européenne et
internationale de la Ville
43.47 € bruts / heure
Recours à des éducateurs sportifs
disposant d’une expertise particulière pour
animer certains évènements et dispositifs
37.50 € bruts / heure
Recours à des médiateurs pour mettre en
place des actions dans le cadre de la
politique de la Ville afin de renforcer
l’accès aux personnes les plus éloignées
aux services de la Ville dans les domaines
de la culture et de la parentalité
14.11 € bruts / heure
Recours à des intervenants extérieurs pour
assurer la fonction d’accueillant au sein du
lieu d’accueil enfants-parents et ayant pour
mission d’accompagner la relation
adulte/enfant et de faciliter les échanges
entre les personnes fréquentant le lieu
16.84 bruts / heure
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231221-17046-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/12/23
Date de réception préfecture :22/12/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
- Décide d’indexer les montants ci-exposés sur l’évolution de la valeur du point d’indice. La revalorisation interviendra au 1er janvier de chaque année sur la base de l’augmentation de la valeur du point de l’année précédente
Recours à des
agents
recenseurs pour
effectuer le
recensement de
la population sur
la période
définie
Moins de 200 logements recensés rémunération équivalente au SMIC mensuel brut
minoré selon les modalités suivantes : SMIC/200 par feuille manquante
Jusqu’à 250 logements recensés, rémunération équivalente au SMIC mensuel brut
Entre 250 et 300 logements recensés, rémunération équivalente au SMIC mensuel brut
majoré selon les modalités suivantes : SMIC+15%/250 par feuille supplémentaire
Au-delà de 300 logements recensés, rémunération équivalente au SMIC mensuel brut
majoré selon les modalités suivantes : SMIC+20%/300 par feuille supplémentaire
Forfait de 262.50 € brut correspondant au temps de formation pour les nouveaux agents
(8h) et de repérage du secteur
Forfait de 210 € brut correspondant au temps de formation pour les agents ayant déjà une
première expérience de recenseur (4h) et de repérage du secteur
Au titre de dédommagement des frais de déplacement, versement d’un forfait
correspondant au prix d’un billet mensuel des transports en commun par mois civil de
travail.
Forfait de 52.50 € bruts au titre des sujétions particulières liées au recensement des
habitations mobiles (terrains GDV, MENS et sans-abri)
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville, Chapitre 012 « charges de personnel »
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20231221-17046-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/12/23
Date de réception préfecture :22/12/23