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Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 1 Tarification spectacle Les Desaxes vise SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Vill d Publié le S LG “ ie ae « ID : 038-213805377-20230316-2023 1-AI e e
La Verpillière
Date : 16/03/2023
Service municipal : Affaires juridiques
Numéro de décision : DC 2023-1
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Fixation d’un tarif préférentiel pour les accompagnants des élèves de l'Ecole de Musique municipale participant au spectacle « Les Désaxés » du 28 avril 2023
Le maire de la commune de La Verpillière (Isère)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02/03_2023 en date du 13 mars 2023, portant délégations du Conseil municipal au Maire pour la durée de son mandat, et l’autorisant à subdéléguer sa signature dans certains domaines ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 10/2022 05 en date du 23 mai 2022, fixant la tarification des spectacles de la saison 2022-2023 ;
Considérant qu'aucun tarif préférentiel n’a été précisé concernant les accompagnants des élèves de l'Ecole de Musique Municipale participant à certains spectacles ;
DÉCIDE
Article 1 :
De fixer le montant des entrées au spectacle « Les Désaxés » du 28 avril 2023 à hauteur de 10 euros, pour les accompagnants des élèves de l'Ecole de Musique municipale ;
Article 2 :
De limiter ce tarif préférentiel à un accompagnant par élève participant au spectacle.
Article 3 :
Ampliation est faite à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à La Verpillière, le 16/03/2023 Le Maire,
Conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la pfésente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Cette décision est susceptible de recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - Boîte postale 1135 - 38022 Grenoble cedex) ou sur www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Mairie de La Verpillière - Place du Docteur Ogier - 38290 LA VERPILLIERE : 04 74 94 00 03 - & : accueil@laverpilliere.fr