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Déliberation - DC 2023 20 Tarification des spectacles saison culturelle 2023 2024
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 20 Tarification des spectacles saison culturelle 2023 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le 26/07/2023
4 Ville de Publié le S'LO7 vz. ŒTER ID : 038-213805377-20230725-DC2023 20-AR y La Verpillière
Arrondissement de La tour-du-Pin
Département de l'Isère (38)
Service municipal : Culture / Associations Numéro de décision : DC 2023-20
Date de la décision : 25/07/2023
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Tarification des spectacles de la saison culturelle 2023/2024
Le maire de la commune de La Verpillière
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02/03_2023 en date du 13 mars 2023, portant délégations
du Conseil municipal au Maire pour la durée de son mandat, et l’autorisant à subdéléguer sa signature
dans certains domaines ;
Vu la programmation de la saison culturelle 2023/2024 ;
Considérant la nécessité de fixer les tarifs d'entrée aux spectacles proposés par la ville de La Verpillière ;
DÉCIDE
Article 1 :
De fixer les tarifs de la saison culturelle 2023/2024 de La Verpillière selon le tableau suivant :
TARIF CLASSIQUE TARIF RÉDUIT
Billet à l’unité 26€ 19€
69 € 56€
Pack 3 spectacles Soit 23 € le spectacle Soit 18,67 € le spectacle
133 € 114 €
Pack 7 spectacles Soit 19 € le spectacle Soit 16,29 € le spectacle
D'appliquer le tarif réduit, sur présentation d'un justificatif, aux personnes suivantes :
- Jeunes de moins de 18 ans
- _ Étudiants de moins de 26 ans
- Jeunes de la Mission locales de moins de 26 ans inscrits en C.I.V.ILS.
- Demandeurs d'emploi
- Bénéficiaires des minima sociaux {dont minimaux vieillesse)
- Personnes à mobilité réduite
Article 2 :
De donner la possibilité, pour chaque spectacle de la saison, d'attribuer des billets exonérés de
redevance en fonction des besoins, notamment aux réseaux institutionnels, professionnels et mécènes de la commune.
Commune de La Verpillière — Décision du maire Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le 26/07/2023
Publié le S L O7
ID : 038-213805377-20230725-DC2023 20-AR
Article 3 :
D'inscrire les recettes issues de la présente décision au chapitre 70 « Produits des services du domaine
et ventes diverses » du budget principal de la commune.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision est faite à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à La Verpillière, le 25 juillet 2023 Le M
Conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la plfsente décision
lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Cette décision est susceptible de recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - Boîte postale 1135 - 38022 Grenoble cedex) ou sur www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.