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Déliberation - 99 DE DEL2023 020 CREATION POSTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2023 020 CREATION POSTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230314-DEL2023-020-DE Accusé
certifié
exécutoire
ZZZ
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
AA
RG
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
CRE
N° 2023-020
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
14
mars,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 07
mars
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 13
— Absents
: 6
— Votants
: 13
Étaient
présents
:
|
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÈQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
—-
Hélène
LEBERCHE
Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
Marie-
Claude
CONSTANTIN
MM
Frédéric
MAULUN
- Olivier
SANTY-
Michel
REDON
- François
LUC
- Richard
PEZAT-
Étaient
absents
:
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Jonathan
POUILLADE
Frédéric
DEJEAN
Jean-Charles
CASALONGA
Mme
- Sophie
LEROY
-
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN
assisté
de
Fabienne
QUOD),
a été nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
À
TEMPS
NON
COMPLET
11/35€ME
PERMANENT
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
M
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1
mai
2021
nous
employons
un
adjoint
administratif
en
CDD
pour
une
durée
hebdomadaire
de
11/35È"%,
Cet
agent
est déjà
employé
dans
d’autres
collectivités
comme
adjoint
administratif titulaire,
Considérant
le besoin
de
service,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
créer
au
tableau
des
effectif
un
poste
d’adjoint
administratif permanent
à compter
du
01
mai
2023
pour
une
durée
hebdomadaire
de
11/35°"%,
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
:
>
DE
CREER
à compter
du
1%
mai
2023
un
poste
en qualité
d’adjoint
administratif à temps
non complet
11/35°%,
S'il ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230314-DEL2023-020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 16/03/2023 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230314-DEL2023-020-DE Accusé
certifié
exécutoire
.
.
.
.
.
[Réception
par
le préfet
: 16/03/2023
l'article
3
et
suivants,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
La
rémunératiol
ë
référence
à la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
mentionné
ci-avant
;
>
D’INSCRIRE
au budget
les
crédits
correspondants
au
compte
64111
;
>
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
effectifs
de la communes
joint à la présente
;
>
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
la
bonne
exécution
de cette décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230314-DEL2023-020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 16/03/2023