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Déliberation - 99 DE DEL 2023 011 RENONCIATION DELIB 2021 055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2023 011 RENONCIATION DELIB 2021 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230131-DEL2023-011-DE Accusé
certifié
exécutoire
-
#7 ZZ—
REGISTRE
‘
DES
DELIBERATIONS
AI
RG
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
CE
N° 2023-01
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
31
janvier,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 25
janvier
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 13
— Absents
: 6
— Votants
: 16
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
—
Hélène
LEBERCHE
Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Olivier
SANTY-
Jean-Charles
CASALONGA
- - Richard
PEZAT-
Jonathan
POUILLADE
Frédéric
DEJEAN
Étaient
absents
:
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Mme
- Sophie
LEROY
-
Procurations
:
Monsieur
Michel
REDON
a donné
procuration
à Madame
Sylviane
LEVÊQUE
Madame
Marie-
Claude
CONSTANTIN
a donné
procuration
à Madame
Christelle
ANTUNES
Monsieur
François
LUC
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
assisté
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
RENONCIATION
A
LA
DELIBERATION
2021-055
PORTANT
CESSION
DU
CHEMIN
RURAL
N°
22
D’UNE
SUPERFICIE
DE
29A70
CAENVIRON,
Par
délibération
n°
2021-055
en
date
du
02
septembre
2021
visée
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
7
septembre
2021
le
Conseil
Municipal
avait,
décidé
à l’unanimité
des
présents
et représentés
DE
DESAFFECTER
une
partie
du
chemin
rural
n°
22
dit
« De
Druilleau
» situé
à Drouilleau
et Peydousset
d’une
superficie
de
29
a 70
ca
en
vue
de
sa cession
;
DE
SOLLICITER
l’avis
des
Domaines
pour
l’estimation
du
prix
de
vente
;
D’AUTORISER
Monsieur
Maire
à
engager
une
procédure
de
négociation
avec
les
futurs
acquéreurs
;
DE
SOUMETTRE
la
validation
du
prix
de
cession
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230131-DEL2023-011-DE Accusé
certifié
exécutoire
03/02/2023 ñ
à
| Réception
par
le préfet
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pi
bonne
exécution
de
cette
décision.
Cette
cession
était
liée
au
projet
d'implantation
d’un
crématorium.
Or
dans
la
mesure
où
la
commune
ne
réalisera
pas
ce
crématorium,
il
n’y
a
plus
lieu
de
procéder
à cette
cession.
C’est
pourquoi
Monsieur
le Maire
propose
de
renoncer
à cette
cession.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DE
RENONCER à la
délibération
n°
2021-055
portant
cession
du
chemin
rural
n°22
d’une
superficie
de
29
a 70
ca m°
environ,
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédérie MAULUN
‘/VT-