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Arrêté - ADSTN202507377 66 70 AV LIBERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202507377 66 70 AV LIBERATION)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DLL
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE LUTTE ADSTN 2025.07.377
OBJET : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT |
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,"«,,...:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société MAHE HUBERT doit entreprendre des travaux d'assainissement, du 66 au 70 AVENUE DE LA LIBERATION, du 01 septembre au 16 septembre 2025,
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin de faciliter cette opération et pour éviter tout incident qui pourrait se produire, :
ARRÊTE
Article 1 : du 01 septembre au 16 septembre 2025, la société MAHE HUBERT sera autorisée à procéder aux travaux
décrit ci-dessus.
Par conséquent :
e _Le stationnement sera interdit au droit du chantier du 66 au 70 AV DE LA LIBERATION
e La circulation sera impossible impasse du LOIRO et la rue sera BARRÉE au droit des travaux du 01 septembre au 03 septembre 2025 du 08H00 à 17H30.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
Article 2 : une information aux riverains sera mise en place par la CTM
- Article 3 : L'entreprise MAHE HUBERT chargée du déménagement devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès du centre technique
municipale),
La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier
Un nettoyage permanent du chantier,
Le service voirie sera en chargé de l'information aux riverains des riverains
L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du.présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr