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Arrêté - ADSTN202606297 Mise en Place Regard Enterre 124 AV PASTEUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202606297 Mise en Place Regard Enterre 124 AV PASTEUR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
US.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2026.06.297
OBJET : MISE EN PLACE REGARD ENTERRE
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8 ; L123:8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société SAUR doit entreprendre des travaux de mise en place de regard enterré d’eau potable au 124 avenue Pasteur, le 22 juillet 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 22 juillet 2026, la SAUR sera autorisée à occuper le domaine public au 124 avenue Pasteur pour réaliser les travaux décrits.
Par conséquent :
e La circulation avenue Pasteur sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par
alternat
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux.
e La circulation piétonne sera déviée par jalonnement règlementaire.
Article 2 : L'entreprise SAUR sera chargée de :
e_ La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire,
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté. J
À Hennebont, Le huit juin deux mille-vingt-six.
Le Maire,
‘Jean-Charles BRUNET,
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr