Procès Verbal - 2026 06 05 Proces verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 06 15 Proces verbal du Conseil municipal du 1

Procès Verbal - 2023 06 06 Proces verbal du Conseil municipal du 6

Procès Verbal - 2024 11 05 Proces verbal du Conseil municipal du 5

Procès Verbal - 06 Proces verbal du Conseil Municipal du 5 juin 20

Procès Verbal - 2026 03 20 Proces verbal du Conseil municipal du 2

Procès Verbal - 2022 05 18 Proces verbal du Conseil municipal du 1

Procès Verbal - 2026 04 09 Proces verbal du Conseil Municipal du 9

Procès Verbal - 2022 04 06 Proces verbal du Conseil municipal du 6

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 05 juin 2026

Procès Verbal - 2024 06 18 Proces verbal du Conseil municipal du 1

Procès Verbal - 2026 06 05 Proces verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Espanès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 Proces verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, 1

MAIRIE ESPANÈS

Séance du 05/06/2026

Procès-verbal

2026-04

L'an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin 2026 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune d'ESPANES, dûment convoqué s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Bérangère DARLES, Maire.

Date de convocation : 29/05/2026

Présents

 Mme DARLES Bérangère  Mme SCHORNOZ Saona  Mme NICOLAS Brigitte Exc. Mme AGUILERA Jeanne Exc. M FAUCHER Dominique  M BOUTONNET Yoan  M GARRABE Jean-Marc  Mme CAZABAN Monique Exc. M TOUSTOU Pascal  M PERRIGAULT Jacques  M VARLET Frédéric

Procurations : M. Dominique FAUCHER donne procuration à Mme Bérangère DARLES - M. Pascal TOUSTOU donne procuration à M. Jacques Perrigault - Mme Jeanne AGUILERA donne procuration à Mme Monique CAZABAN

M. Frédéric VARLET est nommé secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1 Désignation des représentants pour les élections sénatoriales

2 Approbation du procès-verbal du 28 avril 2026

3 Finances, gestion générale.

A/ Point sur les dépenses et recettes depuis le début de l’année 2026

B/ Tableau des commissions modifié

C / Désignation du référent numérique pour les relations avec Haute Garonne Numérique D/ Délibération sur le RODP ORANGE SUR 5 ANS

4 Travaux

A/ Point sur le Devis VMC maison Bruel – Grand appartement

B/ Délibération pour l’approbation des travaux d’électricité église/mairie, avec demande de subvention et appel aux dons.

C/ Point info de la commission travaux

5 Personnel

Délibération prenant acte du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire mail 29 avril 6 Ecoles

Point sur le transport scolaire

7 Salle des Fêtes

Délibération pour la validation du principe de remboursement des frais engagés par l’association TCG (Reporté)

8 Intercommunalité

A/Délibération sur les conventions de prêt du matériel du Sicoval (Fete et Virades) B/ Débat sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur l’accès au logement social dans l’agglomération toulousaine

C/ Délibération sur l’adhésion à la centrale d’achat UGAP pour l’approvisionnement en électricité sur la période 2028-20302

9 Questions diverses

1/ Délibération pour la désignation du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales

Après un premier scrutin Mme Bérangère Darles a été désigné déléguée pour le Conseil municipal d’Espanès aux élections sénatoriales.

Après un premier scrutin M. Dominique Faucher, Mme Monique Cazaban et Mme Brigitte Nicolas ont été désignés délégués suppléants pour le Conseil municipal d’Espanès aux élections sénatoriales. Le PV est joint à ce compte rendu.

VOTE

POUR 11 CONTRE ABSTENSION

2/ Approbation du procès-verbal du 28 avril 2026

Le conseil municipal approuve le compte rendu :

VOTE

POUR 11 CONTRE ABSTENSION

3/ Finances/gestion générale

A/ Point sur les dépenses et recettes depuis le début de l’année 2026

Depuis le dernier conseil municipal

Recettes : 14 989,29€

Dépenses : 16 106,02€

Fonctionnement

Recettes 64 940,67€ réalisés sur 298 564,36 €

Dépenses 66 805,21€ réalisés sur 298 564,36 €

Investissement

Recettes 15 892,61€ réalisés sur 62 747,26 €

Dépenses 17 444,40€ réalisés sur 62 747,26 €

B Délibération pour la désignation complémentaire des membres des commissions communales3

VOTE

POUR 11 CONTRE ABSTENSION

C Désignation du référent pour les relations avec Haute Garonne Numérique

Afin de faciliter les relations entre Haute-Garonne Numérique et notre commune, Mme le maire propose de désigner au sein du conseil municipal un référent numérique.

Ce dernier sera chargé de suivre les relations entre le syndicat et notre commune, aussi bien en ce qui concerne la fibre optique (nouveaux habitants, incidents réseau...) que le décommissionnement du réseau cuivre, ainsi que tout autre sujet numérique que vous voudrez bien nous soumettre. Il sera directement en contact avec les équipes de Haute Garonne Numérique et plus particulièrement avec les techniciens de terrain, afin de suivre concrètement les dossiers qui nous seront soumis. Il pourra également servir d'interface pour les habitantes et habitants qui vous solliciteraient sur les sujets numériques, et plus particulièrement sur celui de la fibre optique.

Il sera étroitement informé des initiatives de Haute Garonne Numérique et de leurs publications et il lui sera apporté tous les éléments techniques nécessaires à la compréhension des sujets portés par le syndicat.

A ce jour, 4 foyers connaissent des problèmes de première connexion au réseau fibre, certains dossiers sont ouverts depuis plusieurs années. Mme le maire a relancé Haute Garonne Numérique pour la résolution de ces problèmes.

Le Conseil Municipal désigne Mme Bérangère Darles comme référent (cette désignation ne nécessite pas de délibération en conseil municipal).

D Délibération sur la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Télécom

Institution et fixation pour l’année 2026 des montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public communal due par les opérateurs de communications électroniques – Approbation du principe d’actualisation annuelle automatique – Autorisation de recouvrement rétroactif des redevances dans la limite de la prescription quadriennale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,4

Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Considérant que s’agissant du domaine public routier, les montants annuels des redevances sont fixés par le gestionnaire du domaine et ne peuvent excéder ceux indiqués à l’article R20-52 du CPCE soit 30€ par km et par artère pour les occupations en souterrain, 40€ par km pour les occupations en aérien et 20€ par m² pour le réseau non linéaire ; précision faite que les supports des artères ne donnent pas lieu à redevance, Considérant que l’article R20-53 du CPCE précise que les montants des redevances dues pour l’année à venir sont révisés au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne annuelle des quatre valeurs trimestrielles de l’index général relatifs aux travaux publics (index TP01), Considérant que le coefficient d’actualisation du barème des redevances applicable au 1er janvier 2026 s’établit à 1.63715, calculé en comparant le résultat obtenu de la moyenne de l’index TP01 de l’année 2025, à la moyenne de l’index TP01 de l’année 2005,

Considérant dès lors que les montants plafonds des redevances applicables au 1er janvier 2026 sont fixés comme suit :

 Artère aérienne : 40 × 1.63715 = 65,49 € par km,

 Artère souterraine : 30 × 1.63715= 49,11 € par km,

 Installations non linéaires : 20 × 1.63715 = 32.74 € par m² ;

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 – Principe

Il est institué une redevance d’occupation du domaine public communal due par les opérateurs de communications électroniques pour l’implantation de leurs ouvrages et réseaux. Article 2 – Montants plafonds applicables

Pour l’année 2026, les montants de la redevance sont fixés dans la limite des plafonds réglementaires en vigueur, notamment :- Artères souterraines : 49,11 € par kilomètre- Artères aériennes : 65,49 € par kilomètre- Installations non linéaires (armoires, cabines, coffrets) : 32,74 € par m²- Installations radioélectriques : non plafonnées

Article 3 – Actualisation annuelle

Les montants de la redevance sont actualisés automatiquement chaque année au 1er janvier, conformément à l’article R.20-53 du CPCE, sans qu’il soit nécessaire de prendre une nouvelle délibération. Article 4 – Recouvrement rétroactif

La présente délibération autorise également le recouvrement des redevances dues au titre des années antérieures non prescrites, à compter de l’année 2022.

Article 5 – Exécution

Madame le Maire est autorisée à constater l’occupation du domaine public, à émettre les titres de recettes correspondants et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR 11 CONTRE ABSTENSION

4 Travaux

A Point sur le Devis VMC maison Bruel – Grand appartement

Ce devis a été signé au précédent mandat, mais les travaux n’ont pas été lancés. L’artisan a confirmé que ce devis était toujours valable en l’état.

La commission travaux propose de lancer les travaux, afin de venir renforcer les effets bénéfiques du drain implanté précédemment au nord du bâtiment. Cette VMC devrait permettre de maintenir le bâti dans un état satisfaisant et de maintenir une étiquette énergétique correcte.

B Délibération pour l’approbation des travaux d’électricité église/mairie, avec demande de5

subvention et appel aux dons > reporté au prochain CM en attente du devis.

C Point info de la commission travaux

Le radar pédagogique, endommagé par les intempéries a été envoyé en réparation, puis remis en place par les membres du conseil municipal

Le nécessaire pour les rideaux de la fenêtre de la bibliothèque a été acheté. La tringle a été mise en place par des élus.

Une entreprise spécialisée passe dans les prochains jours pour voir l’état du terrain de tennis et définir s’il peut rester dans l’état ou s’il faut intervenir pour la peinture.

Le portant des chaises de la salle des fêtes a été réparé par M. Boutonnet Yoan.

5 Personnel

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Madame le Maire rappelle ce qu’est la protection sociale complémentaire et quelles sont les modalités actuelles de participation ainsi que les garanties proposées aux agents.

Madame le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et que les modalités de participation devront évoluer au plus tard à partir de l’année 2029. Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame la Maire après en avoir délibéré, Décide :

Article 1 : De prendre acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

VOTE

POUR 11 CONTRE ABSTENSION

6 Ecoles

Point transports scolaire :

La desserte vers l’école de Pompertuzat s’arrête à la fin de l’année scolaire en cours. Cette desserte avait été prolongée de 2 ans jusqu’en juillet 2026, au-delà de la limite initialement définie jusqu’à juin 2024 lors du passage au RPI. Aucune demande de prolongation n’a été faite pendant le précédent mandat, rendant impossible toute demande actuelle (les délais sont largement dépassés). La maire a rappelé et a été informée que cela aurait de toute façon été refusé.

Il avait été acté au précédent mandat que la prolongation du bus de Pompertuzat pour l’année 2025-2026 ferait l’objet d’une facturation à la mairie d’Espanès, à ce jour, nous n’avons pas reçu de facture. Pour la desserte du RPI, le Département a accepté de déplacer le point de départ à Espanès, dès septembre 2026, rendant la gestion de l’accompagnement du bus plus facile. L’accompagnatrice reprendra le service à la rentrée prochaine.

7 Salle des Fêtes > remis au prochain conseil

8 Intercommunalité

A/Délibération sur les conventions de prêt du matériel du Sicoval (Fête et Virades)6

Madame le Maire propose d’approuver les conventions de prêt de matériel, conclues avec le Sicoval, pour Espanès Récré et le Virades, jointes à ce compte rendu.

Le vote :

VOTE

POUR 11 CONTRE ABSTENSION

B/ Débat sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur l’accès au logement social dans l’agglomération toulousaine

Principaux éléments du rapport :

Chiffres-clés du logement social dans la Grande agglomération toulousaine en 2024 - 86 227 logements sociaux (+ 20 % entre 2019 et 2023), 5 954 pour le territoire du Sicoval; - 16,7 % de logements sociaux sur le territoire ;

- 54 786 demandeurs (+ 31 % entre 2019 et 2024), 3 166 pour le territoire du Sicoval (+34,6% entre 2019 et 2024) ;

- 16 mois entre le dépôt de la demande et l’entrée dans le logement (13 mois en 2021) - 44,6 M€ de subventions aux bailleurs sociaux par les cinq EPCI depuis 2019 (soit près de la moitié des aides apportées aux bailleurs, 9% pour le Sicoval);

Préconisations :

Anticiper la production de logements sociaux dans les communes qui dépasseront 3 500 habitants afin de leur permettre de respecter les obligations légales en matière de logement social. Décliner les objectifs de production par bailleur social afin de mieux répartir et piloter l’effort de construction sur chaque territoire.

Mettre en place, d’ici au 1er janvier 2027, un Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs, intégrant un système de cotation des demandes de logement social pour renforcer la transparence et l’équité des attributions.

Présenter à la Conférence intercommunale du logement une analyse des parcours des publics prioritaires, afin d’améliorer le suivi des objectifs d’attribution et l’adéquation des réponses apportées aux ménages concernés.

Pour le Sicoval :

Sur les quatre recommandations examinées, le Sicoval affiche un niveau de mise en œuvre contrasté. La recommandation relative à l’anticipation de la production de logements sociaux pour les communes franchissant le seuil de 3 500 habitants est pleinement appliquée, contrairement à certaines autres intercommunalités. En revanche, la déclinaison des objectifs de production par bailleur n’est pas mise en œuvre, le Sicoval estimant cette approche peu adaptée à son territoire, tout en prévoyant de renforcer la coordination avec les bailleurs et les communes via un comité de programmation. Concernant la gestion de la demande de logement social, le Sicoval a partiellement engagé les travaux nécessaires et prévoit l’élaboration du plan partenarial requis à partir de 2026. Enfin, bien que l’analyse des parcours des publics prioritaires ne soit pas encore formellement mise en œuvre, le Sicoval s’est engagé à y répondre et a déjà développé plusieurs outils de suivi et de connaissance des publics, dans le cadre notamment de sa future Convention Intercommunale d’Attribution.

Pour la commune :

Du fait de sa taille, Espanès n’est pas directement concernée par ce rapport, toutefois, il y a peut-être des opportunités à saisir pour la réhabilitation de logements dans la commune. Mme le maire consultera le service Solidarités et Logement du Sicoval sur ce sujet.

C/ Délibération sur l’adhésion à la centrale d’achat UGAP pour l’approvisionnement en électricité sur la période 2028-2030

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ; Vu le Code de la Commande Publique ;7

Depuis 2022, la majorité des communes du Sicoval bénéficie d’un groupement d’achat coordonné par le Sicoval pour l’approvisionnement en électricité : 32 communes adhèrent au marché en cours, qui s’achèvera le 31/12/2027.

Ces groupements avaient pour objectif d’animer la concurrence, d’améliorer la qualité de la relation avec nos fournisseurs et d’optimiser financièrement les achats d’électricité.

Ces objectifs ont bien été atteints jusqu’en 2024, années au cours desquelles des économies substantielles ont été réalisées par rapport à l’UGAP.

Ce n’est plus le cas à partir de 2025, l’UGAP ayant amélioré ses techniques d’achat et obtenu des tarifs plus compétitifs.

Cette tendance devrait vraisemblablement se poursuivre dans les prochaines années. Dans la perspective de l’échéance de ce marché, une réflexion a été engagée et partagée en conférence des maires du 2/06/2026 sur les modalités d’approvisionnement à retenir à compter du 1/1/2028, avec 2 hypothèses possibles :

1. Renouvellement du groupement d’achat, dans la continuité des précédents 2. Adhésion à l’UGAP (à effectuer avant le 26/06/2026)

Au vu de ces éléments, le Sicoval s’est positionné en faveur de l’adhésion à la centrale d’achat UGAP. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la règle de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé Centrale d’Achat.

Une centrale d’achat permet à un groupement d’acheteurs de recourir à une même procédure d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique.

L’article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la date limite d’adhésion à l’UGAP pour l’achat d’électricité 2028-2030 est fixée au 26 juin 2026. Compte tenu de ce délai, les services du Sicoval et de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat SOLEVAL seront particulièrement mobilisés pour accompagner les communes dans cette transition.

Madame le maire propose que la commune adhère à l’UGAP pour la fourniture d’électricité 2028-2030. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Approuve l’adhésion de la commune à l’UGAP pour la fourniture d’électricité 2028-2030 Approuve le projet de convention d’adhésion annexé à la présente délibération Autorise le maire à signer la convention d’adhésion ainsi que tous actes afférents

VOTE

POUR 11 CONTRE ABSTENSION

8 Questions diverses

Date de la fête locale : du 3 au 5 juillet.

Le site internet va être mise à jour (dates des messes, artisans, associations, bibliothèque…)

La séance est levée à 20h20

Mme DARLES Bérangère

Maire