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Procès Verbal - 06 Proces verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Senatoriales
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Isle-en-Dodon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 Proces verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
L'Isle-en-Dodon, le 1°juin 2026
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,
Vous êtes invités à participer à la prochaine séance du Conseil municipal le
Vendredi 5 juin 2026 à 19h00 à la mairie.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2026.
[ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
[Élection des délégués aux élections sénatoriales ee
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Chantal DENAX
Maire de L’Isle-en-Dodon Madame Chantal DENAX, maire.
République Française
Procès-verbal n°6 du Conseil municipal
de la commune de L’Isle-en-Dodon du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de L'Isle-
en-Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Date de la convocation : 1°juin 2026 Nombre de conseillers présents : À 3
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers votants : 19
Présents | Absents | Donne procuration à Signatures
DENAX Chantal x El
MONFERRAN Michel X 4 s
CROCE Céline X Mme DENAX Ce — |
FRÉCHOU Dominique X [ Er,
COUSSE-BROCAS Nathalie X =—
SOULÉ Philippe x IH Fréchou —
PHARAMOND Céline x M.FOURCADE #
WATHY-MANDINA Jean-Louis x M.RUSCHER il l
MOOG Virginie X ‘
RUSCHER Yves x { 7] dy
DECAMPS Claudine x QT Ê
FOURCADE Cédric x LE
GOUGET Laurence x Æ—
CARAOUÉ François x LE
CARSALADE Émilienne x le |
CADIEU Jean-Marie x Mme OBLICOQ RÉ
HARRIS Marie-Rose x pr € 7
CAZELLES Jérôme x Mme HARRIS _
OBLICOQ Franciane x ai RD ——
TOTAUX | 12, G
Madame DESCAMPS Claudine est nommée secrétaire de séance. La séance est ouverte à 19h00.
PV CM N°6 du 5 juin 2026 ORDRE DU JOUR
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
DEL 2026-6.46 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES
1. Appel des conseillers municipaux
Madame le maire procède à l'appel des conseillers municipaux puis les listes les conseillers absents et
représentés par une procuration.
Madame le Maire constate que le quorum est atteint.
2. Mise en place du bureau électoral :
Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que le bureau électoral est chargé d'assurer la
régularité et le bon déroulement des opérations de vote.
Il'est composé comme suivant :
- Président du bureau : Chantal DENAX, Maire
- Deux conseillers municipaux les plus âgées : Émilienne CARSALADE et François CARAOUÉ
- Deux conseillers municipaux les plus jeunes : Franciane OBLICOQ et Cédric FOURCADE
3. Mode de scrutin :
Madame le Maire précise que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret
simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la
représentation proportionnelle sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats
par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l'ordre de
présentation des candidats sur une liste).
Conformément à l'arrêté préfectoral transmis par la Préfecture de la Haute-Garonne annexé à la
présente note, la commune doit élire :
- Nombre de délégués titulaires : 5
- Nombre de suppléants : 3
4. Candidature déposée :
Liste : Ensemble pour L'ISLE-EN-DODON
Chantal DENAX
Dominique FRÉCHOU
Céline CROCE
Jean-Louis WATHY-MANDINA
Rose-Marie HARRIS
François CARAOUÉ
Émilienne CARSALADE
PV CM N°6 du 5 juin 2026 Jean-Marie CADIEU
Après avoir annoncé la liste candidate, Madame le maire invite chaque conseiller à voter dans l’isoloir
prévu à cet effet.
5. Résultats de l'élection
Nombre de conseillers présents et représentés : 19
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombres de suffrages exprimés : 18
6. Proclamation des élus
Sont élus délégués :
Chantal DENAX
Dominique FRÉCHOU
Céline CROCE
Jean-Louis WATHY-MANDINA
Rose-Marie HARRIS
Sont élus suppléants :
François CARAOUÉ
Émilienne CARSALADE
Jean-Marie CADIEU
Le déroulement de l'élection n’appelle pas d'observations ni de réclamations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Claudine DECAMPS Chantal DENAX
PV CM N°6 du 5 juin 2026 République Française
Liste des délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026
[INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Adoptée à
[DEL 2026-6.46 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES La majorité
Chantal DENAX
Maire de L'Isle-en-Dodon
PV CM N°6 du 5 juin 2026 L'Isle en=
== Dodon Département : Haute-Garonne
Conseil Municipal N°6 du 05.06.2026 DÉLIBÉRATION 2026-6.46
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148;
Vu le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants des conseils municipaux à désigner pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026.
Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que le bureau électoral est chargé d'assurer la régularité et le bon déroulement des opérations de vote.
Il'est composé comme suivant :
- Président du bureau : Chantal DENAX, Maire
- Deux conseillers municipaux les plus âgées : Émilienne CARSALADE et François CARAOUÉ
-__ Deux conseillers municipaux les plus jeunes : Franciane OBLICOQ et Cédric FOURCADE
Madame le Maire précise que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret
simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la
représentation proportionnelle sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs
candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de
l'ordre de présentation des candidats sur une liste).
Conformément à l'arrêté préfectoral transmis par la Préfecture de la Haute-Garonne annexé à la
présente note, la commune doit élire :
- Nombre de délégués titulaires : 5
- Nombre de suppléants : 3
Considérant la liste « Ensemble pour L’Isle-en-Dodon déposée.
Considérant les résultats du vote :
Nombre de conseillers présents et représentés : 19
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombres de suffrages exprimés : 18 Considérant que la liste « Ensemble pour L'Isle-en-Dodon » ayant obtenu la majorité absolue avec
18 voix.
Madame le Maire proclame les élus délégués :
Chantal DENAX
Dominique FRÉCHOU
Céline CROCE
Jean-Louis WATHY-MANDINA
Rose-Marie HARRIS
Ainsi que les élus suppléants :
François CARAOUÉ
Émilienne CARSALADE
Jean-Marie CADIEU
Le secrétaire de séance, Le Maire, Claudine DECAMPS Chantal DENAX
Date de transmission au contrôle de légalité : 05/06/2026
Date de publication : 08/06/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai
de 2 mois à compter de la présente publication. Feuillet de clôture de séance du 5 juin 2026
Liste des membres Signatures
DENAX Chantal : do
MONFERRAN Michel D (RS
CROCE Céline absente
FRÉCHOU Dominique 2 =
COUSSE-BROCAS Nathalie =
SOULÉ Philippe Absent
PHARAMOND Céline Absente
WATHY-MANDINA Jean-Louis \ Aÿsent |
MOOG Virginie Mu .
RUSCHER Yves AT 7
DECAMPS Claudine TZ
FOURCADE Cédric 2
GOUGET Laurence |
CARAOUÉ François FE
CARSALADE Émilienne ŸE—
CADIEU Jean-Marie Absent
HARRIS Marie-Rose LE
CAZELLES Jérôme Absent
OBLICOQ Franciane F2 CX
PV CM N°6 du 5 juin 2026