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Arrêté - arretes municipaux. 250 circulation henri aubert
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 250 circulation henri aubert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N°2024-250
OBJET : Arrêté municipal : Fermeture à la circulation chemin
Henri Aubert dans le cadre de travaux pour la réalisation d'un
branchement d'eau potable
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2218-é ; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 : R110-2: R 411-5:R 4118:R411-18 etR 411-25 à R 411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; ({livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu la demande du 25/10/2024 formulée par BRONZO TP, ZI de la Palun, 16 allée de la
Palun, 13700 MARIGNANE
Considérant qu'il y a lieu de fermer entre le 15 et 17 chemin Henri Aubert, la circulation sur cette voie, sauf riverains et services de secours, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la durée des travaux,
ARRÊTE :
Article 1. DU 04/11/2024 au 06/11/2024, entre le 15 et 17 chemin Henri Aubert sera fermé à la circulation sauf riverains et services de secours pour permettre le déroulement des travaux. Le pétitionnaire mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à la déviation de la circulation. Article 2. Le pétionnaire fera le nécessaire afin d'informer les riverains. Article 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n'est autorisé sur l'emprise de la zone et de part et d'autre sur Une longueur de 100 m.
Article 4. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation est assurée par les soins de l'organisateur « BRONZO TP ».
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 7. Madame le maire de la commune du Paradou,
Monsieur le chef de la police mutudalisée intercommunale,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait auPâradou, le 31/10/2024