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Acte - 27 MARS PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 27 MARS PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC vendredi 27 mars 2026 à 14h36

PROCES-VERBAL

LES RAPPORTS

Monsieur Pierre HURMIC

LA SEANCE EST OUVERTE à 14H36 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LIONEL GROSSMANN

D-2026/40

Détermination du nombre d'Adjoints au Maire et élection

3

D-2026/41

Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire - Autorisation - Décision 11

D-2026/42

Nombre d'administrateurs du Conseil d'administration du CCAS de Bordeaux 16

D-2026/43

Commission de concession et commission d'appel d'offres - Condition de dépôt des listes - Décision - Autorisation

18

D-2026/44

Représentation des élus au sein d'organismes divers: 1ère partie 20

D-2026/45

Participation de la Ville de Bordeaux au fonctionnement des groupes d'élus. Enveloppe destinée à la rémunération des collaborateurs des groupes d'élus

23

D-2026/46

Indemnités de fonction des élus municipaux

26

D-2026/47

Majoration des indemnités de fonction des élus

29

1LA SEANCE EST OUVERTE à 14H36

SOUS LA PRESIDENCE DE

MONSIEUR LIONEL GROSSMANN

Etaient Présents :

Mme Géraldine AMOUROUX, M. Fabien ROBERT, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, M. Pierre HURMIC, M. Marc LAFOSSE, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Gérald CARMONA, M. Thomas CAZENAVE, Mme Anne FAHMY, Mme Claudine BICHET, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, M. Dimitri BOUTLEUX, M. Olivier CAZAUX, Mme Camille CHOPLIN, M. Olivier ESCOTS, Mme Catherine FABRE, M. Mathieu HAZOUARD, M. Didier JEANJEAN, Mme Fannie LE BOULANGER, Mme Harmonie LECERF MEUNIER, Mme Béatrice SABOURET, M. Baptiste MAURIN, Mme Céline PAPIN, M. Stéphane PFEIFFER, Mme Emmanuel LAMBOT, M. Maxime PAPIN, Mme Lucile ROBERT, M. Christophe ADAM, Mme Aziza AGOURRI, M. Dimitri ALLICAR, M. Pascal APPANAH, Mme Ariane ARY, Mme Agnes BAROKEL, Mme Chantal BERGEY, M. Christophe BIBES, Mme Nathalie BOIS-HUYGHE, Mme Anne-Laure CHAZEAU, Mme Linon CIER, M. Jean François CLEDEL, Mme Laure COMPEYROT, M. Paul DIONIS DU SEJOUR, M. Louis FLEURY, Mme Helene FLORIAN, Mme Claire FRADIN, M. Lionel GROSSMANN, Mme Helene JACQUET, Mme Veronique JURAMY, M. Marcel KAPFER, M. Mayeul L HUILLIER, Mme Yana LANGLOIS, M. Johnny LEBEAUPIN, Mme Alexandra MARTIN, Mme Laurence NAVAILLES, Mme Karine NUBRET, M. Eric OZOUX, M. Luc PASCAL, M. Patrice PECQUEUR, M. Hugues SAINT GEORGES, M. Ousmane SARY, M. Boubacar SECK, M. Georges SIMON, Mme Ariane VAN GHELUE, Diane BEAUCARD,

Excusés :

2M. HURMIC

Mesdames et messieurs, mes chers collègues, je tiens à partager avec vous quelques mots et convictions, très brièvement, avant l’ouverture de cette séance du Conseil municipal.

Je voudrais d’abord vous féliciter, chers collègues, toutes et tous, pour votre élection de dimanche, et bien sûr, en premier lieu, Thomas CAZENAVE, qui sera élu maire dans quelques instants. Je voudrais remercier ici très solennellement toutes celles et tous ceux, élus comme agents de la Ville, qui m’ont accompagné avec ardeur pendant ces six années.

En décrétant l’urgence climatique comme première mesure en 2020, nous avions comme objectif d’adapter durablement Bordeaux au dérèglement planétaire. Toutes nos actions ont été menées à l’aune de cet engagement, comme de l’impératif de solidarité que la dureté des temps impose.

Nous laissons un legs et une empreinte dans notre ville, fruit d’un travail accompli sur la mandature achevée. Et si d’autres voies peuvent être explorées pour répondre à ces exigences, elles n’en demeurent pas moins posées. Continuons à préparer nos territoires à ces changements profonds, car les crises que nous traversons sont autant d’opportunités pour inventer un futur désirable.

Chers collègues, permettez-moi de tous nous inviter, quelles que soient nos places et nos fonctions, à travailler pour faire de Bordeaux une ville où l’on respire mieux, où l’on entreprend sans détruire, où l’on circule sans polluer, où l’on prend soin des plus vulnérables.

Dans l’exercice de mon mandat, j’ai souvent été ému par une vigilance éthique empruntée à Victor Hugo : « Quand le chemin est droit, il n’est jamais mauvais. »

Alors maintenant, à la place qui sera la mienne, dans ce Conseil ou ailleurs, jusqu’au jour où je privilégierai l’ailleurs, si je pense y être plus utile, quelle que soit cette place, je serai vigilant. Vigilant de manière constructive et aidante, avec un engagement à la hauteur des enjeux et des périls plus préoccupants que jamais.

Nous sommes Bordelais, et j’aimerais donc terminer mon propos sur une note girondine : nos villes sont une petite République dans la grande, et nous, élus municipaux, les urgentistes de la République. Nos communes constituent, à n’en pas douter, l’échelon pertinent et agile pour réinventer la politique, innover et accompagner nos concitoyens dans leur quotidien, tout en sachant réformer ce qu’il faut et conserver ce qui vaut. En changeant nos villes, nous pouvons changer le monde. Faisons-le avec courage et sincérité, tout en gardant à l’esprit les propos sages de Tocqueville : « C’est dans la commune que réside la force des peuples libres. » Alors soyons forts et restons libres.

Je vous remercie. Merci.

Applaudissements.

J’appelle à présent le doyen d’âge, Monsieur Lionel GROSSMANN, pour assurer la présidence et l’ouverture de la séance.

La présidence est désormais assurée par Monsieur GROSSMANN.

M. GROSSMANN

Merci. Mesdames et messieurs, chers collègues, en application de l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, il m’appartient, en tant que doyen d’âge des membres du Conseil municipal, de présider cette assemblée jusqu’à l’élection du maire. La séance de notre Conseil municipal est ouverte.

Je voudrais tout d’abord procéder à la proclamation des résultats de l’élection du 22 mars 2026 et vous indiquer la répartition des sièges selon le système de la proportionnelle à la plus forte moyenne qui en est résultée. La liste « Faire gagner Bordeaux », conduite par Monsieur Thomas CAZENAVE, a obtenu 49 014 voix et 49 sièges.

 La liste « Bordeaux en confiance », conduite par Monsieur Pierre HURMIC, a obtenu 47 187 voix et 16 sièges.

Le Conseil municipal est donc ainsi installé.

C’est pour moi un honneur, et même une émotion sincère, d’ouvrir cette première séance du nouveau Conseil municipal de Bordeaux. En qualité de doyen, j’ai le privilège de vous accueillir et de présider nos premiers instants de travail collectif.

Je suis issu de la société civile, je n’ai jamais fait de politique auparavant, et je préside simplement une association de riverains très implantée et très impliquée dans le quartier Saint-Genès. Cette première campagne a été pour moi l’occasion de rencontrer un homme et une équipe exceptionnels, et de porter un projet pour Bordeaux dont je suis très fier. Ce fut une expérience profondément enrichissante.

Notre présence ici incarne la vitalité démocratique de notre ville et la confiance que les Bordelaises et les Bordelais ont placée en nous. Chacun d’entre nous, quelles que soient ses convictions ou sa sensibilité politique, partage une même responsabilité : servir l’intérêt général, faire vivre le débat dans le respect et agir pour le bien commun.

Bordeaux est une ville riche de son histoire, de sa diversité et de son énergie. Nous avons le devoir de prolonger cet héritage tout en préparant son avenir : agir pour le quotidien des Bordelaises et des Bordelais, et pour le temps long.

Je souhaite que ce mandat soit placé sous le signe de l’écoute, du dialogue et de la coopération. C’est ensemble, dans la différence mais avec respect, que nous pourrons avancer.

Je vous remercie.

Applaudissements.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. GROSSMANN

Je vais à présent inviter notre assemblée à procéder à l’élection du maire, premier acte fort de notre mandat.

Avant de procéder à l’élection du maire, il convient de choisir un secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. Je vous propose pour les fonctions de secrétaire Madame Linon CIER.

ELECTION DU MAIRE

M. GROSSMANN

Madame Linon CIER souhaite être assistée par quatre assesseurs : Madame Ariane VAN GHELUE, Madame Ariane ARY, Madame Alice MOUNIER-ESTAY et Monsieur Stéphane PFIEFFER, s’ils acceptent. Je vous rappelle qu’en application de l’article L. 2122-4 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Je demande que les candidatures aux fonctions de maire soient présentées.

Mme. SIARRIAu nom des élus du groupe majoritaire, j’ai le très grand honneur de proposer la candidature de Thomas CAZENAVE.

M. GROSSMANN

Je me permets de vous rappeler que vous devez remplir le bulletin vierge fourni et que, conformément aux instructions ministérielles, vous devez le plier et le placer dans l’enveloppe, de façon à assurer le secret du vote.

Je déclare le scrutin ouvert et vous voudrez bien vous diriger vers l’urne prévue à cet effet, à l’appel de votre nom.

Je vous remercie de bien vouloir émarger sur la liste de présence prévue à cet effet après votre vote.

Oui, je vous donne la parole.

Mme LECERF MEUNIER

Bonjour, le groupe Bordeaux Avenir écologique et solidaire ne prendra pas part au vote.

M. GROSSMANN

Très bien.

Mme PAPIN

Bonjour, je voulais indiquer simplement que le groupe Écologie et Solidarités ne prendra pas part au vote.

M. GROSSMANN

D’accord.

M. ESCOTS

Bonjour, Olivier Escots, élu communiste, et je ne prendrai pas non plus part au vote.

M. GROSSMANN

Merci, c’est noté.

Le vote est ouvert.

Madame CIER appelle tour à tour les élus à voter à bulletin secret.

M. GROSSMANN

Est-ce que tout le monde a voté ? Le scrutin est clos.

Le dépouillement va être assuré par les quatre assesseurs.

Le dépouillement est assurée par les quatre assesseurs.

Voici les résultats de ce tour de scrutin :

 Inscrits : 65 ;

 votants, 53 ;

 bulletins blancs, 2 ;

 bulletins nuls, 2 ;

 suffrages exprimés, 49.

 Ont obtenu : Thomas CAZENAVE, 49 voix.

Monsieur Thomas CAZENAVE est élu maire. Merci.

Applaudissements.M. Le MAIRE

Mesdames et messieurs les élus, mes chers collègues, mesdames et messieurs qui assistez au Conseil municipal, ici dans la salle ou en ligne, c’est avec une très grande émotion que je me tiens devant vous cet après-midi, dans cette salle du Conseil.

Cette salle du Conseil n’est pas une salle comme les autres, car Bordeaux n’est pas une ville comme les autres. À travers les siècles, Bordeaux a toujours été une ville ouverte, une ville qui a marqué notre pays de son empreinte, de Michel de Montaigne à la « nouvelle société » de Jacques CHABAN-DELMAS. Une ville ouverte, mais aussi une ville audacieuse, celle qui a fait sa mue sous l’impulsion d’Alain JUPPE et a suscité l’admiration de tous. Nous sommes les héritiers de cette histoire.

Je me sens aussi dépositaire aujourd’hui d’un héritage politique : un héritage politique bordelais et girondin, celui de la tempérance et de la modération, celui du bien vivre ensemble sur le plan politique, social ou encore religieux ; des valeurs précieuses qu’il nous revient de préserver à l’heure des tumultes et des fractures. C’est dans cette tradition que je souhaite inscrire mon mandat.

En prenant aujourd’hui mes fonctions de maire de Bordeaux, je veux commencer par remercier les élus de la nouvelle majorité et exprimer ma profonde reconnaissance aux Bordelaises et aux Bordelais qui nous ont fait confiance. Je suis aujourd’hui naturellement fier et ému. Devenir le maire de la ville qui m’a vu naître et grandir, la ville où plongent mes racines familiales, est un grand honneur pour moi.

En m’installant dans ce fauteuil, je repense au jeune homme que j’étais il y a vingt ans, qui effectuait un stage au cabinet du maire de l’époque, Monsieur Hugues MARTIN, qui me fait d’ailleurs l’amitié de sa présence cet après-midi et que je veux saluer.

Applaudissements.

Comme à d’autres, Bordeaux m’a donné ma chance et je ne l’oublie pas.

Bordeaux doit plus que jamais représenter une chance pour tous, quel que soit son quartier ou sa condition : une ville animée par l’idéal de l’égalité des chances.

Il aura fallu des efforts, mais aussi beaucoup de soutien pour en arriver là. D’abord celui de ma famille, qui m’a toujours soutenu, au prix parfois de vrais sacrifices, et que je veux remercier. Mais aussi celui de toutes celles et ceux, nombreux, dans l’ombre ou dans la lumière, qui se sont rassemblés autour de notre projet. Devenir maire n’est jamais une aventure individuelle : c’est le résultat d’un engagement collectif.

Ce chemin collectif, nous l’avions choisi il y a plus d’un an et demi avec l’un de mes prédécesseurs, Monsieur Nicolas FLORIAN. J’ai, à cet instant, une pensée émue pour lui.

Applaudissements.

Le temps de la campagne électorale est achevé. C’est désormais le temps de l’action. Comme maire, je me fixe deux exigences : le rassemblement et l’ambition.

Le rassemblement d’abord : je ne serai pas le maire d’un camp, ni d’un clan, ni même d’une idéologie ou d’un parti politique. Je serai le maire de toutes les Bordelaises et de tous les Bordelais, de tous les quartiers de notre ville. À l’heure des fractures, des replis identitaires, plus que jamais, nous devons démontrer qu’ici, à Bordeaux, nous pouvons vivre ensemble, cultiver l’unité et défendre une vision universaliste de la ville.

Je serai intransigeant dans la défense des valeurs de la République et dans la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination. Nous, ici, femmes et hommes politiques, avons une grande responsabilité pour montrer l’exemple.

À cet égard, je souhaite adresser un salut républicain à Monsieur Pierre HURMIC. Je sais les difficultés du mandat d’élu. L’engagement public demande beaucoup de temps, beaucoup de sacrifices, beaucoup dedon de soi, et mérite le respect. Le mien, Monsieur HURMIC, vous est acquis. Je mesure la difficulté de la tâche qui a été la vôtre et qui est désormais la mienne.

Je salue également celles et ceux qui vous ont accompagné pendant ces années, qu’il s’agisse des élus, de votre majorité ou de votre équipe. Je vous demande d’ailleurs de bien vouloir les applaudir.

Applaudissements.

Je veux dire cet après-midi aux élus de l’opposition : nous aurons des désaccords, et c’est normal ; mais nous pourrons trouver des convergences aussi, j’en suis convaincu. Je ne reviendrai pas sur la végétalisation de la ville, et nous porterons plus largement dans ce mandat une véritable ambition en matière de transition écologique.

Je souhaite nouer avec chacun de vous une relation de travail constructive, fondée sur l’écoute et le respect. La porte de mon bureau vous sera toujours ouverte. Je ne suis animé par aucun esprit de revanche, et je serai un maire pragmatique, à l’écoute, tout entier guidé par l’intérêt de la ville.

La deuxième exigence que je me fixe pour le mandat qui s’ouvre est celle de l’ambition. Les Bordelaises et les Bordelais nous ont élus pour agir vite et agir fort. On peut aimer passionnément sa ville, comme c’est mon cas et le vôtre, et être lucide sur ses problèmes.

J’ai pris des engagements devant les Bordelaises et les Bordelais, qui ont exprimé des attentes fortes sur la qualité de vie au quotidien, sur la sécurité, sur l’entretien de l’espace public et la propreté. Je sais que nous sommes très attendus là-dessus, pour faire de Bordeaux une ville plus sereine.

Nous agirons vite et nous agirons fort pour apporter des solutions et obtenir des résultats visibles, rapides, concrets. Nous agirons aussi pour protéger et prendre soin de toutes les Bordelaises et de tous les Bordelais, notamment les plus fragiles.

J’ai l’exigence d’une grande ambition aussi pour donner un nouvel élan à notre ville, pour notre avenir, pour notre jeunesse. Je défends l’ambition d’un Bordeaux en grand : l’ambition d’un nouveau projet urbain en plein cœur de ville, mais aussi à Bordeaux Nord ; l’ambition d’une métropole attractive qui se hisse dans le trio de tête ; l’ambition d’une ville qui rayonne sur le plan culturel et qui deviendra capitale européenne de la culture ; l’ambition d’une ville sportive ; l’ambition d’une ville-centre locomotive de la métropole : une capitale régionale, une métropole française, une métropole européenne.

Nous aurons l’occasion de revenir en Conseil, ici même, sur le projet de mandature. Et je présenterai, dès la semaine prochaine, notre action pour les cent premiers jours du mandat. Il n’y aura aucun temps mort.

Cette nouvelle ambition, nous allons la mener avec une équipe plurielle et renouvelée. Je suis fier de voir sur les bancs de la majorité, aux côtés d’élus expérimentés, de très nombreux nouveaux visages. Servir Bordeaux est une chance, un immense honneur. Cela exige de notre part beaucoup de disponibilité et beaucoup d’humilité. Ne perdons pas de vue que l’on ne fait jamais la ville seul.

Notre méthode sera d’agir en grande proximité avec celles et ceux qui l’habitent, la font vivre, l’animent : avec les associations, avec les commerçants, avec les entreprises, avec les clubs sportifs. Je serai au contact, comme je l’ai toujours été. Et comme le rappelle Montesquieu dans ses Lettres persanes : « Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie ; il ne faut pas être au-dessus des hommes, il faut être avec eux. »

Notre projet sera mis en œuvre avec la mobilisation de toute l’administration de la Ville. Et, au début de notre mandat, je veux m’adresser aux agents municipaux : je vais vous en demander beaucoup, parce que nous avons beaucoup à faire. Mais je vais vous en demander beaucoup aussi parce que je sais qu’à Bordeaux, nous avons une administration compétente, profondément attachée au service public. J’y suis moi-même très attaché. Je l’ai servi pendant plus de vingt ans. Je connais l’exigence et la noblesse de cet engagement pour l’intérêt général. Soyez fiers de ce que vous faites et de ce que nous allons faire tous ensemble. Avec vous, dans le cadre d’un dialogue social sincère et constructif, nous poursuivrons la modernisation de nos services publics.Mesdames et messieurs les élus, je souhaite que les travaux de notre Conseil municipal soient empreints de dignité, que nos débats soient respectueux, constructifs, que nos échanges soient apaisés, et que, dans un contexte de profonde défiance vis-à-vis des élus et d’abstention, nous donnions ici, dans cette salle du Conseil, une belle image de la politique.

Je serai attentif au dialogue qui se nouera entre la majorité et la minorité. C’est dans cet esprit, par exemple, que je proposerai à nouveau à l’opposition de présider la commission des finances de notre collectivité.

Ensemble, nous avons une responsabilité, quels que soient nos bancs : être à la hauteur des attentes exprimées par les Bordelaises et les Bordelais.

Je nous souhaite un mandat utile, un mandat d’action, un mandat de résultat, au service de Bordeaux. Nous y mettrons toutes nos forces et, chaque jour, j’y mettrai pour ma part toute mon énergie et tout mon cœur.

Merci pour votre confiance, et au travail.

Applaudissements.Séance du vendredi 27 mars 2026

D-2026/40

Détermination du nombre d'Adjoints au Maire et élection

Monsieur Thomas CAZENAVE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous avons à déterminer le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce nombre peut être dépassé en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que leur nombre puisse excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal en vertu de l’article L 21 22-2-1.

Je vous précise que conformément à l’article L 2122.7.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Je vous propose :

- de créer 22 postes d’adjoints,

- de procéder à l’élection de ces 22 adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGIE ET SOLIDARITES

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX AVENIR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTES

ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS

3M. Le MAIRE

Je vous propose de passer à la délibération qui porte sur le nombre d’adjoints, et je vous propose que les adjoints soient portés au nombre de vingt-deux. Je vous rappelle que les textes réglementaires sont reportés dans le projet de délibération dont vous avez eu communication.

Sur ce premier point, je vous invite à voter à main levée.

Madame Harmonie LECERF MEUNIER a demandé la parole. Avant le début des délibérations, vous souhaitiez prendre la parole ; je vais vous la donner tout de suite, en commençant par Monsieur Didier JEANJEAN, puis Madame LECERF MEUNIER.

M. JEANJEAN

Je vous remercie. Chères Bordelaises, chers Bordelais, chers collègues, chers amis, nous saluons votre élection et vous adressons nos félicitations républicaines. Nous nous réjouissons par ailleurs du faible score de l’extrême droite à Bordeaux. C’est un signal important pour notre ville et pour les valeurs que nous portons.

Nous avons une pensée pour toutes celles et tous ceux qui se sont engagés dans cette élection, qu’ils soient présents ou non dans cette salle aujourd’hui. Nous pensons aussi à nos collègues précédemment élus qui ne siègent plus parmi nous. Leur engagement a marqué notre action collective, et nous voulons les remercier très sincèrement.

Nous adressons nos plus chaleureux remerciements à Monsieur Pierre HURMIC, maire de Bordeaux de 2020 à 2026. Merci, Pierre, pour la confiance et la liberté d’action que tu nous as données. Elles nous ont permis de transformer notre belle ville. Bravo, Pierre, pour ton opiniâtreté, ta persévérance et ta constance. Pendant trente et une années de mandats municipaux, tu n’as jamais renoncé à tes combats. Celles et ceux qui te connaissent saluent ton intégrité et la sincérité de ton action.

Cette cohérence est l’expression d’une écologie à la bordelaise, comme tu aimes à la qualifier : une écologie du soin, affectueuse, voire affective ; une écologie pragmatique, mais aussi une écologie de l’urgence climatique. Cette écologie restera une source d’inspiration pour nous toutes et tous.

Nous remercions l’ensemble de nos militantes et militants qui ont arpenté les rues, frappé à des milliers de portes et porté ce projet avec conviction. Leur engagement honore la démocratie locale.

Enfin, nous remercions les 47 187 Bordelaises et Bordelais qui ont voté pour nous dimanche. Nous voulons leur dire qu’ils pourront compter sur nous pour faire vivre nos idées, leurs idées, et la vision d’une ville qui s’adapte aux dérèglements climatiques, qui prend soin des plus faibles, avec responsabilité et exigence.

Nous serons vigilants. Car les années 2020-2026 constituent désormais un marqueur robuste de la vie politique bordelaise et seront le témoin durable d’une attente forte en matière de transformation sociale et écologique. Près d’un électeur sur deux s’est rassemblé derrière notre projet. Jamais la gauche et l’écologie n’avaient autant mobilisé à Bordeaux.

Le maire rassembleur que vous promettez d’être, Monsieur CAZENAVE, devra considérer cette expression démocratique inédite. Le résultat est serré : il vous oblige à entendre ces plus de 47 000 électrices et électeurs qui ont validé un bilan autant qu’un projet de transformation.

Vous avez la responsabilité de ne pas déconstruire ce qui a été engagé. Nous serons vigilants à ce que cet héritage ne soit pas défait, au risque d’accentuer les fractures dans notre ville.

Cette promesse est d’autant plus grande dans un contexte national incertain. À l’approche d’échéances majeures, nous avons besoin de maintenir des digues solides face à la progression de l’extrême droite. Cela suppose de protéger chaque Bordelaise, chaque Bordelais, notamment sur le plan social, et de poursuivre l’adaptation de notre ville.

Chers élus de la majorité, vous avez face à vous une équipe déterminée, exigeante et constructive : une équipe unie, diverse, qui agira toujours dans l’intérêt des Bordelaises et des Bordelais, avec

4gravité, avec responsabilité, avec fidélité au mandat que nous ont confié des dizaines de milliers d’habitantes et d’habitants.

Chères Bordelaises, chers Bordelais, à celles et ceux qui doutent, à celles et ceux qui espèrent encore, nous le disons avec conviction : l’avenir se construit chaque jour ; nous serons là pour bâtir avec vous.

Chères Bordelaises, chers Bordelais, à celles et ceux qui n’y croient plus, nous irons vous chercher ; nous construirons avec vous.

Ce mandat ne sera pas un mandat d’attente : ce sera un mandat de combat. Un combat pour le climat, un combat contre l’effondrement de la biodiversité, pour la place de la nature en ville ; un combat pour la justice sociale ; un combat pour la dignité de toutes et tous. Et ce combat, nous le mènerons sans relâche, sans détour, et sans jamais baisser les yeux.

Merci.

M. Le MAIRE

Merci, Monsieur JEANJEAN. Harmonie LECERF MEUNIER.

Mme LECERF MEUNIER

Mesdames et messieurs les élus, chers collègues, Monsieur le maire, je m’exprime devant vous au nom du groupe Bordeaux Avenir écologique et solidaire, groupe d’opposition dans cette assemblée municipale bordelaise pour le mandat qui s’ouvre.

Ce groupe s’inscrit dans l’héritage et la continuité du mandat précédent, pour lequel nous avons tout donné pendant six ans. Nous sommes fiers de ce que nous avons réalisé pour la ville de Bordeaux, pour ses habitantes et pour ses habitants. La ville a changé en mieux : elle a engagé une transformation écologique et sociale nécessaire et courageuse. Nous assumons le bilan du mandat 2020-2026 qui s’achève aujourd’hui. Nous en sommes fiers, et c’est une mandature qui compte pour la ville de Bordeaux.

Je voudrais rassurer la nouvelle majorité municipale : sachez que nous serons une opposition constructive et respectueuse, vigilante et opiniâtre. Parce que nous sommes élus dans votre opposition, mais parce qu’au-delà de ça, nous sommes des citoyens et des citoyennes engagés. Nous sommes des militantes, des activistes, des féministes, des antiracistes. Nous sommes concernés et nous sommes des alliés.

Nous avons été présents sur le terrain des luttes à Bordeaux comme ailleurs. Nous nous sommes levés contre des grands projets inutiles et écocidaires, contre des lois injustes et violentes. Nous avons manifesté pour les droits des femmes et des enfants ; nous avons défendu la nature ; nous avons travaillé à inverser la courbe du réchauffement climatique ; nous avons protesté contre les discriminations qui perdurent.

Nous n’ignorons pas les étiquettes des partis politiques qui ont soutenu la candidature de votre liste. Le Président de la République et les gouvernements successifs qu’il a composés, s’appuyant sur une minorité parlementaire depuis 2024, et dont vous avez fait partie, ont fait beaucoup de mal à notre pays.

Les pauvres sont devenus plus pauvres. Les tensions et les divisions dans le pays se sont accentuées et ont été acceptées comme une fatalité. Déçus et découragés par des cahiers de doléances qui n’ont jamais été ouverts ; une Convention citoyenne pour le climat qui n’a jamais eu de suite ; des mouvements sociaux qui ont été ignorés, réprimés ; des résultats aux législatives qui ont été balayés, nos concitoyens se sentent méprisés et se désintéressent de la politique.

Les colères se transforment en désespoir, et cette manière de gouverner est un terreau si fertile à l’extrême droite qu’elle est désormais aux portes du pouvoir.

C’est dans ce contexte difficile que s’inscrit votre mandat, votre mandature. Vous avez cette immense responsabilité de rassembler, au risque une fois de plus de fragiliser davantage les dernières digues.

5Et si jamais les choses tournaient mal en 2027, comme cela est possible, les communes, les villes, les territoires devront être des lieux de refuge et des lieux de résistance. Quoi qu’il arrive, mesdames et messieurs les élus de la majorité, vous trouverez ici, face à vous, des élus pour vous rappeler cette immense responsabilité qui nous incomberait alors collectivement.

Et si c’est à vous que je parle, je crois qu’au fond, ce n’est pas à vous que je m’adresse : c’est aux Bordelaises et aux Bordelais qui ont voté pour nous, ou qui au contraire ne l’ont pas fait dimanche dernier.

Je m’adresse à celles et ceux qui pensent que la Droite et la Gauche, c’est la même chose ; ou qui pensent que tout le monde fait de l’écologie, et qui se sont abstenus. Non, la Gauche et la Droite, ce n’est pas la même chose, et ce sont les personnes les plus vulnérables qui, les premières, ressentiront la différence. Non, la Droite n’a pas d’ambition écologiste à la hauteur des enjeux et des changements qui sont déjà enclenchés.

Que toutes celles et ceux qui partagent nos valeurs le sachent : la Gauche va être présente au Conseil municipal de Bordeaux dans le mandat qui s’ouvre. Une Gauche de combat, d’action, de résistance ; des écologistes formés et déterminés. Et pas seulement dans l’enceinte du Palais Rohan les jours de Conseil municipal : nous serons là partout, nombreux, tout le temps, dans les quartiers, dans les associations, dans les collectifs, dans la vie de tous les jours, parce que cette ville, nous la vivons avec vous, toutes et tous, passionnément.

Je vous remercie.

Applaudissements.

M. Le MAIRE

Merci, Madame LECERF MEUNIER. Je passe la parole à Monsieur Mathieu HAZOUARD.

M. HAZOUARD

Bonjour, Monsieur le maire. Permettez-moi, à mon tour, de vous adresser, au nom du groupe socialiste, nos félicitations républicaines pour votre élection à la tête de notre ville. Félicitations également à toutes celles et ceux qui ont été élus dimanche dernier et qui vont composer cette assemblée.

Nous voulons saluer ici Monsieur Pierre HURMIC, le remercier, et rappeler le travail accompli ces dernières années, qui a permis de faire avancer notre ville, de la rendre plus attractive, plus solidaire, et plus engagée dans les transitions nécessaires. Ce socle, nous y sommes attachés.

Pour notre part, nous prendrons toute notre place dans ce nouveau mandat avec un esprit de responsabilité. Bordeaux est une ville exigeante ; notre opposition le sera tout autant : exigeante, claire, déterminée lorsque cela sera nécessaire ; force de proposition à chaque fois que l’intérêt des Bordelaises et des Bordelais le commandera.

Notre ligne sera simple : juger les décisions à l’aune de leurs effets concrets pour les habitants. Cela primera toujours sur les postures et les dogmes. Assurément une opposition responsable et constructive.

En revanche, nous serons soucieux que nos débats se déroulent dans une attitude respectueuse, et que la majorité municipale sache entendre les voix de son opposition. La vitalité démocratique de notre Conseil reposera sur le respect, le dialogue et la capacité d’écoute.

Dans l’intérêt des Bordelaises et des Bordelais, c’est dans cet esprit que nous abordons ce mandat.

Je vous remercie.

Applaudissements.

M. Le MAIRE

6Merci.

M. ESCOTS

Cette première séance du Conseil municipal est celle de la tradition des félicitations républicaines, auxquelles je m’associe. Je dresse également mes plus sincères remerciements aux 47 187 Bordelaises et Bordelais qui ont voté dimanche dernier pour la liste « Bordeaux en confiance ». Un grand merci, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui ont participé à cette campagne de l’Union de la gauche et des écologistes. Un grand merci aussi à toutes celles et ceux, élus et services, qui ont permis de mettre en œuvre notre action pendant six ans.

Avec mes collègues, avec Monsieur Pierre HURMIC, nous pouvons être fiers de notre bilan. Dimanche dernier, les urnes ont parlé. Nous avons donc désormais une nouvelle configuration dans cette salle du Conseil municipal.

J’y serai un élu de résistance ; j’y serai la voix des communistes de Bordeaux ; le porte-parole de toutes celles et tous ceux œuvrant pour une ville de solidarité, et de toutes celles et ceux qui subissent au quotidien des politiques austéritaires.

Je serai un élu de résistance à l’initiative et un soutien des luttes. Vous êtes de ceux, Monsieur le maire, qui ont mis en œuvre la Startup Nation, génératrice d’inégalités sociales, de dénis de démocratie, véritable marchepied pour l’extrême droite. Nous ne vous laisserons pas faire de notre ville une Startup City. Quand vous déroulerez le tapis rouge aux promoteurs et aux bétonneurs, vous nous trouverez face à vous.

Nous serons là aussi pour nous battre pour que la trajectoire de production des logements sociaux se poursuive, pour arriver au minimum aux 25 % réglementaires dans tous les quartiers.

Nous serons là aussi pour que les centres municipaux de santé aux Aubiers et à Saint-Michel voient le jour : nous les avions lancés, nous serons mobilisés pour qu’ils existent, en réponse aux besoins de la population.

Nous serons là aussi pour essayer de gagner de nouvelles étapes nous menant à la gratuité des transports.

Quand vous attaquerez le service public municipal, quand vous renoncerez aux politiques sociales ambitieuses que nous avons mises en œuvre, nous serons en face. Si vous osez toucher aux moyens accordés aux associations œuvrant pour les droits humains, quand vos réponses ne seront pas à la hauteur des besoins, si vous renoncez à ce que nous avons mis en œuvre et lancé en matière d’accessibilité, vous nous trouverez là aussi face à vous.

À chaque pas que vous ferez pour construire votre projet politique en faveur des plus favorisés, en faveur des plus riches, nous serons là pour vous empêcher de conduire la ville dans le précipice antisocial.

Avec mes collègues, nous serons donc des élus de résistance. Une résistance dont la population a besoin, dans un contexte international marqué par des conflits, dans un contexte national où les inégalités progressent, où les services publics sont démantelés, où l’extrême droite est aux portes du pouvoir ; dans un contexte local désormais livré au macronisme, allié à une vieille droite mal recyclée.

Je vous remercie.

Applaudissements.

M. Le MAIRE

S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, nous en venons à la délibération sur le nombre d’adjoints. Je vous propose que les adjoints soient au nombre de vingt-deux. Je vous rappelle que les textes réglementaires sont reportés dans le projet de délibération.

Sur ce premier point, je vous invite à voter à main levée. Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.

7Nous allons procéder maintenant à l’élection. Je vous rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Est-ce qu’il y a plusieurs listes ? Je n’en vois pas.

La liste des vingt-deux adjoints que je vous propose est en cours de distribution. Je me permets de vous rappeler que, conformément aux instructions ministérielles, les bulletins doivent être remis pliés, sous enveloppe, de façon à assurer le secret du vote.

Madame Linon CIER va vous appeler ensuite par ordre alphabétique pour venir déposer votre bulletin de vote dans l’urne et signer la feuille d’émargement ensuite.

Je laisse la distribution se terminer. Si tout le monde est prêt, le scrutin est ouvert. Madame CIER, vous pouvez commencer.

Mme CIER appelle les élus l’un après l’autre.

M. Le MAIRE

Est-ce que tout le monde a voté ? Le scrutin est clos.

Nous allons procéder au dépouillement par les assesseurs : Madame Ariane VAN GHELUE, Madame Ariane ARY, Madame Alice MOUNIER-ESTAY et Monsieur Stéphane PFEIFFER.

Madame Linon CIER appelle tour à tour les élus à voter à bulletin secret.

Les assesseurs procèdent au dépouillement des votes.

M. Le MAIRE

Voici le résultat du scrutin :

 Inscrits : 65

 Votants : 53

 Bulletins blancs : 0

 Bulletins nuls : 4

 Suffrages exprimés : 49.

La liste des vingt-deux adjoints a obtenu 49 voix. La liste présentée par Monsieur le maire est élue.

J’adresse mes félicitations à : Alexandra SIARRI, Jean-François CLEDEL, Géraldine AMOUROUX, Christophe ADAM, Nathalie BOIS-HUYGHE, Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM, Anne FAHMY, Fabien ROBERT, Ariane VAN GHELUE, Louis FLEURY, Laurence NAVAILLES, Ludovic BOUSQUET, Véronique JURAMY, Marc LAFOSSE, Catherine FABRE, Mayeul L’HUILLIER, Chantal BERGEY, Gérald CARMONA, Hélène JACQUET, Boubacar SECK, Ariane ARY et Luc PASCAL. Bravo à vous, félicitations.

M. Le MAIRE

Il me revient désormais de lire la charte de l’élu local.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.

Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République.

8L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou d’autres intérêts particuliers.

L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes, pour la durée de son mandat, devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leur fonction élective et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale, dans les conditions définies par l’article L. 382-31 du Code de la sécurité sociale, et à des régimes spéciaux définis dans le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leur fonction, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans des conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue, et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle, ou la poursuite d’études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Je vous propose de passer à la délibération suivante, qui porte délégation de pouvoir du Conseil municipal au maire.

9LISTE DES ADJOINTS

1 - Alexandra SIARRI

2 - Jean-François CLEDEL

3 - Géraldine AMOUROUX

4 - Christophe ADAM

5 - Nathalie BOIS-HUYGHES

6 - Pierre De Gaétan NJIKAM

7 - Anne FAHMY

8 - Fabien ROBERT

9 - Ariane VAN GHELUE

10 - Louis FLEURY

11 - Laurence NAVAILLES

12 - Ludovic BOUSQUET

13 - Véronique JURAMY

14 - Marc LAFOSSE

15 - Catherine FABRE

16 - Mayeul L’HUILLIER

17 - Chantal BERGEY

18 - Gérald CARMONA

19 - Hélène JACQUET

20 - Boubacar SECK

21 - Ariane ARY

22 - Luc PASCAL

10Séance du vendredi 27 mars 2026

D-2026/41

Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire - Autorisation -

Décision

Monsieur Thomas CAZENAVE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire un certain nombre de missions, dans le but d'assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.

Dans le cadre du renouvellement de mandature faisant suite aux résultats des élections des 15 et 22 mars 2026, je vous propose aujourd'hui de délibérer sur la délégation de pouvoirs du Conseil municipal à M. le Maire, pour la durée de son mandat.

Il vous est proposé d’ajouter le point 31 de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, retranscrit au point 23 de la présente délibération et relatif à l’autorisation des mandats spéciaux. Cette délégation avait fait l’objet d’une délibération en juin 2023 pour la durée de la précédente mandature. Il s’agit donc de proposer une continuité dans le périmètre des pouvoirs délégués du Conseil au Maire.

Par ailleurs, le point 15, relatif aux actions en justice, est complété afin de permettre le règlement des litiges inférieur à 5 000 euros.

Pour la parfaite information du Conseil municipal, la mise en œuvre de ces délégations fera l’objet d'un rendu compte a posteriori à notre assemblée conformément aux prescriptions des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur les compétences suivantes :

1°) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°) Fixer, dans la limite de 2 000 euros par occupation et par an les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, quel que soit le montant, l’ensemble des autres tarifs communaux – à l’exception des tarifs de la restauration scolaire, des tarifs d’entrée des musées et du tarif de simple accès aux bassins des équipements nautiques – ainsi que tous les droits perçus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3°) Décider :

11- en application des dispositions prévues au budget de l'exercice en cours et de ses annexes, la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus audit budget,

- la réalisation des emprunts destinés au refinancement d'emprunts à rembourser par anticipation et de toutes indemnités qui seraient dues à l'occasion de ces remboursements,

- la réalisation, dans le cadre de l'exercice budgétaire et dans les limites des autorisations budgétaires ouvertes pour le paiement de la dette, de toutes opérations de paiement anticipé d'annuités par rapport aux dates normales d'échéances fixées aux contrats de prêts et de signer avec les établissements prêteurs tous actes nécessaires à la concrétisation de ce type d'opérations et à mandater les sommes afférentes, et passer, à cet effet, les actes nécessaires avec les prêteurs institutionnels et privés,

- de procéder aux opérations de réaménagement de dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle) et aux opérations de marché tels les contrats de couverture de risques de taux d’intérêt et de change,

- de procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 60 millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR, ou un taux fixe.

4°) En matière de commande publique :

- prendre toute décision relative à la préparation, à la passation y compris la

décision de conclure et de signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, quelque soit leur montant,

- prendre la décision d'attribuer le marché lorsqu’il n’est pas attribué par la

Commission d’appel d’offres,

- prendre les décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures, de rejeter les

offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses, de déclarer la procédure sans suite ou infructueuse et de choisir les modalités de relance, le cas échéant, pour les marchés dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens,

- prendre toute décision relative à la préparation, la passation, y compris la

décision de conclure et signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés passés dans le cadre des groupements de commandes dont la mairie de Bordeaux est membre, dans le respect de la convention de groupement et de la délibération l'autorisant, quel que soit leur montant, ainsi que toute

12décision concernant leurs avenants et la décision d’attribuer les marchés qui ne sont pas attribués par la Commission d’appel d’offres,

- procéder à la résiliation des marchés, accords cadres et des marchés

subséquents quel que soit leur montant, et de déterminer le montant de l'indemnité attribuée le cas échéant.

5°) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n'excédant pas 12 ans, à l'exception des contrats devant être conclus en la forme authentique ;

6°) Passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

7°) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

8°) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 Euros ;

11°) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

12°) Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le

montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14°) Exercer au nom de la commune, quel qu’en soit le périmètre et le montant

les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme dont la Ville peut être délégataire selon les dispositions du premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;

15°) Agir ou défendre devant toutes juridictions compétentes et dans le cadre de

toute instance (première instance, appel, cassation) jusqu’au parfait règlement du litige ; transiger avec les tiers dans la limite de 5 000€ ;

16°) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 15 000 Euros ;

17°) Exercer, au nom de la commune quel qu’en soit le montant et le périmètre,

le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme ;

1318°) Exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-

1 à L.240-3 du Code de l’urbanisme quel qu’en soit le montant et le périmètre ;

19°) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre ;

20°) Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel

qu’en soit le montant ;

21°) Procéder au dépôt de l’ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

22°) Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue

au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

23°) Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal

peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Je vous demande de bien vouloir :

• décider qu’en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, les dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales s’appliqueront,

• autoriser le Maire à déléguer sa signature dans les matières déléguées par le conseil municipal aux fonctionnaires listés à l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGIE ET SOLIDARITES

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX AVENIR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS

14M. Le MAIRE

Cette délibération vise notamment une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.

Dans le cadre du renouvellement de mandature faisant suite au résultat des élections des 15 et 22 mars, je vous propose aujourd’hui de délibérer sur la délégation de pouvoir du Conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat.

Il vous est proposé d’ajouter le point 31 de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, retranscrit au point 23 de la présente délibération, et relatif à l’autorisation des mandats spéciaux. Cette délégation a fait l’objet d’une délibération en juin 2023 pour la durée de la précédente mandature. Il s’agit donc, concrètement, de proposer une continuité dans le périmètre des pouvoirs délégués du Conseil municipal vers le maire.

Par ailleurs, le point 15 relatif aux actions en justice est complété afin de permettre le règlement des litiges inférieurs à 5 000 euros.

Pour la parfaite information du Conseil municipal, la mise en œuvre de ces délégations fera l’objet d’un compte rendu a posteriori à notre assemblée, conformément aux prescriptions des articles L. 2122-22, L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Je mets donc aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée.

15Séance du vendredi 27 mars 2026

D-2026/42

Nombre d'administrateurs du Conseil d'administration du CCAS de

Bordeaux

Monsieur Thomas CAZENAVE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Centre communal d'action sociale de Bordeaux (CCAS) est un établissement public administratif communal. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées au travers de missions obligatoires et facultatives. Il gère des établissements médico-sociaux à destination des personnes âgées ou en insertion.

Il est administré par un Conseil d’administration présidé de droit par le Maire et est composé à parité de membres élus en son sein par le Conseil municipal et de membres nommés par le Maire représentant la société civile.

L’article 6 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » a supprimé le seuil maximum du nombre d’administrateurs pouvant siéger au Conseil d’administration du CCAS (auparavant fixé à 16).

Ainsi, comme le prévoit l’article L.123-6 modifié du Code de l’action sociale et des familles, ce nombre maximum est dorénavant déterminé et fixé par délibération du Conseil Municipal. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal, avec 8 administrateurs minimum, auxquels s’ajoute le Président du CCAS.

Il vous est donc proposé de fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS,

- 7 membres élus au sein du Conseil Municipal,

- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, hors membres du Conseil Municipal et représentant obligatoirement quatre catégories d’associations participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, à savoir un représentant des associations dans le domaine :

· De l’insertion et la lutte contre les exclusions menées dans la commune,

· Des affaires familiales désigné sur proposition de l’UDAF-Union Départementale des Associations Familiales,

· Des personnes âgées et retraitées du Département,

· Du handicap à l’échelle du Département.

ADOPTE A L'UNANIMITE

16M. Le MAIRE

La délibération suivante vise à fixer le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration du CCAS. Le Centre communal d’action sociale de Bordeaux est un établissement public administratif communal. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il gère des établissements médico-sociaux, notamment à destination des personnes âgées ou en insertion. Il vous est proposé de fixer à quinze le nombre d’administrateurs du CCAS.

Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.

17Séance du vendredi 27 mars 2026

D-2026/43

Commission de concession et commission d'appel d'offres -

Condition de dépôt des listes - Décision - Autorisation

Monsieur Thomas CAZENAVE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que la composition des commissions d’appel d’offres et des commissions de concession doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

La commission d’appel d’offres attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont les montants sont supérieurs aux seuils européens. La commission de concession dresse la liste des candidats admis à présenter une offre et donne un avis sur les offres reçues. Ces deux commissions doivent également obligatoirement être consultées pour avis pour les avenants entraînant une augmentation du montant global de plus de 5%.

Conformément aux dispositions du CGCT, ces commissions sont composées de leur Président(e), en la personne du Maire de la ville, autorité habilitée à signer les marchés publics et contrats de concession, ou de son représentant, dûment désigné par arrêté, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Afin de procéder à l’élection de ces membres, le conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes des candidats. Il est envisagé de déposer une liste unique représentant la diversité des sensibilités politiques de l’assemblée. Toutefois, d’autres listes pourront le cas échéant être déposées auprès de Monsieur le Maire, étant entendu que ces listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de siège de titulaires et de suppléants à pourvoir en application de l’article D. 1411-4 du CGCT.

Les listes pour chacune des commissions devront être déposées auprès de Monsieur le Maire avant le mardi 14 avril 2026 à 12 heures.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1411-1 suivants, L. 1414-2 et R. 1411-1 et suivants

ENTENDU le rapport de présentation

DECIDE

Article unique : d’autoriser les membres du conseil municipal à déposer, avant le mardi 14 avril 2026 à 12 heures, des listes pour ces deux commissions, chacune d’au plus cinq membres titulaires et au plus cinq membres suppléants auprès de Monsieur le Maire afin de procéder aux opérations d’élection de la commission d’appel d’offres et de la commission de concession.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS

18M. Le MAIRE

La délibération suivante vise à fixer les conditions de dépôt des listes pour la commission d’appel d’offres et des commissions de concessions.

La commission d’appel d’offres attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont les montants sont supérieurs au seuil européen. La commission de concessions dresse la liste des candidats admis à présenter une offre et donne un avis sur les offres reçues. Afin de pouvoir procéder à l’élection de ses membres.

Le Conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes des candidats.

Il est envisagé de déposer une liste unique représentant la diversité des sensibilités politiques de l’assemblée. Toutefois, d’autres listes pourront, le cas échéant, être déposées auprès du maire, étant entendu que ces listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants.

Les listes pour chacune des commissions devront être déposées avant le mardi 14 avril 2026, à 12 h.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. Qui vote pour ? Je vous remercie.

19Séance du vendredi 27 mars 2026

D-2026/44

Représentation des élus au sein d'organismes divers: 1ère partie

Monsieur Thomas CAZENAVE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".

Je vous propose de procéder à la désignation des membres pour les organismes suivants :

VOIR TABLEAU JOINT

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

20M. Le MAIRE

La délibération suivante vise à arrêter la représentation des élus au sein d’organismes divers. Le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou des délégués au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code et des textes régissant ces organismes.

Je vous propose de procéder à la désignation des membres pour les organismes suivants.

S’agissant du SIVU Bordeaux-Mérignac : huit sièges, quatre titulaires et quatre suppléants. Titulaires : Anne FAHMY, Ariane ARY, Ludovic BOUSQUET, Claudine BICHET.

Suppléants : Christophe ADAM, Catherine FABRE, Jean-François CLEDEL, Fannie LE BOULANGER.

Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.

Je vous propose désormais de passer au vote pour les représentants au sein de la régie personnalisée de l’Opéra.

Titulaires : Louise FLEURY, Madame Nathalie BOIS-HUYGHE, Claire FRADIN, Anne FAHMY, Madame Alexandra MARTIN et Céline PAPIN.

Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée. Je vous remercie.

21DENOMINATION SIEGES TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)

SIVU Bordeaux Mérignac

8

(4 titulaires +

4 suppléants)

- Anne Fahmy

- Ariane Ary

- Ludovic Bousquet

- Claudine Bichet

- Christophe Adam

- Catherine Fabre

- Jean-François

Cledel

- Fannie Le Boulanger

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTES

ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS

Régie Personnalisée de l'Opéra

6

- Louis Fleury

- Nathalie Bois

Huygues

- Claire Fradin

- Anne Fahmy

- Alexandra Martin

- Céline Papin

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTES

ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS

22Séance du vendredi 27 mars 2026

D-2026/45

Participation de la Ville de Bordeaux au fonctionnement des groupes

d'élus. Enveloppe destinée à la rémunération des collaborateurs des

groupes d'élus

Monsieur Thomas CAZENAVE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En application du code général des collectivités territoriales (article L.2121-28), dans les communes de plus de 100 000 habitants, les conditions de répartition et de recrutement des collaborateurs de groupes d’élus notamment les conditions de rémunération sont déterminées par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

Il appartient ensuite à l’autorité territoriale de procéder aux recrutements dans les conditions définies par l’assemblée délibérante et sur proposition des représentants de chaque groupe d’élus.

Toutes les dépenses de rémunération relatives aux collaborateurs de groupes doivent être déterminées, dans la limite d’un plafond fixé par l’assemblée délibérante et faire l’objet d’un chapitre budgétaire spécialement créé à cet effet.

Ce plafond ne peut dépasser 30% du total annuel des indemnités de fonctions versées aux élus des assemblées telles qu’elles sont inscrites dans le dernier compte administratif, charges sociales incluses. Les charges patronales versées par l’employeur aux différents organismes n’entrent pas dans le calcul de ce montant plafond.

Il vous est proposé :

- De fixer l’enveloppe globale allouée à la rémunération des collaborateurs de groupes d’élus à 30 % du total des indemnités brutes annuelles, versées aux membres du Conseil municipal, charges sociales incluses.

- De répartir cette enveloppe globale annuelle entre chaque groupe de la manière suivante :

Groupe Montant de l’enveloppe globale

Groupe Majorité municipale 212 000 €

Groupe Ecologie et Solidarités 35 334 €

Groupe Bordeaux avenir écologique et

solidaire

35 334 €

Groupe socialiste et apparentés 35 334 €

---------------------------------------------------------------------

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-28, VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la

23fonction publique territoriale,

CONSIDERANT le besoin de disposer de collaborateurs de groupes d’élus pour assister les groupes d’élus,

DECIDE

Article 1 : Le calcul de l’enveloppe allouée à la rémunération des collaborateurs de groupes et sa répartition exposés ci-dessus sont adoptés.

Article 2 : Les dépenses correspondantes sont autorisées à être engagées sur le chapitre 656 – fonction 01 ouvert à cet effet au budget communal.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTES

ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS

24M. Le MAIRE

La délibération suivante vise à arrêter la participation de la Ville de Bordeaux au fonctionnement des groupes d’élus.

En application du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 100 000 habitants, les conditions de répartition et de recrutement des collaborateurs de groupes d’élus, notamment les conditions de rémunération, sont déterminées par l’organe délibérant. Il vous est proposé de fixer l’enveloppe globale allouée à la rémunération des collaborateurs de groupes d’élus à 30 % du total des indemnités brutes annuelles versées aux membres du Conseil municipal, charges sociales incluses, et de répartir cette enveloppe globale annuelle entre chaque groupe de la manière suivante :

 Pour le groupe de la majorité municipale : 212 000 euros.

 Pour le groupe Écologie et Solidarité : 35 334 euros.

 Pour le groupe Bordeaux Avenir écologique et solidaire : 35 334 euros.  Et pour le groupe socialiste et apparenté : 35 334 euros.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? La délibération est adoptée.

25Séance du vendredi 27 mars 2026

D-2026/46

Indemnités de fonction des élus municipaux

Monsieur Thomas CAZENAVE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le calcul des indemnités de fonction des membres des conseils municipaux est fixé en application du code général des collectivités territoriales (articles L.2123-20 et suivants) complété par la loi n°2020-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.

I. Enveloppe théorique maximale - mode de calcul des indemnités :

1) L’enveloppe indemnitaire globale maximum est constituée des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées aux Maire et adjoints au Maire pouvant être

désignés.

Ces indemnités maximales sont déterminées de la manière suivante :

- Indemnité maximale du Maire : 145% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique,

- Indemnité maximale des adjoints au Maire : 72,5% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Cette enveloppe théorique maximale ainsi constituée peut être librement répartie entre le Maire et les adjoints au Maire.

L’indemnité complémentaire versée aux conseillers municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses fonctions est également comptabilisée dans cette enveloppe.

2) L’indemnité des conseillers municipaux est calculée au taux maximum de 6% de

l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et n’impacte pas

l’enveloppe théorique maximale.

A titre d’information, le montant mensuel correspondant à l’indice brut terminal applicable depuis

le 1

er

janvier 2024 est de 4 110,52 € (à titre indicatif IB 1027 IM 835). L’enveloppe indemnitaire maximale constituée de l’indemnité maximale du maire et de l’indemnité maximale des adjoints peut être librement répartie entre le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux disposant d’une délégation, sans qu’un adjoint ou un conseiller municipal délégué ou un conseiller municipal puisse percevoir une indemnité totale supérieure à l’indemnité maximale pouvant être versée au Maire.

II- Enveloppe des indemnités des élus municipaux :

Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé de fixer les indemnités de fonction selon les

taux ci-après définis :

26Fonctions

Référence

réglementaire

(plafond)

Taux

proposé

(hors

majoration)

Montants bruts

mensuels

afférents

Conseiller municipal 6% maxi 6 % 246,63 €

Fonctions

Référence

réglementaire

(plafonds, hors

majoration)

Taux

proposés

(hors

majoratio

n)

Montants bruts

mensuels

afférents

Maire 145% maxi 66,20 % 2721,17 €

Adjoint au Maire 72,50% maxi 46, 68 % 1918,79 €

Conseiller municipal attributaire d’une délégation

Indemnité

complémentaire à

répartir en respect

de l’enveloppe

indemnitaire

maximale

15 % 616,58 €

Ces indemnités seront revalorisées en fonction de l’évolution éventuelle de la valeur du point d’indice et de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les règles d’écrêtement liées au cumul de mandat s’appliqueront le cas échéant aux indemnités ainsi calculées conformément à la règlementation en vigueur.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants ; VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;

VU le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 modifié portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 modifié portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 modifié portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le procès-verbal d’installation des élections municipales du 15 / 22 mars 2026 ;

VU le procès-verbal des élections du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2026 ;

27VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de voter le montant des indemnités de fonctions dans les limites fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que l’enveloppe indemnitaire globale affectée aux indemnités de fonction des élus, est calculée en fonction des indemnités maximales pouvant être allouées, en tenant compte uniquement du nombre d’adjoints maximum possible, en fonction de la strate démographique réelle, et hors majorations telles que prévues par l’article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que les majorations appliquées aux indemnités font l’objet d’une délibération distincte.

CONSIDERANT que la présente délibération devient exécutoire de plein droit dès lors qu’elle a été transmise au contrôle de légalité et a fait l’objet d’une publication, conformément à l’article L 2131- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECIDE

Article 1 : Les taux proposés ci-dessus, déterminant le montant des indemnités des membres du Conseil municipal sont adoptés.

Article 2 : Le versement de ces indemnités interviendra à compter du jour d’installation du Conseil Municipal.

Article 3 : Les dépenses correspondantes sont autorisées à être engagées sur le chapitre 656 – fonction 01 ouvert à cet effet au budget communal.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGIE ET SOLIDARITES

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX AVENIR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTES

ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS

28Séance du vendredi 27 mars 2026

D-2026/47

Majoration des indemnités de fonction des élus

Monsieur Thomas CAZENAVE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le calcul des indemnités de fonction des membres des conseils municipaux est fixé en

application du code général des collectivités territoriales (articles L.2123-20 et suivants)

complété par la loi n°2020-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

et par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.

Une majoration des indemnités maximales de 25% peut être accordée respectivement aux

communes chefs-lieux de départements et aux villes classées stations de tourisme de 5

000 habitants et plus conformément à l’article L.2123-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

S’agissant de la Ville de Bordeaux, cela représente une possibilité de majoration maximale

totale de 50%.

Cette majoration s’applique sur la base des indemnités votées en Conseil Municipal pour

le Maire, les Adjoints, les Conseillers Municipaux attributaires d’une délégation ainsi que

pour les Conseillers Municipaux. Elle ne vient pas impacter l’enveloppe indemnitaire

maximale.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de fixer la majoration des indemnités de

fonction selon les taux ci-après définis :

Fonctions Taux voté Montant

indemnité

brut voté

Majoration

« commune

chef-lieu de

Département

»

Majoration

« commune

classée station de

tourisme de 5000

habitants et plus »

Montant

indemnité

brute après

majoration

Maire 66,20 % 2721,17 € 25 % 25 % 4081,75 €

Adjoint au

Maire

46,68 % 1918,79 € 25 % 25 % 2878,19 €

Conseiller

Municipal

attributaire

d’une

délégation –

indemnité

complémentai

re

15 % 616,58 € 25 % 25 % 924,87 €

Conseiller

Municipal

attributaire

29d’une

délégation –

hors

indemnité

complémentai

re

6 % 246,63 € 0 % 0 % 246,63 €

Conseiller

Municipal

6 % 246,63 € 25 % 25 % 369,95 €

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis

d’adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2123-22 ;

VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;

VU le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 modifié portant majoration de la rémunération

des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et

des établissements publics d'hospitalisation ;

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 modifié portant modification du décret n° 82-

1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-

1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et

militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des

établissements publics d'hospitalisation ;

VU le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 modifié portant majoration de la rémunération

des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et

des établissements publics d'hospitalisation ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026 fixant les indemnités des élus

municipaux

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de voter les majorations applicables aux indemnités des élus municipaux dans les limites fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que les majorations sont calculées sur la base des indemnités effectivement votées et non sur les indemnités maximales susceptibles d’être octroyées ;

CONSIDERANT que l’enveloppe indemnitaire maximale est déterminée en dehors de ces majorations ;

CONSIDERANT que la présente délibération devient exécutoire de plein droit dès lors qu’elle a été transmise au contrôle de légalité et a fait l’objet d’une publication, conformément à l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

30DECIDE

Article 1 : Les taux proposés ci-dessus, déterminant les majorations applicables aux

indemnités fixées aux élus municipaux sont adoptés.

Article 2 : L’application de ces majorations interviendra à compter du jour d’installation du

Conseil Municipal.

Article 3 : Les dépenses correspondantes sont autorisées à être engagées sur le chapitre 656 – fonction 01 ouvert à cet effet au budget communal.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGIE ET SOLIDARITES

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX AVENIR ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTES

ABSTENTION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS

311

M. Le MAIRE

Je présente les deux délibérations suivantes : la première porte sur les indemnités de fonction des élus municipaux, et la deuxième sur la majoration des indemnités de fonction des élus.

Ce sont deux délibérations qui permettent d’arrêter les indemnités pour le maire, pour les adjoints, pour les conseillers municipaux délégués et pour les conseillers municipaux.

Les deux délibérations combinées prévoient :

 de porter l’indemnité du maire à 4 081 euros, pour un montant maximum autorisé de 8 940 euros ;

 l’indemnité des adjoints à 2 878 euros, pour un montant maximum autorisé de 4 470 euros ;  l’indemnité des conseillers municipaux délégués à 1 171 euros ;  et l’indemnité des conseillers municipaux à 370 euros, avec le choix d’avoir un montant global des indemnités d’élus, pour cette année, inférieur à celui qui a été consacré l’année précédente.

Il s’agit bien d’un montant brut mensuel voté.

Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Les deux délibérations sont adoptées.

Nous avons épuisé l’ordre du jour de ce Conseil municipal. Merci à chacune et chacun d’entre vous. Nous allons faire une photo dans la foulée.

Applaudissements.

La séance est levée à 16 heures 14.

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