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Procès Verbal - PV 20110005 D
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20110005 D)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du lundi 31 janvier 2011
1
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Procès-verbal de la séance du
31 JANVIER 2011 A 15 H 00 Séance du lundi 31 janvier 2011
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LA SEANCE EST OUVERTE SOUS LA PRESIDENCE DE
MONSIEUR ALAIN JUPPÉ MAIRE DE BORDEAUX.
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET(présente à partir de 16h35), M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE (présent à partir de 15h40), Mme Marie- Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY(présent à partir de 15h30), Mme Emmanuelle CUNY(présente à partir de 16h35), M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 15h50), M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h35), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Séance du lundi 31 janvier 2011
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Désignation du secrétaire de séance
procès verbaux de la séance du 29 novembre 2010 et du 20
décembre 2010
M. le MAIRE. -
Mes chers collègues si vous voulez bien vous installer nous allons pouvoir commencer nos travaux.
Je vais demander à Mme Laetitia JARTY de bien vouloir assurer le secrétariat de la séance.
Il y a d’abord l’approbation des procès-verbaux des séances du 29 novembre 2010 et du 20 décembre 2010.
Est-ce qu’il y a des observations sur ces procès-verbaux ?
Non. Ils sont donc adoptés. Séance du lundi 31 janvier 2011
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Monsieur le Maire Séance du lundi 31 janvier 2011
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D -20110001
Election de trois adjoints. Décision.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous avons à déterminer le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal soit 18. Ce nombre peut être dépassé en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que leur nombre puisse excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal en vertu de l’article L 2122-2-1 soit 6.
C’est ainsi que lors du conseil municipal du 21 mars 2008, vous avez élu 20 adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, et un 21ème adjoint le 14 avril 2008.
Conformément aux articles L 2122-2 et L 2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales, je vous propose :
- de porter à 24 le nombre total d’adjoints,
- de procéder à l’élection de ces 3 adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
M. le MAIRE. -
Vient ensuite le dossier n° 1. Je voudrais d’abord que nous puissions adapter le nombre des adjoints au maire en application du Code Général des Collectivités Locales. Ce nombre ne doit pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, c’est-à-dire 18. Il peut être dépassé en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers sans toutefois que leur nombre puisse excéder 10% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Nous avons déjà élu 20 adjoints le 21 mars 2008 et un 21ème adjoint le 14 avril 2008.
En vertu des dispositions que je viens de rappeler nous pouvons porter le nombre d’adjoints à 24, ce que je vous propose de faire, et ensuite d’élire 3 adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.
Je dis tout de suite que je vous proposerai les noms de M. Jean-Charles BRON que je souhaite ensuite charger des questions relatives au commerce et à l’artisanat, fort importantes dans la ville puisque ces deux secteurs d’activité représentent 12% du marché de l’emploi.
Je demanderai ensuite à M. Jean-Charles PALAU de prendre en charge les Ressources Humaines dont il s’occupe déjà auprès de Hugues MARTIN, mais son rang d’adjoint lui permettra de le faire avec encore plus d’efficacité.
Enfin, en accord avec Mme FAYET et M. BRUGERE nous avons pensé qu’il était bon dans le cadre de la mise en œuvre de notre projet social d’améliorer là encore notre implication dans la lutte contre les précarités. C’est la tâche que je voudrais confier à Mme Alexandra SIARRI. Séance du lundi 31 janvier 2011
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Il y a donc d’abord un vote sur la création des trois postes, et ensuite un vote au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel, par scrutin secret et vote à la tribune.
Qui demande la parole ?
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, si vous le permettez mon intervention regroupera les deux premières délibérations. Je serai donc, vous allez vous en réjouir, plus bref.
Dans une vie municipale normale le cap est décidé en début de mandat, il s’appuie sur des promesses de campagne et une organisation susceptible de les mettre en œuvre.
Aujourd’hui avec cette première délibération nous sommes amenés à nous prononcer sur une réorganisation partielle des attributions en faveur de certains de vos élus.
Alors qu’il s’agit d’une décision essentielle, il est très surprenant qu’aucun motif n’ait été avancé quant à l’opportunité de ces créations. La délibération qui décide de cette nouvelle organisation est on ne peut plus lapidaire, la moitié d’une page. Alors évidemment, sans explication de votre part vous nous permettrez de penser, tout comme les observateurs autorisés, que cette réorganisation tient à la fois à votre départ à Paris ainsi que celui de votre adjoint le plus proche Hugues MARTIN.
Nous ne reviendrons pas sur votre promesse de campagne de vous consacrer uniquement à Bordeaux, que jamais, ô grand jamais vous ne succomberiez aux sirènes du gouvernement. Nous espérons juste que compte tenu de votre bilan carbone 2010 vous respecterez au moins votre engagement de ne pas manger de cerises en hiver.
Si nous restons factuels nous voyons que pour atténuer les conséquences d’une promesse que vous n’avez pas tenue vous êtes amené à créer trois postes d’adjoints et d’attribuer à un de vos conseillers une indemnité revalorisée. Sur ce dernier il s’agit ni plus ni moins d’un adjoint sans papiers avec une indemnité mais sans véritablement les attributions. Il serait très certainement adjoint à part entière si les trois derniers nommés n’avaient évidemment pas rempli le quota légal.
La question concernant ces deux délibérations pourrait peut-être se résumer en ces termes : est-ce qu’elles répondent oui ou non à une motivation ou à la satisfaction d’un intérêt général ?
Pour répondre à cette question nous avons suivi les indices que vous avez semés.
Premier indice, l’organisation actuelle des adjoints est illégale. La loi vous donne la possibilité de créer 6 adjoints de quartier, d’ailleurs vous l’inscrivez dans cette délibération 0001.
Si on regarde le trombinoscope il n’y a pas 6 adjoints de quartier mais 8. 8 qui est le chiffre qui annonçait – souvenez-vous – votre volonté de reconquérir les cantons confisqués par la gauche.
Vous pourriez au pire, je vous le concède, accorder à ces adjoints en surnombre une délégation thématique pour éviter la censure du tribunal administratif, et vous feriez alors la démonstration que c’est moins la compétence que la servilité que vous recherchez. Séance du lundi 31 janvier 2011
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Deuxième indice, la délibération n° 0002. Elle est également illégale parce que le Code Général des Collectivités Territoriales que vous citiez tout à l’heure, j’aimerais que vous le lisiez complètement, indique ceci à l’article 2123-1 – je le dis pour vos services qui sont en train de travailler derrière pour qu’ils vous donnent cet article - :
« Toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres – on est pile là-dedans – est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal. Sans cela la délibération est illégale. »
Il n’existe pas de tableau, donc vous comprendrez bien que cette délibération est attaquable et, nous vous le dirons tout à l’heure, sera attaquée si vous décidez de ne pas la retirer.
Vous avez choisi de vous dispenser de nous présenter ce tableau car, c’est mon troisième indice, il deviendrait fort visible.
La manière dont vous distinguez vos Conseillers Municipaux de la majorité de ceux de l’opposition :
La loi fixe à 6% de l’indice brut l’indemnité d’un Conseiller Municipal de base. Vous avez, c’est votre droit, la possibilité donc d’augmenter cette indemnité.
Pour vos Conseillers Municipaux de la majorité vous avez augmenté cette indemnité de 27 points. Pour vos Conseillers Municipaux d’opposition vous l’avez augmentée de 3 points.
L’ensemble de ces éléments nous amènent à penser que ces délibérations ne sont pas justifiées par l’intérêt général. Nous sommes plutôt spectateurs d’une organisation népotique.
La presse illustre que cette organisation dépasse le seul cadre du Conseil Municipal. Regardez ce superbe article du 28 janvier de Sud-ouest où on nous apprend l’existence d’une association « Côté Juppé » dont l’objet est de vous soutenir.
Ce ne serait pas choquant si la présidente de cette association n’était pas également présidente de la petite entreprise qui compte parmi ses clients la société Gaz de Bordeaux présidée par un de vos adjoints et la société InCité présidée par une de vos adjointes. Vous avez dit conflit d’intérêt ?
J’en termine parce que nous allons vous demander de retirer ces deux délibérations pour les rendre conformes, sinon soyez certains que nous les attaquerons. Et comme pour les délibérations concernant le grand stade nous obtiendrons leur annulation et vous serez contraint de proposer un texte qui respecte la loi. Merci.
M. le MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je n’aborderai pas la question sur le terrain juridique mais plutôt sur le terrain de l’opportunité politique. Séance du lundi 31 janvier 2011
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Jusqu’à présent nous avons quant à nous toujours considéré que l’organisation de votre équipe municipale, l’organisation de vos adjoints, l’organisation de votre majorité relevaient de vos prérogatives de maire. Considérant que nous ne voulons pas nous immiscer non plus dans ce qu’est l’organisation interne de votre majorité, vous avez pris cette décision, vous nous demandez aujourd’hui de la voter, nous prendrons nos responsabilités au moment où nous glisserons les bulletins de vote tout à l’heure dans l’urne, mais je vous dis, sur le principe même nous ne voterons pas contre, nous nous abstiendrons sur cette délibération pour les raisons que je viens d’indiquer tout en étant conscients des raisons qui vous amènent à prendre cette décision.
Il va de soi que vos occupations nationales, votre poste ministériel vous appellent effectivement à déléguer de plus en plus un certain nombre de prérogatives. Il nous paraît évident, à nous, je pense comme à beaucoup, qu’il est difficile d’être à la fois au four et au moulin, d’être à la fois à Paris et à Bordeaux.
J’ai envie de prendre une image qui est celle d’un orchestre. Vous, vos adjoints, votre majorité c’est un orchestre qui en général fonctionne plutôt bien. Là on a l’impression que le chef d’orchestre de par ses nouvelles fonctions sera de moins en moins présent et va déléguer de plus en plus à des premiers violons. Mais ce n’est pas en multipliant le nombre des premiers violons que l’on améliore la qualité de la symphonie. Au contraire il y a même des risques de cacophonie vraisemblablement dus aux absences d’un chef d’orchestre et à la multiplication des premiers violons.
Je pense que c’est vous qui prenez cette responsabilité. Nous ne sommes pas là aujourd’hui pour vous donner des conseils et pour voter contre cette délibération.
Enfin je dirai un dernier mot, Monsieur le Maire, sur lequel je serais heureux d’avoir votre avis. Je n’ai pas vu le problème de l’incompatibilité. Je vous avoue que je ne me situe pas du tout sur le terrain du conflit d’intérêt. Mais j’ai quand même vu la semaine dernière le rapport de M. Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, sur les incompatibilités. J’ai vu que l’une des conclusions de M. Sauvé c’était de dire que désormais il faudrait que les ministres ne soient plus à la tête d’un exécutif local comme maire d’une grande commune.
J’aimerais avoir votre position là-dessus.
Je le redis, je ne le situe pas sur le plan du conflit d’intérêt que cela peut susciter. Je le mets uniquement sur le terrain du bon sens du fait que c’est difficile d’exercer une fonction de ministre à plein temps. Dans les temps difficiles que nous traversons vous n’avez pas été épargné depuis que vous êtes ministre de la Défense. Nous avons besoin, nous Français, d’un ministre de la Défense à plein temps. Et nous avons aussi besoin ici à Bordeaux d’un maire le plus possible à plein temps, que les premiers violons, malgré la qualité de ceux-ci, n’arriveront jamais à remplacer.
Donc je le redis, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, vous savez que nous, le groupe communiste, sommes très attachés au travail collectif et dès lors qu’il s’agit de renforcer ce travail collectif en répartissant les pouvoirs en un nombre plus important d’élus, nous ne pouvons qu’aller dans ce sens-là. Séance du lundi 31 janvier 2011
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Donc le fait qu’il y ait plus d’adjoints dans votre majorité ne nous gêne pas par principe, si ce n’est qu’il y a des éléments conjoncturels. Parmi les éléments conjoncturels il y a le fait, Monsieur le Maire, que vous n’avez pas tenu une des promesses que vous aviez faite lors de votre élection qui était de rester maire à plein temps.
Donc on ne peut pas nous empêcher de considérer que ce renforcement de votre exécutif est évidemment fortement lié à votre disponibilité moindre du fait de vos nouvelles responsabilités d’Etat.
En ce sens nous nous abstiendrons sur cette élection aujourd’hui.
M. le MAIRE. -
Merci mes chers collègues de votre touchante sollicitude. Je dirai simplement à M. HURMIC que je lui avais proposé de tenir le xylophone dans l’orchestre municipal et qu’il l’a refusé. Alors j’ai fini par me lasser naturellement.
Ce renforcement de l’équipe municipale était envisagé depuis plusieurs mois, Hugues MARTIN pourrait en porter témoignage, d’ailleurs bien avant que je n’accède à une fonction gouvernementale.
Pour répondre à la question de M. HURMIC, parce que c’est la seule qui ne soit pas véritablement polémique, à propos du rapport non pas de M. Cerisé (?) qui n’y est pour rien, mais de M. Sauvé, je voudrais dire que je trouve vraiment abracadabrant le parallèle qui est fait entre d’éventuels conflits d’intérêts entre une fonction privée ou des intérêts privés et une fonction publique, et le parallèle qui est fait avec le fait d’avoir une fonction publique nationale et une fonction publique locale. Cela n’a strictement rien à voir.
Ou alors j’espère que le parlement aura le courage d’aller jusqu’au bout de la logique, car un législateur qui fait la loi, si on poursuit le raisonnement, peut parfaitement être en conflit d’intérêt avec sa fonction locale de maire ou de président du conseil régional ou de président du conseil général. Alors si on veut des incompatibilités il ne faut pas les limiter aux postes de ministres, il faut aussi que le président du conseil régional ne soit plus député, que le président du conseil général ne soit plus député, ou maire, et ainsi de suite.
Je livre ça à votre perplexité et à votre réflexion. Pour le reste, s’il y a des contentieux nous les assumerons naturellement.
Je vais donc mettre aux voix la première partie de la délibération.
Qui est d’accord pour créer 3 postes d’adjoints en plus de ceux qui existent déjà ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie.
M. le MAIRE. -
Ensuite nous allons procéder au vote. Une liste vous a été distribuée. Je rappelle que c’est un scrutin majoritaire sans panachage ni rature. Séance du lundi 31 janvier 2011
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Je demande à Mme JARTY d’appeler les membres du Conseil à venir voter à la tribune. L’urne est en place.
(Il est procédé au vote – Mme JARTY appelle chaque membre du Conseil qui vient à la tribune déposer son bulletin de vote dans l’urne)
M. le MAIRE. -
Tour le monde a pu voter ? Plus personne ne demande à voter ? Le scrutin est donc clos.
Je vais demander au groupe de l’opposition de désigner un scrutateur qui voudra bien venir procéder au dépouillement, ainsi qu’à M. Fabien ROBERT pour la majorité.
(Mme DIEZ et M. ROBERT procèdent au dépouillement)
1/Création de 3 postes d’Adjoints :
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 31 janvier 2011
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2/Election des 3 Adjoints : présentation d’une seule liste par Mr le Maire
Vote à bulletin secret au scrutin de liste à la majorité
absolue sans panachage ni vote préférentiel.
Nombre de Votants : 61
Bulletins Blancs : 5
Bulletin Nul : 6
Suffrages exprimés : 50
La liste de 3 adjoints a obtenu 50 voix
MR BRON JEAN CHARLES, MR PALAU JEAN
CHARLES, MME SIARRI ALEXANDRA SONT ELUS
ADJOINTS A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES. Séance du lundi 31 janvier 2011
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D -20110002
Indemnités de fonctions des Elus Locaux. Attribution d´une
indemnité supplémentaire. Autorisation.
DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR