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Conseil Municipal - Annexes CM 28 02 23 tampon 1
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexes CM 28 02 23 tampon 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le S LO é
illère e VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL
ANNEXES e VILLE DE illère
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20230228-2023 02 05-DE
Rapport de présentation des
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Conseil Municipal du mardi 28 février 2023 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Recu en préfecture le 10/03/2023 sv , x
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ID : 064-216401299-20230228-2023 02 _05-DE
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Reçu en préfecture le 10/03/2023 nv, x
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Sommaire
Préambule …………………………………………………………………………………………………. 4
LA CONJONCTURE INTERNATIONALE ET NATIONALE ………………………………………….. 5 L’environnement macro-économique
Les mesures de la loi de Finances 2023 sur les collectivités locales
La DGF des communes
La fiscalité directe locale
Les soutiens face à la crise énergétique
Un soutien toujours conséquent à l’investissement
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 …………………………………………………………. 9 Section de fonctionnement
Les charges ……………………………………………………………………………….10 Les dépenses de personnel
Les charges à caractère général
Le fonds de péréquation intercommunal (FPIC)
Les subventions
Les charges de gestion courante
L’endettement communal
Les ressources ………………………………………………………………………….. 16 Les dotations
Les produits des services et du domaine
Les autres impôts et taxes
La fiscalité directe locale
LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENTS ………………………………………………………………. 20 Les priorités 2023
Le financement des investissements
Prévisions des investissements 2023
MAQUETTE BUDGETAIRE OB 2023 ………………………………………………………………… 23
L’ANALYSE FINANCIERE ET LA NOTION DE BESOIN DE FINANCEMENT …………………… 24 Équilibre du budget
Épargne de gestion
Évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement
PLAN PREVISIONNEL D’INVESTISSEMENTS 2022-2026 …………………….…………………… 27 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Recu en préfecture le 10/03/2023 sv , x
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Préambule
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ART) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif et est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le débat d’orientations budgétaires est une étape essentielle de la procédure budgétaire qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville. Il participe à l’information des élus et facilite les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière préalablement au vote du budget primitif.
Le présent rapport est prévu à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Locales.
L’article 13 de la loi 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dispose que :
« à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant :
1° l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeurs, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette. »
Les orientations budgétaires envisagées par la commune portent sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement en précisant les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les principales évolutions relatives aux relations financières avec l’établissement de coopération intercommunale dont elle est membre.
Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget notamment le profil de l’encours de dette que vise la commune pour la fin de l’exercice.
Ces orientations permettent enfin de projeter l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapportera le projet de budget communal à venir.
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations claires et lisibles, ce rapport doit être accessible de manière dématérialisée, sur le site internet de la collectivité, dans un délai d’un mois après son adoption (art. R.2313-8 du CGCT). Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Recu en préfecture le 10/03/2023 sv , x
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La conjoncture internationale et nationale
L’environnement macroéconomique
L’économie de la zone euro a été très dynamique au premier semestre de l’année 2022. Ensuite elle s’est mise à ralentir sous l’effet de la guerre en Ukraine et des tensions inflationnistes. Selon les dernières estimations de l’OCDE, la croissance économique devrait se situer autour de 3% pour l’année 2022. Les mesures de politiques monétaires prises par la Banque centrale européenne (BCE) pour lutter contre l’inflation devraient entrainer un ralentissement de l’activité économique en 2023 (+ 0,5 %).
La Banque de France estime un deuxième ralentissement de la croissance en 2023 avec un taux compris entre -0,30% et 0,80% compte tenu des tensions inflationnistes sur le secteur de l’énergie et l’incertitude sur l’issue de la guerre en Ukraine. Une récession, c’est-à-dire un recul du PIB sur deux trimestres consécutifs, est envisagée mais avec un impact limité dans son amplitude et dans le temps.
Le marché du travail est resté tendu en 2022 et subit également des pénuries de main d’œuvre. En 2022, le taux de chômage a baissé et s’est établit autour de 6% malgré le ralentissement de l’activité économique, les tensions inflationnistes et le contexte international marqué par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le taux de chômage devrait repartir à la hausse à partir du second trimestre 2023 et s’établir à 7 %.
De nombreux facteurs ont eu un impact sur l’évolution des prix au cours de l’année 2022 : - La reprise de l’économie post-pandémie et les pénuries engendrées ; - Le conflit qui s’est déclaré dans l’est et l’impact sur le prix des matières énergétiques et des denrées alimentaires ;
- Et enfin, les récoltes de 2022 ont été lourdement impactées par les températures observées pendant l’année. Selon les études de l’INSEE, les prix des produits agricoles à la production ont augmenté encore de 13,0% en novembre 2022.
Ces éléments ont eu un impact sur la hausse sur l’augmentation des prix avec une inflation, longtemps en dessous de 2%, qui va atteindre des sommets de plus de 10% en zone euro. Dans la zone euro et en France, la hausse des prix à la consommation n’a cessé d’augmenter depuis début 2022, atteignant 10,1% pour la zone euro et 6,2% pour la France en novembre 2022.
1.6%
-6.3%
5.3%
3.3%
0.5%
1.4%
-8.0%
-6.0%
-4.0%
-2.0%
0.0%
2.0%
4.0%
6.0%
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Source : OCDE
Taux de croissance annuelle du PIB Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 ne, x
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ID : 064-216401299-20230228-2023 02 _05-DE
Rappel du mode de calcul en 2022 : Calcul pour 2023
Dotation forfaitaire N-1 Dotation forfaitaire N-1
+ / — + / —
Variation de la population DGF N / N-1 Variation de la population DGF N / N-1
Ecrétement si le Potentiel fiscal/hab >
895% du potentiel fiscal moyen/hab
{Vax. 1% des RRF N-2]
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Les mesures de la loi de finances 2023 sur les collectivités locales
La DGF des communes
La DGF comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation verticale (DSU…)
L’article 44 de la loi de Finances pour 2023 intègre l’augmentation des prélèvements sur recettes au profit de la dotation globale de fonctionnement. L’enveloppe passerait de 26,61 milliards d’€ à 26,93 milliards d’€.
Ces 320 millions d’euros ont pour objet de financer la péréquation horizontale (DSR et DSU) ce qui était jusqu’à présent le rôle de l’écrêtement de la dotation forfaitaire.
Pour 2023, le Gouvernement supprime l’application de l’écrêtement. Cette exonération est prévue à l’article 195 de la Loi de Finances.
Les mesures de fiscalité directe locale
Après les réformes majeures récentes de la suppression progressive de la Taxe d’Habitation depuis 2020 et l’abattement de 50% des bases de foncier des établissements industriels en 2021, il n’y a aucune mesure significative pour les communes.
Par contre, les EPCI sont impactés par la suppression étalée sur 2 ans de la Contribution à la Valeur Ajoutée (CVAE) les privant d’une recette directe compensée par une redistribution d’une part de la TVA nationales.
Cela démontre une continuité d’altération de l’autonomie fiscale des collectivités notamment du bloc communal.
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases en 2023
Comme le prévoit l’article 1518bis du Code général des impôts (CGI) depuis 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée.
Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2(pour une application en année N).
L’IPCH de novembre 2022 constaté à 7,10 % a été publié en décembre. C’est donc cette croissance qui s’appliquera sur les bases « ménages ». Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 nv, x
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Evolution du coefficient de revalorisation des bases fiscales
8,00% 7,10% 7,00%
6,00% s 6% 5,00%
4,00% 3,40% 3,00% 2,20% NN 2,00% 1,20% 1,20% 2,50%
0,00%
2021 2022 2023 2024 2025
mm Coefficient de revalorisation
=. |[PCH Novembre N-1
—(Coef. Estimé (Prévision IPCH Banque de France)
Le calendrier des effets de la suppression de la taxe d'habitation
sur les bases et les taux
pArz
AA ET SES OMR RE RES pour le contribuable)
Bases des communes
[ TFPB Délib. possible Délib. possible
Politique d’'abattement«
et d'exonération TH Gel abattement Pas d'abattement sur la THRS
3,4% 7,1%
TFPB (évol. IPCH nov n/nov n-1) (évol. IPCH nov n/nov n-1)
Revalorisation 7
forfaitaire | TH Gel THRP 7,1% (pour THRS/THLV) 3,4% THRS {évol. IPCH nov n/nov n-1)
Taux des communes
TEPB | Variation possible Variation possible
TH Gel Variation possible
THRS/THLV
Une baisse de l'épargne brute > -15% entre 2022
et 2023 (constatée au CA)
ar
Potentiel financier par hab. < double du potentiel
financier moyen par hab. des communes même strate
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Ci-dessous la synthèse pour 2023 de l’évolution des mesures fiscales possibles pour les communes entre 2022 et 2023 notamment en matière de fixation des taux communaux :
Les mesures de soutien face à la crise énergétique
La loi de finance 2023 introduit un nouveau filet de sécurité. Contrairement à celui institué par la loi de finance rectificative 2022. Il concernera le bloc communal mais également les régions et les départements.
Les critères d’éligibilité sont doubles : Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Recu en préfecture le 10/03/2023 sv , x
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Hausse constaté en 2023 liée à l'augmentation des
dépenses d'énergie , électricité et chauffage urbain
50% de la hausse des RRF en 2023 par rapport à
2022
50% de cette différence sera la dotation de
compensation
L’amortisseur portera sur 50% des volumes
Mare Reese) rl
L'Etat prendra en charge l’écart entre le prix de
l'électricité au contrat et 180 €/MWh
Dans la limite de 320 €/MWh
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Les modes de calcul seront les suivants :
L’amortisseur d’électricité– article 181
La loi de Finances pour 2023 met également en place un « amortisseur électricité » pour contenir la hausse du prix de l’électricité pour les collectivités locales.
Il se matérialise sous la forme d’une prise en charge par l’Etat de 50% de l’électricité consommée par une collectivité. L’Etat prendra à sa charge un coût du Mw/H compris entre 180 € et 500 €.
Le mode de calcul serait le suivant :
Un soutien toujours conséquent à l’investissement local
Les mesures de soutien à l’investissement sont reconduites, mais stabilisées en 2023. Un montant de 2 milliards d’€ est prévu et est réparti en quatre enveloppes distinctes comprenant des conditions d’éligibilité différentes (DSIL, DETR, etc.) Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Recu en préfecture le 10/03/2023 sv , x
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ID : 064-216401299-20230228-2023 02 _05-DE
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Les orientations budgétaires de la collectivité pour 2023
L’exercice 2022 a été particulièrement marqué par un contexte international extrêmement tendu, un conflit au sein même du continent européen à l’origine d’une hausse de l’inflation inédite engendrant des difficultés d’approvisionnement sur de nombreux produits couplée à une augmentation généralisée des prix. Face à cette situation, un certain nombre de mesures ont été décidées par le gouvernement parmi lesquelles l’augmentation du point d’indice à hauteur de 3,5%, destinée à d’amortir la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Le coût supplémentaire de cette décision a été intégré par le budget communal en 2022 ainsi que les nombreuses augmentations de fournitures se répercutant directement sur les marchés publics et le fonctionnement de l’ensemble des services.
Résultats prévisionnels 2022
Les résultats du prévisionnels du compte administratif 2022 feraient apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de plus de 2 M€ permettant de combler le déficit reporté de la section d’investissement et dégager une épargne nette de 957 000 €, un tel montant n’ayant pas été atteint depuis de nombreuses années. Ce résultat est dû à une gestion rigoureuse des finances communales mais également à des recettes fiscales supérieures aux prévisions, notamment concernant les droits de mutation en forte augmentation sur la commune (+ 270 000 €) témoignant d’un réel dynamisme du marché immobilier et de l’attractivité de la ville ou encore la baisse de certaines dépenses telle que la participation à l’équilibre de la ZAC réduite de 200 000 € à 100.000 € en 2022. Par ailleurs, les prix de l’électricité et du gaz en 2022 ont été stabilisés dans le cadre des marchés garantissant des prix bloqués jusqu’au 31/12/2022
Un contexte économique préoccupant
Au vu de la forte augmentation des prix en 2023 (particulièrement de l’électricité et du gaz), les résultats 2022 ne seront pas suffisants pour faire face à une situation dégradée. L’augmentation des dépenses de fonctionnement (+8,44%) ne sont pas compensées par la hausse des recettes de fonctionnement (+4,95%) malgré les efforts de l’ensemble des services. Les opérations d’investissement, raisonnées et maîtrisées, sont priorisées vers des actions générant des économies de fonctionnement, des opérations à destination du jeune public, du développement durable et l’entretien des équipements communaux. Des cofinancements sont systématiquement recherchés auprès de l’ensemble des partenaires.
Des réflexions seront également menées durant l’année 2023 portant sur l’opportunité d’une tarification des repas cantines en fonction des revenus, d’une tarification du périscolaire ou encore la politique de mise à disposition des locaux, de prise en charge des fluides, aux associations, aux syndics et aux particuliers,
Des études seront notamment engagées :
▪ dans le cadre de la transition énergétique sur :
- la géothermie peu profonde pour des bâtiments non rattachés au RCU, - la mise à disposition de toits publics pour des panneaux photovoltaïques en lien avec la régie ou SPL de la CAPBP,
- l’aménagement de la place Vandenberghe
▪ dans le cadre de la valorisation et entretien du patrimoine bâti :
- le devenir de l’immeuble du Béziou (problème de salubrité)
- l’aménagement des terrains de la zone de la Linière,
- le devenir des villas mises à disposition du BHB,
Cependant, l’équilibre des finances communales et la nécessaire sécurisation du budget face à un contexte économique instable rend indispensable une augmentation des recettes fiscales pour l’année 2023 afin d’assurer un niveau d’épargne nette suffisant pour envisager sereinement l’avenir. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
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Section de fonctionnement
Les charges
Les dépenses de personnel
La structure du budget
2017 2018 2019 2020 2021 2022 OB 2023 Dépenses
réelles de
fonctionnement
(DRF)
12 886 103 € 12 897 454 € 13 483 911 € 13 466 764 € 13 923 216 € 14 294 739 € 15 979 909 €
Dépenses de
personnel et
assimilés
8 443 669 € 8 452 785 € 8 597 059 € 8 809 371 € 9 076 215 € 9 452 364 € 9 744 190 €
Ratio de la
masse salariale
/ DRF
65,4% 64,6 % 63,8 % 65,4 % 65,2% 65,3% 60,97 %
En 2023, le budget consacré aux dépenses de personnel est estimé à 9 744 190 €.
A retenir :
• Le GVT (glissement vieillesse technicité) lié aux avancements d’échelon, de grade de promotion interne, aux intégrations dans la fonction publique d’agents contractuels sur des postes permanents, estimé à 175 000 €
• Hypothèse d’une évolution de l’indice de +3,5% en 2023
• La revalorisation du régime indemnitaire estimée à 26 000 €
• La revalorisation de la participation employeur aux cotisations des agents à la PREVOYANCE et à la COMPLEMENTAIRE SANTE estimée à 17 000€
Structure de l’évolution des effectifs
EFFECTIF POURVU au 1er janvier de l’année
TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL
2019 192 73 265
2020 188 83 271
2021 184 100 284
2022 185 98 283
L’évolution à la hausse de l’effectif des non titulaires depuis 2019 est essentiellement due à : - des départs à la retraite majoritairement remplacés par des contractuels - des agents en "longue maladie" nécessitant un remplacement sur leur poste de travail - des restructuration de services suite à des mutations
- la remunicipalisation de l'entretien de certains groupes scolaires
A l’occasion de chaque départ d’agent titulaire, une réflexion est menée pour optimiser la gestion des services et le besoin de procéder à un remplacement.
Les chiffres 2023 seront précisés lors de la conception du Budget Primitif 2023. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Recu en préfecture le 10/03/2023
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Répartition des agents par genre et par statut
Répartition des agents par cadres d’emplois
Répartition des effectifs suivant le temps de travail
Les agents à temps non complet se retrouvent essentiellement dans la filière animation, en crèche et dans le service entretien des bâtiments communaux. Le travail à temps partiel correspond à un temps partiel choisi.
F O N C T I O N N A I R E S
C O N T R A C T U E L S
E N S E M B L E
40%
18%
32%
60%
82%
68%
Hommes
catégorie A
12%
catégorie B
11%
catégorie C
77% Envoyé en préfecture le 10/03/2023
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Les charges à caractère général
Ce chapitre s’élèverait à 4,1 millions d’€ (incluant les dépenses liées à la SPL restauration) soit une hausse de 27,1% par rapport aux crédits prévus au BP 2022
Il doit permettre d’assurer la poursuite des activités et services publics des trois pôles de la collectivité : ▪ Pôle proximité : 1 791 302 € (51%)
▪ Pôle technique :1 034 919 € (30%)
▪ Pôle ressources : 661 084 € (19%)
▪ SPL Restauration
Le coût prévisionnel pour 2023 s’élèverait à 663 414 €. Parallèlement, Il sera inscrit la somme de 254 560 € pour refacturations auprès de la Maison de l’Enfance et du CCAS neutralisant partiellement ce coût sur le budget communal. Au 1er octobre 2022 et notamment en raison de la hausse de l’inflation, le repas « enfant scolaire » s’élève désormais à 3,51 € et le repas « portage » s’élève à 4,03 €.
De fortes incertitudes face à la hausse des fluides et de l’inflation
Le contexte très incertain de l’évolution du prix de fluides a conduit à l’élaboration d’hypothèses pour modéliser le potentiel coût pour la Ville. Le travail de prospection élaboré par le service du contrôle de gestion a permis de mettre en évidence une augmentation des dépenses entre 2022 et 2023 :
Projections CA 2022 Hypothèses OB 2023
Chauffage urbain RCU 125 000 € 155 000 € Électricité 390 000 € 650 000 € Gaz 117 000 € 295 000 € TOTAL 632 000 € 1 100 000 € Augmentation par rapport à 2022 468 000 €
Compte tenu des incertitudes liées à l’évolution du coût de l’énergie et aux mécanismes d’encadrement des prix, voire de compensation par l’Etat, et aussi des incertitudes climatiques, il a été retenu au stade des OB une hypothèse d’une hausse de fluides à hauteur de 500 000 €.
En 2023, l’inflation entrainera une augmentation de 400 000 € d’autres postes de dépenses au-delà des fluides (fournitures et consommables).
€2,866,342 €2,677,614 €2,954,740
€3,263,324
€4,150,719
€-
€1,000,000
€2,000,000
€3,000,000
€4,000,000
€5,000,000
2019 2020 2021 2022 OB 2023
Evolution des charges à caractère général Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Recu en préfecture le 10/03/2023
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Le fonds de péréquation intercommunal (FPIC)
Créé en 2012, le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est un dispositif péréquateur qui a pour objectif de réduire les écarts de richesses entre les territoires.
Après une baisse de -6,6% entre 2020 et 2021, la contribution devrait être stable par rapport à 2022 et se situer à hauteur de 150 000 € en 2023.
Les subventions
Ce chapitre couvre les subventions en direction de l’établissement public Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et au bénéfice des associations billéroises. Il représenterait environ 6,5% des dépenses de fonctionnement pour un montant de l’ordre de 1 050 000 €.
Une analyse précise de la situation financière de chaque association est menée au cas par cas par les différentes commissions municipales.
Les autres charges de gestion courante
Ce chapitre s’élèverait à 520 000 € soit 3,5 % des dépenses de fonctionnement.
Les principales dépenses de ce chapitre incluant les nouveautés du référentiel M57 sont réparties comme suit :
▪ Les indemnités, les frais de formation et les frais de mission des élus pour 35 %, ▪ Les participations aux divers organismes publics pour 30%,
▪ Le coût de la mutualisation numérique avec la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées (serveurs informatique, ordinateurs, téléphonie fixe et mobile) pour 25%
▪ Les contributions liées au domaine de l’éducation et scolaire telles les bourses communales, les crédits coopératifs et les participations aux frais de scolarité des communes pour 8 %, ▪ Les frais liés à la démarche de l’accompagnement et du diagnostic fonctionnel et organisationnel réalisé par le Centre de gestion 64 pour 2%
L’endettement communal
En 2022, la Ville de Billère a contracté deux prêts pour une durée identique de 20 ans à un taux fixe garanti : o 1 200 000 € au taux 0,78 % au titre des Investissements 2022
o 800 000 € au taux de 0,80% au titre des nouveaux investissements votés durant l’automne
Au 1er janvier 2023, l’encours de la dette s’élève à 13,03 millions d’€.
La dette de la Ville est composée de 22 emprunts à taux fixe. Tous ces emprunts sont donc classés en 1A selon la charte de bonne conduite dite de Gissler.
Le taux moyen de l’ensemble de la dette communale est de 2,83% Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 nv, x
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0.08 % |
3.23% ——
5.78%
7.19%
77 8.07 %
9.72% D
PA 11.27 % 20.68 %
@ CE © CREDIT MUTUEL © CREDIT AGRICOLE
@ DEXIA CL @ CACIB © sc
@ SFIL @ Crédit Foncier © CAF
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La structure de la dette actuelle au 01/01/2023 et l’évolution de l’encours
Répartition par organisme bancaire
Pour 2023, les charges d’intérêts s’élèveront à environ 365 000 € et représentent 2% des dépenses réelles de fonctionnement. Le remboursement la dette en capital s’élève pour 2023 à un peu plus de 1,3 M€.
Le ratio de capacité de désendettement (encours de dette / Epargne brute) exprime le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la collectivité rembourse l’intégralité de sa dette en y consacrant la totalité de son autofinancement disponible.
Ce ratio exprimé en années mesure la solvabilité financière des collectivités.
Ce ratio stable depuis 7 ans baisserait en 2022 pour se situer à 5,9 années, ratio maîtrisé face à la baisse des dotations de l’Etat et aux efforts de gestion quotidiens.
Au vu de la conjoncture économique incertaine, ce ratio pourrait cependant se dégrader en 2023. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
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Les ressources
Les recettes de la Ville reposent traditionnellement sur les deux piliers que constituent la fiscalité (64%) et les dotations (15% dont 6% de DGF).
Les dotations
La Dot ati on Gl oba le d e F onc tio nnem en t (DG F)
En application de la loi de Finances 2023, la DGF sera stable car il ne sera pas demandé un effort supplémentaire aux collectivités par l’écrêtement.
La DGF 2023 de la Ville de Billère bénéficierait d’une hausse de la part dynamique de la population estimée à 28 000 €.
Après une baisse continue depuis 2013, cette dotation bénéficierait ainsi d’une légère hausse.
A ugm ent atio n d es a utr es dot atio ns
Après une évolution sur ces deux dernières années, la dotation de solidarité urbaine 2023 bénéficierait d’une augmentation de 6 900 € pour atteindre 322 881 € soit 12% du chapitre 74.
Les produits des services et du domaine
Les recettes de domaine ont un taux de réalisation de 105% par rapport au BP 2022 et confirment de bonnes fréquentations dans l’ensemble des secteurs d’activités municipales.
Les recettes de service publics sont notamment réparties comme suit : - La restauration scolaire : 30 %,
- La petite enfance : 21 %,
- Le sport : 10 % (piscine, trinquet)
- Les activités de jeunesse, famille, senior : 6 %,
Auxquelles on ajoute les recettes de domaine et de remboursement par d’autres organismes (comme les frais des repas de la SPL), le tout représentant 982 732 € soit 9 % des recettes.
Composantes de la DGF 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 OB 2023
Part dynamique population -701 8 018 -16 215 -21 584 -16 765 -18 234 -14 629 16 942 28 000
Ecrêtement -57 658 -56 998 -62 486 -45 861 -45 676 -37 228 -44 356 -55 389 0
Contribution au redressement
des comptes publics -109 407 -268 090 -268 115 -132 781
Montant DGF 2 336 726 € 2 226 386 € 1 899 937 € 1 582 842 € 1 371 360 € 1 303 915 € 1 241 474 € 1 186 012 € 1 127 027 € 1 088 580 € 1 116 580 €
Perte de ressources par an 27 158 € - 109 407 € - 326 449 € - 317 095 € - 211 482 € - 67 445 € - 62 441 € - 55 462 € - 58 985 € - 38 447 € -
1 274 371 € - cumul de la baisse de la DGF sur 10 ans Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Recu en préfecture le 10/03/2023 sv , x
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Les autres impôts et taxes
Les dotations communautaires
Pour Billère, l’attribution de compensation communautaire s’élèverait pour 2022 à 1 345 893 € prenant en compte les décisions prises par le Conseil communautaire à la dernière commission des charges transférées.
Les droits de mutations
Ces prélèvements sont effectués par les notaires qui reversent ensuite la somme au département et à la commune où se situent les logements.
Après une dynamique entre 2021 et 2022, le marché de l’immobilier connaît un ralentissement (hausse des taux, emprunts plus difficiles à obtenir).
Par mesure de prudence, le produit 2023 serait fixé à 550 000 € (26% des recettes du chapitre 73 - hors fiscalité locale).
Évolution du produit des droits de mutations
Les autres taxes
La taxe sur la consommation finale d’électricité représente 7,5 % de ce chapitre et devrait atteindre 160 000 € en 2023
La taxe locale sur les enseignes et panneaux publicitaires (TLPE) aujourd’hui stable représente 2% de ce chapitre. Elle devrait s’élever à 50 000 € pour 2023
€785,375 €764,304
€855,702
€575,387
€838,767 €883,570
€982,732
€-
€200,000
€400,000
€600,000
€800,000
€1,000,000
€1,200,000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 OB 2023
Evolution des produits de service
année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
droits de mutation 357 552 € 345 620 € 408 311 € 434 764 € 458 252 € 442 617 € 536 706 € 733 648 € 760 363 € 550 000 € évolution n/n-1 1,49% -3,34% 18,14% 6,48% 5,40% -3,41% 21,26% 36,69% 3,64% Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
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La fiscalité directe locale
Revalorisation forfaitaire des bases déterminée par référence à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation harmonisée du mois de novembre de l’année précédente (IPCH) est fixé à 7,1% : indice définitif publié par le gouvernement
A partir des notifications des bases 2022 ajustées de la revalorisation forfaitaire 2023 de 7,1%, le produit fiscal attendu pourrait s’établir au titre de 2023 avec une hypothèse de hausse de taux de 3% :
En 2023, il est proposé de fixer les taux de taxe d’habitation des résidences secondaires et logements vacants, de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties de la façon suivante :
TAUX COMMUNAUX 2023
TAXE FONCIERE BATI 42,28
TAXE FONCIERE NON BATI 48,97
TAXE HABITATION RES SEC 17,98
2022 2023
Base nette im posable taxe d'habitation sur les Résidences
Secondaires 1 171 171 1 254 324
Taux taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 17,46% 17,98%
Produit de la taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires 204 486 225 527
Base nette im posable taxe foncière sur le bâti 20 120 321 21 548 864
Taux taxe foncière sur le bâti 41,05% 42,28%
Produit de la taxe foncière sur le bâti 8 259 392 9 110 860
Base nette im posable taxe foncière sur le non bâti 22 217 23 794
Taux taxe foncière sur le non bâti 47,54% 48,97%
Produit de la taxe foncière sur le non bâti 10 562 11 652
Bases Taxe Habitation Logem ents Vacants 269 891 289 053
Taux THLV 17,46% 17,98%
Produit THLV 47 123 51 972
Produit des contributions directes 8 521 563 9 400 011
Effet Coefficient correcteur 1 834 703 1 910 000
Total produit de fiscalité directe locale 10 356 266 € 11 310 011 € Envoyé en préfecture le 10/03/2023
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La politique d’investissements
Les priorités 2023
Le programme d’investissement 2023 s’élèverait à 2,7 millions d’euros, hors reports 2022 estimés à 0,9 M€ (détails page 24). Les projets présentés couvrent l’ensemble des opérations d’investissements nécessaires à la réalisation des missions de services publics assurées par la commune :
Amélioration du cadre de vie des billérois par :
▪ l’entretien de la voirie et la finalisation de l’Avenue du Château d’Este par la réalisation de nombreuses plantations tout le long de l’axe de circulation adapté aux mobilités douces ▪ le maintien d’une politique de végétalisation des espaces publics ▪ renforcement de la signalétique au sein des « zones 30 » pour apaiser la circulation
Entretien et embellissement des établissements scolaires
▪ D’importants moyens seront consacrés aux travaux nécessaires dans les 5 établissements scolaires et les cantines ainsi qu’à l’achat du mobilier.
▪ Projet de végétalisation des cours d’écoles : finalisation de la cour de l’école Lalanne et engagement des travaux de végétalisation de la cour de l’école Mairie
Entretien et embellissement des équipements sociaux et associatifs ▪ Achat de mobilier et travaux sur la crèche Optimômes
▪ Finalisation de l’opération de réhabilitation de la crèche Babil
▪ Finalisation des travaux de réhabilitation et d’agrandissement du Jardin de Toni
Démocratie participative, vie associative et Économie Sociale et Solidaire ▪ Exécution du budget participatif
▪ Réalisation de la phase 2 de l’aire de jeux sur le secteur du Lacaou
La ville durable et la transition énergétique
▪ Actions menées dans le cadre du programme FASILAVELO
▪ Lancement des travaux d’économie d’énergie sur les bâtiments municipaux dans le cadre du rapport Conseil en Orientation Énergétique (COE) 2020
▪ Engagement des travaux pour une ombrière photovoltaïque sur le parking de la cité municipale ▪ Cuve de récupération des eaux pluviales à la cité municipale
Culture
▪ Restauration de pierres tombales et de sépultures à fort potentiel patrimonial (Baron d’Este, Markham) ▪ Engagement de travaux de sécurité sur la salle de Lacaze
Secteur sportif
▪ Entretien et aménagements des équipements sportifs de la commune (stades, sporting d’Este, courts de tennis, piscine, gymnases, etc)
Mise en conformité et accessibilité des bâtiments
▪ Poursuite du programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux Envoyé en préfecture le 10/03/2023
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Le financement de ces investissements
Outre l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement une fois la dette en capital payée, les principales recettes prévisionnelles seraient :
• Les fonds propres Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) et les Taxes d’Aménagement (TAM) pour 520 000 €
• Les cessions d’immobilisation pour 270 000€
• Les subventions d'investissement et fonds de concours sollicités pour 250 000 €
Afin de financer les 3,6 millions de dépenses d’investissement (2,7 M€ d’opérations nouvelles et 0,9 M€ de restes à réaliser), il serait envisagé un emprunt d’équilibre d’environ 800 000 € dont le montant participe au désendettement de la commune.
Toutefois, cette ressource sera utilisée en fonction de l’affectation de résultat 2022 et du besoin réel de financement des investissements. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
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INVESTISSEMENTS 2023 + REPORTS 2022
Projets 2023 Reports 2022
Projets transversaux 615 000 33 093
ZAC Centre-Ville 200 000
Boulevard urbain (enfouissement réseaux, espaces verts, mobilier urbain) 200 000
Annuité portage TDF par EPFL 90 000
Participation obligatoire projet logements sociaux Villa St Odile 50 000
Mise en conformité de la Halle pour manifestations culturelles / repas / réunions festives 40 000 Adaptation alarme aux usages, création chassis de désenfumage, système d'ouverture rapide sur
portes doubles
Boulodromes place F Mitterrand / Tonkin remplacement traverses bois 35 000
REPORT Refection CCAS 27 523
REPORT Extension Sporting d'Este 5 570
Voirie - Garage 562 000 368 941
Travaux de voirie 180 000 18 967
Travaux prioritaires : trottoirs et voie cyclable rue du Sabotier et Mohédan
Rue Debussy : réfection des trottoirs en enrobé
Promenade devant résidences Pyrénées Soleil et médiathèque : revêtement à refaire
Avenue du Château d'Este 50 000 289 307
Schéma directeur mobilités douces
80 000 Zones 30 (signalisation au sol + panneaux) - 32 000 €
Arceaux / Abris vélo - 17 000 €
Passage surélevé rd point rocade (en-dessous château d'Este) - 30 000 €
Renforcement talus Caplane - étude en cours 60 000
Eclairage public (EP) 130 000 40 032
Fourniture poteaux incendie voie publique 10 000
Renouvellement Véhicules
52 000 20 635 Changement Goupil maçons electrique - 46 000 €
Vélos électrique mairie - 6 000 €
Bâtiments 160 500 60 979
REPORT Paramétrage et install portes d'entrée SDL GUINGUETTE 11 905
REPORT PPMS écoles 10 420
Bâtiments cité municipale et Mairie (étanchéité RH, radiateurs état cvil, chauffage salle de réunion, rideaux atelier mécanique, réfection abri poubelle Pyrénées Soleil) 40 000
Remise aux normes aire de jeux des Marnières (remplacement éléments) 20 000
Patrimoine communal - Eglise Saint Laurent 15 000
Outillage/ équipement divers 10 000
Sécurité ERP (conformité incendie) 21 500
Interenergie 50 000 34 935
Qualité de l'air dans les bâtiments municipaux (études radon sur 2 sites) 4 000 3 719 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
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Espaces verts 66 600 5 763
REPORT Caniparc 3 011
Plantations avenue du château d'Este 8 100
Cuve de récupération des eaux de pluie - cité municipale 30 000
Remplacement d'arbres et d'arbustes 7 000
Outillage / équipements divers 16 500
Mobilier urbain 5 000 2 752
Etablissements Scolaires 180 000 20 736
REPORT Travaux écoles cantines 20 736
Travaux entretien établissements scolaires 160 000
Mobilier 15 000
Plan numérique école - finalisation installation ENI 5 000
Equipements sociaux et associatifs 305 000 302 750
Crèche Optimomes 15 000 2 902
Crèche Babil 5 000 46 259
Centre d'animation Le Lacaou 10 000
Maison de l'enfance 5 000
Jardin de Toni 270 000 253 589
Vie associative / ESS 155 000 4 334
Budget participatif 75 000
Aires de jeux du Lacaou - phase 2 80 000 4 334
Ville durable / transition énergétique 242 000 64 330
Travaux économies d'energie (rapport COE 2021 : thermostatiques, leds sur tous les bâtiments ) 50 000 18 512
Travaux économies d'energie cité municipale (suite à audit réalisé en 2021) 32 000
Végétalisation cour école Mairie 100 000
Végétalisation cour école Lalanne (aménagements réalisés en 2023 - fin opération) 60 000 45 818
Culture 167 859 20 795
REPORT Matériels de lumière Salle DE LACAZE 10 012
Salle de spectacle (remboursement subvention DETR 2020) 107 859
Salle de spectacle DE LACAZE (désamiantage façade, 2 portes, démoussage toiture, projecteurs) 50 000 10 783
Divers (restauration tombe Markham, nettoyage sculpture extérieure, Groupe scolaire Marnières (50 ans de son installation en 2022) Fumio Otani "Blason(s)) 10 000 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
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Sports 160 000 0
Aménagement et entretien des équipements sportifs 20 000
Changement alarme intrusion piscine - réparation couverture sporting 20 000
Changement des clôtures endommagées courts de tennis 40 000
Pompes piscine 80 000
Informatique 5 000 4 800
Equipement informatique 5 000 4 800
Accessibilité 50 000
Mise en conformité bâtiments 50 000
Enveloppe imprevus 50 000
Total 2 718 959 € 886 521 €
Inscription BP 2023 3 605 480 €
FCTVA prévisionnel 520 000 €
Subventions/recettes prévisionnelles OB 250 000 € (+ REPORTS 537 938 €) 250 000 € 537 938 €
RESTE A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITÉ 1 948 959 € Envoyé en préfecture le 10/03/2023
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SITUATION BUDGETAIRE BUDGET BP/DM 2022 CA 2022
OB 2023
Sans
augementation
OB 2023
Taux +3%
FONCTIONNEMENT
RECETTES
002 RESULTAT EXPLOITATION n-1 63 932 63 932 508 727 508 727
013 Atténuations de charges 320 000 370 935 308 300 308 300
70 Ventes & prestations de services 643 961 659 263 728 172 728 172
70 Reversement Frais Repas SPL 248 000 224 307 254 560 254 560
73 Impôts et taxes hors contributions directes 2 109 019 2 370 895 2 115 251 2 115 251
73111 Fiscalité directe locale 10 335 800 10 359 775 11 036 594 11 310 011
74 Dotations, subventions & participations 2 696 582 2 698 193 2 747 823 2 747 823
75 Autres produits de gestion courante 187 000 154 115 185 000 185 000
77 Produits exceptionnels 30 000 259 529 2 000 2 000
042 neutralisation subv° versées 204 278 000 277 178 243 858 243 858
042 Opérations d'ordre Travaux en régie 50 000 28 371 40 000 40 000
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 962 294 € 17 466 494 € 18 170 285 18 443 702
DEPENSES
014 Atténuations de produits (FPIC) + divers 155 000 146 914 150 000 150 000
011 Charges à caractère général (tous services comm) 2 710 324 2 682 766 3 487 305 3 487 305
011 charges à caractère général (repas SPL) 553 000 579 797 663 414 663 414
012 Charges de personnel 9 454 421 9 452 364 9 744 190 9 744 190
65 Autres charges de gestion courante hors subv° 384 388 349 743 520 000 520 000
65 Subventions aux associations 1 054 288 1 054 288 1 050 000 1 050 000
66 Charges financières 373 000 360 809 365 000 365 000
67 Charges exceptionnelles 53 200 20 226 2 000 2 000
68 Dotation aux amortissements 657 275 766 915 603 060 603 060
023 Autofinancement 1 567 398 1 585 316 1 858 733
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 962 294 € 15 413 822 € 18 170 285 € 18 443 702 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
20 Immobilisations incorporelles 3 826 114 3 425 881 2 417 500 2 417 500
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
13 Remboursement DETR Salle de spectacle 107 859 107 859
204 Subvention d'Equipement versées 100 000 100 000 200 000 200 000
001 DEFICIT CUMUL INVEST 1 202 910 1 202 910 1 201 986 1 201 986
REPORTS n-1 657 079 886 522 886 522
16 Remboursement en capital dette ' 1 258 000 1 253 368 1 320 000 1 320 000
040 neutralisation subv versées 204/opé ordre 278 000 287 178 243 858 243 858
040 Opérations d'ordre Travaux en régie 50 000 28 371 40 000 40 000
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 7 372 103 € 6 297 709 € 6 417 726 € 6 417 726 €
RECETTES
10 Fonds globalisés (FCTVA et TA) 360 000 332 791 520 000 520 000
1068 AFFECTATION INVEST 1 677 436 1 677 436 1 550 570 1 550 570
REPORTS n-1 182 555 318 582 537 938 537 938
13 Subventions 442 696 250 000 250 000
024 Cessions d'Immobilisations 367 000 270 000 270 000
28 Dotation aux amortissements 657 275 766 915 603 060 603 060
021 Autofinancement 1 567 398 1 585 316 2 158 733
16 Recours à l'emprunt 2 117 744 2 000 000 1 100 842 527 425
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 372 103 € 5 095 724 € 6 417 726 € 6 417 726 €
TOTAL BUDGET 24 334 397 € 24 588 011 € 24 861 428 €
DRF 15 979 909 € 15 979 909 €
RRF 17 375 700 € 17 649 117 €
Epargne brute 1 395 791 € 1 669 208 €
Epargne nette 75 791 € 349 208 €
Ratio de
desendettement 9,3 7,5
MAQUETTE BUDGETAIRE OB 2023 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
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Pau
v
ID : 064-216401299-20230228-2023 02 _05-DE
LES CONDITIONS D'EQUILIBRE
DEPENSES
Frais de personnel
Fournitures, travaux et services extérieurs
Frais de gestion générale et impôts
Participation, contingents
et subventions
Charges exceptionnelles Epargne de gestion
Intérêts de la dette
Autofinancement pour les Epargne
dépenses d'investissement brute
Remboursement en capital
de la dette Epargne
nette
Acquisitions et travaux
Subventions versées et
autres dépenses
RECETTES
O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 3 24
Éléments de comparaison
L’analyse financière et la notion de besoin de financement
Équilibre du budget
Comme évoqué tout le long du document, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la commune. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la commune.
L’épargne brute correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles – dépenses réelles y compris les intérêts de la dette) et elle constitue la ressource interne dont dispose la collectivité́ pour financer à la fois le remboursement en capital de la dette et son équipement au travers de l’épargne nette. C’est un indicateur qui permet de mesurer la bonne santé́ de la section de fonctionnement et de connaitre la capacité́ de la collectivité́ à investir.
Montant €/hab Montant €/hab Montant €/par hab
Produits de fonctionnement (pour calcul CAF) 15 591 000 € 1 213 € 17 099 000 € 1 223 € 14 889 000 € 1 466 € 1 320 €
dont Impôts locaux 10 060 000 € 783 € 6 642 000 € 475 € 5 945 000 € 585 € 576 €
dont attribution de compensation communautaire 1 035 000 € 81 € 6 507 000 € 406 € 5 074 000 € 500 € 209 €
Dépenses de fonctionnement (pour calcul CAF) 13 614 000 € 1 059 € 14 648 000 € 1 048 € 12 402 000 € 1 221 1 116 €
dont achats et charges externes 2 937 000 € 229 € 3 257 000 € 233 € 3 094 000 € 305 € 265 €
dont charges de personnel
(déduction des recettes liées au personnel)
CAF BRUTE 1 977 000 € 154 € 2 451 000 € 175 € 2 487 000 € 245 € 204 €
CAF NETTE 818 000 € 64 € 2 048 000 € 147 € 1 962 000 € 193 € 117 €
Recettes d'investissement (pour calcul CAF) 3 527 000 € 274 € 3 130 000 € 224 € 2 265 000 € 223 € 456 €
dont recours à l'emprunt 1 000 000 € 78 € 0 € 0 € 0 € 0 € 71 €
Dépenses d'investissement 3 450 000 € 268 € 3 008 000 € 215 € 4 765 000 € 469 € 454 €
dont dépenses d'équipement 1 800 000 € 140 € 2 470 000 € 177 € 4 169 000 € 411 € 324 €
dont remboursement de la dette en capital 1 159 000 € 90 € 403 000 € 29 € 525 000 € 52 € 87 €
Encours de la dette 12 292 000 € 956 € 2 754 000 € 197 € 7 664 000 € 755 € 816 €
source : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance - chiffres de 2021
7 879 000 € 776 € 672 € 8 763 000 € 682 € 10 394 000 € 744 €
BILLERE LONS LESCAR Moyenne de la strate
par habitant Comptes 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
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L’épargne de gestion
Les différentes épargnes, de 2019 à aujourd’hui, se caractérisent comme suit :
Il est constaté que l’épargne brute (différence entre les ressources et les charges réelles de la collectivité) s’améliore en 2022 par rapport à 2020 et 2021. La gestion financière est assurée sainement puisqu’elle couvre la charge de la dette (autour de 1 million d’€ annuel) et permet de dégager un autofinancement positif permettant d’assumer une partie des projets d’investissements
L’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement
Le tableau retrace les résultats depuis 2019 et avec les comptes provisoires de 2022 en matière de ressources et de charges de fonctionnement :
CA 2019 CA 2020 CA 2021 2022* prévisionnel OB 2023
EPARGNE DE GESTION 2 233 808 1 962 451 2 371 935 2 562 379 2 034 208
- Intérêts de la dette 452 515 425 938 394 562 360 809 365 000
= EPARGNE BRUTE (autofinancement) 1 781 293 1 536 513 1 977 373 2 201 570 1 669 208
- Remboursement du capital de la dette 1 112 008 1 185 047 1 158 903 1 253 368 1 320 000
= EPARGNE NETTE 669 285 351 466 818 470 948 202 349 208
CA 2019 CA 2020 CA 2021 2022 prévisionnel OB 2023
Fiscalité et compensations d'exonérations (dont déduction FPIC) 8 484 913 8 604 503 9 884 818 10 215 941 11 160 011
Autres Impôts et taxes - chapitre 73 677 319 783 277 1 018 106 1 023 234 769 358
Dotations communautaires CAPBP 1 067 993 1 037 077 1 035 309 1 347 661 1 345 893
Dotations de l'Etat (DGF, DSU, DNP,..) 1 551 580 1 497 292 1 442 507 1 412 643 1 447 138
Autres Dotations, subventions & participations - chapitre 74 2 025 380 1 879 506 1 226 408 1 285 550 1 300 685
Autres produits de gestion courante - chapitre 75 152 905 124 220 129 328 154 115 185 000
Ventes & prestations de services - chapitre 70 855 702 575 387 838 767 883 570 982 732
Divers et Produits exceptionnels (hors produits de cessions) 294 592 345 730 329 499 378 848 310 300
Total des recettes 15 110 384 14 846 992 15 904 742 16 701 562 17 501 117
Dépenses de personnel -chapitre 012 8 597 059 8 809 296 9 076 215 9 452 364 9 744 190
Charges à caractère général - chapitre 011 2 866 342 2 677 296 2 954 740 3 262 563 4 150 719
Autres charges de gestion courante dont Subv° - chapitre 65 1 381 099 1 353 606 1 440 937 1 404 031 1 570 000
Autres dépenses 32 076 44 343 60 915 20 225 2 000
Total des dépenses 12 876 576 12 884 541 13 532 807 14 139 183 15 466 909 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 nv, x
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ID : 064-216401299-20230228-2023 02 _05-DE
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Synthèse de l’évolution des différentes notions d’épargne de 2019 à 2023
0
500,000
1,000,000
1,500,000
2,000,000
2,500,000
3,000,000
2019 2020 2021 2022
prév.
OB 2023
Epargne de gestion
(hors intérêts de la dette)
CAF= Epargne Brute
(hors dette en capital)
Autofinancement net =
Epargne Nette
(toutes charges payées)
Evolution des marges de manoeuvre budgétaire
2019 2020 2021 2022 prév. OB 2023
Epargne nette 669 000 € 351 000 € 818 000 € 948 000 € 349 000 €
Cessions 88 000 € 0 € 4 000 € 112 000 € 270 000 €
Dotations 276 000 € 379 000 € 388 000 € 332 000 € 370 000 €
Subventions 67 000 € 209 000 € 268 000 € 318 000 € 250 000 €
Emprunts 1 100 000 € 600 000 € 1 000 000 € 2 000 000 € 750 000 €
Recettes réelles d'Investissement (A) 1 531 000 € 1 188 000 € 1 660 000 € 2 762 000 € 1 640 000 €
Dépenses réelles d'investissement (B) 2 565 000 € 2 384 000 € 1 774 000 € 3 526 000 € 2 724 000 €
BESOIN DE FINANCEMENT (B) - (A) 1 034 000 € 1 196 000 € 114 000 € 764 000 € 1 084 000 €
Variation du fonds de roulement -365 000 € -845 000 € 704 000 € 184 000 € -735 000 € Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
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ID : 064-216401299-20230228-2023 02 _05-DE
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PLAN PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENTS 2023-2026
Projets Coût global TTC 2023 2024 2025 2026
Projets transversaux 1 905 000 615 000 790 000 500 000 400 000
ZAC Centre-Ville 500 000 200 000 300 000
Requalification du centre-ville 1 300 000 200 000 200 000 500 000 400 000
Annuité acquisition TDF par EPFL 180 000 90 000 90 000
Participation obligatoire projet logements sociaux Villa St
Odile 50 000 50 000
Achat terrain Gabagnou - Ecole Mairie (achat EPFL) 200 000 200 000
Mise en conformité de la Halle 40 000 40 000
Place F. Mitterrand / Boulistes tonkin - changement
traverses 35 000 35 000
Place Vandenbergue - végétalisation 300 000 200 000 100 000
Voirie - signalisation - garage 3 365 340 562 000 1 026 000 840 000 937 340
Travaux de voirie 1 380 000 180 000 400 000 400 000 400 000
Schéma directeur des mobilités actives
857 340
80 000 80 000 300 000 347 340
Avenue du Château d'Este 50 000
Renforcement talus rue Caplane 60 000 60 000
Eclairage public 520 000 130 000 130 000 130 000 130 000
Fourniture poteaux incendie voie publique 40 000 10 000 10 000 10 000 10 000
Achat véhicules 202 000 52 000 50 000 50 000 50 000
Bâtiments 617 500 160 500 146 000 148 000 163 000
Bâtiments cité municipale et Mairie (étanchéité, réfection
couverture bâtiment Nord, divers travaux) + mise aux
normes aires de jeux
190 000 60 000 40 000 40 000 50 000
Patrimoine communal - Eglise Saint Laurent 15 000 15 000
Outillage/équipement divers 60 000 10 000 15 000 15 000 20 000
Interenergie 230 000 50 000 60 000 60 000 60 000
Sécurité ERP (conformité incendie) 114 500 21 500 31 000 31 000 31 000
Qualité de l'air dans les bâtiments municipaux 12 000 4 000 4 000 2 000 2 000
Espaces Verts 155 600 66 600 25 000 27 000 27 000
Plantations avenue du château d'Este 8 100 8 100
Cuve de récupération des eaux de pluie - cité municipale 30 000 30 000
Remplacement d'arbres et d'arbustes 37 000 7 000 10 000 10 000 10 000
Outillage / Equipements divers 46 500 16 500 10 000 10 000 10 000
Mobilier urbain 24 000 5 000 5 000 7 000 7 000
Végétalisation talus boulodrome Tonkin 5 000 5 000
Reboisement parcours sportif 5 000 5 000 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
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ID : 064-216401299-20230228-2023 02 _05-DE
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Projets Coût TTC 2023 2024 2025 2026
Établissements scolaire 830 000 180 000 245 000 205 000 200 000
Entretien établissements scolaires + cantines + mobilier 670 000 160 000 170 000 170 000 170 000
Plan numérique école - finalisation 30 000 5 000 5 000 10 000 10 000
Sécurisation des établissements scolaires 10 000 5 000 5 000
Mobilier 70 000 15 000 15 000 20 000 20 000
Réfection toilettes école Lalanne + autres GS 50 000 50 000
Equipements sociaux et associatifs 430 000 305 000 40 000 40 000 45 000
Crèche Optimômes 45 000 15 000 10 000 10 000 10 000
Crèche Babil 20 000 5 000 5 000 5 000 5 000
Agora
Centre d'animation Le Lacaou 50 000 10 000 10 000 10 000 20 000
Maison de l'enfance 20 000 5 000 5 000 5 000 5 000
Jardin de Toni 285 000 270 000 5 000 5 000 5 000
Aménagement des locaux de la PMI - Marnières 0
ALB 10 000 5 000 5 000
Démocratie participative et vie associative, ESS 355 000 155 000 65 000 135 000 0
Budget participatif 150 000 75 000 0 75 000
Aires de jeux 200 000 80 000 60 000 60 000
Villa des Violettes 5 000 5 000
Ville durable, transition énergétique 732 000 242 000 110 000 110 000 130 000
Travaux économies d’énergie 290 000 50 000 50 000 90 000 100 000
Travaux économies d'energie cité municipale 122 000 32 000 30 000 30 000 30 000
Cours d'écoles - végétalisation, aménagements… 320 000 160 000 80 000 80 000
Culture 347 859 167 859 60 000 60 000 60 000
Salle de spectacle - remboursement subv DETR 107 859 107 859
Salle de spectacle (adaptation Salle de Lacaze) 200 000 50 000 50 000 50 000 50 000
Divers 40 000 10 000 10 000 10 000 10 000
Sports 665 000 155 000 120 000 120 000 70 000
Aménagement et entretien des équipements sportifs 110 000 20 000 30 000 30 000 30 000
Éclairages leds équipements sportifs 100 000 50 000 50 000
Pompes piscine 75 000 75 000
Aménagements divers 180 000 60 000 40 000 40 000 40 000
Nettoyage / rénovation piste d'athlétisme du stade d'Este 200 000 100 000 100 000
Informatique - réseaux 20 000 5 000 5 000 5 000 5 000
Équipement informatique 20 000 5 000 5 000 5 000 5 000
Accessibilité 240 000 50 000 50 000 70 000 70 000
Mise en conformité bâtiments 240 000 50 000 50 000 70 000 70 000
Enveloppe imprévus 200 000 50 000 50 000 50 000 50 000
TOTAL GENERAL 9 523 299 € 2 713 959 € 2 561 000 € 2 135 000 € 1 967 340 €
FCTVA prévisionnel 1 483 295 € 520 000 € 352 815 € 332 930 € 277 550 €
Subventions/recettes prévisionnelles 575 600 € 250 000 € 90 000 € 135 600 € 100 000 €
Co financements des opérations 2 058 895 € 770 000 € 442 815 € 468 530 € 377 550 €
Part communale 7 464 404 € 1 943 959 € 2 118 185 € 1 666 470 € 1 589 790 € Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Recu en préfecture le 10/03/2023
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En
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