Conseil Municipal - ANNEXE N°2026 02 02 ROB 2026 tampon

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Conseil Municipal - ANNEXE N°2026 02 02 ROB 2026 tampon Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Billère. Lien du pdf (Conseil Municipal - ANNEXE N°2026 02 02 ROB 2026 tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Rapport de présentation des

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026

Conseil municipal du 2 février 2026O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 2

Sommaire

Préambule ………………………………………………………………………………………………… 3

LA CONJONCTURE INTERNATIONALE ET NATIONALE ………………………………………… 4 Le contexte macro-économique européen

Les indicateurs économiques en France

Un projet de loi de finances au parcours inédit

Les principales mesures de la loi de finances 2026 sur les collectivités

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 ………………………………………………………… 6 Section de fonctionnement

Les charges …………………………………………………………………………….. 7 Les dépenses de personnel

Les charges à caractère général

Le fonds de péréquation intercommunal (FPIC)

Les subventions

Les charges de gestion courante

L’endettement communal

Les ressources ……………………………………………………………………….. 14 Les dotations

Les produits des services et du domaine

Les autres impôts et taxes

La fiscalité directe locale

LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENTS ……………………………………………………………. 18 Les priorités 2026

Le financement des investissements

Prévisions des investissements 2026

MAQUETTE BUDGETAIRE OB 2026 ……………………………………………………………… 24

L’ANALYSE FINANCIERE ET LA NOTION DE BESOIN DE FINANCEMENT ………………… 26 Equilibre du budget

Epargne de gestion

Evolution des recettes et des dépenses de fonctionnementO r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 3

Préambule

En application du l’article L.2312-1 du code général des collectivités locales, le débat d’orientations budgétaires (DOB) doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires mais également de l’’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

Pour les budgets de la nomenclature M57, en application des dispositions de l’article L.1612-26 du Code général des collectivités territoriales, le débat doit se tenir dans les dix semaines précédant le vote du budget.

Il constitue une étape incontournable du cycle budgétaire. Ce rapport a pour vocation d’éclairer le futur vote des élus par la définition des priorités qui seront retranscrites dans le budget primitif et doit permettre l’évaluation prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement.

Ce rapport comporte aussi une présentation de la structure et de l’évolution des effectifs, des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Il est rappelé notamment par la loi NOTRe que :

- Le rapport doit présenter les dépenses induites par la gestion des ressources humaines, - Les orientations doivent désormais faire l’objet d’une communication et d’une publication, - La présentation de ce rapport doit donner lieu à débat et à une délibération spécifique.

A l’occasion du DOB, la collectivité doit présenter ses objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et l’évolution du besoin de financement annuel.

Préalable obligatoire au vote du budget primitif, le rapport des orientations 2026 permet ainsi :

o D’exposer la situation économique et financière actuelle

o De communiquer les tendances concernant l’évolution des principaux postes budgétaires o De présenter les orientations de la Ville, notamment en matière de dépenses de fonctionnement et de programmation pluriannuelle des investissements.

Dans les quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante, ce rapport sera transmis au préfet et au Président de la CAPBP. Il sera ensuite mis en ligne sur le site internet de la Ville de Billère et tenu à disposition du public à l’hôtel de Ville dans les quinze jours du débat d’orientations budgétaires. Le public sera tenu avisé de cette mise à disposition.O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 4

La conjoncture internationale et nationale

Le contexte macro-économique européen

Selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), le contexte macro-économique européen est marqué par une croissance faible mais en reprise progressive en ce début d’année 2026 (1,2 %).

Les projections de la BCE indiquent une désinflation continue grâce à la baisse des prix de l’énergie, au resserrement monétaire passé et à la normalisation des chaînes d’approvisionnement. Les incertitudes géopolitiques et commerciales restent toutefois un risque majeur pour les prix.

Enfin, la politique monétaire reste encore restrictive mais proche d’un tournant. Les institutions européennes (BCE, OCDE, Banque de France) anticipent un redressement lent de l’activité, porté par la demande intérieure et la normalisation des échanges internationaux.

Les indicateurs économiques en France

Selon la Direction générale du Trésor, la croissance de l’économie française atteindrait +0,7 % en 2025. Elle augmenterait à +1,0 % en 2026, tirée par la reprise de la demande intérieure, dans un scénario de dissipation des incertitudes domestiques.

La France reste la 7ᵉ puissance économique mondiale avec un PIB nominal de 2 919 Mds € en 2024 selon le FMI.

Application de la loi spéciale et projet de loi de finances 2026

Faute d’adoption d’un budget pour 2026, une loi spéciale a été promulguée le 27 décembre 2025 afin d’assurer la continuité financière de l’État et des collectivités territoriales dès le 1ᵉʳ janvier 2026.

Cette loi autorise la perception des impôts et des ressources publiques existantes, ainsi que le reversement aux collectivités locales des prélèvements sur recettes de l’État, reconduits temporairement au niveau prévu dans la loi de finances 2025. Le décret du 29 décembre 2025 limite les dépenses aux services votés en 2025, uniquement pour assurer la continuité des services publics.

Le projet de loi de finances 2026

Le projet de loi de finances (PLF) 2026 vise principalement à réduire le déficit public à 5 % du PIB en 2026, en combinant baisse des dépenses de l’État, mesures fiscales ciblées et ajustements sur certaines niches et dotations. Après un rejet en première lecture à l’Assemblée et une adoption modifiée au Sénat, le PLF 2026 est considéré comme adopté en nouvelle lecture, sans vote, en raison du recours au 49.3 par le Premier ministre Sébastien Lecornu.

La dotation globale de fonctionnement (DGF)

La dotation globale de fonctionnement (DGF) 2025, d’un montant total de 27,39 Mds€ en 2025, est pour l’instant reconduite dans son intégralité par la loi spéciale. Elle est versée sous forme d’avances mensuelles aux collectivités. Ces versements sont néanmoins provisoires puisque c’est la loi de finances 2026 qui définira les montants de cette dotation en 2026, avec une enveloppe possiblement réduite selon le projet de texte actuel.O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 5

La fiscalité directe locale (FDL)

Depuis 2018, le coefficient de revalorisation annuelle des valeurs locatives des locaux d'habitation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-2 et le mois de novembre N-1.

Encore de + 1,1% en septembre 2025, l’IPCH a reculé en octobre à +0,8% et s’établit sur le même niveau sur le mois de novembre 2025 à +0,8%.

Ainsi, après une progression forfaitaire des bases dynamique de +1,7% en 2025, le coefficient appliqué en 2026 s’élève à 1,00786, soit une augmentation des bases de +0,8%.

Ces prévisions s’appliquent uniquement sur les bases d’habitation et de locaux industriels (et non sur les bases dites professionnelles et commerciales).

La hausse de la cotisation des employeurs à la CNRACL (décret du 30/01/2025)

Cette mesure règlementaire prévoit une hausse de la cotisation des employeurs à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) sur plusieurs années. Elle augmente ainsi à nouveau de 3 points en 2026, passant de 34,65 à 37,65 %, et devrait atteindre 43,65 % à partir de 2028.

Cette mesure s’applique à l’ensemble des collectivités et demeure pérenne dans le temps. Cette règlementation entravera l’investissement local et réduira l’embauche des fonctionnaires alors que les besoins sont importants.

Une baisse des dotations de l’Etat au profit de l’investissement local

Le Fonds vert, ou fonds d’accélération de la transition écologique, semble moins prioritaire pour l’investissement des collectivités par l’Etat. Les crédits 2026 ne sont pas encore connus.O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 6

Les orientations budgétaires de la collectivité pour 2026

Compte tenu du contexte précédemment exposé, les grands principes qui guideront la structuration du futur budget 2026 seront les suivants :

- Le maintien de la qualité des services publics et l’entretien du patrimoine communal, - La préservation des capacités d’investissement au travers de la maîtrise des dépenses de gestion, - La recherche d’économie et d’efficience dans la gestion des services gestionnaires, - Le soutien aux projets prioritaires pouvant notamment bénéficier de subventions et aides extérieures, - La maîtrise des prévisions budgétaires dans une logique de suivi de gestion annuelle afin de sécuriser les équilibres financiers.

SYNTHESE

Section fonctionnement : 21 402 000 €

Cette section témoigne d’une gestion stricte avec un maintien des charges de fonctionnement à 4 740 000 € auxquels s’ajoutent 90 000 € de frais de notaire lié à l’acquisition du golf, soit 4 830 000 €. Ce montant a été négocié et figure dans la délibération du conseil municipal N° 2025-06-05.

L’aide aux associations est maintenue à un niveau constant.

L’augmentation des charges de personnels inhérente à toute structure (+456 000 €/BP2025) n’impacte pas la fiscalité locale.

Pour financer un ambitieux programme d’investissement, un virement de 2 500 000 € de la section de fonctionnement est inscrit.

Section d’investissement : 9 664 000 €

Des opérations à hauteur de 6 040 000 € comprenant notamment :

- Un programme de voirie dynamique avec 900 000 € dédiés à la rénovation des voies, trottoirs et autres voies de circulation

- Un projet de géothermie à la piscine pour 430 000 €

- Des travaux dans les bâtiments scolaires à hauteur de 245 000 € avec une enveloppe complémentaire de 80 000 € pour mettre en place des dispositifs appropriés pour lutter contre la chaleur estivale dans les écoles

- 404 000 euros sont affectés aux bâtiments sportifs pour de la rénovation d’installations. - Des travaux de rénovation et d’extension de la crèche Optimômes à hauteur de 225 000 € seront réalisés à partir du second semestre. S’ajoute à cela une provision de 75 000 € (50 000 € Optimômes et 25 000 € pour Babil) pour réaliser des travaux potentiellement recommandés par les services de la PMI afin de proposer des lieux d’accueils de qualité à la petite enfance. - L’aménagement du boulevard Urbain (prévision de démarrage de travaux :2026) représente une nouvelle charge pour la commune avec une participation annuelle à hauteur de 410 000 €. - Concernant la création d’une salle de spectacle, 650 000 € sont inscrits au OB 2026 afin de couvrir les frais d’études, les frais de maîtrise d’œuvre et une provision pour des débuts de travaux.

En termes de recettes, 1 050 000 € sont attendus pour financer une partie des projets ci-dessus mentionnés mais également en lien avec d’autres opérations telles que des aires de jeux inclusives, les études sur la récupération des eaux pluviales ou le solde des financements de l’opération de restructuration de l’école des Marnières.

Concernant les recettes, un emprunt est envisagé à hauteur de 1480 000 €. Comparé aux années précédentes, le montant du prêt augmente de 480 000 €. Ainsi, cette recette permet de lisser sur plusieurs années la dépense liée à la participation financière de la ville pour l’aménagement du boulevard urbain.O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 7

Section de fonctionnement

Les charges

PERSONNEL

Les dépenses de personnel (chapitre 012) se sont établies en 2025 à 10 799 694 €, en augmentation de 334 904 € par rapport à 2024, soit + 3 %.

Le montant prévisionnel des dépenses de personnel (chapitre 012) s’établit pour 2026 à 11 323 000 € (+4,2% par rapport au BP 2025).

Les principaux facteurs exogènes d‘évolution de la masse salariale en 2026 concernent :

▪ Augmentation du taux de la contribution employeur CNRACL de 3 points : + 137 900 €

▪ Augmentation de la cotisation au CDG64 de 0,1 point : + 6 200 €

▪ Augmentation du SMIC et de l’indemnité différentielle (pour les agents titulaires) : + 8 300 €

▪ Augmentation de la cotisation de l’assurance statutaire (contrat groupe en lien avec le CDG64) : + 39 800€

Les principaux facteurs exogènes représentent donc une hausse prévisionnelle de 192 200 €.

Les principaux facteurs endogènes d’évolution de la masse salariale en 2026 sont :

▪ Augmentation de la participation employeur à la Protection Sociale Complémentaire (Mutuelle santé) des agents : + 12 600 €

▪ L’adhésion directe de la ville au Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS) et l’assouplissement des critères d’octroi : + 59 000 €

▪ Prévision de recrutement pour 2026 :

▪ 1 Policier municipal

▪ 1 Adjoint administratif au service « Finances » pour faire face aux départs à la retraite de deux agents

▪ 1 Adjoint administratif au service « Marchés publics et contrôle de gestion » pour remplacer un agent parti en fin d’année 2025 par voie de mutation

▪ 1 Technicien territorial et 3 adjoints techniques au sein de la Cellule technique opérationnelle du « pôle valorisation de l’entretien et du cadre de vie » afin de pallier les absences pour longue durée d’agents titulaires

▪ 1 agent au sein du service Transition afin d’intégrer certaines missions liées à la participation citoyenne.O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 8

Evolution des dépenses de personnel de 2022 à 2025

2022 2023 2024 2025

Masse salariale (chapitre 012) 9 452 364 € 9 778 157 € 10 463 477 € 10 799 694 €

Evolution annuelle (en €) 385 225 € 308 022 € 685 320 € 336 217 €

Evolution annuelle (en %) 4,2% 3,3% 7,0% 3,2%

La structure des effectifs au 1er janvier 2026

Répartition des agents (effectifs) par catégorie :

Effectifs %

Catégorie A 28 9,7%

Catégorie B 39 13,4%

Catégorie C 223 76,9%

TOTAL 290 100,0%

Répartition des agents par statut

Effectifs ETP % Effectifs % ETP

Titulaire 188 172,96 65% 75%

Contractuel 102 58,54 35% 25%

TOTAL 290 231,5 100% 100%

L’évolution des effectifs de 2022 à 2025

2022 2023 2024 2025

Nombre ETP 232,5 229,2 231,27 231,5

Evolution annuelle 1,9% -1,4% 0,9% 0,1%O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 9

Montant % des dépenses de personnel

Traitement de base indiciaire 5 505 704 € 50,98%

Montant IFSE 480 029 € 4,44%

Prime de fin d'année 411 424 € 3,81%

Participation employeur mutuelle et protection sociale 83 318 € 0,77%

Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 34 552 € 0,32%O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 10

LES CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL

Ce chapitre s’élèverait à 4 830 000 euros (incluant les dépenses liées à la SPL restauration) soit une hausse de 1.8 % par rapport aux crédits prévus au BP 2025.

Cette augmentation est imputable à la charge exceptionnelle liés aux frais notariés concernant la vente du golf et l’acquisition du terrain du Stade GSO.

Cette dépense exclue, le montant du chapitre 011 dédié aux charges de fonctionnement est légèrement inférieur aux inscriptions de l’année précédente (-4 000 €)

Pour l’année 2026, ce montant représente 26.4 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Il permettra d’assurer la poursuite des activités et services publics avec la répartition suivante :

• Services à la population (Etat Civil, Education, Sports, Culture, Petite enfance, Centre d’animation du Lacaou, Secteur associatif) : 1 396 000 €

• Valorisation & entretien du cadre de vie (services techniques, entretien ménager, prévention et salubrité) : 1 697 000 €

• Ressources (l’ensemble des services supports) : 973 000 €

• Restauration collective SPL : 764 000 €

L’impact de l’inflation sur les charges à caractère général

Le taux harmonisé d’inflation 2025 de 0,8 % (source INSEE) implique une légère augmentation des charges de la collectivité, notamment concernant l’acquisition de fournitures. Cependant, ce taux moyen ne reflète pas les augmentations propres à certains secteurs.

La diminution des tarifs dans le domaine de l’énergie

Une nouvelle diminution des tarifs de fourniture d’énergie (données en provenance de TE64) sera contractuellement appliquée en 2026, à l’exception des coûts liés à l’éclairage public qui augmenteront de près de 25 %.

Cela se traduirait par une diminution des tarifs d’électricité entre 10 % et 14 % selon les sites. Concernant le gaz naturel, l’économie tarifaire attendue serait de l’ordre de 3 %.O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 11

Ces évolutions tarifaires peuvent cependant être minorées ou majorées consécutivement à une augmentation des différentes taxes nationales.

Concernant les charges liées au réseau de chaleur urbain, une augmentation de 3 % des tarifs est envisagée.

Les variations des charges générales sont, pour certaines, totalement indépendantes des actions de la commune

Dans le domaine des assurances, il est de plus en plus difficile de trouver un prestataire acceptant de couvrir les collectivités territoriales.

Ce constat est flagrant pour ce qui concerne le patrimoine bâti.

Lors de la passation de son nouveau contrat d’assurances Dommages aux Biens, la ville a été tenue d’accepter une offre présentant un surcoût de 16 000 € (+30 %) par rapport à l’ancien contrat. A cela s’ajoute une revalorisation moyenne des primes d’assurances d’environ 7 % pour 2026.

De même, si le taux d’inflation 2025 est en moyenne de 0,8 %, les révisions tarifaires des contrats de maintenance (matériel, de logiciel ou autres prestations de services), sur la base de l’index SYNTEC connaîtront une revalorisation avoisinant les 3 % a minima.

De nouvelles dépenses compensées par des financements

Certaines dépenses non récurrentes ont été inscrites en 2026 au titre des charges de fonctionnement.

Par exemple, la somme de 25 000 € abonde l’enveloppe dédiée aux actions de prévention et salubrité publique. Ce montant est dédié au financement d’actions de prévention et d’achat de matériel concernant les déchets d’emballages abandonnés.

Cette opération, imputable en section de fonctionnement, est cependant compensée par une subvention d’un montant identique versée par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Programme CITEO).

Le centre d’animation du Lacaou et le service Transitions, ont également demandé l’inscription de dépenses en lien avec leur participation à des appels à projets. Ces nouvelles charges de fonctionnement seront donc soit financées via des subventions, soit annulées en cours d’exercice.

En synthèse, compte tenu de l’inflation et des opérations programmées, il est proposé dans le cadre de ces orientations budgétaires une augmentation de 89 200 € par rapport au budget primitif précédent.O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 12

LE FONDS DE PÉRÉQUATION INTERCOMMUNAL (FPIC)

Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), dispositif péréquateur instauré en 2012, consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

.

La contribution devrait se stabiliser aux alentours de 150 000 € pour 2026

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Ce chapitre couvre les subventions en direction de l’établissement public Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et au bénéfice des associations billéroises. Il représenterait 7 % des dépenses de fonctionnement pour un montant identique à celui de 2025 soit de l’ordre de 1 100 000 €.

Une analyse précise de la situation financière de chaque association est menée chaque début d’exercice par les différentes commissions municipales.

LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Ce chapitre s’élèverait à environ 500 000 € soit 3 % des dépenses de fonctionnement.

Les principales dépenses de ce chapitre sont réparties comme suit :

▪ Les indemnités, les frais de formation et les frais de mission des élus pour 45 %, ▪ Les participations aux divers organismes publics telle la participation de tarification sociale en matière de transport pour 40 %,

▪ Les contributions liées au domaine de l’éducation, les crédits coopératifs et les participations aux frais de scolarité des communes pour 11 %,

▪ Les autres participations pour 4 %.

17 546

150 000

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

200 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 OB 2026O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 13

L’ENDETTEMENT COMMUNAL

En 2025, la Ville de Billère a contracté un prêt de 1 000 000 € pour une durée de 20 ans à un taux fixe garanti de 3,68 % au titre des Investissements 2025.

Au 1er janvier 2026, l’encours de la dette s’élève à 11,82 millions d’€ :

Encours de la dette

Au 1er janvier

2024

Au 1er janvier

2025

Au 1er janvier

2026

Variation

12 572 728 € 12 231 567 € 11 824 155 €

Baisse de l’encours n

par rapport à n-1

- 465 956 € - 341 153 € - 407 412 €

Encours dette /

habitant

926 884 807

La dette de la Ville est composée de 22 emprunts à taux fixe auprès de 8 établissements bancaires.

La structure de la dette ne présente aucun danger : elle est composée à 100% de taux fixe. Le taux moyen de l’ensemble de la dette communale est de 2,83 %.

La structure de la dette actuelle au 01/01/2026 et l’évolution de l’encours

Pour 2026, les charges d’intérêts s’élèveraient à environ 340 000 € et représenteraient 2 % des dépenses réelles de fonctionnement.

L’emprunt renégocié auprès de DEXIA au taux de 4,70 % pendant la crise financière de 2008, a pris fin le 1er juillet 2025. La dette en capital au 01/01/2026 diminuera de 25% pour atteindre 1 060 000 €.O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 14

Le profil d’extinction de la dette communale

Par ailleurs, l’emprunt renégocié auprès de DEXIA au taux de 4,70 % pendant la crise financière de 2008, a pris fin le 1er juillet 2025. Avec l’extinction de cet emprunt, le remboursement annuel de la dette en capital devrait diminuer de 25 % en 2026 par rapport à 2025.

Le profil des remboursements des annuités (intérêts + capital) s’établit comme suit depuis 2025 :

Les ressources

Les recettes de la Ville reposent traditionnellement sur les deux piliers que constituent la fiscalité (63 %) et les dotations (16 % dont 6 % de DGF).

LES DOTATIONS

La Dot at ion Glo ba le de Fon cti onn em ent ( DGF)

À ce stade des orientations budgétaires, et en l’absence de loi de Finances, la DGF est estimée à 1.180 000€

Ci-dessous, l’évolution de la DGF ces quatre dernières années :

La dot atio n d e s ol ida rit é u rba in e ( D SU)

Après une évolution sur ces deux dernières années, la dotation de solidarité urbaine 2026 bénéficierait d’une augmentation de 12 000 € (+ 3%) pour atteindre 390 000 € soit 11 % du chapitre 74.

Le s aut r es dot at ion s et ai de s fin an ci è r es

Il s’agit de diverses aides financières allouées par des organismes pour soutenir la mise en œuvre d’actions communales :

- Du Conseil départemental et de la CAF concernant le fonctionnement du Centre d’animation le Lacaou et des crèches municipalesO r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 15

- De la Région, de l’Agence de l’eau et de divers organismes pour les actions liées à la coopération décentralisée avec Madagascar et pour la lutte contre les discriminations - De l’Etat concernant le fonctionnement de la station biométrique (carte identité, passeport), des opérations de recensement de la population ainsi que des compensations relatives à certaines exonérations de taxes foncières

LES PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE

En 2026, les recettes des services et du domaine, ainsi que les remboursements par d’autres organismes (comme les frais de repas des SPL) représenteraient 1 026 000 € soit 6 % des recettes de fonctionnement.

Les recettes de services publics sont notamment réparties comme suit : - La restauration scolaire : 27 %,

- La petite enfance : 20 %,

- Le sport : 10 % (piscine, trinquet)

- Les activités de jeunesse, famille, senior : 7 %

LES AUTRES IMPÔTS ET TAXES (hors fiscalité directe locale)

Les dotations communautaires

L’attribution de compensation provisoire s’élèverait pour 2025 à 1 342 358 € prenant en compte les décisions prises par le Conseil communautaire de la CAPBP. La notification au titre de 2026 parviendra des services de la CAPBP courant février.

Les droits de mutations

Ces prélèvements sont effectués par les notaires au moment d’un changement de propriétaire d’un bien immobilier. Une partie de cette somme est ensuite reversée au département et à la commune où se situe le bien immobilier.

€785 375 €764 304

€855 702

€575 387

€838 767

€883 570

€1 180 870 €1 108 226

€1 038 017 €1 026 000

€-

€200 000

€400 000

€600 000

€800 000

€1 000 000

€1 200 000

€1 400 000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 OB 2026

Evolution des produits de service et de domaineO r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 16

Depuis la dynamique amorcée en 2021 et une embellie en 2022, le marché de l’immobilier connaît un net ralentissement (inflation, hausse des taux, emprunts plus difficiles à obtenir). Par mesure de prudence, le produit 2026 serait estimé à 550 000 € identique au BP 2025

Les autres taxes

La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité s’élèverait à 222 169 € au titre de 2025. Ce poste de recettes représente environ 10 % de ce chapitre et devrait se maintenir en 2026 à hauteur de 220.000€.

La taxe locale sur les enseignes et panneaux publicitaires (TLPE) aujourd’hui stable représente 2% de ce chapitre. Elle devrait se stabiliser à 46 000 € en 2026.

€(200 000)

€-

€200 000

€400 000

€600 000

€800 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 OB 2026

PRODUITS DES DROITS DE

MUTATIONO r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 17

LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

La revalorisation forfaitaire des bases déterminée par référence à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation harmonisée du mois de novembre de l’année précédente (IPCH) est fixée à 0,8% : indice définitif publié par le gouvernement.

Ci-après un graphique d’évolution du coefficient de revalorisation forfaitaire sur cette décennie :

Sur la base du coefficient de revalorisation des bases et des variations de bases physiques, le produit estimé au titre de 2026 pourrait s’établir comme suit :

CA 2025 OB 2026

Base nette im posable taxe d'habitation dont sur les

Résidences Secondaires 660 919 680 000

Taux taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 17,98% 17,98%

Produit de la taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires 118 833 122 264

Base nette im posable taxe foncière sur le bâti 22 906 263 23 260 000

Taux taxe foncière sur le bâti 42,28% 42,28%

Effet Coefficient correcteur 2 089 312 2 106 026

Produit de la taxe foncière sur le bâti 11 774 080 11 940 354

Base nette im posable taxe foncière sur le non bâti 25 010 25 000

Taux taxe foncière sur le non bâti 48,96% 48,96%

Produit de la taxe foncière sur le non bâti 12 245 12 240

Bases Taxe Habitation Logem ents Vacants 604 636 613 000

Taux THLV 17,98% 17,98%

Produit THLV 108 714 110 217

Produit des contributions directes 12 013 872 12 185 075

40 358

35 000

12 260 433 €

FNGIR

Estimation avant notification E1259

Allocations compensatricesO r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 18

La politique d’investissements

Une ville apaisée, solidaire et durable

Le programme d’investissement 2026 s’élèverait à 6.04 millions d’euros, hors reports 2025

Les projets présentés ci-dessous correspondent aux investissements nécessaires à la réalisation des missions de services publics et ce dans la poursuite des actions engagées.

OPERATIONS D’AMENAGEMENT

▪ Secteur de La Linière

Annuités liées aux acquisitions des terrains par l’EPFL pour le compte de la commune et engagement des opérations de déconstruction/dépollution en vue de l’aménagement d’un écoquartier. S’ajoutent les études complémentaires pour l’aménagement de ce secteur

▪ Boulevard urbain / Chronobus

Opération sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées à laquelle la commune participe financièrement pour l’ensemble des aménagements liés aux espaces verts, éclairage public et mobilier urbain. Le début des travaux est prévu pour la fin de l’année 2026.

▪ Aménagement école Marnières

Il s’agit de la poursuite de l’opération engagée en 2025 avec notamment des travaux de ravalement de façades et de sécurisation des accès aux toitures terrasses

VALORISATION ET ENTRETIEN DU CADRE DE VIE

Voirie – bâtiments – espaces verts

▪ Entretien de la voirie incluant la réfection de trottoirs, les aménagements de sécurisation des voies et la création de pistes cyclables

▪ Rénovation de l’éclairage public afin d’allier économies d’énergie et sécurité des habitants ▪ Faciliter les mobilités douces par l’installation d’abri-vélos

▪ Maintien d’une politique de végétalisation des espaces publics et d’entretien des espaces verts ▪ Entretien et embellissement de l’ensemble des bâtiments communaux

SERVICES A LA POPULATION

Éducation

▪ D’importants moyens seront consacrés aux travaux d’entretien et d’embellissement des 5 établissements scolaires

▪ Des travaux seront réalisés afin d’abaisser les températures dans les salles de classes lors de fortes chaleurs

▪ Un programme de renouvellement des Ecrans Numériques Interactifs sera mis en œuvre afin que chaque classe puisse disposer d’équipements parfaitement opérationnels

Lien social et solidarité

▪ Rénovation et création d’un dortoir supplémentaire au sein de la crèche Optimômes afin d’améliorer la qualité de l’accueil et du sommeil des enfants

▪ Pour répondre aux attentes de la PMI, des travaux seront réalisés dans chacune des crèches afin d’offrir les meilleures conditions d’accueil des tout-petitsO r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 19

Sports

▪ Travaux de réhabilitation et de rénovation du stade Hugot et poursuite des travaux engagés au stade des Champs

▪ Installation de filets pare ballons

▪ Installation d’éclairages leds au Trinquet

Culture

▪ Après la sélection d‘un maître d’œuvre, l’avant-projet et les études complémentaires seront réalisés en 2026 dans le cadre de l’opération de création d’une salle de spectacle située à proximité du Bel Ordinaire

▪ Réalisation d’une fresque sur l’espace public

VILLE DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE

▪ Création d’un chauffage par le biais de la géothermie à la piscine municipale ▪ Cuve de récupération des eaux pluviales sur la cité municipale pour une réutilisation par le service des espaces verts

▪ Etudes sur la récupération et la gestion des eaux pluviales et sur l’installation de panneaux photovoltaïques dédiés entre autres à l’autoconsommation d’énergies

▪ Installation d’aires de jeux inclusives

Le financement de ces investissements

Le financement des dépenses d’investissement dont le montant s’élèverait à 6.04 millions euros s’envisage de la façon suivante :

- Cession des terrains du golf au Pau Golf Club 1856 pour un montant de 1 500 000 € auquel s’ajoutera une soulte annuelle de 65 000 €

- Subventions de divers organismes pour 1 050 000 €

- Emprunt d’équilibre d’environ 1 500 000 € permettant le financement des opérations d’investissement de l’année 2026.

Toutefois, le recours à l’emprunt dépendra de l’affectation de résultat 2025 définitif et du besoin réel de financement des investissements.O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 20

Les opérations d’investissement

OPERATIONS D'AMENAGEMENT 2 365 000 € Aménagement centre-ville 410 000 € Boulevard urbain / Requalification du centre-ville 410 000 € Secteur Linière 219 000 € Annuité terrain Linière (TDF) à l'EPFL 91 000 € Annuité terrains Linière (Pontacq et Merle-Vignau) 125 000 € Etudes/assistance Linière 3 000 € Terrain "Gabagnou" 119 000 € Rachat terrain Gabagnou - Ecole Mairie (achat EPFL) 119 000 € Gestion foncière 770 000 € Achat Fonds de commerce (Traiteur rue de la Mairie) 70 000 € Rachat terrain Tennis-GSO 700 000 € Opération Marnières 105 000 € Travaux et équipements complémentaires 30 000 € Ravalement de façades 55 000 € Sécurisation accès toitures terrasses 20 000 € Opération Salle de spectacle 742 000 € Etudes et Maîtrise d'œuvre et provision travaux 650 000 € Acquisition terrain 92 000 €

VALORISATION ENTRETIEN CADRE DE VIE 1 747 500 € Voirie 1 203 000 € Dépenses de voirie (sans affectation) 95 000 €

Révision marchés 95 000 €

Travaux de voirie 900 000 €

Schéma directeur des mobilités actives 10 000 €

Abris vélos 10 000 €

Equipements 23 000 €

Matériel service voirie 15 000 €

Equipement signalisation 3 000 €

Mobilier urbain 5 000 €

Eclairage Public & Réseau Incendie 175 000 €

Eclairage public 165 000 €

Equipements -poteaux incendie voie publique 10 000 €

Bâtiment 267 000 €

Travaux de rénovation 24 000 €

BATIMENTS ADMINISTRATIFS : Hôtel de ville 5 000 €

BATIMENTS ADMINISTRATIFS : Cité municipale 19 000 €O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 21

Equipements et matériels 172 000 €

Equipements : Matériel régie bâtiments 6 000 €

Equipements : Illuminations 5 000 €

Equipements : Vitrines d'affichage 6 000 €

Equipements : Aires de jeux 5 000 €

Equipements : Aires de jeux inclusives 80 000 €

Equipements logistique 25 000 €

Equipements : Badge accès agents et contrôle du temps 45 000 €

SECURITE ERP- ACCESSIBILITE-QUALITE DE L'AIR 19 000 €

Sécurité ERP (conformité incendie) & Accessibilité 15 000 €

Qualité de l'air intérieur 4 000 €

GESTION TECHNIQUE 52 000 €

Exploitation installations thermiques 52 000 €

Espaces Verts 61 000 €

Plantations espaces verts 13 000 €

Aménagement paysager-Opérations 35 000 €

Equipements Espaces verts 3 000 €

Mobilier urbain 10 000 €

Prévention-Salubrité 38 000 €

Dispositif lutte Moustiques 25 000 €

Bornes Bi-Flux 13 000 €

Vidéosurveillance 50 000 €

Dispositif Vidéosurveillance 50 000 €

Garage 128 500 €

VEHICULES : Utilitaires 55 000 €

VEHICULES : Divers 65 000 €

Dispositif de géolocalisation véhicules et équipements 7 500 €

Matériel Garage 1 000 €O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 22

SERVICES A LA POPULATION 1 152 500 €

Education 325 000 €

BATIMENTS SCOLAIRES : enveloppe travaux non affectés 170 000 €

BATIMENTS SCOLAIRES : enveloppe travaux lutte contre chaleur 80 000 €

BATIMENTS SCOLAIRES : GS Mairie Maternelle 12 000 €

BATIMENTS SCOLAIRES : GS Mairie Elémentaire 10 000 €

BATIMENTS SCOLAIRES : Chantelle 10 000 €

EDUCATION : Mobiliers Ecoles 15 000 €

EDUCATION : Matériels et Mobiliers Informatique 28 000 €

Lien social et solidarité 405 500 €

Crèche Optimômes 290 000 €

BATIMENTS PETITE ENFANCE : OPTIMOMES Travaux 225 000 €

BATIMENTS PETITE ENFANCE : OPTIMOMES Travaux DEMANDE PMI 50 000 €

OPTIMOMES : Mobilier et Equipement 15 000 €

Crèche Babil 25 000 €

BATIMENTS BABIL Travaux PMI DEMANDE PMI 25 000 €

Centre d'animation Le Lacaou 5 000 €

BATIMENTS SOCIAL : LACAOU 5 000 €

CCAS 83 500 €

BATIMENTS SOCIAL : CCAS 3 500 €

PARC CCAS-AMENAGEMENT 80 000 €

SECTEUR ASSOCIATIF 2 000 €

BATIMENT : MAISON PETITE ENFANCE 2 000 €

Animation vie locale 422 000 €

Sports 404 000 € BATIMENTS SPORTIFS : SPORTING-Travaux divers aménagement 54 000 €

BATIMENTS SPORTIFS : SPORTING-TRINQUET 50 000 €

BATIMENTS SPORTIFS : TETIN 3 500 €

BATIMENTS SPORTIFS : Stade HUGOT 200 000 €

BATIMENTS SPORTIFS : Stade des CHAMPS 60 000 €

BATIMENTS SPORTIFS : STADE ESTE 4 500 €

BATIMENTS SPORTIFS : TENNIS 32 000 €

Culture 13 000 €

SALLE LACAZE : EQUIPEMENTS 3 000 €

Art urbain -FRESQUE 10 000 €

Vie associative 5 000 € BATIMENTS ASSOCIATIFS : 5 000 €O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 23

Etat civil - Gestion des cimetières 40 000 €

Reprise de concessions abandonnées 40 000 €

VILLE DURABLE 569 000 €

ECONOMIES ENERGIE -TRAVAUX 15 000 €

GESTION EAU : CUVE RECUPERATION CITE MUNICIPALE 106 000 €

ENERGIES RENOUVELABLES-GEOTHERMIE 430 000 €

Gestion des eaux pluviales 8 000 €

Etudes faisabilité photovoltaïque 10 000 €

INFORMATIQUE-MOBILIER 16 000 €

INFORMATIQUE : Equipements 11 000 €

ADMINISTRATIF : MOBILIER et EQUIPEMENTS 5 000 €

Enveloppe- DEPENSES IMPREVUES 150 000 €O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 24

MAQUETTE BUDGETAIRE

BP + DM

2025

CA 2025

PROVISOIRE OB 2026

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 4 744 000 3 860 905 4 830 000

012 Charges de personnel 10 867 000 10 799 694 11 323 000

14 Atténuations de produits 188 775 188 771 190 000

65 Autres charges de gestion courante 1 607 873 1 550 686 1 620 000

Dépenses de gestion courante 17 407 648 16 400 056 17 963 000

66 Charges financières 327 000 303 970 325 000

Intérêts réglés à échéance 341 759 321 230 340 000

Intérêts - ratachement des ICNE -17 259 -17 260 -17 000

Intérêts comptes courants et de dépôts 2 500 0 2 000

67 Charges d'opérations spécifiques 6 000 142 2 000

68 Dotations aux provisions, dépréciations (créances douteuses) 470 0 2 000

D Dépenses réelles de fonctionnement 17 741 118 16 704 169 18 292 000

042 Transfert entre sections (Amortissements) 502 856 479 301 510 000

023 Virement à la section d'Investissement (auto-financement) 3 654 934 2 500 000

D Dépenses d'ordre de fonctionnement 4 157 790 479 301 3 010 000

D Total des dépenses de fonctionnement cumulées 21 898 908 17 183 470 21 302 000

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

013 Atténuation de charges 96 000 88 757 96 000

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 1 200 000 1 038 017 1 026 000

732... Impôts et taxes ( AC CAPBP + FNGIR) 1 382 716 1 382 716 1 377 000

731 Fiscalité locale 12 910 443 12 955 815 13 016 000

7311... Impôts directs locaux 12 056 043 12 021 630 12 185 000

73123 Droits de muntation taxes additionnelles 550 000 648 671 550 000

73141 Taxes sur la consommation finale d'électricité 240 000 222 169 220 000

73….. Autres taxes locales (droit de place, TLE, Graphic aff) 64 400 63 345 61 000

74 Dotations et participations 3 413 289 3 422 250 3 422 000

75 Autres produits de gestion courante 329 000 342 003 340 000

Recettes de gestion courante 19 331 448 19 229 558 19 277 000

76 Produits financiers 132

77 Opérations spécifiques 15 000 15 000

773 Mandats annulés 3 306

78 Reprises provisions semi-budgétaires (sur créances douteuses) 1 520 8 187

R Recettes réelles de fonctionnement 19 347 968 19 241 183 19 292 000

042 Opération d'ordre 310 000 209 445 210 000

R Recettes d'ordre de fonctionnement 310 000 209 445 210 000

002 Résultat de fonctionnement reporté 2 240 940 2 240 940 1 800 000

D Total des recettes de fonctionnement cumulées 21 898 908 21 691 568 21 302 000

RESULTAT de la section de fonctionnement à affecter en année N+1 4 508 098O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 25

INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP + DM 2025 CA 2025 PROVISOIRE OB 2026

20 Immobilisations incorporelles 319 287 190 850

6 040 000 204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 1 395 834 483 902

23 Immobilisations en cours 5 910 950 2 148 973

Dépenses d'équipement 7 626 071 2 823 725 6 040 000

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subvention d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 1 410 000 1 407 413 1 060 000

26 Participation et créances rattachés

27 Autres immobilisation financières 181 000 90 075 180 000

Dépenses financières 1 591 000 1 497 488 1 240 000

Dépenses réelles d'investissement 9 217 071 4 321 213 7 280 000

040 Transfert entre sections 310 000 209 445 210 000

041 Opérations patrimoniales 1 569 512 596 041

Dépenses d'ordre d'investissement 1 879 512 805 486 210 000

Reports n-1 1 331 963

D 001 Solde d'exécution négatif reporté 1 187 536 1 187 536 2 174 000

Total des dépenses d'investissement cumulées 12 284 119 6 314 235 9 664 000

RECETTES D'INVESTISSEMENT

13 Subventions d'investissement 736 820 116 556 1 050 000

16 Emprunts 1 016 810 1 000 000 1 480 000

10 Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA et TA) 420 000 408 357 450 000

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 539 987 1 539 987 2 174 000

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 830 000 0 1 500 000

Recettes réelles d'investissement 6 543 617 3 064 901 6 654 000

021 Virement de la section de fonctionnement 3 654 934 2 500 000

040 Transfert entre sections (amortissement) 502 856 479 301 510 000

041 Opérations patrimoniales 1 569 512 596 041

Recettes d'ordre d'investissement 5 727 302 1 075 343 3 010 000

Reports n-1 883 450

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Total des recettes d'investissement cumulées 12 270 919 4 140 244 9 664 000

DEFICIT de la section d'investissement (avec REPORTS) -2 173 991O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 26

L’analyse financière et la notion de besoin de financement

Comme évoqué tout le long du document, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la commune. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la commune.

L’analyse financière, à partir des comptes définitifs sert au diagnostic sur la capacité de la collectivité à financer ses investissements et faire face à son endettement.

L’épargne brute correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles – dépenses réelles y compris les intérêts de la dette) et elle constitue la ressource interne dont dispose la collectivité́ pour financer à la fois le remboursement en capital de la dette et son équipement au travers de l’épargne nette. C’est un indicateur qui permet de mesurer la bonne santé́ de la section de fonctionnement et de connaitre la capacité́ de la collectivité́ à investir.O r i e n t a t i o n s b u d g é t a i r e s 2 0 2 6 27

L’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement

Le tableau retrace les résultats depuis 2020 et avec les comptes provisoires de 2025 en matière de ressources et de charges de fonctionnement :

Synthèse des principaux agrégats

La rétrospective financière du budget principal sur la période 2020 à 2025 fait ressortir les principaux agrégats suivants à partir des comptes administratifs jusqu’en 2024 et sur comptes provisoires pour 2025 :

Il est constaté que l’épargne brute (différence entre les ressources et les charges réelles de la collectivité) se maintient par rapport aux exercices précédents. Face aux nouvelles charges 2026, la gestion financière reste saine puisqu’elle permet de dégager un autofinancement positif pour assumer une partie des projets d’investissements

Le ratio de désendettement

Le ratio de capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) exprime le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la collectivité rembourse l’intégralité de sa dette en y consacrant la totalité de son autofinancement disponible.

Ce ratio exprimé en années mesure la solvabilité financière des collectivités et le nombre d’années qui lui resterait pour éteindre la dette.

Ce ratio, stable depuis 2021, se situerait à 4,7 années en 2025, ratio maîtrisé face à la baisse des dotations de l’Etat et aux efforts de gestion quotidiens. La Ville serait en capacité de rembourser ses emprunts sur moins de 5 exercices si elle y consacrait toute son épargne.

PM : Ratios communes entre 10 000 et 30 000 hab au 31/12/2024 (Source AMF/ Banque postale) : Moyenne de l’encours de la dette en €/hab : 828 € (Billère : 926 €/hab CA 2024 / 807 €/hab CA 2025 prév) Moyenne ratio de désendettement : 4,1 ans (Billère : 5,1 années CA 2024/ 4,7 années CA 2025 prév)

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 provisoire*

Fiscalité drecte locale et fiscalité indirecte (impôts et taxes) 10 572 603 12 079 232 12 730 670 13 851 720 14 248 219 14 338 531 Dotations de l'Etat (DGF, DSU, DNP,..) 1 497 292 1 442 507 1 412 643 1 472 616 1 549 970 1 549 633 Autres Dotations, subventions & participations - chapitre 74 1 879 506 1 199 717 1 285 550 1 693 570 1 567 495 1 872 617 Autres produits de gestion courante - chapitre 75 124 220 129 328 154 048 222 155 254 859 342 003 Ventes & prestations de services - chapitre 70 575 387 838 767 883 570 1 173 753 1 108 274 1 038 017 Autres produits (Produits financiers & attenuation de charges) 305 991 313 240 371 003 322 303 295 682 88 889

Total des recettes réelles de fonctionnement 14 954 999 16 002 791 16 837 484 18 736 117 19 024 499 19 229 690

Dépenses de personnel -chapitre 012 8 809 296 9 076 215 9 452 364 9 778 157 10 463 477 10 799 694 Charges à caractère général - chapitre 011 2 677 296 2 954 740 3 262 564 3 992 591 4 073 848 3 860 905 Autres charges de gestion courante dont Subv° - chapitre 65 1 353 606 1 440 937 1 404 031 1 539 309 1 571 660 1 550 686 Prélèvement FPIC (014) et opérations spécifiques (67) 154 557 146 914 146 158 150 244 157 274 188 913 Autres dépenses 44 470 48 646 20 225

Total des dépenses réelles de fonctionnement

(hors intérêts de la dette) 13 039 225 13 667 452 14 285 342 15 460 301 16 266 259 16 400 198 * sous toute réserve des comptes et résultats définitifs non transmis à ce jour par la DDFIP

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 provisoire*

EPARGNE DE GESTION

(recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement) 1 915 774 2 335 339 2 552 142 3 275 816 2 758 240 2 829 492

- Intérêts de la dette 436 182 406 832 360 809 356 016 356 863 321 230

= EPARGNE BRUTE (autofinancement) 1 479 592 1 928 507 2 191 333 2 919 800 2 401 377 2 508 262

- Remboursement du capital de la dette 1 185 047 1 158 903 1 253 368 1 333 956 1 341 161 1 407 413

= EPARGNE NETTE 294 545 769 604 937 965 1 585 844 1 060 216 1 100 849

* sous toute réserve des comptes et résultats définitifs non transmis à ce jour par la DDFIP