Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°2024 04 06 Note Presentation bp 2024 tampon

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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°2024 04 06 Note Presentation bp 2024 tampon Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°2024 04 06 Note Presentation bp 2024 tampon)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, NOTE DE PRESENTATION

BUDGET PRIMITIF 2024 Annexe délibération 2024-04-06 et BP 2024P r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 2

Sommaire

Introduction ………………………………………………………………………………………. 3

LA PRÉSENTATION GLOBALE DU BUDGET 2024 ..…....………………………….……. 4

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ……....………………….……………………….…. 6

Les dépenses…………………………………………………..………………. 6 Les charges à caractère général

Les dépenses du personnel

Les autres charges de gestion courante

Les charges financières et la dette en capital

Le financement de la section de fonctionnement

Les recettes …..……………………………………………………………….. 9 Les produits de domaine et de services

Les impôts et taxes

Les dotations et participations

Les autres produits de gestion courante

Les produits spécifiques

LA FICALITÉ DIRECTE LOCALE … ………………………………………………………. 12

LA SECTION D’INVESTISSEMENT ……………………………………………...………… 13 Les priorités 2024

Le financement de ces investissements

LA DETTE …………………………… ……………………………………………...………… 16

ANNEXE 1 …………………………………………………………………………………….… 17 Maquette budgétaireP r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 3

Introduction

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

L’article 107 a, en outre, modifié les articles L.2313-1, L.3313-1 et L.4313-1 du CGCT relatifs à la publicité des budgets et des comptes. Il est notamment précisé que les budgets communaux doivent être accompagnés d’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.

L’article L2313-1 CGCT précise que les budgets de la commune restent déposés à la mairie où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les 15 jours suivant son adoption.

Enfin, les annexes suivantes figurent dans les documents budgétaires mis à disposition : - Les données synthétiques sur la situation financière de la commune, - La liste des organismes pour lesquels la commune :

▪ Détient une part de capital,

▪ A garanti un emprunt,

▪ A versé une subvention supérieure à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l’organisme

- Un tableau retraçant l’encours des emprunts garantis,

- La liste des délégataires de service public,

- D’une annexe retraçant l’ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale - D’une annexe de la dette liée à la part investissements des contrats de partenarial.P r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 4

PRESENTATION GLOBALE DU BUDGET 2024

Le budget 2024 étant voté au moment de l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’exercice écoulé, il présente en outre les informations budgétaires en matière de Reports et d’affectation de résultat.

Le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 (dont reports) d’un montant de 27 633 415,80 € s’équilibre de la manière suivante, en cohérence avec le débat d’orientations budgétaires tenu le 1er mars dernier :

BP précédent Projet de BP 2024

BUDGET PRINCIPAL 25 102 291,27 € 27 633 415,80 € Fonctionnement 18 553 323,00 € 20 592 412,00 € Investissement 6 548 968,27 € 7 041 003,80 €

Le tableau ci-dessous détaille les principaux postes de dépenses et de recettes réelles répartis par section, Fonctionnement et Investissement :

DEPENSES RECETTES

Autres impôts et taxes

887 758 €

DEPENSES RECETTES

210 404 €

Fonds propres

416 054€

Cessions

310 000 €

Subventions

127 300 €

Remboursement dette en capital

1 350 000 €

Epargne brute

1 560 204 €

dont

Emprunt d'équilibre

1 003 861 €

Dotations et Participations

3 044 529 €

Fournitures & services extérieurs

4 510 510 €

Travaux & Equipements locaux

3 642 798 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Charges financières

350 000 €

personnel

10 442 000 €

Subventions et

Dépenses de gestion courante

1 722 430 €

Produits de domaine et de services

1 128 491 €

Epargne brute

1 560 204 €

Attribution de compensation

communautaire

1 344 126 €

Autres 509 846 €

Fiscalité directe locale

(déduction FPIC)

11 670 394 €

Epargne nette disponibleP r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 5

REPRISE DES RESULTATS 2023 AU BP 2024

Le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat brut excédentaire de 3 094 820,98 €.

Ce résultat sera affecté sur chacune des sections du BP :

- En recettes d’Investissement, 1 523 442,98 € sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisé » pour couvrir les besoins d’autofinancement des projets et des opérations 2021

- En recettes de Fonctionnement, 1 571 678,00 € sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté

Le déficit d’investissement cumulé au 31 décembre 2023 s’élève à 1 275 045,21 €. Ce montant est à inscrire sur le compte 001 de la section d’investissement du BP 2024.P r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 6

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES DÉPENSES

CHAPITRE 011 - Les charges à caractère général

Les charges à caractère général correspondent aux dépenses de fonctionnement et d’entretien de la collectivité.

Ce chapitre budgétaire s’élève globalement à 4 510 510 € soit en augmentation de 906 054 € (+27,7%) de BP à BP. Le taux d’inflation prévisionnel impacte fortement les charges de la collectivité, notamment l’achat de fournitures.

Entre les 2 exercices, il est constaté sur les charges de l’ensemble des services municipaux avec recherche de de qualité de service rendu à la population :

3 519 871 3 787 534 7,60%

G01 DIVERS ADMINISTRATION GENERALE 263 450 292 640 11,08%

G02 CABINET 6 760 9 300 37,57%

G03 COMMUNICATION 51 000 64 150 25,78%

G05 FINANCES 42 600 61 300 43,90%

G06 POLICE MUNICIPALE 7 574 8 337 10,07%

G07 INFORMATIQUE 46 600 17 915 -61,56%

G08 AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME 104 860 137 810 31,42%

G09 ACHATS GESTION DES STOCKS 90 500 90 000 -0,55%

G10 RH FORMATIONS 72 000 71 000 -1,39%

G24 RH RECEPTIONS 4 000 5 500 37,50%

G26 RH PREVENTION ET SECURITÉ 3 800 4 000 5,26%

G22 TRANSITIONS VILLE DURABLE 107 094 116 362 8,65%

800 238 878 314 9,76%

G12 INGENIERIE BUREAU D ETUDES 2 153 3 300 53,27%

G13 BATIMENTS SECURITÉ ERP 373 830 456 300 22,06%

G14 ESPACES VERTS 173 110 245 581 41,86%

G15 LOGISTIQUE ET PROPRETE URBAINE 22 700 22 700 0,00%

G23 PREVENTION DES RISQUES &SALUBRITE 51 976 67 026 28,96%

G16 VOIRIE SIGNALISATION 287 800 303 100 5,32%

G27 GARAGE 123 350 143 250 16,13%

1 034 919 1 241 257 19,94%

G04 VIE CITOYENNE ETAT CIVIL 7 500 13 540 80,53%

G17 SPORTS 550 950 503 300 -8,65%

G18 EDUCATION RESTAURATION SCOLAIRE 486 319 529 843 8,95%

G19 CULTURE 91 146 80 950 -11,19%

G20 CENTRE ANIMATION LE LACAOU 176 641 159 438 -9,74%

G21 VIE ASSOCIATIVE ESS PARTICIPATION CITOYENNE 130 817 132 723 1,46%

G25 EVENEMENTIEL 60 000 60 000 0,00%

G28 CRECHES-RPE 181 341 188 169 3,77%

1 684 714 1 667 963 -0,99%

repas RESTAURATION SCOLAIRE 408 854 450 000

repas MAISON DE L ENFANCE 52 360 60 000

repas BHB 0 0

repas CCAS 202 200 212 976

663 414 722 976 8,98%

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 183 285 € 4 510 510 € 7,82%

BP

2 0 2 4

Evo l u ti o n

BPBP

FON CTION N EM EN T

Valorisation et entretien

du cadre de vie

So us to ta l Va lo ris a tio n e ntre tie n c a d re d e v ie

So us to ta l p re s ta tio s n re p a s SPL

So us to ta l Se rv ic e s à la p o p ula tio n -

Prestations

SPL

Restauration

Services à la population

So us to ta l re s s o urc e s v ille d ura b le p ré v e ntio n tra nq uilité Ressources / Ville durable / Prévention

Lib e llé Co mp te

T OT AL Ge s tio nna ire s ho rs fa c tura tio ns SPL R e s ta ura tio n

BP/D M

2 0 2 3P r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 7

CHAPITRE 012 - Les dépenses de personnel

L’objectif du chapitre 012 se situe à 10 442 000 € pour l’exercice 2024. Il représente 61 % des dépenses de fonctionnement.

La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences se poursuit activement pour anticiper et faire face aux nouveaux besoins des services.

L’année 2024 sera impactée, notamment, par les évolutions suivantes :

• Versement de la prime pouvoir d’achat (délibération décembre 2023)

• Impact de l’augmentation de 5 pts d’indice pour tous les agents en janvier 2024

• Impact de la hausse de la valeur du point d’indice de juillet 2023

• Hausse du taux de cotisation CNRACL

• Revalorisation des grilles indiciaires

Il est prévu 3 départs à la retraite en 2024 qui seront tous remplacés (1 agent de maîtrise, 1 agent de restauration, 1 auxiliaire de puériculture).

CHAPITRE 65 - Les autres charges de gestion courante

Ces charges stables s’élèvent à 1 722 430 € au BP 2024, soit en hausse de 29 048 € (+1,7%) de BP à BP.

Elles sont constituées de deux principales catégories :

▪ 577 000 € de dépenses obligatoires intégrant notamment les indemnités des élus et diverses participations aux syndicats, la participation obligatoire CAPBP liée à la mutualisation informatique, les frais de fonctionnement des écoles communales, la participation aux gratuités des transports sociaux….

▪ 1 145 430 € de subventions allouées aux associations et CCAS réparties comme suit par secteur d’activités :

La dette : les charges financières et la dette en capital

Le remboursement de la dette annuelle prévisionnelle s’établit à :

▪ 1 350 000 € en section d’investissement pour l’amortissement du capital ▪ 350 000 € en section de fonctionnement pour les intérêts de la dette dont les Intérêts Courus Non Echus (ICNE) et les intérêts liés à la ligne de crédit de trésorerie

CCAS 446 000

SOCIAL 518 180

SPORTS 99 400

CULTURE 54 000

TRANSITIONS ECOLOGIQUES 20 000

EDUCATION 7 450

DIVERS 400

total 2024 1 145 430 €

Subventions aux associations

à allouer sur l'exercice 2024

par secteur d'activitésP r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 8

Le financement de la section de fonctionnement

L’épargne brute prévisionnelle, évaluée à partir de postes budgétaires réels (voir cf), s’élèverait à 1 560 204 €. Elle résulte de l’excédent de recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement. Cette épargne est destinée à financer le capital de la dette et une partie des investissements de la commune.

Synthèse de répartition des principaux postes de dépenses réelles de fonctionnement

charges à caractère

général

4 510 510 €

27%

Subventions aux

associations

1 145 430 €

7%

charges de

personnel

10 442 000 €

61%

charges financières

350 000 €

2%

autres charges de gestion

courante

579 000 €…P r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 9

LES RECETTES

Les recettes réelles du budget 2024, d’un montant total de 18 751 034 €, sont réparties de la manière suivante :

Nature Détail de la nature des recettes BP-DM 2023 BP 2024

6419 Remboursements sur rémunérations (indem journ.) 243 300 196 000

6479 Remboursement sur autres charges sociales 85 000 80 500

328 300 276 500

7018 Autr ventes de prod finis d 500 500

70311 Concessions cimetières 5 000 6 000

70321 Droits stationnement sur voie publique 800 2 500

70323 Redevance Occupation du Domaine Public 58 500 37 500

70631 Régies Piscine 80 000 98 000

70631 Régie Trinquet 18 000 17 000

7066 Régies Centre Animation Lacaou 58 000 75 000

7066 Régies Crèches municipales 212 000 222 750

7067 Régies cantines municipales 290 922 310 000

7067 Refacturation SPL CCAS MDE + divers 254 560 272 976

70841 Mise a dispo personnel 43 450 58 834

70848 Convention CAPBP ZAE 6 431

70873 Autres part fonctionnement CCAS 21 000 21 000

1 042 732 1 128 491

73211 Attribution de compensation CAPBP 1 345 893 1 344 126

73221 FNGIR 40 358 40 358

1 386 251 1 384 484

73111 Fiscalité directe locale 11 353 116 11 820 394

73154 Droits de place marché 15 000 16 000

73141 Taxe sur l'électricité 225 000 220 000

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000 47 000

73123 Droits d'enregistrement et de mutation 500 000 550 000

7318 Autres 14 000 14 400

12 157 116 12 667 794

7411 DGF 1 131 080 1 137 170

74123 DSU 330 970 344 233

74127 Dotation nationale de péréquation 2 290 9 354

744 FCTVA fonctionnement 6 000 10 000

74711 Aides Etat Contrats d'emplois

74718 Aides Etat divers (CUI élections prime inflation)

74712 Emplois avenir & FNC

74718 ERASMUS DP Transitions 48 000 0

7472 Région NA aides démocratie,locale Transitions

747888 Aides actions DP Transitions

7473 Aides Départements Sports 18 000 20 000

7473 Participation annuelle CD locaux PMI 1 200

7473 Aides Départementb Lacaou 124 862 122 014

7473 Aides Départemetn Crèches/RPE 46 500 54 598

74741 Participation Frais fonctionnement Ecoles 28 878 23 684

747888 CAF / AutresLe Lacaou 284 085 278 654

747888 CAF et Autres Crèsches RPE MDE 646 649 900 436

74834 Etat - Compensation TF 30 374 36 365

7484 Autres Dotation de recensement 3 000 3 000

2 848 399 3 044 529

752 Revenus d'immeubles (loyers) + regie salles comm 187 000 196 846

75738 Redevances concessionnaires GRDF 8 000 8 500

7574 Aide financière LIGAMS édition 2024

75888 Sinistres / divers 20 000 28 000

215 000 233 346

761 Produits de parts sociales 0

0 0

773 Mandats annulés sutr ecxercice clos 2 000 10 000

775 Produits de cessiosn d'immobilisation ,

2 000 10 000

7817 Reprises sur provision de créznces douteuses 5 890

0 5 890

TOTAL 16 593 547 € 18 751 034 € 13,00%

15 000 10 000

137 711 88 821

SOUS-TOTAL CHAPITRE 76

SOUS-TOTAL CHAPITRE 77

SOUS-TOTAL CHAPITRE 76

SOUS TOTAL CHAPITRE 013

SOUS TOTAL CHAPITRE 70

SOUS TOTAL CHAPITRE 731

SOUS-TOTAL CHAPITRE 74

SOUS-TOTAL CHAPITRE 75

SOUS TOTAL CHAPITRE 73P r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 10

CHAPITRE 70 – Les produits de domaine et de service

Les produits de domaine et de régies sont estimés à 1 128 491 € soit en progression de +85 759 € par rapport au BP 2023 (+ 8,2%).

Les recettes de régies municipales sont notamment réparties comme suit : - La restauration scolaire 310 000€

- La petite enfance 222 750 €

- Le sport (piscine, trinquet) 115 000€

- Les activités de jeunesse, famille, senior 75 000€

CHAPITRE 73 - Les autres impôts et taxes et fiscalité locale -

Le montant total des recettes fiscales s’élèverait à 14 052 278€. Il est distingué dans cette catégorie de ressources (chapitres 73 & 731) dont principalement hors fiscalité locale (détaillée ci-après page 13).

Hors fiscalité locale (détaillée ci-après page 13), ce chapitre est composé essentiellement :

Les dotations communautaires

Pour Billère, l’attribution de compensation provisoire s’élèverait pour 2024 à 1 344 126 € prenant en compte les décisions prises par le Conseil communautaire de la CAPBP en date du 21 décembre 2023.

Les droits de mutations

Les droits de mutation, qui comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus lorsqu'un bien immobilier change de propriétaire. Ces prélèvements sont effectués par les notaires qui reversent ensuite la somme au département et à la commune où se situent les logements. Cette somme est évaluée à 550 000 € pour 2024.

Les autres taxes

La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité devrait s’établir à 220 000 €. Ce poste de recettes représente 10 %.

La taxe locale sur les enseignes et panneaux publicitaires (TLPE) aujourd’hui stable représente 2% de ce chapitre. Elle devrait se stabiliser à 47 000 € pour 2024.

CHAPITRE 74 - Les dotations et participations

Ces aides financières perçues pour 3 044 529 € sont composées essentiellement :de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), des aides régionales ou départementales pour diverses actions de démocratie participative, sociales ou sportives, des participations d’organismes publics finançant les activités du secteur de la famille, de la jeunesse et de la petite enfance.

CHAPITRE 75 - Les autres produits de gestion courante

L’estimation de ces recettes sont évaluées à 233 346 €. Il s’agit des revenus d’une part, des loyers d’immeubles provenant essentiellement du bureau de poste, du terrain de golf ; des loyers commerciaux (institut de beauté et la brasserie du Sporting d’Este et d’autre part, de locations de salles communales. Avec la mise en place du référentiel M57 sont associés à ce chapitre budgétaire les remboursements de sinistre évalués à 20 000 €.

CHAPITRE 77 - Les produits spécifiques

Ce poste concerne au stade du BP, que les écritures de régularisation comptable sur exercice clos.P r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 11

Le graphique ci-dessous retrace les principales recettes de fonctionnement par poste budgétaire

fiscalité directe locale

(déduction FPIC)

11670 394 €

63%

attribution de

compensation

communautaire

1344 126 €

7%

autres impôts et

taxes

887 758 €

5%

produits de

domaine et de

services

1128 491 €

6%

dotations et

participations

3044 529 €

16%

autres produits

509 846 €

3%P r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 12

LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

L’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est perçu par l’Etat.

:

Les données 2023 des bases de taxe de résidences secondaires se sont avérées inexactes en 2023, la notification apportée par les services fiscaux est valorisée à + 108 163 € par rapport au prévisionnel 2024, soit un produit supplémentaire attendu de 18 938 €.

Conformément à l’état E1259 pour la prévision budgétaire 2024, le produit fiscal local (y compris FNGIR et allocations compensatrices) s’établirait à 11 897 117 €.

Pour l’exercice 2024, les taux d’imposition seront au même niveau que ceux de 2023 :

Taux imposition 2024

Taxe du foncier bâti 42,28 %

Taxe du foncier non bâti 48,96 %

Taxe d’habitation 17,98 %

OB 2024 BP 2024

Base nette imposable taxe d'habitation dont sur les Résidences

Secondaires 1 201 677 1 309 840

Taux taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 17,98% 17,98%

Produit de la taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires 216 062 235 509

Base nette imposable taxe foncière sur le bâti 22 365 964 22 375 000

Taux taxe foncière sur le bâti 42,28% 42,28%

Effet Coefficient correcteur 2 049 755 2 040 299

Produit de la taxe foncière sur le bâti 11 506 085 11 500 449

Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti 24 092 24 000

Taux taxe foncière sur le non bâti 48,96% 48,96%

Produit de la taxe foncière sur le non bâti 11 795 11 750

Bases Taxe Habitation Logements Vacants 404 260 404 260

Taux THLV 17,98% 17,98%

Produit THLV 72 686 72 686

Produit des contributions directes 11 806 627 11 820 394

40 358

36 365

11 897 117 €

FNGIR

ETAT E1259 Année 2024

Allocations compensatricesP r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 13

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les priorités 2024

Le programme d’investissement 2024 s’élèverait à 3,6 millions d’euros, hors reports 2023.

Les projets présentés couvrent l’ensemble des opérations d’investissements nécessaires à la réalisation des missions de services publics assurées par la commune :

VALORISATION ET ENTRETIEN DU CADRE DE VIE

Voirie – bâtiments – espaces verts :

▪ Entretien de la voirie et engagements de plusieurs opérations de rénovation de la voirie (dont la rue Claverie avec rétrécissement de la voie de circulation automobile e création d’une bande cyclable permettant de sécuriser vélos et piétons)

▪ Aménagements liés à la sécurité des usagers (renforcement de talus rue Cplane, réhabilitation de la promenade des Pyrénées, reprise d’escaliers endommagés et dangereux) ▪ Faciliter les mobilités douces par la mise à disposition de plans « metro minuto », le renforcement de la signalétique directionnelle et l’installation d’arceaux vélos ▪ Maintien d’une politique de végétalisation des espaces publics et entretien des espaces verts ▪ Entretien et embellissement de l’ensemble des bâtiments communaux ▪ Poursuite du programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux

SERVICES A LA POPULATION

Éducation

▪ D’importants moyens seront consacrés aux travaux d’entretien et d’embellissement des 5 établissements scolaires

▪ Projet d’extension de la cantine du groupe scolaire Marnières

Lien social et solidarité

▪ Entretien et embellissement des équipements sociaux et associatifs ▪ Extension du dortoir « Pirouette » de la crèche Optimômes

▪ Modernisation des systèmes d’accès et alarme du centre d’animaion « Le Lacaou » ▪ Ravalement de la façade et travaux divers sur la maison de la petite enfance

Sports

▪ Entretien et aménagements des équipements sportifs da la commune (stades, sporting d’Este, courts de tennis, piscine, gymnases, etc)

▪ Installation d’éclairages led (Stades des Champs et Hugot)

▪ Remplacement des clôtures des courts de tennis endommagées suite aux tempêtes ▪ Réfection de la peinture du trinquet du Sporting d’Este

Culture

▪ Etudes de maîtrise d’œuvre pour le projet de création d’une nouvelle salle de spectacle ▪ Maintien des opérations et travaux d’entretien de sécurité nécessaires au fonctionnement de la salle Robert de Lacaze

▪ Travaux de réhabilitation de la terrasse bois de la Guinguette ▪ Conception et mise en place d’une signalétique culturelle reliant des points d’intérêts patrimoniaux de la commune

Vie associative et Économie Sociale et Solidaire

▪ Exécution du budget participatif

▪ Rénovations et mises aux normes pour l’accueil du public dans les bâtiments communaux (Salle Cazaurang, Halle)

▪ Maintien du programme de création/réhabilitation d’aires de jeuxP r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 14

VILLE DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE

▪ Programme de travaux d’économie d’énergie sur les bâtiments municipaux dans le cadre du rapport Conseil en Orientation Energétique (COE) 2020

▪ Projet de récupération des eaux pluviales sur la cité municipale pour une réutilisation par le service des espaces verts

▪ Programme de végétalisation des cours d’écoles : finalisation des travaux de végétalisation de la cour de l’école Mairie et engagement des travaux sur l’école Lalanne maternelle

Ci-dessous le détail des sommes inscrites au BP 2024 des nouveaux projets locaux :

Détails lignes budgétaires BP 2024

G01 Adminsitration générale 600 000

Aménagement 5 000

Construction 300 000

Equipement 150 000

Végétalisation 145 000

G04 Citoyenneté état civil 10 000

Cimetière 10 000

G05 EPFL / SEPA 545 000

Aménagement 545 000

G06 Police municipale 5 000

Equipement 5 000

G13 Bâtiments communaux 1 154 100

Accessibilité 70 000

Equipement 15 000

Illuminations 5 000

Qualité de l'air 5 000

Rénovation 35 000

Rénovation bâtiments 318 500

Rénovation de Bâtiments 614 100

Rénovation espaces publics 43 000

Sécurité 17 000

Sécurité Incendie 31 500

G14 Espaces verts 115 000

Equipements 20 000

Mobilier Urbain 25 000

Plantations 15 000

Rénovation 55 000

G16 Voiries 833 150 Accessibilité Voirie 20 000

Bornes Incendie 10 000

Doléances Voirie 30 000

Eclairage Public 140 000

Equipement 10 000

Mobilités 66 150

Sécurité Voirie 46 500

Travaux de voirie 510 500

G17 Equipements sportifs 36 548

Equipement 34 548

Rénovation 2 000

G18 Education Restauration 20 000

Informatique 5 000

Mobilier 15 000

G19 Culture 29 000

Equipement 4 000

Rénovation 10 000

Signalisation 15 000

G20 Centre Lacaou 8 000

Equipement 8 000

(vide)

G21 Vie associative BP 80 000

Equipement 80 000

G22 Transitions écologiques 105 000

Equipement 90 000

Rénovation de Bâtiments 15 000

G27 Parc automobile 80 000

Véhicules 80 000

G28 Créches Relais petite enfance 22 000

Equipement 10 500

Matériel pédagogique 10 000

Mobilier 1 500 Total général CREDITS 2024 3 642 798P r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 15

Au-delà des dépenses d’investissements 2024, les reports d’investissements d’opérations engagées en 2023 s’élèvent à 503 158 € soit un montant global d’investissements locaux de 4 145 955 €.

Le financement de ces investissements

Outre les recettes de fonds propres telles que la taxe d’aménagement (TA) et le FCTVA, les principales recettes prévisionnelles seraient :

• Les cessions pour 310 000 €

• Les subventions d'investissement et fonds de concours sollicités pour 127 300 € : ▪ Fonds de concours CAPBP :

• Végétalisation de l’école Mairie: 30 000 €

• Aire de jeux: 24 000 €

• Travaux d’éclairages LED dans les stades : 18 000 €

▪ Fonds de l’Etat lié aux violences urbaines 2023 :

• Rond-point du Gai savoir : 16 000 €

▪ Aides financières de la CAF :

• Achats de matériels pédagogiques Crèches et relais petite enfance : 6.800 €

▪ Programme Alvéole :

• Confection d’abri vélos Ecole Marnières : 7 500 €

▪ Amendes de police : 25 000 €

Pour information, les reports d’investissements de subventions engagées non perçues en 2023 s’élèvent à 254 763 €.P r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 16

Le graphique ci-dessous représente le financement de l’investissement 2024 (hors reports et résultats) :

cessions

310 000 €

17%

subventions

127 300 €

7%

fonds propres

416 054 €

22%

emprunt

1003 861 €

54%P r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 17

LA DETTE

L’encours de la dette s’élève, au 1er janvier de l’exercice, à 12,57 millions d’€. La dette de la Ville est totalement composée d’emprunts à taux fixe.

Au 1er janvier 2024, le taux moyen de la dette communale est de 2,84%.

Etat de la dette communale par organisme bancaire pour l’exercice 2024 :

(Source : logiciel INETUM GFI)

Si nécessaire pour 2024, la collectivité aura recours à l'emprunt en deçà de la limite de la dette annuelle remboursée (sans endettement supplémentaire).

Le ratio de capacité de désendettement (encours de dette / Epargne brute) exprimant le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour la collectivité rembourse l’intégralité de sa dette en y consacrant la totalité de son autofinancement disponible atteindrait, au stade du BP 2024, 8 années.P r é s e n t a t i o n B u d g e t P r i m i t i f 2 0 2 4 18

MAQUETTE BUDGÉTAIRE

Au-delà des mouvements budgétaires détaillés dans cette note (en noir), il figure également dans le budget communal 2024 :

➢ Des écritures relatives à la clôture des comptes et résultats du CA 2023 incluant les reports en dépenses et recettes (en vert)

➢ Des mouvements d’ordre sans flux budgétaires entre sections (opérations neutres en marron)

BP/DM

2023

CA 2023

définitif BP 2024

FONCTIONNEMENT

RECETTES

002 RESULTAT EXPLOITATION n-1 508 727 508 727 1 571 378

013 Atténuations de charges 328 300 322 175 276 500

70 Ventes & prestations de services 1 042 732 1 173 753 1 128 491

73 Impöts et taxes (AC CAPBP +FNGIR) 1 386 251 1 386 252 1 384 484

731 Fiscalité directe locale (impôts directs et autres taxes locales) 12 157 116 12 465 468 12 667 794

74 Dotations, subventions & participations 2 848 399 3 166 186 3 044 529

75/76 Autres produits de gestion courante 215 000 222 262 233 346

77 Produits spécifiques 2 000 288 507 10 000

78 Reprise sur créances douteuses 9 000 5 890

042 Opérations d'ordre 290 000 265 905 270 000

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 18 778 525 € 19 808 234 € 20 592 412,00 €

DEPENSES

014 Atténuations de produits (FPIC) + divers 150 250 150 244 150 000

011 Charges à caractère général (tous services comm + SPL) 4 183 285 3 992 591 4 510 510

012 Charges de personnel 9 814 190 9 778 157 10 442 000

65 Autres charges de gestion courante hors subv° 570 912 416 839 577 000

65 Subventions aux associations 1 122 470 1 122 470 1 145 430

66 Charges financières 378 440 356 016 350 000

67 Charges spécifiques 7 000 5 530 6 000

68 Provision de créances douteuses 17 205 17 205 5 890

042 Opérations d'ordre 604 000 874 361 561 051

023 Autofinancement 1 930 773 2 844 531

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 778 525 € 16 713 413 € 20 592 412,00 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours

204 Subvention d'Equipement versées

REPORTS n-1 886 522 503 157,59 13 Remboursement DETR Salle de spectacle 107 860 107 859

001 DEFICIT CUMUL INVEST 1 201 986 1 201 986 1 275 048,21

16 Remboursement en capital dette ' 1 341 700 1 333 956 1 350 000

040 Opérations d'ordre 290 000 265 905 270 000

041 Opérations d'ordre patrimonial 25 065 25 064

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 6 595 733 € 5 728 276 € 7 041 003,80 €

RECETTES

10 Fonds globalisés (FCTVA et TA) 531 500 573 143 416 054

1068 AFFECTATION INVEST 1 550 570 1 550 570 1 523 443

REPORTS n-1 537 938 254 763

13 Subventions 277 650 127 300

024 Cessions d'Immobilisations 270 000 310 000

28 Dotation aux amortissements 604 000 874 361 561 051

041 Opérations d'ordre patrimonial 25 065 25 064

021 Autofinancement 1 930 773 2 844 531

16 Recours à l'emprunt 868 237 868 000 1 003 861,82

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 595 733 € 4 453 229 € 7 041 003,80 €

25 374 258 € 27 633 415,80 €

17 174 940 €

18 735 144 €

1 560 204 €

210 204 €

8,1

MAQUETTE BUDGETAIRE

SITUATION BUDGETAIRE

2 793 507 2 742 600 3 642 798

Epargne nette prévisionnelle*

Ratio de desendettement

prévisionnel*

*Estimations des ratios et agrégats si 100% réalisations du budget primitif

TOTAL BUDGET

562 092

DRF

RRF

Epargne brute prévisionnelle*