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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Déliberation - 1668695745 Deliberation caution salle des fetes)
Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Institutions publiques,
Département de la NIEVRE
République Française
Arrondissement de : NEVERS
Commune : POISEUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POISEUX
Séance du : 16 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de votants : 6
Date d’affichage : 23/09/2022
Date de convocation du conseil : 12/09/2022
L’an deux mil vingt-deux, le seize du mois de septembre, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.
Etaient présents :
M. FITY Jean-Louis
Mme BALDACINI Angélique
Mme COLIN Michèle
M. LAFARGUE Jérôme
M. RABIEGA Yann
M. LONGO Thierry
Etaient absents:
M. GUIONWilfrid
M. GALLET Laurent
M. de VILLAINES Jean
M. JOUSSOT David
Secrétaire de séance : Madame COLIN Michèle
DELIBERATION CAUTION SALLE DES FETES : 20220916 DE 15
Monsieur le Maire expose différents retours concernant l’état des lieux sortant de la salle des fêtes. La vaisselle pas toujours propre, de la casse avec refus de remplacer, ménage au sol approximatif malgré le règlement intérieur et le contrat.
Monsieur le Maire propose de rajouter au règlement intérieur une caution, en cas de ménage non satisfaisant, casse de vaisselles et autres fournitures, vaisselles et matériel rendu sale.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : • Acceptent la mise en place d’une caution à partir du 1er janvier 2023, d’un montant de 200 euros. Un avenant sera rédigé, le chèque sera remis par les locataires à la remise des clés, non encaissé, et remis à l’état des lieux sortants si la règlementation a été respectée. Si les conditions de remise en état ne sont pas suivies, la mairie se réserve le droit d’encaisser la caution in extenso.
Le Maire.
Jean-Louis FITY.