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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Ppublique Prançaise = Département di Puy _de-DPme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le samedi 08 Juillet à 09h30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (10) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Thibault CALMARD, Mireille
SAILLANT CARRET, Frédéric CHAZELLE, Gérard ROURE, Sandrine HAUTEVILLE, Yvan CARRET.
Absents (0) : /
Procuration (0): /
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Sandrine HAUTEVILLE
Date de la convocation : 29/06/2023
5 > DETERMINATION DU MONTANT DE LA CAUTION POUR LE NETTOYAGE DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a eu, dernièrement, des abus concernant le
nettoyage de la salle des fêtes. Des locataires l’ont rendue dans un état très sale.
Pour l'instant, aucune caution n’est versée pour le nettoyage.
Il convient donc de déterminer son montant.
Cette caution sera conservée si le nettoyage ne correspond pas au cahier des charges qui sera signé
par le locataire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
SG décide de fixer le prix de la caution pour le nettoyage de la salle des fêtes à 150 €. Cette caution
concernera les particuliers mais aussi les associations.
SG autorise M. Le Maire à signer les documents correspondants à cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20230708-20230708_05-DE
Reçu le 10/07/2023