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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0071 2026 slow designation de representants de la communaute de communes au sein du comite de pilotage et comite de programmation leader seine normande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0071 2026 slow designation de representants de la communaute de communes au sein du comite de pilotage et comite de programmation leader seine normande)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 027-200065787-20260427-DEL
0071 2026-DE
as LEE
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
39
En
exercice
55
Présents
53
Votants
par
procuration
8
Absents
20
Total
des
votes
55
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
sept
avril,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
21
avril
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Carole
DE
ANDRES
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
SCHLOSSER,
Mme
KERAUDRAN,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
MARIE,
Mme
DUTILLOY,
M.
RUEL,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
M.
BURET,
Mme
MOUCHEL,
M.
TIMON,
Mme
MANSOIS,
M.
GENEY,
Mme
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
ARSON,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
M.
DEZELLUS,
Mme
BREHIER,
M.
BARILLE,
M.
DROUET,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
Mme
MONTIER,
M.
MARICOT,
M.
HERVIEU,
Mme
TAILLOIS,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
Mme
GLEMOT,
Mme
MARIE,
M.
DE
WULF
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR :
M.
GIRARD
À M.
BERTHOU,
M.
HANGARD
A
MME
DE
ANDRES,MME
QUERUEL
A M.
MARIE,
M.
DARMOIS
A
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT
A
MME
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX
À
MME
ARSON,
MME
BOQUET
A
MME
DUONG,
MME
BOURNISIEN
À M.
MARICOT
ÉLUS
ABSENTS :
M.
GIRARD,
M.
HANGARD,
MME
QUERUEL,
M.
DARMOIS,
MME
TEMAGOULT,
M.
MAUVIEUX,
MME
BOQUET,
MME
BOURNISIEN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
MARICOT
N°DEL
0071
2026
Désignation
de
représentants
de
la Communauté
de
Communes
au
sein
du
comité
de
pilotage
et comité
de
programmation
Leader
Seine
Normande
Le
programme
LEADER,
financé
par
le
Fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural
(FEADER),
constitue
un
outil
majeur
de
soutien
au
développement
local
des
territoires
ruraux
pour
la
période
2023-2027.
Sur
le territoire
Seine
Normande,
sa mise
en
œuvre
est
assurée
par
un
Groupe
d’Action
Locale
(GAL),
structuré
autour
d’une
gouvernance
partenariale
associant
acteurs
publics
et privés.
Cette
gouvernance
repose
notamment
sur
:
°
un
comité
de
pilotage,
chargé
du
suivi
stratégique
;
°
un
comité
de
programmation,
instance
décisionnelle
attribuant
les
financements
aux
projets.
Conformément
à
la
réglementation
européenne,
la
composition
du
comité
de
programmation
doit
respecter
un
équilibre
entre
les
collèges
public
et privé,
aucun
des
deux
ne
détenant
plus
de
50
%
des
droits
de
vote.
En
tant
que
partenaire
du
GAL
LEADER
Seine
Normande,
la
Communauté
de
Communes
est
appelé
à désigner
ses
représentants
pour
siéger
au
sein
de
ces
instances.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
de
trois
représentants
titulaires
et
de
deux
représentants Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
20/04/202€
Publié
le
ID:
627-200065787-20260427-DEL
0071 2026-DE
suppléants. Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-7
relatif à la désignation
des
représentants
;
VU
le règlement
(UE)
relatif au
développement
rural
dans
le cadre
de
la programmation
2023-2027 ;
VU
les
règles
de
fonctionnement
du
programme
LEADER
et du
GAL
Seine
Normande
;
VU
la stratégie
locale
de développement
du
GAL
LEADER
Seine
Normande
;
VU
l'engagement
de
la CCPAVR
dans
le programme
LEADER
Seine
Normande ;
VU
la
nécessité
de
désigner
des
représentants
au
sein
du
comité
de
pilotage
et
du
comité
de
programmation
;
VU
la délibération
n°40-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
élection
de
la Présidente
;
VU
la
délibération
n°54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
en
application
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
programme
LEADER
favorise
une
approche
ascendante
du
développement
local
;
CONSIDÉRANT
que
la
gouvernance
du
GAL
repose
sur
un
partenariat
équilibré
entre
acteurs
publics
et privés
;
CONSIDÉRANT
que
la
participation
active
de
la
CCPAVR
est
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
locale
;
CONSIDÉRANT
lPobligation
de
prévenir
toute
situation
de
conflit
d’intérêts
dans
l’instruction
et
la
sélection
des
projets
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
désigner
trois
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
;
CONSIDÉRANT
les
candidatures
proposées ;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
_
DE
DÉCIDER
de
désigner
en
qualité
de
représentants
titulaires
de
la
CCPAVR
au
sein
du
comité
de
pilotage
et du
comité
de
programmation
LEADER
Seine
Normande :
M.
Patrice
AUVRAY
M.
Patrice
BONVOISIN
Mme
Marie
Claire
GLEMOT
+
DE
DÉCIDER
de
désigner
en
qualité
de
représentants
suppléants
:
Mme
Isabelle
DUONG
Mme
Florence
GAUTIER
+
DE
PRÉCISER
que
les
représentants
suppléants
pourront
remplacer
les
titulaires
en
cas
d’empêchement,
conformément
aux
règles
de
fonctionnement
des
instances
LEADER.
+
D’AUTORISER
la
Présidente
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
AO/O4/2GEG
et
Pubiié
le
me
ie
ID:
627-200065787-20260427-DEL
0071
2026-DE
Pont-Audemer,
le 27
avril
2026
la Présidente
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l'Eure