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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0070 2026 slow designations de delegues de la communaute de communes au parc naturel regional des boucles de la seine normande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0070 2026 slow designations de delegues de la communaute de communes au parc naturel regional des boucles de la seine normande)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
30/04/2026
S
L
64
ID
: 027-200065787-20260427-DEL
0070
2026-DE
a» ‘€
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
55
En
exercice
55
Présents
53
Votants
par
procuration
8
Absents
20
Total
des
votes
55
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
sept
avril,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
21
avril
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Carole
DE
ANDRES
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
SCHLOSSER,
Mme
KERAUDRAN,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
MARIE,
Mme
DUTILLOY,
M.
RUEL,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
M.
BURET,
Mme
MOUCHEL,
M.
TIMON,
Mme
MANSOIS,
M.
GENEY,
Mme
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
ARSON,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
M.
DEZELLUS,
Mme
BREHIER,
M.
BARILLE,
M.
DROUET,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
Mme
MONTIER,
M.
MARICOT,
M.
HERVIEU,
Mme
TAILLOIS,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
Mme
GLEMOT,
Mme
MARIE,
M.
DE
WULF
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
GIRARD
A M.
BERTHOU,
M.
HANGARD
À MME
DE
ANDRES,MME
QUERUEL
A M.
MARIE,
M.
DARMOIS
A
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT
A
MME
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX
À
MME
ARSON,
MME
BOQUET
A
MME
DUONG,
MME
BOURNISIEN
À M.
MARICOT
ÉLUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
M.
HANGARD,
MME
QUERUEL,
M.
DARMOIS,
MME
TEMAGOULT,
M.
MAUVIEUX,
MME
BOQUET,
MME
BOURNISIEN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
MARICOT
N°DEL
0070
2026
Désignations
de
délégués
de
la Communauté
de
Communes
au
Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la Seine
Normande
Le
Parc
naturel
régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande
constitue
un
outil
de
protection,
de
valorisation
et
de
développement
durable
du
territoire.
Il
fédère
les
collectivités
territoriales
et
les
acteurs
locaux
autour
d’un
projet
de
territoire
visant
à concilier
préservation
des
patrimoines
naturels
et développement
économique.
En
tant
que
membre
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc,
la
Communauté
de
Communes
participe
à
sa
gouvernance.
À
ce
titre,
l’'EPCI
dispose
de
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
du
Parc.
Conformément
aux
statuts
du
Parc,
il convient
de
désigner
deux
représentants
titulaires
ainsi
que
deux
représentants
suppléants
appelés
à les
remplacer
en
cas
d’empêchement.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
du
Parc
naturel
régional
des
Boucles
de
la Seine
Normande ; Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Y f
Reçu
en
grétecture
le 30/04/2026
Publié
le 29/04/2026
$
ID:
627-200065787-20260427-DEL
0070 2026-DE
VU
la délibération
n°40-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
élection
de
la Présidente
;
VU
la délibération
n°54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente
en
application
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
l’EPCI
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Parc
;
CONSIDÉRANT
que
le
Parc
naturel
régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande
œuvre
à
la
préservation
et à la valorisation
du
territoire
;
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
Communes,
en
tant
que
membre,
participe
à la gouvernance
de
cette
structure
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
désigner
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
pour
siéger
au
conseil
d’administration
;
CONSIDÉRANT
les
candidatures
proposées
;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
DE
DÉCIDER
de
désigner
en
qualité
de
représentants
titulaires
de
la
CCPAVR
au
sein
du
conseil
d’administration
du
Parc
naturel
régional
des
Boucles
de
la Seine
Normande :
Mme
Carole
DE
ANDRES
M.
Philippe
MARIE
+
DE
DÉCIDER
de
désigner
en
qualité
de
représentants
suppléants :
M.
Benoît
BOUET
Mme
Brigitte
DUTILLOY
+
DE
PRÉCISER
que
les
représentants
suppléants
remplaceront
les
titulaires
en
cas
d’empêchement,
conformément
aux
statuts
du
Parc.
+
D’AUTORISER
la
Présidente
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pont-Audemer,
le 27
avril
2026
la Présidente
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l'Eure
Carole
DE
ANDRES