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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 113 2022 fast designation representants comite pilotage candidature appel a projet leader 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 113 2022 fast designation representants comite pilotage candidature appel a projet leader 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique,
a - d PONT-AUDEMER | d VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice :
56
Présents
35
Votants
par
procuration
4
Absents
7
Total
des
votes
39
5. Institutions
et vie
politique
5.3
Désignation
de
représentants
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-sept
octobre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en date
du
11
octobre
2022
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
VOSNIER,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES:
Mme
DA
SILVA,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LAMY,
M.
LEROUX,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
CABOT,
M.
LETELLIER,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
SENINCK
TITULAIRES
ABSENTS
: M.
GIRARD,
M.
LEROY,
Mme
DUVAL,
Mme
QUESNEY,
Mme
HAKI,
M.
MAUVIEUX,
M.
BAPTIST
PROCURATIONS
: Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LAMY
à Mme
DUONG,
M.
TIMON
à M.
DUCLOS,
Mme
CABOT
à M.
VOSNIER SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SIMON
N°
113-2022
Désignation
des
représentants
au
Comité
de Pilotage
de
candidature
à l’appel
à projet
LEADER
2023-2027
Depuis
2014,
le Parc
naturel
régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande,
et
les
Communautés
de
Communes
de
Roumois
Seine,
du
Pays
d’Honfleur
Beuzeville
et de
Lieuvin
Pays
d’Auge
et la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
— Val
de
Risle
sont
partenaires
afin
de
mettre
en
œuvre
le programme
LEADER
2014-2020.
Ce
programme
a
permis
de
dynamiser
ces
territoires
ruraux
et
de
faire
émerger
des
projets
innovants
de
développement
durable,
notamment
en
matière
d’économie
de
proximité,
de
structuration
des
filières,
de
valorisation
des
ressources
locales,
d’économie
circulaire,
et surtout
de
création
d’emploi
via
le développement
des
petites
entreprises
rurales
et l’accompagnement
des
porteurs
de
projets
privés.
Dans
le
contexte
actuel
de
nouvelle
programmation
de
la Politique
Agricole
Commune
pour
la période
2023-
2027,
il
est
proposé
de
renouveler
ce
partenariat.
Ainsi
le
Parc
porte
avec
les
communautés
de
communes
Roumois
Seine,
Pays
d’Honfleur
Beuzeville
(partie
euroise),
Lieuvin
Pays
d’Auge,
Yvetot
Normandie
et
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
une
candidature
à
l’ Appel
à projet
LEADER
2023-
2027
de
la
Région
Normandie
afin
de
continuer
à
dynamiser
le
territoire
en
incitant
des
projets
innovants
et
structurants
à se développer
notamment
grâce
à l’effet
levier
de
ce
programme.
La
candidature
collective
à cet
appel
à projet
a nécessité
la signature
d’une
nouvelle
convention
de
partenariat
déterminant
le
partage
des
rôles
et
les
modalités
de
portage.
Cette
convention
constitue
la
première
phase
du
partenariat
autour
du portage
et de
l’animation
d’un
programme
LEADER
2023-2027.
Elle
prend
fin au moment
de
la réception
de
la réponse
à la candidature
du
GAL
par
l’autorité
de
gestion.
La
convention-cadre
précise
notamment
les
principes
retenus
par
le
Comité
de
pilotage
de
préfiguration
du
9
mars
2022
concernant
la gouvernance
et les
clefs
de
répartition
financière.
Clé
de
répartition
de
la gouvernance
:
Le
Comité
de
pilotage
réunit
des
représentants
élus
de
chacune
des
collectivités
partenaires.
Il est
proposé
de
partir
sur
une
base
de
15
titulaires
pour
le COPIL
(futur
collège
public
du
COPROG)
permettant
de
prendre
en
compte
la démographie
respective
des
structures
(EPCIT
et Parc).
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
»
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221017-113-DE Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022 Ainsi
le
Comité
de
pilotage
regroupera
15
titulaires
et
10
suppléants
désignés
au
sein
de
chacune
des
cinq
structures,
répartis
de
la façon
suivante :
Nb
d'habitants
concemés
par LEADER
Répartition gouvemance
nombre
d’habitants
de
l’EPCI
Suppléants
hors
communes
situées
sur
le
Titulaires
PNR
PNR
103508
hab
4
3
CC
Roumois
Seine
32068
hab
3
2
CC
Lieuvin
Pays
d'Auge
20519
hab
2
1
CC
Pont-Audemer/
Val
de
14114
hab
3
2
Risle CC
Yvetot
Normandie
9148
hab
2
1
CC
Pays
d’Honfleur-
8467
hab
4
4
Beuzeville
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
la loi
n°2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
;
VU
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
définissant
une
nouvelle
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
intercommunalités,
les
départements
et les régions
;
VU
la convention-cadre
de
partenariat ;
CONSIDERANT
que
le programme
LEADER
précédent
a permis
de
développer
des
projets
publics
et privés
d’intérêts
pour
le territoire
CONSIDERANT
que
pour
maintenir
ce
programme
sur
notre
territoire
il
convient
de
se
porter
candidat
à
l’appel
à projet
LEADER
2023-2027;
CONSIDERANT
que
la
convention-cadre
établissant
les
modalités
de
réponse
à
l’appel
à
projet
LEADER
2023-2027
prévoit
la
désignation
par
le
conseil
communautaire
de
3
représentants
titulaires
et
de
2
représentations
suppléants ;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
>
DESIGNE
les
représentants
suivant
au
sein
des
instances
LEADER :
"
3
représentants
titulaires
: M.
Patrice
BON VOISIN,
M.
Marie
Jean
DOUYERE
et Mme
Florence
GAUTIER
"
2 représentants
suppléants
: M.
Vladimir
HANGARD
et M.
Jean
LEGRIX
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
et d’autoriser
le Président
ou
son
représentant
à la signer
>
ACCEPTE
le règlement
des
dépenses
relatives
aux
études
et à la constitution
du
dossier
de
candidature.
Pont-Audemer,
le
17
octobre
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Fr
cf
NUÉET
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221017-113-DE Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022