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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - pv election du vp 9 christophe dambreville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - pv election du vp 9 christophe dambreville)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2024
PROCES-VERBAL DE L’ELECTION
DU 9: VICE-PRESIDENT
Suite à la démission du 9ÿ" Vice-président, il convient d'élire un nouveau 9" Vice- président. L'élection se déroule au scrutin secret, uninominal à la majorité sous la présidence M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote pour l'élection du NEUVIEME VICE-PRESIDENT.
Les opérations de votes sont intervenues conformément aux dispositions réglementaires.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin :
Est candidat(e) : note ha DAMBREVILE
Rapport de l'élection du (de la) 9"° Vice-président(e) :
Mode de scrutin : Secret
Votants :53 _
Abstentions : 5
Blancs : 4 |
Voix exprimées : kl z
Majorité absolue des voix exprimées :D3
A obtenu : ( Û Ma Li L x VAMRRENILLE :Llvoix
Canale pare re caen obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé(e) 9°"° Vice-Présidente, et a été installé(e). Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
PRE E a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
CERTIFIE PAR LES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE
Nom : Emmanuel SERAPHIN Président Signature : Er
Nom : Lrchdet On A£SEE_ Secrétaire Signature : a