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Arrêté - arrete 2025 112 buvette temporaire pour les echos du plateau la lutinerie de noel en mediatheque le samedi 13 decembre 2025
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 112 buvette temporaire pour les echos du plateau la lutinerie de noel en mediatheque le samedi 13 decembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Industrie,
ARR . 2025 / 112 À Villers-Semeuse, le 19 Novembre 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL KOK K XX K KO # XX KO Æ Æ K K K OK OK XX XX XX
PORTANT AUTORISATION D’OUVRIR
UNE BUVETTE TEMPORAIRE À L'OCCASION
Ville de D'UNE ANIMATION « LA LUTINERIE DE NOËL »
ASSOCIATION « LES ÉCHOS DU PLATEAU »
Villers-Semeuse
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'article L3321-1 du code de la santé publique modifié par
l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 répartissant les boissons
en quatre groupes ainsi que les articles L3334-2 et L3335-4 ( alinéa3 ),
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-54 du 25 Janvier 2024 portant
réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres
établissements de même nature ouverts au public dans le département des Ardennes,
Considérant la demande formulée le 19 Novembre courant par
Monsieur Cédrick EWERT, Président de l'association « LES ÉCHOS DU PLATEAU » de
Villers-Semeuse,
000000000000
ARRÊTE
ARTICLE 18 : Monsieur Cédrick EWERT, Président de l’association « LES ÉCHOS DU
PLATEAU » de Villers-Semeuse », EST AUTORISÉ à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 1°" et 3°"° catégories, au sein de la cour de la médiathèque de
Villers-Semeuse, le SAMEDI 13 DÉCEMBRE 2025 à partir de 14 Heures et jusqu’à 18 H 30, à l’occasion de l’organisation de la « LUTINERIE DE NOËL ».
ARTICLE 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes
un et trois, à savoir :
" BOISSONS DU PREMIER GROUPE : Les boissons sans alcool : Eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
" BOISSONS DU TROISIÈME GROUPE : Les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être
respectée et en particulier, l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
ARTICLE 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l’autorité.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la
présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un
délai de deux mois qui commence à courir à compter de sa notification.
Jérémy DUPUY
2025-11-20 08:26:32