Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 043 buvette temporaire pour evasion ga
Arrêté - arrete 2025 005 buvette temporaire pour loto a sdf
Arrêté - arrete 2025 065 buvette temporaire pour syndicat a
Arrêté - arrete 2025 105 autorisation buvette temporaire cr
Arrêté - arrete 2025 119 v semeuse la francheville basket b
Arrêté - arrete 2025 111 la villersoise gymnique mme sergi
Arrêté - arrete 2025 106 autorisation buvette temporaire et
Arrêté - arrete 2025 007 pic et peint buvette temporaire sa
Arrêté - arrete 2025 112 buvette temporaire pour les echos
Arrêté - arrete 2025 011 lions club charleville rimbaud buv
Arrêté - arrete 2025 120 terrot club ardennais buvette temporaire a la sdf pour animations du telethon le dimanche 07 decembre 2025
Document publié le Dimanche 7 décembre 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 120 terrot club ardennais buvette temporaire a la sdf pour animations du telethon le dimanche 07 decembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Industrie,
ARR . 2025 / 120 À Villers-Semeuse, le 02 Décembre 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL KOK K XX K KO # XX KO Æ Æ K K K OK OK XX XX XX
PORTANT AUTORISATION D’OUVRIR
UNE BUVETTE TEMPORAIRE À L'OCCASION
Ville de DES ANIMATIONS ORGANISÉES POUR LE TÉLÉTHON « TERROT CLUB ARDENNAIS » - 07 / 12 / 2025
Villers-Semeuse
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'article L3321-1 du code de la santé publique modifié par
l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 répartissant les boissons
en quatre groupes ainsi que les articles L3334-2 et L3335-4 ( alinéa3 ),
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-54 du 25 Janvier 2024 portant
réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres
établissements de même nature ouverts au public dans le département des Ardennes,
Considérant la demande formulée le 02 Décembre courant par
Monsieur Dominique BONNE, Président de l'association «TERROT CLUB
ARDENNAIS » de Villers-Semeuse,
000000000000
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Monsieur Dominique BONNE, Président de l’association « TERROT
CLUB ARDENNAIS » de Villers-Semeuse, EST AUTORISÉ à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 1°'° et 3°"° catégories, au sein de la salle des fêtes « La Villersoise »,
le DIMANCHE 07 DÉCEMBRE 2025 à partir de 14 Heures et jusqu’à 20 Heures, à
l’occasion des animations « Ensemble pour le TÉLÉTHON ».
ARTICLE 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes
un et trois, à savoir :
" BOISSONS DU PREMIER GROUPE : Les boissons sans alcool : Eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
" BOISSONS DU TROISIÈME GROUPE : Les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être
respectée et en particulier, l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
ARTICLE 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l’autorité.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la
présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un
Jérémy DUPUY
2025-12-02 13:27:24