Arrêté - AM 2022 00334 XXLEVAGE GRUTAGE 2 av Oeillets le 15.9.22

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Arrêté - AM 2022 00334 XXLEVAGE GRUTAGE 2 av Oeillets le 15.9.22 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 00334 XXLEVAGE GRUTAGE 2 av Oeillets le 15.9.22)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, po T

VILLE FRAN CHE Acte rendu exécutoire

SUR MER Par Publication sur lesite

de la ville le

| 0 7 SEP. 202?

Arrêté municipal n°2022-00334 du 2 septembre 2022

Réglementant la circulation, le stationnement et portant dérogation exceptionnelle de circuler sur le domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer,

délivré à XXLevage le 15 septembre 2022 afin de permettre la mise en place de vitrages

sis 2 avenue des Œillets, villa Altaïr

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code du Domaine de l’État,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les articles L.2213 à L.2215,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

VU l'arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l'arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d'Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1° mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Villefranche-sur- mer,

VU la demande présentée le 31 août 2022 et modifiée le 1°’ septembre 2022 par XXLevage, 41 avenue de la République, 06300 NICE DX xxlevage(@orange.fr représenté par Monsieur Patrick BROCHERIEUX % 06 11 26 09 87;

QUI sollicite une dérogation exceptionnelle de circulation et l’autorisation de stationner au 2 avenue des Œillets, villa ALTAIR, 06230 Villefranche-sur-Mer, afin de permettre la mise en place de vitrages, le 15 septembre 2022 de 08 heures à 12 heures,

VU l'avis favorable de l’adjoint au maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,

VU l'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services

techniques et de la direction du service de l’urbanisme de la commune de Villefranche-sur-Mer,

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr

Page 1VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

CONSIDÉRANT que certaines voies de la commune de Villefranche-sur-Mer sont limitées en tonnage,

CONSIDÉRANT que pour réaliser ces travaux de grutage et afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique ; il y a lieu de réglementer durant les travaux, la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur le domaine public routier métropolitain, de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

ARRÊTONS

Article 1% Le pétitionnaire : XXLevage, 41 avenue de la République, 06300 NICE ; est autorisé à circuler et à occuper le domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, le 15 septembre 2022 de 08 heures à 12 heures, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 Le (s) véhicule (s) mandaté (s) par le pétitionnaire pouvant bénéficier de la présente

autorisation de circuler exceptionnellement et/sont le (s) suivant (s) durant et au terme de la durée autorisée :

Type de (s) camion (s) :

- camion plateau (grue) immatriculé CJ-539-HG (PTAC 32T - hauteur 4 mètres - longueur 9.60 mètres -

largeur 2,55 mètres),

ou bien le :

- camion plateau (grue) DY-631-AY (PTAC 32T - hauteur 4 mètres - longueur 9.60 mètres - largeur 2,55

mètres),

= camion de livraison « véhicule de location » (PTAC 19T - hauteur 4 mètres - longueur 8 mètres - largeur 2,55 mètres).

Les camions susmentionnés seront autorisés à stationner sur le domaine public routier métropolitain « sous réserves et selon les dispositions de l’autorisation d’occupation du domaine public » délivrée par la commune de Villefranche-sur-Mer.

Noms des voies empruntées par le (s) camion (s) :

- Col de Villefranche, avenue Général Leclerc (jusqu’à l’insertion du chemin François Ferry), chemin

François Ferry (jusqu’à l'intersection de l’avenue des Œillets), avenue des Œillets (jusqu’à n°2).

> Les camions devront quitter la commune en direction du Col de Villefranche.

Nature des travaux et adresse du chantier :

- livraison de vitrages au sis 2 avenue des Œillets, villa ALTAIR, 06230 Villefranche-sur-Mer.

Le service de l’urbanise sera en charge de faire respecter, le cas échant, les prescriptions de la déclaration préalable. Seuls les travaux d'aménagement intérieur qui ne changent pas la destination de l’espace, ni l’aspect extérieur ou qui n’augmentent pas la surface habitable sont dispensés de formalités administratives.

Article 3 Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation et du stationnement seront modifiés pour les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, sur l’avenue des Œillets et l’avenue Soleil d'Or, domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, durant la période le 15 septembre 2022 de 08 heures à 12 heures :

En outre, le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes dans

l'emprise des travaux :

- La capacité de circulation sera réduite à 1 voie sur 50 mètres environ entre le n°2 et le n°4 Œiïillets, sous la responsabilité du pétitionnaire.

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 2- Un dispositif de circulation alternée par un pilotage manuel sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux, sera instauré pendant le grutage.

- Le sens d’entrée et de sortie du camion devra stationner dans le sens de circulation de la voie au droit du n°2 avenue des Œillets.

- Le stationnement sera strictement interdit du n°10 au n°12 avenue Soleil d’Or afin de permettre le passage en toute sécurité des véhicules qui circulent sur l'avenue des Œillets et l’avenue Soleil d’Or. - La circulation sera intégralement rétablie 12 heures.

- Le pétitionnaire devra mettre en place la déviation des piétons en amont et en aval du chantier afin d’assurer la circulation piétonnière.

- La signalisation, panneaux ou piquets mobiles et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le pétitionnaire, pendant la période des travaux, en accord avec les services de la Métropole Nice Côte d’azur. - Les agents de police seront chargés de vérifier que la signalisation mise en place soit conforme à la réglementation en vigueur.

- La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise des travaux, en application de l’article R413-1 du code de la route.

- Le dépassement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit de l’emprise des travaux. - Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l’entreprise chargée de l’opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur.

Article 4 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes pendant les travaux :

- Rétractation et annulation de la demande à l'initiative du pétitionnaire, un courrier devra être adressé en mairie 7 jours au préalable.

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements

de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie).

- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d’exécution spécifiques.

- Il vous est demandé de laisser les lieux propres.

- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l’identique de l’existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.

- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.

- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être respectées.

- Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.

- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les véhicules sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée.

- Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger. - Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents.

- Le pétitionnaire sera chargé de la remise en état du trottoir et/ou de la chaussée en cas de dégradations.

Article 4 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée

conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants seront sanctionnés en application des

dispositions du Code de la Route, conformément aux articles en vigueur, il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.

Article 5 Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des

travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer et de respecter la signalisation conforme au Code de la route. À tout moment la Police Municipale de Villefranche-sur-Mer pourra imposer, modifier ou stopper l'opération si celle-ci est susceptible de créer une perturbation excessive ou si les règles de sécurité ne sont pas ou plus observées.

Hôtel de Ville— BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 3Article 6 Pour toute occupation du domaine public, le pétitionnaire fera sa demande à la Mairie de Villefranche-sur-Mer, par courriel odp@villefranche-sur-mer.fr ® 04 93 76 33 33, dans un délai de 7 jours ouvrables, avant la date souhaitée de la réservation.

Article 7 Les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit devront être respectés.

Article 8 Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier métropolitain. Le pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine public routier métropolitain par les camions. Durant et au terme de la durée autorisée, toutes les dégradations occasionnées au voies empruntées par les camions seront réparées aux frais du pétitionnaire.

Article 9 En cas de contrôle de police, tout conducteur doit être en mesure de présenter le présent arrêté. Aussi, chaque camion circulant sur la commune devra être à jour du contrôle technique. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée.

Article 10 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non-respect de la réglementation du code de la route.

Article 11 Monsieur le Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer pourra à tout moment suspendre ou supprimer cette autorisation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents à cette société ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation des voies métropolitaines.

Article 12 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 13 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées à l’article R421- 1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex I.

Article 14 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 15 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au pétitionnaire.

Article 16 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, direction de l’exploitation et de la proximité territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la direction générale des services, à la police nationale, à la police municipale, à la direction des services techniques, à la direction du service de l’urbanisme de la commune de Villefranche- sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 2 septembre 2022

Christophe FROJANI

Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 7 33 28 / E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr l

Page 40 2 SEP, 2022

Enquête Police Municipale

Arrêté municipal n°2022-00334 du 2 septembre 2022

délivré à XXLevage le 15 septembre 2022 afin de permettre

la mise en place de vitrages sis 2 avenue des Œillets, villa Altaïr

Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation et du stationnement seront modifiés pour les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, sur l’avenue des Œillets et l’avenue Soleil d’Or, domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, le 15 septembre 2022 de 08 heures à 12 heures :

En outre, le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes dans l’emprise des travaux :

- La capacité de circulation sera réduite à 1 voie sur 50 mètres environ entre le n°2 et le n°4 Œillets, sous la responsabilité du pétitionnaire.

- Un dispositif de circulation alternée par un pilotage manuel sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux, sera instauré pendant le grutage.

- Le sens d’entrée et de sortie du camion devra stationner dans le sens de circulation de la voie au droit du n°2 avenue des Œillets.

- Le stationnement sera strictement interdit du n°10 au n°12 avenue Soleil d’Or afin de permettre le passage en toute sécurité des véhicules qui circulent sur l’avenue des Œillets et l’avenue Soleil d’Or. - La circulation sera intégralement rétablie 12 heures.

- Le pétitionnaire devra mettre en place la déviation des piétons en amont et en aval du chantier afin d’assurer la circulation piétonnière.

- La signalisation, panneaux ou piquets mobiles et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le pétitionnaire, pendant la période des travaux, en accord avec les services de la Métropole Nice Côte d’azur. - Les agents de police seront chargés de vérifier que la signalisation mise en place soit conforme à la réglementation en vigueur.

- La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise des travaux, en application de l’article R413-1 du code de la route.

- Le dépassement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit de l’emprise des travaux. - Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l’entreprise chargée de l’opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur.

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Hôtel de Ville — BP 7 — 06236 Villefranche-sur-Mer — Tel. : 04 93 76 33 33 — Fax : 04 93 76 33 28 E-mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr Page 5