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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0119 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0119)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

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(115455) / jeudi 24 avril 2025 à 15:15 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

25-B-0119

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU BUREAU

ENNETIERES-EN-WEPPES -

OBJECTIF CENTRALITE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION DE 3 CELLULES COMMERCIALES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), adopté en Conseil métropolitain du 19 février 2021 par délibération n° 21-C-0056 ;

Vu la délibération n°21-C-0307 du 28 juin 2021 instaurant le cadre partenarial « Objectif Centralité » visant notamment à œuvrer pour la dynamique et l’attractivité des centralités commerciales ;

Vu la délibération n°17-C-0918 du 19 octobre 2017, modifiée par les délibérations 18- C-0656 du 19 octobre 2018 et 20-C-0411 du 18 décembre 2020, instaurant la création d'un fonds de concours pour soutenir le maintien et le développement du commerce et de l'artisanat de proximité, en réponse à une priorité partagée par la MEL et les communes ;

Vu la délibération n°24-C-0032 du 9 février 2024 relative aux mesures d'ajustement des règlements des neufs fonds de concours métropolitains.

I. Objectifs et modalités d’attribution

Par délibération du 25 janvier 2022, la commune d'Ennetières-en-Weppes a décidé de déposer sa candidature pour intégrer la démarche "Objectif Centralité". La commune a reçu un avis favorable du Comité Partenarial "Objectif Centralité", composé de la MEL et de ses partenaires consulaires (CCI Grand-Lille et CMA Hauts-de-France).

Afin de répondre au mieux aux besoins de la population et renforcer l'attractivité du centre-bourg, la commune d'Ennetières-en-Weppes a décidé de construire un ensemble de 3 cellules commerciales rue du Bourg, face à l'Église.

Coordonné par les services de la MEL, l'aménagement du site autour d'un parvis, de places de stationnement et d'espaces verts constituera un véritable projet de "cœur de bourg", destiné créer un lieu de vie et de lien social.(115455) / jeudi 24 avril 2025 à 15:15 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

D'une surface totale d'environ 341 m², le bâtiment sera doté d'une toiture végétalisée et de panneaux solaires. Les activités attendues sont des commerces et des services de proximité de type alimentaire/circuits courts, restauration traditionnelle, services à la personnes (esthétique, coiffure…). Le bâtiment sera découpé en 3 cellules de 106 m², 90 m² et 145 m². Leur attribution fait l'objet d'un appel à candidatures ouvert et la livraison du clos et couvert est prévue à l'été 2025.

La commune sollicite l'attribution du fonds de concours commerce de proximité pour les 3 cellules commerciales.

Le coût total des travaux est évalué à 760 658 €. Le fonds de concours commerce est évalué à 240 000 € (50% des dépenses éligibles avec un plafond à 80 000 € par cellule). Le projet fait également l'objet d'une demande de fonds de concours transition énergétique et bas carbone au titre de l'installation de panneaux solaires.

Conformément à l'article L.5215-26 du code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’attribuer un fonds de concours à la ville d'Ennetières-en-Weppes d’un montant maximal de 240 000 € ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 240 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ