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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0536 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0536)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

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(123400) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:19 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

25-B-0536

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

BOUSBECQUE -

SITE DU CHATEAU - EPF HAUTS-DE-FRANCE - AUTORISATION DE CESSION DIRECTE AU PROFIT DE LA SEM VILLE RENOUVELEE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 21 C 0024 du Conseil en date du 19 février 2021 portant bilan de la concertation du projet de la reconversion du site Beaulieu - Château sis rue de Wervicq à Bousbecque ;

Vu la délibération n° 23-C-0067 du Conseil en date du 14 avril 2023 portant lancement d'une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement du site du Château à Bousbecque ;

Vu la délibération n° 25-C-0083 du Conseil en date du 24 avril 2025 portant attribution de la concession d'aménagement du site du Château à Bousbeque à la SEM Ville Renouvelée ;

I. Exposé des motifs

Bénéficiant d'une situation exceptionnelle à l'interface entre le centre-ville et les bords de Lys, le site du Château à Bousbecque est localisé dans la partie nord de la commune, faisant frontière avec la Belgique.

Il s'agit d'un ancien ensemble industriel constitué jusqu'en 2024 de 28 147 m² d'entrepôts sur 6,3 ha de foncier. Afin d'y développer un projet en renouvellement urbain, la friche, sans activité depuis 2009, a été acquise en juillet 2016 par l'Établissement public foncier Hauts-de-France (EPF), qui en a réalisé les travaux de déconstruction et de dépollution en 2024.

Dans le cadre d'une étude urbaine et programmatique, la Métropole européenne de Lille (MEL) et la commune de Bousbecque ont défini conjointement le devenir du site du Château et ses objectifs d'urbanisation et ont acté le lancement d'une concession d'aménagement sur la base des objectifs suivants :

 conserver l'histoire du site par la mise en valeur et la préservation des traces du château ;(123400) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:19 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

 proposer un projet mixte : mixité programmatique (200 logements, un équipement communal – salle des fêtes –, espace naturel de trame verte), mixité architecturale (béguinage, logements intermédiaires, logements collectifs) et mixité sociale des logements (environ 40 % de logements sociaux) dans une commune déficitaire en logements sociaux au titre de la loi SRU ;  s'ouvrir sur la Lys, avec l'aménagement d'une trame verte en limite des terres agricoles ;

 développer un accompagnement paysager fort, support de biodiversité ;  s'inscrire dans les dynamiques de développement durable actuelles en lien avec les énergies renouvelables, la récupération des eaux pluviales, la gestion des déchets et la mobilité douce.

Le site du Château à Bousbecque a été retenu dans l'appel à projets pour constituer l'un des démonstrateurs de la qualité de l'habitat au niveau métropolitain.

Une procédure de mise en concurrence ouverte pour la conclusion d'une concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme a été menée. À l'issue de cette procédure, le Conseil a autorisé la réalisation de l'opération d'aménagement du site du Château à la société d'économie mixte (SEM) Ville Renouvelée pour une durée prévisionnelle fixée à 9 ans, année de clôture comprise, à compter de sa date de prise d'effet.

Il convient dès lors d'autoriser la cession par l'EPF de l'ensemble du site compris dans le périmètre de cette concession au profit de la SEM Ville renouvelée.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser la cession directe du site Beaulieu-Château par l'EPF Hauts-de- France à la SEM Ville Renouvelée ou à toute entité spécialement constituée qui s'y substituerait dans le cadre de cette cession, en vue de l'opération d'aménagement validée au titre de la concession d'aménagement ;

2) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ