unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0487

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0119

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0488

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0487

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0178

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0351

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0352

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0176

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0536

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0035

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0483

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0487 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0487)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

#signature#

(121556) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:12 1 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

25-B-0487

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE - FONDS CHALEUR DE L'ADEME - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 21 C 0044 du 19 février 2021 adoptant le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) métropolitain et ayant notamment pour objectif le développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ;

Vu la délibération n° 22-C-0405 du 16 décembre 2022 autorisant la signature du Contrat de Chaleur Renouvelable avec l'Agence de la transition écologique (l'ADEME), dispositif financé par l'ADEME et permettant de soutenir techniquement et financièrement, les porteurs de projet (hors particuliers) qui souhaitent produire des énergies renouvelables ou de récupération thermique sur le territoire (géothermie, biomasse, solaire thermique, réseaux de chaleur) ;

Vu le contrat d'objectifs notifié le 26 avril 2023 portant engagement sur le niveau de production EnR&R à développer sur le territoire métropolitain de 25 GWh sur trois ans ;

Vu la convention de mandat notifiée le 16 mai 2023 délégant l'enveloppe budgétaire à la métropole européenne de Lille (MEL) et lui confiant l’instruction, l'établissement des contrats d'attribution des aides octroyées par l'ADEME et le mandatement des aides de l’ADEME ;

Vu la délibération n° 25-C-0173 du 27 juin 2025 autorisation la signature de l'avenant n° 1 du Contrat de Chaleur Renouvelable avec l'ADEME, visant à prolonger la durée du dispositif d'un an ;

I. Exposé des motifs

La MEL avance les fonds versés aux porteurs de projets et l’ADEME rembourse a posteriori les aides versées auprès de la MEL.(121556) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:12 2 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

Le montant prévisionnel de l'enveloppe d'aides aux études et à l'investissement pour soutenir des projets d'EnR&R thermiques sur le territoire de la MEL est de 7 810 092 €. La procédure d'attribution prévoit la mise en place d’un comité d’engagement chargé de vérifier l'éligibilité des candidats, le respect des critères techniques du Fonds Chaleur définis par l'ADEME et de déterminer le montant des aides attribuables à chaque bénéficiaire.

L'ADEME et la MEL siègent à ce comité d'engagement.

En s'appuyant sur les conclusions du comité d'engagement, les projets sélectionnés sont alors soumis à la délibération du Bureau ou du Conseil métropolitain selon les compétences de chacune des deux instances.

La procédure de versements des aides, contractualisée dans la convention de mandat entre l’ADEME et la MEL, précise qu’après la signature du contrat d’attribution, l'aide accordée au porteur de projet est versée à l’envoi de l’ensemble des pièces justificatives de la façon suivante :

 pour les études : versement unique, sur validation du service fait ;  pour les investissements :

- versement de l’acompte de 80 % à la mise en service de l’installation de production de chaleur renouvelable ;

- versement du solde de 20 % au prorata de l'atteinte des objectifs de production d'énergie renouvelable thermique, après le suivi d’une année complète d’exploitation.

Depuis le début du contrat de chaleur renouvelable territorial, 50 projets ont été soutenus pour un montant total de 3 977 952,35 €.

La présente délibération vise à engager le versement de subventions pour des dossiers examinés par le comité d'engagement du 28 novembre 2025.

Elle concerne cinq projets :

 investissement pour une chaufferie biomasse produisant 152 MWh/an pour alimenter les bâtiments municipaux de la commune de Forest-sur-Marque * montant du projet : 227 716 €

* montant estimé de l'aide Fonds Chaleur ADEME : 63 840 €

 investissement pour une géothermie sur sondes produisant 28 MWh/an de chaud pour l'école Jules Ferry à Wambrechies

* montant du projet : 250 500 €

* montant estimé de l'aide Fonds Chaleur ADEME : 28 000 €

 étude de faisabilité biomasse pour les besoins de chauffage de 84 logements neufs sur la friche Masurel à Tourcoing(121556) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:12 3 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

* montant du projet : 3 700 €

* montant estimé de l'aide Fonds Chaleur ADEME : 1 850 €

 étude de faisabilité géothermie et forage d'essai pour les besoins de chauffage de l’institut Saint Vincent à Loos

* montant du projet : 158 913 €

* montant estimé de l'aide Fonds Chaleur ADEME : 70 000 €

 étude de faisabilité géothermie pour les besoins de chauffage du siège de la société ADEO à Ronchin

* montant du projet : 151 900 €

* montant estimé de l'aide Fonds Chaleur ADEME : 50 000 €

Après analyse technique par la MEL des pièces transmises par les porteurs de projets, l’éligibilité de ces projets a été confirmée, et la demande d'aides a été validée par l'ADEME.

Le versement des aides aux porteurs de projets se fera selon les modalités prévues dans la convention de mandat et reprises dans les conventions de versement associées.

L'ADEME remboursera le montant des aides à la MEL selon les modalités prévues dans la convention de mandat.

Enfin, suite à erreur matérielle dans la délibération n° 25-B-0404 du 28 novembre 2025 validant les projets examinés par les comités d'engagements du 26 septembre et du 31 octobre 2025, il convient de rectifier le montant de l'aide pour le projet d'implantation d'une chaufferie biomasse bois et miscanthus pour l’alimentation des serres de Timborne à Comines : le montant s'élève à 38 400 € et non à 34 800 €.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'attribuer l'aide liée au Fonds de chaleur d'un montant maximal global de 213 690 € pour les projets repris ci-dessus ;

2) de modifier le montant de l'aide allouée au projet d'implantation d'une chaufferie biomasse pour l’alimentation de serres de Timborne à Comines (38 400 €) ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de versement associées ;(121556) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:12 4 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

4) d’imputer les dépenses et les recettes correspondantes d’un montant aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ