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Compte-Rendu - CR RCM 2022 11 22
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RCM 2022 11 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22/11/2022
L’an deux mil vingt-deux, le 22 du mois de NOVEMBRE, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du conseil de MARSAC, sous la présidence de M. Daniel DUMAS, Maire.
Date de la convocation : 18 Novembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
PRESENTS : DUMAS Daniel, MALABRE Christian, CERBELOT Valentine, TOURAND Stéphanie, DEVAUD Thomas, GIRAUD Daniel, HIRAT-CHAMBRAUD Marie-Claire, LEGROS Fabrice, MONTENONT Brice, POIRIER Franck, LAVABRE Clément, et VENIN Lucian.
ABSENT EXCUSE : CLEMENT Stéphane, PATEYRON Guy, NICON Angélique ABSENT : Néant
PROCURATION: PATEYRON Guy à HIRAT-CHAMBRAUD Marie-Claire et NICON Angélique à MONTENONT Brice.
SECRETAIRE DE SEANCE : HIRAT-CHAMBRAUD Marie-Claire
D_.PLAN DE FINANCEMENT _— MODERNISATION DES INSTALLATIONS
D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LES VILLAGES :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ ADOPTE le financement prévisionnel de ce projet modifié comme suit : Lot N°1 Travaux de réseaux H. T 24 899.37 € Lot N°2 Travaux d’appareillages H. T 67 678.70 €
COUT TOTAL H.T des travaux (Lot 1 et 2) 92 578.07 € COUT TOTAL TTC des travaux (Lot 1 et 2) 111 093.69 €
SUBVENTION SDEC (80% sur le lot n°1) : 19 919.50 €
SUBVENTION DETR (35% sur le lot n°2) : 23 687.55 €
Subvention BOOS’T Commune {12,42%) : 8 406.55 €
FONDS LIBRES HT : 40 564.47 €
11) DECISION MODIFICATIVE M4 :
1) DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE
Le Maire informe le conseil municipal que le Budget Commune nécessite une écriture afin de pouvoir régulariser l'édition de 2 titres identiques en 2018 et 2019 en scction de fonctionnement.
Il est donc nécessaire de procéder aux modifications suivantes :
EN FONCTIONNEMENT : + 100 € / - 100 €
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) +100 022 Dépenses imprévues - 100 Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ DECIDE de procéder à la décision modificative reprise ci-dessus.
2) DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Maire informe le conseil municipal que le Budget Assainissement nécessite plusieurs écritures afin de pouvoir régler une facture de la SAUR en section de fonctionnement.
Il est donc nécessaire de procéder aux modifications suivantes :
EN FONCTIONNEMENT : + 4 615.82 € / - 4 615.82 €
61521 Bâtiment publics + 4 615.82
6411 Rémunérations du personnel - 4 615.82
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- __ DECIDE de procéder à la décision modificative reprise ci-dessus.
3) DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET COMMUNE
Le Maire informe le conseil municipal que le Budget Commune nécessite une écriture afin de pouvoir régulariser une écriture comptable en section de fonctionnement.
Il est donc nécessaire de procéder aux modifications suivantes :
EN FONCTIONNEMENT : + 0.23 € / - 0.23 €
70878 Par d’autres redevables + 0.23
002 Résultats antérieurs rapportés - 0.23
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- __ DECIDE de procéder à la décision modificative reprise ci-dessus.
4) DECISION MODIFICATIVE N°4 - BUDGET COMMUNE -
Le Maire informe le conseil municipal que le Budget Commune nécessite une écriture afin de pouvoir régulariser une écriture comptable en section de fonctionnement. Il est donc nécessaire de procéder aux modifications suivantes :
EN FONCTIONNEMENT : + 354.49 € / + 354.49 €
66111 Intérêt + 354.49
70631 Recette sportif +354.49
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ DECIDE de procéder à la décision modificative reprise ci-dessus.
HT) DETERMINANT DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE
GRADE (RATIO PROMU- PROMOUVABLES :
Le Maire propose à l’assemblée :
“De fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade, comme suit : 100 % pour tous les grades existants sur le tableau des effectifs pour 2022 et années suivantes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ ADOPTE le taux proposé pour la procédure d’avancement de grade. IV) DEMANDE DE DSIL pour le projet d'isolation des planchers bas de la Cantine :
Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- _ ADOPTE l’opération à l’unanimité ;
- DECIDE le financement prévisionnel de ce projet comme suit :
MONTANT TRAVAUX HT : 5 802 €
MONTANT TRAVAUX TTC : 6121.11 €
SDEC : 2231 €
DSIL ( 41.50 %) : 2 410.60 €
FONDS LIBRES ET : 1 160.40 €
- _ SOLLICITE une subvention au titre de la DSIL.
V)__CONVENTION POUR LE DENEIGEMENT DE VOIES PUBLIQUES
DEPARTEMENTALES :
Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- AUTORISE le Maire à signer cette convention entre le Département de la Creuse et la
Commune de Marsac.
VD ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1 JANVIER 2023 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de MARSAC.
VID GARDIENNAGE CHIENS
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (M. LEGROS ne participe
pas au vote étant concerné pour ce cas de figure) :
- _ DECIDE d’attribuer à l’administré ayant recueil l’animal un montant de 15 € par jour
pour frais de gardiennage.
VID TARIFS 2023 EN VIGUEUR AU 1°" JANVIER 2023 :
1) PLAN D’EAU DE LA BROUSSE :
Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité :
Y_FIXE les tarifs suivants :
Carte demi-journée 5.00 € Carte à la journée 7.00 €
Carte nominative 7 jours consécutifs 35.00 €
Saison de pêche 105.00 € Pêche de nuit (personne sans carte « SAISON ») 20.00 €
Pêche de nuit (personne avec carte « SAISON ») 7.00 €
Jeton douche 2.00 € Une ligne gratuite pour un enfant (- 10 ans) accompagné d’une personne ayant sa carte,
2) CAMPING DE L’ARDOUR :
Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- _ MAINTIENT les clauses de réservation et les périodes d’ouverture pour l’année 2093 : Du 1% mai au 30 Juin Et du 1° au 30 Septembre Uniquement sur réservation à la mairie
Du 1% Juillet au 31 Août Sur place aux conditions habituelles
- DECIDE les tarifs suivants pour l’année 2023 :
- TAXE DE SEJOUR EN SUS : par personne majeure et par nuit
Emplacement tente — 1 ou 2 personnes 5.00 € /jour | Electricité 3.00 € / jour
Forfai éhi + + Forfait 1 véhicule + 1 emplacement + 1 ou 9E/jour | Garage mort 3.00 € / jour
2 personnes
tot ï Ali . ee pat + . Ÿ 0 à
Forfait 1 véhicule (c.car — caravane) + 1 12 €/ jour Caravane à 700 €
emplacement + 1 ou 2 personnes Pannée
Par personne supplémentaire 2€ /jour
- Location d’une tente 2 personnes : 4 € par jour + chèque de caution ou liquide de 50 €
-_ Location MOBIL-HOME : un chèque de caution de 300 € sera demandé.
© Minimum 2 nuits en mai, juin et septembre out [0€ Tous | 180€
o Minimum 3 nuits en Juillet et Août Snuits [280€ [Imois | 400€
3) BAIGNADE BIOLOGIQUE :
Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité :
Ÿ MAINTIENT les tarifs suivants :
Entrée ENFANT de moins de 3 ans GRATUIT
Entrée ENF/ADO entre 3 et 16 ans (par % journée) 2,50 €
Entrée + 16 ans et ADULTE (par * journée) 3,50 €
Carte 10 Entrées ENF/ADO entre 3 et 16 ans (par # journée) 16,00 €
Carte 10 Entrées + 16 ans et ADULTE (par # journée) 25,00 €
Entrée Accompagnant d’enfant (par 2 journée) 1,50 €
Ces cartes ne sont pas remboursables.
Il peut être délivré des cartes de 10 entrées pour les colonies de vacances.
4) VENTE TERRAINS LOTISSEMENTS :
Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité :
Ÿ MAINTIENT les tarifs suivants :
o Lotissement les Quatre Vents : 5 € le m?
© Lotissement les Trois Chênes : 8 € le m°
5) SALLE POLYVALENTE ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- MAINTIENT :
- le tarif « poubelle » à 5 € par location
- le tarif à 35 € la 2 journée en semaine de location
- lc tarif de location pour :
Ÿ. HABITANTS & ASSOCIATIONS DE MARSAC :
* sans la location de la cuisine : 130.00 €/24H 220.00 €/48H
# avec la location de la cuisine : 175.00 €/24H 270.00 €/48H
Ÿ_ HABITANTS & ASSOCIATIONS EXTERIEURS À MARSAC :
* sans la location de la cuisine : 150.00 €/24H 240.00 €/48H
* avec la location de la cuisine : 195.00 €/24H 295.00 €/4A8H > FORFAIT MENAGE (vaisselle non comprise) :
* sans cuisine : 55 € * avec cuisine : 80 €
> FORFAIT VAISSELLE (si location cuisine) : 70 € (la vaisselle doit être rendue
propre)
Pour les particuliers, professionnels et les associations, un chèque de caution de :
> 200 € sans l’occupation de la cuisine sera déposé et restitué après le nettoyage de la
salic et l’état des lieux ;
> 350 € avec l’occupation de la cuisine sera déposé et restitué après le nettoyage de la
salle et l’état des lieux.
- DECIDE que Poccupation de la saile sera GRATUITE pour :
- la FETE de la MUSIQUE ;
- les 13 & 14 JUILLET ;
- les assemblées générales des associations communales ;
- cinq manifestations annuelles à but lucratif ou non avec ou sans cuisine et vaisselle
par association locale ;
- la remise de décorations en présence d’un élu ou d’un représentant de
l'Administration
- à l’occasion d’une émission de radio ou de télévision destinée à animer ou à faire
mieux connaître la Commune de Marsac ;
- manifestations exceptionnelles sous réserve de l’accord du Conscil Municipal.
Toutes les demandes de location ou d’occupation de la salle polyvalente seront déposées par écrit, au secrétariat de Mairie accompagnées d’une attestation d’assurance « responsabilité
civile » du locataire ou de l’occupant, en vue de la signature d’un contrat. Un état des lieux scra fait à chaque location y compris lors d’une réservation par une association.
- MAINTIENT :
- les tarifs de la vaisselle cassée, perdue ou détériorée comme suit :
PRIX PRIX PRIX TIC
DESIGNATION TTC DESIGNATION TTC DESIGNATION ee
en€ en €
Couteau de table 3.20 Cuillère service INOX 2.80 Bac rangement assiettes 49.00
Verre baîlon à pied 25ck 1.20 Louche INOX long 28 cm 3.20 Fourchette service INOX 2.80
Verre ballon à pied 15 cl 1.00 Pince INOX 23 cm 4.60 Tasse à café expresso 9 cl 2.50 Coupe ballon 13 el 150 Pichet litre 4.50 Cuillère à café 4.20 Verre gobelet 16 ci 1.20 Corbeille à pain ovale INOX 6.50 Couvercle ramasse couverts 4 cases 10.50 Assiette plate 24 cm # 4,60 Légumier INOX 24 cm 6 15.00 Fourchette de table 1.50 Assiette plate 19 cm # 3.00. Soupière INOX 24 cm $ 23.060 Ramasse couverts 4 cases 11.00 Assiette creuse 22.5 cm $ 3.90 Plat ovale INOX 46X30 CM 13.00 Cuilière de table 1.50
[ Î [__ Plat ovale INOX 41x27 em 12.00 L
6) TAXES FUÜUNERAIRES :
Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité :
Ÿ MAINTIENT les tarifs suivants :
Ÿ_ Utilisation du caveau communal = 10 € / mois, le mois commencé étant dû.
L’occupation du caveau communal est fixée à 12 mois maximum. Après ce délai, en cas de défaillance de la famille, le corps sera inhumé dans la fosse commune.
Concessions au cimetière :
6m°= 160€ ; 7.5 m? = 200 € ;, 9 m°-250 €
Case columbarium : Durée 15 ans — 370 € ; Durée 30 ans = 650 €
Cavurne (1 m°) à 150 € pour 30 ans renouvelable.
Dispersion des cendres d’une urne funéraire au Jardin du Souvenir y compris la fourniture d’une plaque signalétique vierge = 80 €
KKK&K 7) REDEVANCE ASSAINISSEMENT :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE la redevance assainissement à 1.90 € le m3 d’eau consommée.
8) BOIS DE CHAUFFAGE :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
FIXE la vente du bois de chauffage à :
© lestère non livré: 40€ / le stère livré : 50 €
9) REPAS DES AINES :
Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité :
v” FIXE le repas des Aînés à : 35 €.
IX) EXTINCTION PARTIELLE DE L’'ECLAÏRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE à partir du 1° Décembre 2022 :
Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- DECIDE : que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures à 6 heures dès
que les horloges astronomiques seront installées et ou programmées.
XI) REPRISE DES CONCESSIONS FUNERATRES EN ETAT D'ABANDON :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e ADOPTE le principe de la reprise puis de la réattribution des concessions abandonnées.
X) MOTION D’ALERTE SUR L’IMPASSE BUDGETAIRE A VENIR EN 2023 SUITE AUX FORTES AUGMENTATIONS DES TARIFS DES ENERGIES :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
S'ALARME face à ces augmentations disproportionnées des prix du gaz et de l’électricité.
CONSIDERE que les fortes turbulences que connaissent les marchés de l'électricité et du
gaz sont de nature à déstabiliser structurellement et durablement Le budget communal.
ALERTE, compte tenu de labsence de dispositifs d’aides mis en place par l'Etat, sur
l'impossibilité de voter le budget principal 2023 à l’équilibre, conformément à la loi.
S'INQUIETE VIVEMENT de la dégradation inévitable des services publics locaux qu’induisent ces bouleversements budgétaires.
DEMANDE de toute urgence à pouvoir bénéficier du tarif réglementé sur l’éleciricité et
le gaz où d’un fond d’urgence compensant de manière équivalente ces hausses de prix.
VON
V
V4
XI1) MOTION SUR LES FINANCES LOCALES :
Concernant la crise énergétique, la Commune de Marsac soutient à l’unanimité les
propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus
de :
- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables. - Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs
réglementés de vente (TRV) — c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget. XI) BUDGET_PRIMITIF 2022 —- BUDGET COMMUNE (Annule et remplace la
délibération 2022-19) :
A l’unanimité, le budget principal, pour l'exercice 2022, équilibré en recettes et dépenses,
est arrêté comme suit :
-__ FONCTIONNEMENT : 1266 032.78 €
- INVESTISSEMENT : 736 298.39 €
XIV) FACTURATION - ETUDE ENERGETIQUE DU BATIMENT :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de facturer l’étude énergétique du bâtiment à l'EHPAD de Marsac pour un
montant de 2 150.50 €.
XV) AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2023 :
Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- AUTORISE le Maire à mandater, début 2023, des dépenses imputées à la section
d’investissement correspondant à 25 % des dépenses inscrites au BP 2022, selon la répartition
suivante :
- Chapitre 21 = 81 570 €
- Chapitre 23 = 31 576 €
- Chapitre 20 = 13 481 €
- Chapitre 16 = 22 380 €
Soit un total de 149 000,07 €.
XVI) MAINTIEN DE LA DETR 2022 pour 2023 pour le projet de REHABILITATION du Centre Commercial au centre bourg et ADOPTION du nouveau plan de financement :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE le maintien du dossier pour l’année 2023 avec un taux de 40% ;
- __ DECIDE le nouveau plan de financement comme suit :
MONTANT TRAVAUX HT : 30 571.60 € MONTANT TRAVAUX TTC : 36 685.92 € SUBVENTION DETR rubrique 14 (40%) : 12 228.64 €
Subvention REGION NOUVELLE AQUITAINE (30 %) : 9 171.48 € (au titre du dernier restaurant de proximité)
FONDS LIBRES HT : 9171.48 €
XVI) QUESTIONS DIVERSES :
- Demande de vente de miel sur le marché : le Conseil Municipal, à lunanimité, émet un avis favorable.
- Les vœux du Maire auront lieu à la Salle Polyvalente le Vendredi 06/01/2023 à 18h.
La SECRETAIRE de SEANCE,
L
MECI HIRAT-CHAMBRAUD