Compte-Rendu - CR RCM 2020 11 11

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Compte-Rendu - CR RCM 2020 11 11 Document publié le Jeudi 11 novembre 2021 par la commune de Marsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RCM 2020 11 11)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Novembre 2021 à 10 h 00 - Mairie

L'an deux mil vingt et un, le onze du mois de novembre à dix heures, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MARSAC, sous la

présidence de M. Daniel DUMAS, Maire.

Date de la convocation : 02 Novembre 2021

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

PRÉSENTS : DUMAS Daniel, MALABRE Christian, CERBÉLOT Valentine, MONTENONT Brice, DEVAUD Thomas, POIRIER Franck, CLEMENT Stéphane, PATEYRON Guy, HIRAT-CHAMBRAUD Marie-Claire, LEGROS Fabrice, NICON Angélique, VENIN Lucian, GIRAUD Daniel et LAVABRE Clément

ABSENTE : TOURAND Stéphanie

PROCURATION : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : MONTENONT Brice

COMPTE RENDU de la réunion précédente approuvé à Punanimité

Le Maire propose d'ajouter à lordre du jour « STERILISATION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE » : le Conseil vote POUR à l’unanimité

1/ DEMANDE DE SUBVENTIONS :

1/ BOOS’T COMMUNE 2021 :

Le Maire propose de soumettre un projet : Travaux ct isolation du local EPICERIE à la

subvention BOOS’T COMMUNE du département.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE l'opération à l'unanimité ;

DECIDE de déposer une demande de subvention BOOS’T COMMUNE ;

DECIDE le financement prévisionnel de ce projet comme suit :

MONTANT TRAVAUX HT : 5 237.40 €

MONTANT TRAVAUX TTC : 6 284.88 €

Subvention BOOS’T Commune (20%) : 1 047.48 €

FONDS LIBRES HT : 4 189.92 €

FONDS LIBRES : 5 237.40 € TTC

- SOLLICITE une subvention au titre de BOOS’T COMMUNE. '

2/SUBVENTION DETR ET BOOST COMMUNE — MODERNISATION DES

INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LES VILLAGES :

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale concernant le règlement de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 (DETR).

Le Maire fait part que dans le cadre du projet BOOST COMMUNE du département, la

commune peut prétendre à une subvention d’un montant de 7 444.66 € pour se même projet.

Le Maire propose de soumettre un projet : Modernisation des installations d’éclairage public dans les villages pour le lot n°2 « Travaux d’appareillages » dans le cadre de la demande de DETR 2022 et dans le cadre du projet Boost commune du département.

Après délibération, le Conscil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE Popération à l'unanimité ;

- DECIDE de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2022 / rubrique 12 / ECLAIRAGE PUBLIC ;-__ DECIDE de déposer une demande de subvention au titre du contrat BOOST COMMUNE

- DÉCIDE le financement prévisionnel de ce projet comme suit :

MONTANT TRAVAUX HT : 67 678.70 € MONTANT TRAVAUX TTC : 81 214.4 €

SUBVENTION DER rubrique 12 (35%) : 23 687.55 €

Subvention BOOS’T Commune (11%) : 7 444,66 €

FONDS LIBRES HT : 36 546.49 €

3) PLAN DE FINANCEMENT — MODERNISATION DES INSTALLATIONS

D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LES VILLAGES

Le Maire propose le plan de financement global du projet de modernisation des installations

d’éclairages publics dans les villages suite au devis du Syndicat des énergies de la Creuse.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le financement prévisionnel de ce projet comme suit :

Lot N°1 Travaux de réseaux H. T 24 899.37 €

Lot N°2 Travaux d’appareillages HT 67 678.70 €

COUT TOTAL H. T des travaux (Lot 1 et 2) 92 578.07 €

COUT TOTAL TTC des travaux (Lot £ et 2) 111 093.69 €

SUBVENTION SDEC (80% sur le lot n°1) : 19 919.50 €

SUBVENTION DETR (35% sur le lot n°2) : 23 687.55 €

Subvention BOOS’T Commune (11%) : 7 444.66 €

FONDS LIBRES HT : 41 526.36 €

I/ BAUX CENTRE COMMERCIAL :

+ 37 AVENUE DU LIMOUSIN :

_ Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande adressée par une commerçante

de Bénévent-l Abbaye, Mme Christine LABESSE concernant la reprise du local commercial

situé au 37, Avenue du Limousin.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'établir un bail commercial à compter du 1” janvier 2022 pour le local commercial situé au 37, Avenue du Limousin.

+ 25 AVENUE DU LIMOUSIN :

L Le Maire informe le Conseil Municipal de la reprise du bar-restaurant-tabac sis 25, Avenue du Limousin à compter du 1% Mars 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'établir un bail commercial à compter du 1% Mars 2022 concernant le local commercial sis au 25, Avenue du Limousin.

III/ LOYERS LOCAL/LOGEMENT COMMUNAUX :

e 27 AVENUE DU LIMOUSIN -

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en cas de location du local sis 27, Avenue

du Limousin, il y a lieu de fixer le montant d’un loyer.Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- FIXE un loyer mensuel de 100 € charges comprises Hors Eau, Assainissement et Taxes

d'Ordures Ménagères.

+ 43 AVENUE DU LIMOUSHN :

Le Maire rappelle au le Conseil Municipal que le logement communal de l’ancienne

Poste sis 43, Avenue du Limousin est parfois occupé, à titre gracieux, par des internes travaillant

à la maison médicale.

Pour faire face aux frais occasionnés par ces locations, le Maire propose au Conseil

Municipal de fixer un loyer.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ DECIDE de louer ce logement de type T4 au prix de :

- 150.00 € / mois charges comprises (hors Eau, Assainissement et Taxe d’Ordures Ménagères) ;

- Ou au prorata du femps de séjour.

1V/ VENTE LOGEMENT ANCIENNE GARE :

Le Maire informe le Conscil Municipal que le logement de l’ancienne gare sis 26,

Avenue du Limousin nécessite de nombreux travaux. La commune ne peut pas supporter celte

nouvelle dépense. Le Maire propose alors de vendre ce logement.

L.’Agence Immobilière « RFPS IMMO » de MARSAC rendue sur place a estimé ce bien

à 73 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ DÉCIDE de vendre le logement de l’ancienne gare sis 26, Avenue du Limousin ;

- _ APPROUVE le prix de vente proposé par Agence immobilière « RFPS IMMO » soit 73

000 € Hors frais de notaire.

V/ MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES

EAUX DE L’ARDOUR :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur les

modifications des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour.

Il en présente les motivations et précise que les délégués du SIE de l’Ardour ont adopté

ces modifications à l’unanimité.

Conformément à l'article L. 5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

cette validation est soumise à l'approbation des communes membres qui disposent, pour se

prononcer, d’un délai de trois mois à compter de la notification aux maires concernés.

L'absence de délibération du Conseil Municipal, à l’issue de ce délai, vaut acceptation.

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu Ja délibération n° 2021/24 du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour approuvant les

modifications des statuts lors de son Comité syndical du 20 octobre 2021,

Vu le projet de statuts à intervenir,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ APPROUVE les modifications des statuts présentés ;

- ADOPTE les statuts résultant de ces modifications et annexés à la présente délibération ;- CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Président du Syndicat

Intercommunal des Eaux de l’Ardour.

VI/ STERILISATION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE :

Le Maire informe que pour limiter le nombre de chats errants sur la commune, il est

nécessaire de les capturer et les faire stériliser.

Ces chats une fois attrapés par les particuliers seront conduits au Cabinet des vétérinaires

de Bénévent-l’Abbaye qui facturera, à la Mairie, le montant de ces interventions pour une

somme maximale de 500 € par an (interventions sur des chats mâles, femelles ou femelles

pleines).

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité :

- ACCEPTE cette procédure pour limiter le nombre de chats errants sur la commune ;

- FIXE à 500 € maximum par an les frais de stérilisations des chats mâles, femelles ou

femelles pleines.

QUESTIONS DIVERSES :

NEANT

Le SECRETAIRE de SEANCE Le MAIRE,

B. MONTENONT. D. DUMAS.