Procès Verbal - ndeg 3 a pv du 25.06.2024

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Procès Verbal - ndeg 3 a pv du 25.06.2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - ndeg 3 a pv du 25.06.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, Page 1

Le 25 juin deux mille vingt-quatre, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.

Ordre du jour :

1. Appel nominal

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2024

Finances

4. Fixation de la tarification la taxe locale sur la publicité extérieure

5. Renouvellement d’une convention avec l’Etat pour la mise en place du dispositif « cantine à 1 euro »

6. Décisions modificatives

7. Convention avec le Racing Sport Auto

Affaires générales :

8. Convention « adopte un talus »

9. Adoption de conventions d’occupation des salles et des bâtiments communaux dans le cadre de la mise en place du contrôle d’accès

Ressources humaines :

10. Créations/suppressions de postes

11. Modification du règlement intérieur des services communaux

Intercommunalité

12. Adoption avec la Communauté Urbaine d’une convention de service commun d’urbanisme

13. Adoption avec la Communauté Urbaine d’une convention de gestion pour les espaces verts

Voirie :

14. Classement de 2 sections de la zone urbanisée du Hameau de St Barthélémy en agglomération

Sport :

15. Renouvellement de la convention avec le HBO

16. Renouvellement de la convention avec le SCOPage 2

Ainés:

17. Renouvellement de la convention avec Unis-cité

Divers :

18. Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

- Informations diverses

- Questions diverses

Point 1

Appel nominal

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de procéder à l’appel nominal.

Délibération :

Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 17 juin, se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, maire.

Etaient présents à l’appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Michèle GAUTIER, Denis RIOULT, Frédérique Vaudry, Patrick SILORET, Christine DONNET, Michel MAILLARD, Daniel BIGOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Jean-Luc SERVILLE, Georges LEMAITRE, Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Sylvie FICHET.

Etaient absents à l’appel nominal : Marie-Claude CRESSENT, Jean-Jacques ONO-DIT- BIOT, Jean-Louis ROUSSELIN, Audrey BUSSY, Patrick BASSETTE, Philippe DEHAYES.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales,

Marie-Claude CRESSENT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Jean-Louis ROUSSELIN, Audrey BUSSY, Patrick BASSETTE, Philippe DEHAYES ont nominativement donné pouvoir àPage 3

Françoise DEGENETAIS, Daniel BIGOT, Didier GERVAIS, Patrick SILORET, Olivier ROCHE, Jacques MARTIN.

Le quorum est ainsi atteint (29 élus sur 29 sont présents).

Le conseil municipal prend acte de l’appel nominal. La délibération n° DE AF 2024 52 046 est adoptée

Point 2

Désignation du Secrétaire de séance

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l’un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le tableau du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner Patrick SILORET qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 52 047 est adoptée à l’unanimité.

Point 3

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2024

Note de synthèse :Page 4

Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 16 avril 2024.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 avril 2024 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 avril 2024.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 52 048 est adoptée à l’unanimité.

Point 4

Modification des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure

Note de synthèse :

Monsieur le maire : par délibération du 29 juin 2015, le conseil municipal a décidé d’instituer la taxe locale sur la publicité extérieure. Elle frappe les dispositifs publicitaires, les enseignes et les préenseignes dès lors qu’elles sont visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Au sens du code de l’environnement :

- constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;

- constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;

- constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.Page 5

Comme chaque année, il convient d’adapter les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure en se basant sur le taux de croissance IPC N-2, soit pour 2025 : + 4.8%. Cette modification doit être adoptée avant le 1er juillet de l’année N pour une application sur N+1.

Je vous propose ainsi de fixer de nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2025

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : Un commerçant qui n’exerce pas sur la commune est-il concerné ?

Olivier ROCHE : Oui car c’est le lieu d’implantation de l’enseigne qui est pris en compte.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2333-6 à L. 2333-16 et R. 2330-10 à R.2233-17 ;

VU le Code de l’environnement, et notamment son article L. 581-3 ;

CONSIDERANT la délibération n° D AF 2015 72 069 du conseil municipal du 29 juin 2015 ;

CONSIDERANT que les communes peuvent, par délibération adoptée avant le 1er juillet de l’année précédente, modifier les tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicables sur leur territoire ;

CONSIDERANT que la taxe s’applique à tout support publicitaire fixe, extérieur, visible d’une voie publique, qui relève des catégories des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes ;

CONSIDERANT la volonté de la commune d’encadrer le développement de panneaux Publicitaires, afin de préserver le cadre de vie de ses administrés ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :Page 6

- de fixer comme suit les tarifs applicables :

ENSEIGNES

(la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes) Tarifs annuel applicable au 1er janvier

2025

Superficie totale des enseignes inférieure

ou égale à 12 m²

0 €

Superficie totale des enseignes comprises

entre 12.01 et 50 m²

48.80 € par m²

Superficie totale des enseignes

supérieure à 50 m²

97.70 € par m²

PREENSEIGNES ET DISPOSITIFS PUBLICITAIRES NON NUMERIQUES

Superficie totale des préenseignes non

numériques inférieure ou égale à 0.30 m²

0 €

Préenseignes non numériques, dont la

surface est comprise entre 0.30 m² et 50

m²

24.40 € par m²

Dispositifs publicitaires non numériques

compris entre 0 et 50 m²

24.40 € par m²

Dispositifs publicitaires et préenseignes

non numériques supérieure à 50 m²

48.80 € par m²

DISPOSITIF PUBLICITAIRES ET PREENSEIGNES NUMERIQUES

Dispositifs publicitaires et préenseignes

numériques inférieure ou égale à 50 m²

73.30 € par m²

Dispositifs publicitaires et préenseignes

numériques supérieure à 50 m²

144.80 € par m²

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 710 049 est adoptée à l’unanimité.

Point 5

Renouvellement d’une convention avec l’Etat du dispositif « cantine à 1 € » ;

Note de synthèse :Page 7

Monsieur le maire : l’Etat a lancé en 2021 un dispositif « cantine à 1 € », afin de réduire les inégalités alimentaires. Il s’agissait notamment d’amoindrir l’impact social et économique de la crise sanitaire pour les populations socialement les plus vulnérables. Le but est de répondre à un besoin des familles précaires qui vivent en milieu rural et qui rencontrent des difficultés pour payer la cantine pour leurs enfants.

La commune s’est impliquée dans ce dispositif dès sa création. Fort du succès rencontré, il convient de renouveler la convention triennale avec l’Etat pour la mise en place de ce dispositif. Elle permettra à l’Etat de verser une subvention de 3 € pour les bénéficiaires de la tranche à 1 € de la restauration scolaire.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jacques MARTIN : Ce dispositif est-il applicable au second enfant ?

Thierry LAFFINEUR : Oui si cet enfant est scolarisé dans une école de la commune.

Jacques MARTIN : Quel est le coût réel d’un repas ?

Thierry LAFFINEUR : Environ 7€

Marie-Pierre PIROCCHI : Ce dispositif s’impose-t-il à toutes les communes ?

Thierry LAFFINEUR : Non uniquement à celles qui ont passé une convention avec l’Etat.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le renouvellement d’une convention avec l’Etat du dispositif « cantine à 1 € » ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec le représentant de l’Etat une convention permettant de renouveler le dispositif « cantine à 1 € » sur le territoire de la commune d’Octeville-sur-mer.Page 8

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 710 050 est adoptée à l’unanimité.

Point 6

Décisions modificatives

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter les décisions modificatives suivantes :

Section Fonctionnement

Ouverture de crédits en vue d’ajustements des recettes de fonctionnement et dépenses d’investissement sur différents chapitres

RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre Fonction Libellé Montant 74 01 74111 Dotation forfaitaire des communes 28 151 €

74 01 741121 DSR - 302 €

042 01 777 Quote part subv. Investissement 1 200 €

TOTAL 29 049 €Page 9

Section Investissement

Ouverture de crédits en vue de l’amortissement de subvention d’équipement amortissable.

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre Fonction Libellé Montant 040 01 13911 Subv. Transférées au compte de résultat 1 200 € TOTAL 1 200 €

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 71 051 est adoptée à l’unanimité.

Point 7

Adoption d’une convention avec l’association Racing sport Auto pour la mise à disposition d’un véhicule 9

Note de synthèse :

Monsieur le maire : Racing Sport Auto est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et qui œuvre à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes au sein du lycée professionnel Lavoisier du Havre. Elle organise des stages mécaniques et de loisirs et permet aux jeunes scolarisés au sein du Lycée de se professionnaliser et de participer à des compétitions automobiles.

La commune dispose d’un véhicule 9 places dont l’entretien et les frais de remise en état sont trop couteux. Ce véhicule devenu obsolète, qui n’a plus de valeur nette comptable, nécessite une profonde remise en état.

Ce véhicule 9 places était utilisé par le centre de loisirs communal durant la période estivale. Au regard des couts à engager pour une remise en état, ce véhicule sera cédé à l’association Racing Sport Auto, dans le cadre de ses activités avec le Lycée Professionnel Lavoisier du Havre, pour l’euro symbolique, qui s’en chargera.

Au terme de cette cession, le centre de loisirs n’aura plus de moyen de locomotion lors des vacances estivales. Ainsi, la commune a décidé de conventionner avec l’association Racing Sport Auto pour le prêt à titre gracieux du véhicule 9 places remis en état sur l’été afin de permettre un fonctionnement optimal du centre de loisirs.Page 10

Je vous propose d’adopter une convention avec Racing Sport Auto pour mettre à la disposition de la commune un véhicule 9 places sur la période estivale.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Claudine MABIRE : A quelle date sera-t-il réparé ?

Thierry LAFFINEUR : Il sera prêt très rapidement.

Marie-Pierre PIROCCHI : Aurons-nous une visibilité sur son contrôle technique ?

Olivier ROCHE : Oui et la commune souscrira également une assurance pour chaque période de mise à disposition.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ; et notamment les articles L.2221-1, L. 2241-1 et L.2122-21 ;

VU la délibération DE AF 2023 55 035 portant délégation donnée au maire, adoptée lors de la séance du 20 mars 2023 ;

CONSIDERANT les besoins de la commune en matière de locomotion des enfants durant le centre de loisirs estival ;

CONSIDERANT la proposition de l’association RACING SPORT AUTO de mettre à disposition de la commune gracieusement un véhicule 9 places durant l’été ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De céder le véhicule 9 places PEUGEOT BOXER immatriculé BK595-PN à l’association Racing Sport Auto ;

- d’adopter une convention avec l’association Racing Sport Auto, afin de mettre à disposition de la commune un véhicule 9 places durant la période estivale dédié à l’usage du centre de loisirs.

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document permettant de concrétiser ce projet.Page 11

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 710 052 est adoptée à l’unanimité

Point 8

Adoption d’une convention du dispositif « Adopte un talus » convention type d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Note de synthèse :

Monsieur le maire : La commune d’Octeville-sur-mer souhaite améliorer le cadre de vie tout

en encourageant le développement de l’entretien et de la végétalisation des talus en s’appuyant sur une démarche collective avec la participation des habitants, des associations, des commerçants, personnes physiques ou morales…

La commune propose un permis d’entretenir et de végétaliser dans le cadre des autorisations d’occupation temporaire du domaine public à toute personne qui s’engage à assurer l’entretien sur l’espace public d’un talus mis à disposition.

Cette occupation du domaine public sera accordée à titre gratuit.

C’est donc pour répondre à l’intérêt suscité par ce dispositif que je vous propose d’adopter la convention jointe à la présente délibération.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Claudine MABIRE : La commune a-t-elle déjà eu des demandes ?

Olivier ROCHE : Oui

Claudine MABIRE : De quelle taille seront les panneaux ?

Michèle GAUTIER : De format A4

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPALPage 12

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’Octeville-sur-mer et ses habitants d’améliorer le cadre de vie tout en encourageant le développement de l’entretien et de la végétalisation des talus ;

VU la convention relative au dispositif « Adopte un talus »

DECIDE :

- D’autoriser le maire, à signer la convention type d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec les riverains dans le cadre du dispositif « Adopte un talus »

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 88 053 est adoptée à l’unanimité.

Point 9

Adoption d'une convention type de mise à disposition des bâtiments sous contrôle d’accès

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la commune souhaite renforcer la sécurité de ses salles et bâtiments mis

à disposition des associations. En parallèle, il convient de renforcer l’autonomie de ces dernières en proposant des facilités techniques d’accès.

Les associations concernées disposeront donc de badges et de clés pour leur autoriser l’accès des équipements pour lesquels une convention a été établie. Chaque badge sera paramétré selon des jours et horaires définis dans les conventions à signer.

Je vous propose d’adopter une convention de mise à disposition de salles et bâtiments municipaux pour chacune des associations concernées par cette sécurisation avec contrôle d’accès.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Sylvie FICHET : Pourquoi avoir équipé une seule école élémentaire et pas la seconde ?

Frédérique VAUDRY : L’école des Falaises était déjà équipée d’un dispositif de contrôle d’accès.Page 13

Olivier ROCHE : Par la signature de cette convention, les associations seront autonomes mais également responsables des locaux mis à leur disposition. Chaque possesseur de badge devra, au préalable, avoir effectué une formation aux normes de sécurité.

L’astreinte « Bâtiments », quant à elle, sera maintenue mais ne pourra être déclenchée qu’en cas d’urgence ou en cas d’erreur de programmation par les services.

Marie-Pierre PIROCCHI : Cela sera opérationnel à quelle période ?

Frédérique VAUDRY : Dès la rentrée.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l’intérêt de sécuriser les bâtiments municipaux et d’autonomiser les associations dans leur accès respectif aux équipements communaux

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’adopter une convention de mise à disposition de salles et bâtiments municipaux au profit de chacune des associations

- D’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document permettant de concrétiser la présente délibération.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 710 054 est adoptée à l’unanimité.

Point 10

Création, transformation et suppression de postes

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que lePage 14

conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures détaillées dans le corps de la délibération.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant diverses dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 10 juin 2024,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder aux mesures suivantes :

- A compter du 1er juillet 2024, suite à la réussite à l’examen professionnel, il est demandé la création, sous la condition d’avancement au choix, de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et la suppression de deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet.

- A compter du 30 Août 2024, il est demandé la création d’un poste d’agent

spécialisé des écoles maternelles sur les grades : d’ATSEM principal de 2ème classe ; ATSEM principal de 1er classe ; adjoint d’animation territorial ; adjoint d’animation principal de 2ème classe ; adjoint d’animation principal de 1ère classe.

Il s’agit d’un poste à temps complet annualisé.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE PC 2024 41 055 est adoptée à l’unanimité.

Point 11

Mise à jour du règlement intérieur des services communauxPage 15

Note de synthèse :

Monsieur le maire : lors de la séance du 21 février 2022, le conseil municipal a adopté un règlement intérieur portant sur l’organisation des services communaux. Il a pour but d’organiser la vie et les conditions d’exercice du travail au sein de la collectivité et s’impose à tous les personnels employés par la commune.

Je vous propose d’adopter une modification de ce règlement intérieur. Elles figurent en couleur dans le document joint.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur portant sur l’organisation des services communaux de manière à organiser la vie et les conditions d’exercice du travail au sein de la collectivité à la suite de modifications règlementaires ;

Considérant L'article L. 622-2 du CGFP prévoyant une autorisation spéciale d’absence de droit pour le décès d’un enfant.

VU le comité social territorial consulté le 10 juin 2024 ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

- d’adopter le règlement intérieur des services communaux modifié.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE PC 2024 41 056 est adoptée à l’unanimité.

Point 12

Adoption avec la Communauté Urbaine d’une convention de service commun d’urbanismePage 16

Note de synthèse :

Monsieur le maire : Depuis sa création, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole poursuit, pour le compte des communes ayant opté pour la mutualisation de ce service, l'instruction des autorisations du droit des sols, dont les Maires demeurent autorités compétentes pour la délivrance des actes.

Cette instruction se réalise selon les modalités hétérogènes et antérieures à la fusion. Différents systèmes de contribution des communes cohabitent aujourd'hui et s'expliquent par les accords trouvés entre les communes et les anciens EPCI dont elles étaient membres (gratuité, transfert de charges, paiement à l'acte ou montant forfaitaire).

Au cours de l'année 2022, les Maires ont participé à plusieurs réunions de travail et ateliers de concertation, portant sur le fonctionnement du service et la contribution des communes. Les missions du service ont été définies à l'issue d'un travail conduit collégialement par l'ensemble des communes potentiellement adhérentes.

Concernant la participation financière, plusieurs scénarios ont été étudiés et un scénario remanié a été validé lors de la Conférence des Maires du 16 septembre 2022. Celui-ci articule le principe d'une contribution financière pondérée de l'ensemble des communes avec une qualité de service renforcée, notamment par l'accompagnement des communes rurales dans le contrôle de conformité des constructions.

Ainsi :

- Le transfert de charges opéré en 2015 pour les communes de Montivilliers et Octeville-sur-Mer n'est pas remis en question ;

- Les communes des anciennes communautés de communes continuent à contribuer sur les mêmes bases de calcul qu'auparavant :

• Pour les communes de l'ancienne communauté de communes de Caux Estuaire, la contribution forfaitisée reste identique ; le montant des participations des 16 communes sera imputé comptablement sur les attributions de compensations ;

• Pour les communes de l'ancienne communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval la base de contribution reste la même, mais elle sera désormais forfaitisée - la tarification ne se fera plus à l'acte - en fonction de la moyenne des actes instruits des 4 dernières années ;

- Un montant forfaitaire à hauteur de 50% du coût réel (soit 120 000 €) est appliqué pour les 13 communes de l'ancienne Communauté d’Agglomération Havraise (CODAH) ayant bénéficié jusqu'alors de la gratuité et pour lesquelles l'impact financier est important ;

- La Communauté urbaine garde également la même implication financière (même reste à charge) en la partageant comme suit :Page 17

• Atténuation de la charge nouvelle pour les 13 communes de l'ancienne Communauté d'agglomération Havraise (CODAH), à hauteur de 50% du coût réel ; • Accompagnement des communes rurales dans le contrôle de conformité des constructions.

Je vous propose de m’autoriser à signer la convention avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Brigitte PRINCE : La convention présentée ce soir en conseil ne correspond absolument pas aux missions réalisées par la commune.

Didier GERVAIS : Effectivement, car il s’agit d’une convention type de la Communauté Urbaine. La commune ne réalise que quelques missions et non la globalité de celles qui y sont énumérées.

Brigitte PRINCE : Il est impossible de voter pour cette convention en l’état.

Olivier ROCHE : Le vote de cette délibération est reporté. Le sujet sera abordé lors d’un prochain conseil.

A l’issue de la discussion, le vote de la délibération est reporté

Point 13

Adoption de convention de gestion avec la CU pour les espaces verts

Note de synthèse :

Monsieur le maire : Les espaces verts en tant qu’accessoires de voirie des voies transférées à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole relèvent de la compétence de cette dernière. Toutefois, il est possible pour les communes d’en assurer la gestion, lorsqu’elles le souhaitent, en concluant avec la Communauté urbaine une convention de gestion déléguée.

Ainsi la Commune fait le choix d’assurer directement l’entretien des espaces verts concernés : terre-pleins, îlots, ronds-points, platebandes entre chaussées et trottoirs ainsi que les arbres d’alignement.Page 18

Le transfert de la compétence relative à la gestion des espaces verts accessoires de voirie n’ayant pas fait l’objet d’un transfert de charge au moment de la création de la Communauté urbaine, la convention de gestion déléguée n’entrainera donc pas le remboursement par la Communauté urbaine des frais d’entretien engagés par la commune.

Dans ce cadre, il convient de conclure une convention avec la Communauté urbaine La Havre Seine Métropole afin de déterminer les conditions de la gestion déléguée de l’entretien des espaces verts accessoires de voirie.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Olivier ROCHE : Il s’agit d’une régularisation administrative de ce qui se pratique déjà.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5215-27 ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire issue de la fusion des communautés d’agglomération havraise, de la communauté de commune de Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval ;

CONSIDERANT :

- Le transfert de la compétence relative à la gestion des espaces verts accessoires de voirie à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

- Le souhait de la Commune de conventionner avec la Communauté urbaine pour se voir déléguer la gestion des espaces verts accessoires de voirie ;

- Que cette gestion déléguée comprend l’entretien des espaces verts implantés sur les terre- pleins, îlots, ronds-points, platebandes entre chaussées et trottoirs ainsi que les arbres d’alignement ;

- Que le transfert de la compétence relative à la gestion des espaces verts accessoires de voirie n’ayant pas fait l’objet d’un transfert de charge au moment de la création de la Communauté urbaine, la convention de gestion déléguée n’entrainera pas le remboursement par la Communauté urbaine des frais d’entretien engagés par la commune ;

- Qu’il convient de conclure une convention fixant les conditions de la gestion déléguée par la Commune de ces équipements.Page 19

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de délégation de gestion des espaces verts accessoires de voirie avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 57 057 est adoptée à l’unanimité.

Point 14

Classement en agglomération de deux sections du hameau de St Barthélémy

Note de synthèse :

Monsieur le maire : en raison de sa dangerosité, la section de la RD 311 et de la RD79 sur la partie urbanisée du hameau de Saint Barthélémy doit être requalifiée.

Pour ce faire, il est nécessaire de réglementer la vitesse afin de garantir la sécurité publique des usagers de la voirie départementale et communale.

Il a été décidé d’inclure cette portion de la route départementale en zone d’agglomération :

- pour la route départementale 311, côté sud au niveau du PR2+180 et au niveau du PR 2+520 côté nord,

- pour la route départementale 79, côté sud au niveau du PR 4+478 et au niveau du PR 5+280 côté nord.

Ainsi, la vitesse entre ces points sera limitée à 50 km/h.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Didier GERVAIS : Les panneaux « céder le passage » présents aux 2 extrémités du chemin de la Forge vont être remplacés par des stops

Olivier ROCHE : La Communauté Urbaine a prévu un budget afin de financer des études visant à revoir le schéma de circulation dans les hameaux.Page 20

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la vitesse de la partie urbanisée du hameau de St Barthélémy afin de garantir la sécurité publique des usagers de la voirie départementale et communale ;

VU le rapport de M. le maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’inclure une portion de la route départementale 311, côté sud au niveau du PR2+180 et au niveau du PR 2+520 côté nord et une portion de la route départementale 79, côté sud au niveau du PR 4+478 et au niveau du PR 5+280 côté nord.

- de limiter la vitesse entre ces points à 50 km/h.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 83 058 est adoptée à l’unanimité.

Point 15

Renouvellement de la convention avec le Handball Octeville

Note de synthèse :

Monsieur le maire : le Handball Octeville (HBO) a pour objectif le développement de la pratique du handball en compétition et en loisirs pour un public mixte.

La signature d’une convention entre l’association et la commune est rendue nécessaire par le montant de la subvention annuelle versée. Celle-ci est en effet supérieure à 23 000 € par an, somme à laquelle s’ajoutent les aides en nature perçues par l’association :

- mise à disposition de bâtiments communaux (salles municipales et gymnase ) ;

Lors du conseil municipal du 25 septembre 2023, vous avez adopter une délibération permettant de signer une convention pour la saison sportive 2023-2024 (soit jusqu’au 30 juin 2024). Il convient donc de la renouveler pour la saison sportive 2024-2025 soit jusqu’au 30 juin 2025.Page 21

Je vous propose donc d’adopter une nouvelle convention d’objectifs avec ce club, afin de lui permettre de mener à bien ses activités.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Olivier ROCHE : Il s’agit du renouvellement de la convention existante, néanmoins sa durée et les montants alloués ont été modifiés car nous sommes dans l’attente d’éléments financiers que le HBO s’est engagé à nous transmettre.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

VU la délibération n° DE AF 2024 75 022 portant attribution de subvention à des associations ;

CONSIDERANT :

- l’obligation de conclure une convention avec les associations percevant une subvention publique supérieure à 23 000 € ;

VU le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention avec le Handball Octeville.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 059 est adoptée à l’unanimité.

Point 16

Renouvellement d’une convention avec le Sporting club Octeville

Note de synthèse :Page 22

Monsieur le maire : le Sporting club Octeville (SCO) a pour objectif le développement de la pratique du football en compétition pour un public mixte.

La signature d’une convention entre l’association et la commune est rendue nécessaire par le montant de la subvention annuelle versée. Celle-ci est en effet supérieure à 23 000 € par an, somme à laquelle s’ajoutent les aides en nature perçues par l’association : - mise à disposition de trois terrains de football et de leurs structures annexes (des vestiaires, une tribune, un club-house, des locaux de rangement, éclairage des terrains…) ;

- entretien par les services communaux des terrains de football (tonte, entretien courant, entretien du terrain de football synthétique, nettoyage des vestiaires et des locaux…) ;

- mise à disposition de bâtiments communaux (salles municipales notamment pour de la restauration, gymnase pour le futsal…) ;

Je vous propose d’adopter la convention pluriannuelle jointe à la présente délibération portant ce partenariat jusqu’à la date du 31 juillet 2026, soit 2 saisons sportives (2024/2025 et 2025/2026).

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

VU la délibération n° DE AF 2024 75 022 portant attribution de subvention à des associations ;

CONSIDERANT :

- l’obligation de conclure une convention avec les associations percevant une subvention publique supérieure à 23 000 € ;

VU le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention pluriannuelle avec le Sporting Club Octeville.Page 23

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 060 est adoptée à l’unanimité.

Point 17

Adoption d’une convention avec l’association Unis-Cité

Note de synthèse :

Monsieur le maire : l’association Unis-cité a pour objet d’animer et développer des programmes de Service civique pour les jeunes de toutes cultures, et de tous milieux sociaux. En parallèle, l’association a développé un programme visant à favoriser le lien intergénérationnel au travers de visites de convivialités hebdomadaires auprès des personnes âgées isolées. Ce dispositif appelé Solidarité Séniors a retenu toute l’attention de notre commune.

C’est donc pour répondre à l’intérêt suscité par ce dispositif que je vous propose d’adopter la convention jointe à la présente délibération.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Christine DONNET : Ce partenariat permet, notamment, à des personnes âgées, mobiles et sans troubles cognitifs de bénéficier de l’intervention à domicile d’un binôme de jeunes en service civique.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’Octeville-sur-mer et ses habitants, de soutenir l’association Unis-Cité dans le cadre de son programme Solidarité Séniors ;

VU la convention transmise par l’association Unis-Cité reprenant les termes du partenariat ;

DECIDE :

- D’autoriser le maire, à signer la convention de partenariat entre l’association Unis-Cité dans le cadre du programme Solidarité Séniors ;Page 24

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 82 061 est adoptée à l’unanimité.

Point 18

Décisions prises par le maire par délégation du Conseil Municipal

Note de synthèse :

Monsieur le maire : : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2023.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT que les décisions ci-dessous listées ont été prises par le Maire en vertu de la délégation que lui a donnée le conseil municipal lors de sa séance du 20 mars 2023 ;

PREND COMMUNICATION des décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales et relatifs aux affaires suivantes :Page 25

ATTRIBUTIONS DE MARCHES PUBLICS

Objet Titulaire Montant Durée

Marché subséquent 6 :

Mission complémentaire pour

l'établissement d'un

programme d'actions sur

l'espace public de centre

bourg et des hameaux

EMULSION - ERA -

TOPO

Montant : 3 534 €HT Du 21 février 2024 jusqu’au 7 mars

2024

Reconstruction du mur de la

chaufferie de l'école Jules

Verne et divers travaux de

maçonnerie

PRIEUR SAS Montant : 34838,59

€HT

Du 12 avril 2024 jusqu’à la garantie

de parfait achèvement

Prélèvements et analyses

alimentaires

GIP LABEO Montant : 1 351,15

€HT

De la notification jusqu’au 31

décembre 2024 – reconductible 3

fois 1 an

Réfection de la charpente et

de l'étanchéité des 2 préaux

de l'école Jules Verne

BIENFAIT

COUVERTURE

Montant : 33 394,77

€HT

De la notification jusqu’à la garantie

de parfait achèvement

Plantation d'arbres fruitiers e

d'ornement et de haies de

petits fruits

SOLUTION

ENVIRONNEMENT

76

Montant : 20 571,87

€HT

De la notification jusqu’à la garantie

de parfait achèvement

Réfection des sols de classes,

périscolaire, dortoir, couloirs

et cantine

SOLS DELOBETTE Montant : 24 130,86

€HT

De la notification jusqu’à la garantie

de parfait achèvement

Réparation du clocher de

l'église

BIENFAIT

COUVERTURE

Montant : 12 141,92

€HT

De la notification jusqu’à la garantie

de parfait achèvement

Extension du contrôle d’accès

pour les bâtiments

municipaux de la ville

d’Octeville-sur-Mer

SNIM SECURE Montant : 19 375,40

€HT

De la notification jusqu’au 30 juin

2025

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 710 062 est adoptée à l’unanimité.Page 26

INFORMATIONS DIVERSES

Olivier ROCHE :

• Présentation du nouvel organigramme. Celui-ci sera adressé par mail à l’ensemble du conseil.

• Remerciements à l’attention des bénévoles pour la tenue des bureaux de vote et appel à des volontaires pour aider au dépouillement pour les prochaines élections législatives.

Frédérique VAUDRY :

• Madame Laurence QUAIRIERE prendra ses fonctions en tant que directrice de l’école élémentaire à la rentrée prochaine.

• Le voyage Eramus + en Belgique a lieu du 16 au 19 juin 2024. Les enfants de la classe de maternelle concernée sont revenus enchantés.

• Les colonies apprenantes ont été renouvelées. Elles sont programmées du 7 au 13 juillet et du 4 au 10 août.

• Le moment olympique des 7 et 8 juin derniers a connu un fort succès.

Didier GERVAIS :

• Point sur la démolition d’une habitation en ruine

Cette habitation située route d’Etretat fait l’objet d’une autorisation de démolition prononcée par le tribunal administratif. Afin de préserver l’habitation voisine, jumelée par un mur mitoyen, la commune a fait le choix d’assigner en référé préventif afin qu’un expert soit missionné pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la démolition.

Christine DONNET :

• Animation intergénérationnelle du 24 mai 2024 :

Un atelier cuisine a été proposé aux ainés par les équipes de la bibliothèque et de la cuisine centrale.

Les participants ont eu le privilège d’assister à une visite guidée des locaux par le chef. La confection de pailles à la framboise et de friands, gâteaux appréciés par petits et grands, a ensuite été proposée.Page 27

Les participants ont suivi les conseils des professionnels afin de réussir chaque étape de la recette.

Cet atelier a permis aux apprentis cuisiniers de découvrir du matériel professionnel mais surtout de participer à un moment de partage.

Un grand merci au chef et à l’équipe de la cuisine pour leur disponibilité et leur pédagogie lors de cette animation.

• Dernière Permanence du Solidaribus le 25 mai :

Le Secours Populaire met fin à notre partenariat de 18 mois, en raison du non renouvellement du CDD de la conseillère numérique. Ils ne sont pas en mesure de lui faire signer un CDI de contrat privé faute de subvention.

Nous allons étudier la possibilité de mettre en place un service similaire, afin de pouvoir continuer à aider nos administrés dans leurs démarches administratives et numériques.

• Conférence sur la nutrition :

Avec l’ASPT de Normandie, j’organise une conférence sur ce thème le 4 novembre suivie de 2 ateliers les 12 et 25 Novembre salle Ventoux.

• Repas des aînés :

Les dates des 7, 15 et 26 novembre 2024 ont été retenues : les inscriptions seront prises en Octobre. Une animation collective avec Unis-Cité sera organisée durant ces 3 repas pour vous faire connaître les jeunes volontaires en service civique, et peut-être également avec la présentation des différents services du CLIC.

Patrick SILORET :

• Remerciements au personnel communal pour la gestion des élections à venir.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h02 .