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Procès Verbal - ndeg 3 a pv du 25.11.2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - ndeg 3 a pv du 25.11.2024)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Environnement,
Page 1
Le 25 novembre deux mille vingt-quatre, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Ordre du jour :
1. Appel nominal
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2024
Finances
4. Adoption du rapport d’orientation budgétaire
5. Décision modificative
6. Admission de créances en non-valeur
7. Attribution d’une subvention complémentaire au HBO
Divers :
8. Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
- Informations diverses
- Questions diverses
Point 1
Appel nominal
Monsieur le Maire : je vous propose de procéder à l’appel nominal.
Délibération :
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 novembre, se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, maire. Page 2
Etaient présents à l’appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Michèle GAUTIER, Denis RIOULT, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Daniel BIGOT, Jean- Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Jean-Luc SERVILLE, Jean-Louis ROUSSELIN, Sylvain CHICOT, Georges LEMAITRE (arrivée 18h43), Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, Audrey BUSSY, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Sylvie FICHET .
Etaient absents à l’appel nominal : Frédérique VAUDRY, Georges LEMAITRE, Audrey BUSSY, Patrick BASSETTE.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales,
Frédérique VAUDRY, George LEMAITRE, Audrey BUSSY et Patrick BASSETTE ont nominativement donné pouvoir à Christine DONNET, Thierry LAFFINEUR, Annie DURAND et Didier GERVAIS.
Le quorum est ainsi atteint (29 élus sur 29 sont présents).
Le conseil municipal prend acte de l’appel nominal. La délibération n° DE AF 2024 52 081 est adoptée
Point 2
Désignation du Secrétaire de séance
Note de synthèse :
Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l’un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.
Délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ; Page 3
VU le tableau du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner Denis RIOULT qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.
A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 52 082 est adoptée à l’unanimité.
Point 3
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2024
Note de synthèse :
Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024.
Délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2024.
A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 52 083 est adoptée à l’unanimité. Page 4
Point 4
Adoption du rapport d’orientation budgétaire
Note de synthèse :
Monsieur le maire : l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue une opportunité de présenter les orientations de l'année à venir et de rappeler la ligne de conduite et les objectifs de la municipalité. Pour se faire, le Rapport d'Orientation Budgétaire recense les chiffres clés de l'activité ainsi que les principales caractéristiques du fonctionnement et des investissements de la commune permettant d'alimenter les échanges sur les orientations à venir. De même, il présente le contexte tant au niveau national que local dans lequel s'insère la commune.
Le Débat d'Orientation Budgétaire donne également aux élus, la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de l'établissement.
Le document annexé et remis à chaque membre du Conseil municipal doit permettre, dans une totale transparence et dans les meilleures conditions, de préparer, le vote du Budget Primitif 2025,
Dans le document « Rapport d'Orientation Budgétaire » joint, il est proposé d'étudier dans une première partie, le contexte national imposé aux communes et les données spécifiques à Octeville-sur-mer et enfin les projets pour l'année à venir.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU, l'Article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales ; Page 5
VU, la Loi 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle Organisation territoriale de la République {NOTRe) ;
VU, le décret 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en place par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents et d'informations budgétaires et financières ;
VU, le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires (ROB) 2025 ;
CONSIDÉRANT, les étapes du cycle budgétaire annuel des collectivités locales et de leurs établissements ainsi que les évolutions législatives récentes ;
CONSIDÉRANT, l'obligation de procéder au Débat d'Orientation Budgétaire dans les deux mois précédant l'examen du budget et ce après la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires, annexé à la présente délibération.
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
- d’adopter la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice 2025, sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération.
A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 71 084 est adoptée à l’unanimité.
Point 5
Décision modificative
Note de synthèse :
Monsieur le maire : Dans le cadre de la construction du dojo attenant à l’Espace du Littoral, la commune d’Octeville-sur-Mer a initialement lancé des études de faisabilité avant le démarrage des travaux.
Les travaux du dojo terminés, il convient de réaliser une opération d’ordre permettant de rattacher ces frais d’étude au projet global du dojo. Page 6
Par ailleurs, des travaux d’effacement de réseaux électriques vont être prochainement entrepris par le SDE sur les rues Fafin, Ribault et Coty. Ces travaux se dérouleront sous maitrise d’ouvrage de la communauté urbaine.
De même, des travaux permettant la réalisation de fosses pour deux colonnes enterrées de déchets sélectifs seront réalisés par la communauté urbaine prochainement.
Pour ces travaux il convient d’engager les crédits au compte 2041512 subvention au GFP de rattachement.
Enfin, un virement de crédits est nécessaire afin d’alimenter le chapitre 65 et constater des non valeurs
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir des crédits permettant la juste affectation des crédits ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter les décisions modificatives suivantes :
Section Investissement
1/ Transfert des frais d’études du dojo vers l’opération 970 construction du dojo.
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
Chapit
re
Opérati
on
Foncti
on
Libellé Montan
t
Chapit
re
Foncti
on
Libellé Montan
t Page 7
041 970 01 231
3
Constructi
on en
cours
60 000
€
041 01 203
1
Frais
d’étude
s
60 000
€
TOTAL 60 000
€
TOTAL 60 000
€
2/ Virement de crédits permettant de mandater les travaux d’effacement de réseaux électriques dans les rues Fafin, Ribault et Coty + travaux pour la réalisation de fosses pour deux colonnes enterrées des déchets sélectifs.
DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre Fonction Libellé Montant 21 512 21534 Réseaux
d’électrification
- 4 000€
21 020 21534 Réseaux
d’électrification
- 100 000 €
204 020 2041512 Subv. GFP
rattachement
+ 104 000 €
TOTAL 0 €
Section Fonctionnement
3/ Virement de crédits permettant le constat de non valeurs
DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre Fonction Libellé Montant 011 53 617 Etudes et
recherches
- 10 000€
65 01 65414 Créances en non
valeurs
+ 10 000 €
TOTAL 0 €
A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 71 085 est adoptée à l’unanimité. Page 8
Point 6
Admission de créances en non-valeur
Note de synthèse :
Monsieur le maire : la Direction générale des finances publiques vient d’adresser à la commune d’Octeville-sur-mer des demandes d’admission en non-valeur de créances demeurées irrecouvrées malgré les diligences règlementaires qu’elle a engagées.
Cet état concerne le budget de la commune et est accompagné des justificatifs permettant l’admission en non-valeur. Les créances dont il est question portent sur un montant total de 23 460.47 € pour des reversements publicitaires non honorés dans le cadre de la revue municipale. Le prestataire en charge de la régie publicitaire fait aujourd’hui défaut et la commune doit constater la perte de recette, la créance n’est néanmoins pas éteinte et la Direction des finances publiques poursuit ses efforts de recouvrement.
Je vous propose d’admettre ces créances en non-valeur.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Jacques MARTIN : Les commerçants qui ont travaillé avec ce prestataire ont-ils été lésés ?
Thierry LAFFINEUR : Certains commerçants ont, effectivement, déjà réglé un encart publicitaire pour la prochaine revue auprès de celui-ci. Leur publication sera, par conséquent, effectuée gracieusement.
Marie-Pierre PIROCCHI : Ces impayés concernent quelles périodes ?
Thierry LAFFINEUR : Depuis 2019 et ce, malgré les différentes procédures engagées par la trésorerie pour recouvrer les sommes.
Délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le rapport de M. le Maire ;
CONSIDERANT les demandes d’admission en non-valeur présentées par Monsieur le Trésorier, concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont il n’a pu réaliser le recouvrement ; Page 9
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à ces admissions en non-valeur sont prévus au travers de la décision modificative votée sur ce présent conseil,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’admettre en non-valeur, les créances irrecouvrables issues de la régie publicitaire dans le cadre de la revue municipale à hauteur de 23 460.47 €
A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 71 086 est adoptée à l’unanimité.
Point 7
Attribution d’une subvention complémentaire au Handball Octeville
Note de synthèse :
Monsieur le maire : le Handball Octeville (HBO) a pour objectif le développement de la pratique du handball en compétition et en loisirs pour un public mixte.
Une convention entre l’association et la commune a été votée lors du conseil municipal du 25 juin 2024. Cette convention prévoit le vote d’une subvention complémentaire de 63 500 € au club sur présentation de documents listés.
Ce complément s’inscrit dans le cadre de la saison 2024-2025.
Je vous propose donc d’adopter ce complément de subvention pour la saison 2024-2025 avec ce club, afin de lui permettre de mener à bien ses activités.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Jean-Louis ROUSSELIN : Le club a dû faire face à de nombreux changements en interne au cours de la saison, un problème d’entraineur et un changement de président. Il a néanmoins su faire preuve de résilience en obtenant 9 victoires en 9 matches. Page 10
Olivier ROCHE : Le club doit néanmoins engager un travail de recherche de partenaires financiers.
Jacques MARTIN : Le club aura un problème de financement s’il souhaite monter et changer de catégorie.
Olivier ROCHE : 150 000 euros supplémentaires seront alors nécessaires.
Philippe DESHAYES : Le club perçoit aujourd’hui le même montant de subvention que lorsqu’il était en D2 il y a trois ans.
Olivier ROCHE : La performance est là. Néanmoins, si le club souhaite progresser et monter en catégorie supérieure, une subvention plus conséquente sera nécessaire mais sommes-nous prêts à contribuer plus ?
Philippe DESHAYES : la fédération sera confrontée à ce choix dans un proche avenir.
Délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
VU la délibération n° DE AF 2020 75 013 portant attribution de subvention à des associations ;
VU la délibération n° DE AF 2024 75 059 et son annexe votées lors du conseil municipal du 25 juin 2024 ;
CONSIDERANT la fourniture des pièces demandées par le club ;
VU le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De voter une subvention complémentaire de 63 500 € au Handball Octeville pour la saison 2024-2025 Page 11
A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 087 est adoptée à l’unanimité
Point 8
Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Note de synthèse :
Monsieur le maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises
en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2023.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : Il est dommage que l’origine de certains produits soit « de préférence française ».
Olivier ROCHE : Cette précision était indispensable pour être sûrs que le marché ne soit pas déclaré infructueux. C’est surtout la qualité des produits qui a été favorisée lors de l’élaboration de ce marché.
Délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT que les décisions ci-dessous listées ont été prises par le Maire en vertu de la délégation que lui a donnée le conseil municipal lors de sa séance du 20 mars 2023 ;
PREND COMMUNICATION des décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales et relatifs aux affaires suivantes : Page 12
ATTRIBUTIONS DE MARCHES PUBLICS
Objet Titulaire Montant Durée
Fourniture de papier INAPA Montant minimum : 3 000 €HT Montant
maximum : 6 500 €HT
Du 1er novembre 2024 jusqu’au 31
octobre 2025 reconductible 2 fois 1
an
Fournitures de bureau -
enveloppes et consommables
FIDUCIAL Montant minimum : 2
500 €HT Montant
maximum : 5 500 €HT
Du 1er novembre 2024 jusqu’au 31
octobre 2025 reconductible 2 fois 1
an
Sonorisation de la rue Félix
Faure, de la place de la Mairie
et de la rue de Verdun
MTCA 15 697,26 €HT Du 25 octobre jusqu’au 31 décembre 2024
Prestation de traiteur pour le
repas des ainés des 7, 15 et
26 novembre 2024
LECOMTE
TRAITEUR
Montant minimum :
10 908 €HT Montant
maximum : 12 726
€HT
Du 22 octobre jusqu’au 16
décembre 2024
Fourniture de denrées
alimentaires
Lot 1 : Produits d’épicerie gros
volume – Biscuiterie –
Confiserie – Chocolats en
moulage et assortiments
EPISAVEURS
LABOURSE, CERCLE
VERT, PRO A PRO
DISTRIBUTION
NORD
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
32 000 € HT
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 2 : Farine biologique BIOCOOP
RESTAURATION
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
2 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 3 : Huiles, céréales,
légumineuses et pâtes
biologiques fermières
INTERBIO
NORMANDIE
SERVICES
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
5 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 4 : Produits de pâtisserie SANS SUITE POUR
CAUSE
D’INFRUCTUOSITE
Lot 5 : Fruits et légumes issus
de l’agriculture
conventionnelle + 4ème et 5ème
gamme + PDT 4ème gamme
SOUDRY, POMONA
TERRE AZUR et
FOISSIER
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
30 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025. Page 13
Lot 6 : Légumes + PDT 4èmeg
Gamme de saison du lieu de
consommation, issus de
l'agriculture durable
Fruits de saison du lieu de
consommation issus de
l'agriculture durable
SOUDRY, POMONA
TERRE AZUR et
RODAFRUITS Montant minimum : 0 €
Montant maximum :
10 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 7 : Pommes et Poires de
saison du lieu de
consommation issus de
l'agriculture biologique
INTERBIO
NORMANDIE
SERVICES
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
5 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 8 : Légumes + PDT de
saison du lieu de
consommation, issus de
l'agriculture biologique
GAEC MALO Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
5 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 9 : Produits laitiers et
avicoles issus des circuits
traditionnels avec
dénominations protégées
France FRAIS VAL
DE SEINE
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
30 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 10 : Crème, Oeufs, Yaourts
et Fromages blancs
biologiques
INTERBIO
NORMANDIE
SERVICES
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
6 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 11 : Crèmes et Yaourts au
lait du jour produits sur la
ferme en agriculture durable
LA FERME DU
MANEGE
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
3 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 12 : Produits surgelés ou
congelés
SYSCO, POMONA
PASSION FROID,
GASTRONOMIE
SERVICES
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
30 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 13 : Viandes cuites sous
vide de préférence française
ESPRI
RESTAURATION
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
5 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 14 : Viandes fraîches et
abats de boucherie issus de
productions fermières en
agriculture durable
SOCOPA VIANDES,
LAUDE
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
15 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 15 : Viandes fraîches de
Boeuf et de viandes de porc
sous SIQO
SOCOPA VIANDES Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
10 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 16 : Viandes fraîches et
abats de boucherie
Biologiques
SOCOPA VIANDES Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
15 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025. Page 14
Lot 17 : Viandes fraîches de
boucherie sous signe de
qualité « Spécialité
Traditionnelle Garantie » et
bête à l’équilibre
SANS SUITE POUR
CAUSE
D’INFRUCTUOSITE
Lot 18 : Volailles fraîches &
lapins certifiés et labellisés
SDA Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
3 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 19 : Volailles fraîches
biologiques
SDA Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
2 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 20 : Volailles fraîches
fermières à croissance lente
supérieure 100 jours
EARL DU
COLOMBIER
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
5 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 21 : Viandes de porc lin
fraîches issues de productions
fermières en agriculture
durable
SOCOPA VIANDES,
LAUDE
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
5 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 22 : Charcuteries et
Charcuteries régionales et de
Pays
TLC Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
4 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 23 : Produits de la mer et
eau douce frais
LE SAINT, POMONA
TERRE AZUR,
PROMER OCEAN
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
15 000 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
Lot 24 : Boissons et vins Fins
Cidres et produits cidricoles,
jus de fruits fermiers
PROXI BOISSONS
NORMANDIE
Montant minimum : 0
€
Montant maximum :
3 500 €
Durée d'un an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction, à compter
du 1er janvier 2025.
A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 710 088 est adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES Page 15
Olivier ROCHE :
• Une réunion publique sur le projet de la prairie est programmée jeudi 28 novembre. La DPMEC, quant à elle, est en cours d’instruction par les services de l’Etat. Une concertation et une enquête publique sur ce sujet auront lieu en mars/avril 2025. Les sujets tels que les hauteurs, les emprises au sol, les études environnementales ou de circulation seront alors abordés.
Denis RIOULT :
• Ecole des Falaises : suite à une surtension électrique qui a eu lieu début septembre, les volets roulants sont toujours bloqués. A ce jour, 25 moteurs sont à changer nécessitant la location d’une nacelle durant une semaine. Un premier devis a été effectué évaluant le montant des réparations à 20000€. Nous sommes actuellement dans l’attente d’une validation de la SMACL et de l’assureur d’Enedis.
Michèle GAUTIER :
• Point sur les animations de Noël
La féerie de noël s’invite à Octeville sur mer. Le programme des animations et des ateliers de Noël est disponible chez les commerçants, consultable sur le site de la mairie et via l'application PanneauPocket.
Cette année, il n'y aura pas de marché de Noël, principalement en raison des conditions météorologiques, souvent imprévisibles à cette période.
Par le passé, des changements brutaux de météo ont déjà perturbé les animations et les ateliers prévus, rendant leur organisation difficile. De plus, les coûts liés aux prestataires, notamment la réservation des barnums ou des chalets, représentent un investissement important.
Pour autant, l'esprit de Noël sera bien présent ! Des animations et ateliers seront proposés les quatre premiers week-ends de décembre, afin de garantir des moments de convivialité et de fête, adaptés aux aléas climatiques..
Didier GERVAIS :
• Point PLUI :
Nous avons été accompagnés d'un homme de l'art pour nous préparer à la transition du PLU vers le PLUI concernant le zonage, les hauteurs, le stationnement etc. Page 16
Le patrimoine remarquable, les clos formés par des espaces ceinturés d’arbres, ainsi que les bâtiments pouvant changer de destination ont été recensés.
Concernant les bâtiments pouvant changer de destination, ils doivent se situer en zone A ou N, d'une surface de plus de 50m², avoir les 4 murs, un toit, être couverts par la défense incendie et pouvoir être raccordés aux réseaux : électrique et eau potable.
Olivier ROCHE :
• La communauté Urbaine et l’AURH travaillent ensemble sur l’élaboration du PLUI, charge à nous de contrôler l’ensemble des documents. Une enquête publique sur le sujet sera organisée courant septembre 2025.
Concernant la commune d’Octeville-sur-mer, nous sommes dans la logique de la 5ème modification du PLU puisque les trames vertes, noires et bleues sont conservées. Le PLUI est réalisé pour retranscrire notre politique d’aménagement du territoire afin de préserver les hameaux et de limiter la densification aux dents creuses dans les hameaux ou dans le centre bourg.
• Concernant les festivités de Noël, afin de tenir compte des conditions météorologiques, la commune a fait le choix d’investir dans du matériel (sonorisation et décorations) et de réquisitionner les bâtiments communaux afin de proposer des animations et ateliers en intérieur durant tous les week-ends du mois de décembre.
• Félicitations à M. Guillaume BLONDEL, tailleur de pierre qui a reçu le prix de l’artisanat.
• Félicitations également aux services techniques dont le travail a permis à la commune d’obtenir le grand prix spécial de la Seine Maritime dans le cadre « villes et villages fleuris »
• Mi-décembre aura lieu une réunion publique sur le phasage des travaux Foch/Fafin. Une autre sera programmée courant janvier sur la thématique de l’énergie renouvelable.
Françoise DEGENETAIS :
• La collecte au profit de la banque alimentaire sur le marché dominical a rencontré du succès. Des flyers seront distribués dans les écoles demain et les dons récoltés vendredi.
Christine DONNET :
• OCTOBRE ROSE : Page 17
Le 28 octobre, à l’occasion d’Octobre Rose, 4 associations ont animé des stands d'information sur différentes pathologies, afin d’expliquer l’importance du dépistage et de la prévention dans différents types de cancers.
Une autre journée d’information sera proposée sur ce thème en Octobre 2025.
• CONFERENCE SUR LA NUTRITION :
Le 4 Novembre, en partenariat avec le Clic et l’ASEPT, la commune a organisé une conférence sur la nutrition qui a réuni 35 participants. Elle a été suivie de 2 ateliers de 15 personnes les 12 et 25 novembre 2024, permettant à nos seniors de bénéficier de conseils personnalisés pour une alimentation équilibrée, pour apprendre à décrypter les étiquettes, et surtout pour les sensibiliser sur l’incidence de la nutrition sur certaines maladies chroniques.
• REPAS DES AINES :
315 aînés se sont inscrits pour participer aux trois repas festifs organisés les 7, 15 et 26 novembre. Lors de chaque repas, 2 doyens ont été mis à l'honneur :
Ces moments de partage et de convivialité permettent de conserver des liens importants entre nos séniors, et permettent également de les écouter et de les tenir informés des actions à venir sur notre commune.
• BONS DES AINES :
Le 21 Novembre puis le 30 Novembre, les membres du CCAS assurent une permanence dans la salle ADSN pour effectuer la distribution des bons, attribués sous condition de ressources sous réserve de la fourniture de la photocopie de l’avis d’imposition de l’année 2024. Ces bons seront utilisables dans tous les commerces Octevillais durant tout le mois de décembre.
• L’Association « OCTEVILLE SUR MER POUR LE TELETHON » :
Sera présente sur le marché le dimanche 1er décembre devant la galerie, en vous proposant la vente de crêpes, de gâteaux et de vin chaud au bénéfice du Téléthon. Venez nombreux leur rendre visite pour soutenir cette noble cause.
Le dimanche 8 Décembre, elle vous proposera un nouveau concert dans l’église dès 16H30.
70 chanteurs de la chorale BIENVENUE viendront chanter durant une heure au profit du Téléthon.
Venez nombreux, nous comptons également sur votre présence. Page 18
QUESTIONS DIVERSES
Claudine MABIRE : Qu’en est-il du bâtiment « le Relais » ?
Olivier ROCHE :
Ce bâtiment avait été acheté afin de mener à bien un projet de promotion immobilière, projet qui n’a pas pu voir le jour à cause de la pandémie. Nous travaillons toujours en étroite collaboration avec l’EPFN et attendons le PLUI pour faire évoluer le projet. Un report de rachat a été acté jusqu’en juillet 2026.
Claudine MABIRE :
Et la ferme LEMAITRE ?
Olivier ROCHE :
Nous continuons à rencontrer des opérateurs de gré à gré pour lancer un nouveau projet, l’appel d’offre initial s’étant révélé infructueux.
Jacques MARTIN :
D’autres fuites ont été détectées à l’école des falaises.
Olivier ROCHE :
C’est toute la toiture qui va être refaite en juillet prochain.
Claudine MABIRE :
Et pour le littoral ?
Olivier ROCHE :
Il s’agit d’un gros investissement. Ces travaux doivent être programmés dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement élaboré sur l’ensemble des bâtiments sur les dix prochaines années à venir.
Marie-Pierre PIROCCHI :
Concernant l’école des falaises, la commune aurait dû contracter un prêt pour réaliser les travaux et ne pas laisser le bâtiment prendre l’eau. N’y-a-t-il pas un risque que l’école soit déclarée insalubre ?
Olivier ROCHE :
Les travaux ne pouvaient pas être réalisés plus tôt. Les phases judiciaires et d’expertises ont été très longues. Par ailleurs, nous ne pouvons pas engager des travaux sans avoir des lignes budgétaires ouvertes.
Denis RIOULT : Page 19
C’est toujours le même chéneau qui prend l’eau. Les infiltrations atteignent aujourd’hui la seconde classe. Celle-ci a été déménagée au rez-de-chaussée. La charpente n’étant pas atteinte, les travaux peuvent attendre le mois de juillet.
Philippe DESHAYES :
Les indemnités versées par les assurances vont-elles couvrir l’ensemble des réparations ?
Sylvie FICHET :
Les indemnités prennent-elles en compte l’ensemble des réparations ?
Olivier ROCHE :
Oui, les devis ont été validés par les experts.
Marie-Pierre PIROCCHI :
Les enfants sont-ils en sécurité ?
Olivier ROCHE :
Oui car ils ont été déménagés dans les classes du rez-de-chaussée qui sont libres de toute occupation et aux normes.
Jean-Louis ROUSSELIN :
J’ai trouvé le ROB complet, riche et intéressant.
En 2022, nous avons vécu la sortie de la pandémie suivie par la guerre en Ukraine. Tous ces évènements ont généré une augmentation des coûts de l’énergie, une reprise de l’inflation. Néanmoins, la commune a su prendre les mesures adaptées en renforçant sa politique d’isolation des bâtiments communaux. De même, les dépenses de personnel ont su être maîtrisées.
Dès 2023, vous avez réussi à rétablir le ratio de désendettement et su stopper la réalisation de l’espace culturel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h11.